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Le forum juridique de Juritravail
Gunnm

contestation licenciement pour "cause réelle et sérieuse"

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Bonjour,

 

Tout d'abord, je remercie chaleureusement les différents acteurs de ce forum qui nous informe de nos droits.

 

Voila ma situation :

 

Je suis actuellement dans ma période de préavis suite à un licenciement pour "cause réelle et sérieuse" au mois de décembre 2006.

 

Actuellement en recherche d'emploi, je n’ai pas immédiatement contesté ce licenciement car je recherche un emploi. Suite à la réception de la lettre recommandée notifiant le licenciement, était-il primordial de contester rapidement le licenciement ?

 

Dans la contestation de ce licenciement, dois-je contester tous les griefs de manière détaillés avec les pièces justificatifs ? Puis-je accéder au prud’homme sans contester par courrier car j’ai durant mon entretien j’ai indiqué de manière détaillé les aberrations des griefs.

 

Pour info : des griefs remontent à 6 mois et je n'ai jamais eu de reproches.

 

Certains griefs sont hallucinantes : par exemple, on me reproche de ne pas avoir pris de vacances.

 

N'étant pas un expert juridique, existe t-il des modèles de lettres de contestation de licenciement ? Quelles sont les precautions à prendre pour ce type de courrier ?

 

Je vous remercie par d'avance de votre aide.

 

Cordialement,

 

Gunnm :)

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Invité Mashinotsu

Vous n'êtes pas tenu de protester par courrier avant de citer votre employeur aux prudéhommes.

A la limite, vous n'y avez pas intérêt : ne dévoilez pas vos batteries d'emblée.

Cela dit, je vous suggère de commencer par vous informer sur l'aspect juridique de votre dosssier.

par exemple, à certains postes ou selon les consignes données dans l'entreprise, il ne me semble pas hallucinant qu'on reproche à un salarié de ne pas prendre ses vacances.

Vous pourriez vous adresser aux représentants du personnel, ce sont eux qui en général vous aideront le mieux à prendre un peu de recul tout en vous défendant.

Diificile de faire un modèle : chaque cas est évidemment très particulier.

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Merci pour votre réponse.

 

Dans la convention collective, il est indiqué que l'employeur a un préavis de 2 mois pour imposer des congés à son employé. De plus, j'ai pris des vacances mais ils semblent que ce n’était pas assez.

 

Les délègues du personnel ont été très surpris des griefs également et ils m'indiquent de faire valoir mes droits.

 

Dans la cas d'un courrier de contestation, vous me conseillez juste de contester généralement ou grief par grief ? Quelles sont les précautions à prendre pour ce type de courrier ?

 

Merci par avance?

 

Cordialement,

 

Gunnm

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Invité Mashinotsu

Quel est l'objectif de ce courrier ?

Obtenir une transaction ?

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concernant les congés, c'est à l'employeur de fixer les dates des congés de ses salariés, il lui appartient aussi de s'assurer qu'ils soldent leurs droits à congés

à mon avis ce motif de licenciement n'est pas légitime, ni réel, ni sérieux

par contre c'est une faute de l'employeur

à moins évidemment que vous ayez volontairement ignoré les dates de congés fixées par votre employeur, ou refusé par écrit son injonction de partir en vacance ou de solder vos congés

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L'objectif de ce courrier est de contester les griefs afin ensuite de saisir le prud'homme. Au final, il s'agit d'être dédommagé de ce licenciement abusif !

Dans ce cas, dans le courrier de contestation, vous me conseillez juste de contester généralement ou grief par grief ? Quelles sont les précautions à prendre pour ce type de courrier ?

Enfin, il y a des obligations légales que l’employeur n’a pas respecté comme la médecine du travail et il m’a oublié pour me forcer a partir. Dois-je indiquer ces points dans la lettre ?

Merci encore pour vos réponses,

Gunnm :)

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Invité Pepelle

Je crois que vous n'avez pas bien lu ce que vous indique Gudule. Vous n'avez absolument aucune obligation d'envoyer une lettre de griefs à votre employeur suite au licenciement, pour saisir les prud'hommes

Je vais même plus loin, je n'en vois absolument pas l'utilité d'ailleurs!

