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Invité Melody

loi du 10 juillet 1940 et loi du 3 juin 1958

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Invité Melody

Bonjour, je dois faire une comparaison entre la loi du 10 juillet 1940 et la loi du 3 juin 1958 mais je ne sais pas trop quoi mettre. Je trouve qu'il n'y a pas grand chose à dire.

 

merci.

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Et bien, si vous comparez les deux lois, vous pouvez vous en rendre compte qu’ils ont pas mal de points communs. A mon avis, les différences ne sont pas très intéressants à voir, quant aux points communs, j’en ai sept dans la tête, peut être peut on en citer d’autres.

 

Dans les deux cas :

  1. Les pleins pouvoirs ont été donnés à un gouvernement d’une personne nommément désignée (Pétain dans le premier cas, Général de Gaule dans le deuxième).
  2. Les parlementaires ont subdélégué leur pouvoir constituant au gouvernement, ce qu’ils n’ont pas le droit de faire ; seul le souverain peut décider à qui déléguer son pouvoir constituant.
  3. La loi a vu naître une nouvelle Constitution.
  4. Ceci était fait afin de permettre au gouvernement d’assurer le bon fonctionnement des institutions françaises face à la crise.
  5. La loi était votée durant une situation de guerre ou menace de guerre.
  6. Les parlementaires n’ont pas été totalement libres de leur vote.
  7. Le vote n’a pas eu lieu selon les procédures prévues par la Constitution (pour la loi du 10 juillet, on a pris compte des voix exprimées, alors que la Constitution imposait la majorité absolue pour une révision constitutionnelle ; pour la loi du 3 juin, on a repris une révision initiée et abandonnée quelques années auparavant).

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