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Bjr En procés au civil j'attend le jugement en appel depuis 4 ans exist'il une prescription aprés 5 ou 6 ans si le jugement n'est toujours pas rendu. GMO:cool:

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Bonjour, Je ne comprends pas bien, votre affaire a t-elle été plaidée devant la cour d'appel? A la fin de l'audience le juge a du mettre le verdict en délibéré et donné une date (entre 2 et 3 mois)?

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Non pas encore l'appel à été repoussé pour le 26 avril . Le premier jugement au prud'homme à lui été repussé 3 fois en appel 1 fois en tout 4 ans. GMO

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Si j'ai bien compris, ce sont des revois successifs? Vous parliez de "civil", je pensais qu'il s'agissait d'une affaire civile (TGI) Je ne connais pas les délais en matière de prud'homme, mais je sais que les tribunaux sont surchargés et qu'il faut compter en moyenne deux ans en première instance! Le même délai pour l'appel me parrait être normal. Peut-être devriez vous déplacer votre post dans la rubrique "social et travail".

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La partie adverse à fait appel , la date du jugement en appel pour la deuxiéme fois à été reportée jusque quand peut on repousser cet appel et faut'il que la partie adverse en appel prouve par document écrit le motif de cet appel. Merci de votre réponse :cool: gmo

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Devant quelle chambre êtes vous ? Quels ont été les motifs invoqués pour cette demande de report, qu'en disent votre avocat, votre avoué ? Si vous voulez des réponses, il faut donner plus de précisions.

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evitez les multiposts svp, on ne s'y retrouve plus détaillez, c'est trop vague pour qu'on puisse vous répondre.

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