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Jpbgrim

Requalification d'un meublé en bail commun

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Ayant signé un bail pour un meublé, il m'apparaît clairement que l'appartement n'a de meublé que le nom.

 

La requalification me semble tout à fait possible sauf que je manque de références juridique solides à ce sujet, et notamment en ce qui concerne le fait que j'ai signé (mention lu et approuvé) pour un meublé. :confused:

 

Merci d'avance.:D

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