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Bonjour,

 

 

Pour info : des griefs remontent à 6 mois et je n'ai jamais eu de reproches.

 

Certains griefs sont hallucinantes : par exemple, on me reproche de ne pas avoir pris de vacances.

Gunnm :)

 

pour les vacances, je ne vois pas pourquoi on vous reproche de ne pas les prendre, surtout qu'au bout d'un certain temps (dsl de tête je ne me rappelle plus mais je crois que c'est 1 ou 2 ans) les CP non pris sont perdus!!

 

de plus, je ne sais pas si sa marche aussi pour les "griefs", mais les fautes qu'on reproche au salarié sont prescrites au bout de deux mois (sauf si le comportement fautif se poursuit), y'a peut etre une petite faille par là...

 

mais quels sont précisément ces griefs?

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Chose importante ,si vous saisissez les prud'hommes ,faites faire un compte rendu d'entretien par le délégué qui vous assistait(ce n'est pas trop tard) Pour ce qui est des vacances ,cela me semble léger d'autant plus que c'est l'employeur qui fixe les départs en vacances et de plus ,il doit veiller à la bonne santé de son personnel et éventuellement imposé UNE DATE BUTOIRE .A mon avis n'envoyez pas de lettre de contestation si vous avez l'intention d'aller aux prud'hommes.Faites monter votre dossier par un syndicat,ils vous diront ce qu'ils en pensent.

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Invité Mashinotsu

Non, l'employeur n'est pas chargé de veiller à la santé du personnel.

Il doit seulement faire en sorte que celui-ci bénéficie des examens médicaux prévus par la loi.

Pour les congés, tout dépend du niveau d'autonomie dont bénéficie le salarié, selon son niveau dans la hiérarchie.

Ne pas prendre ses congés, parfois, c'est les thésauriser pour des raisons discutables.

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Je vous remercie de votre célérité. Je vais de consulter un conseiller juridique qui m'indique que dans l'absolue, il n'y a pas de règle sur la lettre de contestation.

 

Il m'a indiqué que l'idéal, c'est d'amener l'employeur a me dédommager le plus rapidement possible afin d'éviter les tracas administratifs et donc de faire un courrier relatant très précisément mes remarques.

 

Le grief principal est insubordination que je déments précisément.

 

J’avoue que je suis perdue car j’ai de nombreux avis contradictoires. Je ne sais pas à quel saint me vouait.

 

Quelle est la voie à prendre ? et les démarches à effectuer ?

 

Merci encore pour vos réponses,

 

Gunnm :)

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Invité Mashinotsu

Pourtant, tou le monde vous dit à peu près la même chose...

Quel est votre souci ?

Si vous avez un conseiller qui a votre dossier, c'est à lui qu'il faut vous fier.

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De plus si ma memoire est bonne pour une cause réelle et serieuse les fait doivent remonter à moins de 2 mois...

Vous devriez commencer par ça je pense.

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De plus si ma memoire est bonne pour une cause réelle et serieuse les fait doivent remonter à moins de 2 mois...

Vous devriez commencer par ça je pense.

 

A partir du moment de la découverte des faits par l'employeur (si je ne me trompe pas )

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La prescription de deux mois c'est à compter du moment où l'employeur en a eu connaissance.

 

Pour la lettre de contestation c'est une question de stratégie du conseiller qui agira pour vous dans cette procédure.

 

Il est courant de faire une lettre passe partout de contestation pour enclencher l'éventuel processus de transaction.

 

C'est une lettre trés simple du style "j'ai été choqué de votre décision suite à la procédure de licenciement à mon encontre, je vous informe que je suis en mesure de contester les motifs tant sur le fond que sur la forme et que j'envisage d'en demander la réparation devant le conseil des prud'hommes."

 

Inutile d'en mettre plus.

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Merci pour vos contributions.

 

Je vais résumer mon problème et après avoir indiquer les retours des avocats ou conseiller juridique.

