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Le forum juridique de Juritravail
Eric6767

attente a la vie privé ou non ?

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bonjour je suis nouveau ici et j'aimerait une aide de votre part

 

je vous expose rapidement mon "probleme"

 

je fessait partie d'un forum ou j'ai publier des articles et ou des membres on poster divers photos prise a mon domicile ou de ma tête

 

j'ai demander au webmaster de supprimer ses photos suite a un désaccord , chose qu'il refuse de faire pour différente raison que je cite

 

-le règlement du forum est assez précis dans se domaine les article poster reste la proprietes du site même si le membre décide de partir

 

- les photos qui on ete poster dans le forum par différant membres je doit demander a chacun d'entre eux qu'ils les supprime (s'est pas son boulot qu'il dit)

 

je vous remercie d'avance pour votre aide

 

ps:je ne cherche pas les démarches pour une attaque juridique mais plutot un moyens ou des textes de lois pour m'aiguiller au mieux

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Salut

il ya plusieurs textes juridiques qui ont trait à la question de la protection de la vie privé:

L'art. 9 Code civil

Art. 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance et il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui

Art.Article 17 du pacte international relatif au droits civils et politiques.etc

Or, ce qu' est interessant c'est la richesse de la jurisprudence en matière de protection de la vie privée et de droit à l'image.

les arrêts de la CEDH et la Cour de Cassation en France .

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Tout dépend de la provenance des images, si elles sont publiques, et qu'elles sont (par exemple) récupérées d'internet, et que la parution des images faites sur ce forum ne sont que des liens provenant du/des site/s originels, peu de chance que ce soit une atteinte à votre vie privée...

 

Toute fois, resterait à savoir si ces photos vous montrant, vous montrent vous et vous seul, et dans ce cas, si votre accord avait été donné pour la parution sur le/les site/s originel/s; et dans le cas d'une parution sans accord, vous pouvez vous retourner contre le/les site/s originel/s en vertu du droit à l'image.

 

Pour une réponse plus précise, il faut en dire plus sur le contexte, et le moyen utilisé pour la mise de ces photos sur ce forum.

 

Encore une fois, selon vos propos, je ne vois rien relatif à la vie privée, mais plus envers le droit à l'image.

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tout d'abord merci a Univjuri et a olivier017 pour leurs aide cela me fait plaisir :)

 

les photos présente sur le site en question on ete prises par des membres de se forum a l'ocasion de rencontre que j'ai organiser avec ses meme membres

 

j'ai demander au webmaster de les supprimer il me dit que s'est au membres qui l'on poster de le faire et que cela ne le regarde pas

 

je demande simplement la suppressions de tout se qui porte a ma vie priver ,cad photos de ma tete ou prise dans mon domicile (je ne recherche pas a supprimer de divers photos qui on ete mise sur le forum par mes soins et qui ne concerne pas ma vie priver vous comprenez la nuance ?)

 

et pour se qui est des articles que j'ai proposer a se site (qui était le premier a en bénéficier mais s'est plus le cas) j'ai le droit de demander la suppressions de ceux-ci , d'apres le règlement "intérieur" non mais j'aimerai confirmation venant du reglement du net qui est pour moi tres (trop) flou :confused:

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déjà avant tout, le réglement d'un forum dépend de sa charte, donc, voir ce qui est écrit dans la charte d'utilisation du forum à propos des posts que vous avez émis.

 

Quand à l'histoire des photos, il est de la responsabilité du reponsable du forum (d'où cette dénomination, qui peut être le webmaster, l'administrateur...etc) de veiller à ce que son forum soit conforme aux lois en vigueures, tant pour des photos sous droits (à l'image, vie privée etc) et autres articles à caractères diffamatoires, racistes (etc).

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merci olivier

 

donc si j'ai bien comprit vue que le règlement interne du forum stipule que les article sont la propriété du forum en cas de départ de membre il y a pas de recours . s'est la facon d'on j'ai comprit les choses

 

idem pour les photos s'est le webmaster qui est obliger de la supprimer si j'en fait la demande

 

encore merci pour votre aide olivier sa fait super plaisir :)

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Lorsque vous lisez des threads, vous êtes bien contant de pouvoir le lire de A à Z.

Vous comprenez bien, que si il manque ne serais-ce qu'un seul message, le fil de discussion n'a plus queue ni tête...

 

C'est pourquoi sur les forums qui ont pris soin de faire une charte, il est inscrit que chaque message posté devient le propriété du dit forum.;)

 

Sinon pour les images, c'est bien cela.

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