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Bonjour,je souhaite savoir si la VL d'un bien bati dans le perimetre d'une zone SEVEZO tient compte de cet element,et dans ce cas comment en avoir la preuve et vers qui se tourner pour obtenir ce renseignement

Merci

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Bonjour,je souhaite savoir si la VL d'un bien bati dans le perimetre d'une zone SEVEZO tient compte de cet element,et dans ce cas comment en avoir la preuve et vers qui se tourner pour obtenir ce renseignement

Merci

 

c'est le cadastre ( centre des impôts fonciers ) qui pourra vous renseigner.

Vous pouvez demander la fiche de calcul de l'évaluation de votre bien

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