 

Je souhaite contester mon licenciement, il y a deux possibilités :

1 - répondre par courrier en répondant de manière précise aux griefs et vous le poursuivez au prud'homme

 

Avantage : Si l'employeur comprend que ses griefs sont fictif, il essaie de négocier une transaction

Inconvénient : Si l'employeur est fourbe, il prépare un dossier réfutant vos arguments en plus il joue la montre

2 - répondre par courrier que vous contestez et vous le poursuivez au prud'homme

 

Avantage : Votre employeur ne connaît pas les éléments

Inconvénient : Il faut aller au prud'homme + délais

 

Je ne sais pas quel attitude prendre parmi ces deux options, est ce qu'il y des critères qui pourraient m'aider à faire mon choix ?

 

Encore merci pour vos réponses,

 

Gunnm :)

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Merci pour vos contributions.

 

Je vais résumer mon problème et après avoir indiquer les retours des avocats ou conseiller juridique.

 

Je souhaite contester mon licenciement, il y a deux possibilités :

 

1 - répondre par courrier en répondant de manière précise aux griefs et vous le poursuivez au prud'homme

 

Avantage : Si l'employeur comprend que ses griefs sont fictif, il essaie de négocier une transaction

Inconvénient : Si l'employeur est fourbe, il prépare un dossier réfutant vos arguments en plus il joue la montre

 

Je suppose que vous voulez dire réels.

 

2 - répondre par courrier que vous contestez et vous le poursuivez au prud'homme

 

Avantage : Votre employeur ne connaît pas les éléments

Inconvénient : Il faut aller au prud'homme + délais

 

Je ne sais pas quel attitude prendre parmi ces deux options, est ce qu'il y des critères qui pourraient m'aider à faire mon choix ?

 

Encore merci pour vos réponses,

 

Gunnm :)

 

Avantage, pas sur que votre employeur ne connait pas les éléments avant de vous licencier sauf s'il a raison.

Mais en principe un employeur découvre ses failles ou les connait sans lui expliquer.

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Je suppose que vous voulez dire réels.

Non, il s'agit de griefs "bidon" ( pas poser des conges, pas pris le temps de me former, avoir refuser des taches .... )

 

Avantage, pas sur que votre employeur ne connait pas les éléments avant de vous licencier sauf s'il a raison.

Mais en principe un employeur découvre ses failles ou les connait sans lui expliquer.

Je n'ai pas compris .... pourriez-vous preciser ?

 

Merci

 

Gunnm

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Non, il s'agit de griefs "bidon" ( pas poser des conges, pas pris le temps de me former, avoir refuser des taches .... )

 

 

Je n'ai pas compris .... pourriez-vous preciser ?

 

 

 

Merci de vos réponses

 

Gunnm

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Invité Mashinotsu

Comme nous ne connaissons pas votre niveau dans la hiérarchie, il me semble hasardeux de se prononcer sur le caractère bidon ou pas des motifs invoqués.

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Invité Pepelle
Non, il s'agit de griefs "bidon" ( pas poser des conges, pas pris le temps de me former, avoir refuser des taches .... )

 

 

Je n'ai pas compris .... pourriez-vous preciser ?

 

Merci

 

Gunnm

 

Ce qu'a voulu dire Janloupb, c'est que, que votre lettre soit détaillée ( vous annoncez tous vos arguments) ou non détaillée ( vous ne lui donnez pas vos arguments) la plupart du temps, l'employeur sait pertinemment si les motifs qu'il a indiqué dans la lettre de licenciement sont valables ou pas.

Donc ce qu'il est intéressant de savoir pour lui, c'est si vous êtes ou non prêt à aller devant le CPH. Il proposera alors une transaction s'il sait que ses motifs de licenciement ne tiennent pas la route, ou il vous dira d'aller devant le CPH et vous souhaitera bonne chance ( ou il ne vous répond pas) s'il estime que ces motifs passeront devant le CPH

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Invité Mashinotsu
Je suis un simple cadre / consultant.

 

Gunnm

 

 

Vous avez donc un niveau hiérarchique qui justifie certaines initiatives, notamment dans la gestion de votre emploi du temps et l'inscription à des stages de formation vous permettant de rester performant.

 

Bidon, faut voir.

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Invité Pepelle

Gudule, si juste avec les brides de griefs donné par l'intervenant, sans n'avoir pas vu la lettre de licenciement, vous pouvez dire si les arguments de l'employeur sont bidons ou pas, je pense que vous faites dans le divinatoire...

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