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Remboursement frais de déplacement par mon avocate...


Asta
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Bonjour à toutes et tous,

Je me permets de venir vous solliciter au sujet de la naissance d'un litige entre mon avocate et moi.

Je précise :

Dans le cadre d'une signature chez un notaire en Espagne, mon avocate m'a demandé une somme pour me représenter avec procuration pour signer un document.

Cependant vu que les autres héritiers ont refusés de signer, ce déplacement n'a donc jamais eu lieu...

Aussi par la suite j'ai mis un terme à la mission de l'avocate (n'y trouvant plus mon compte)

Ainsi je lui ai demandé la restitution de mon dossier et le remboursement des frais de déplacement (qui je le rappele n'ont jamais eu lieu)

Voici sa réponse :

Bonjour,

 Non, je dois réviser toutes mes diligences dans ce dossier pour procéder à la clôture.

 Tous les échanges de mail avec les divers interlocuteurs.

 Il n’y aura aucun solde à vous régler.

 Je prépare la lettre avec les pièces et reviens vers vous dès que possible,

 Votre bien dévouée,

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Desolé pour le doublon, je ne sais pour quelle raison mais je ne pouvais  corriger mon message...

 

Bonjour à toutes et tous,

Je me permets de venir vous solliciter au sujet de la naissance d'un litige avec mon avocate.

Je précise :

Dans le cadre d'une signature chez un notaire en Espagne, mon avocate m'a demandé une somme pour me représenter avec procuration pour signer un document.

Cependant vu que les autres héritiers ont refusés de signer, ce déplacement n'a donc jamais eu lieu...

Aussi par la suite j'ai mis un terme à la mission de l'avocate (n'y trouvant plus mon compte)

Ainsi je lui ai demandé la restitution de mon dossier et le remboursement des frais de déplacement (qui je le rappele n'ont jamais eu lieu)

Voici sa réponse :

Bonjour,

 Non, je dois réviser toutes mes diligences dans ce dossier pour procéder à la clôture.

 Tous les échanges de mail avec les divers interlocuteurs.

 Il n’y aura aucun solde à vous régler.

 Je prépare la lettre avec les pièces et reviens vers vous dès que possible,

 Votre bien dévouée,

 

Ma question est la suivante :

A t'elle le droit de me refuser le remboursement de frais de deplacement qu'elle a demandée avec insistance (vu que je savais que l'un des héritiers bloquerait la signature) et qui n'a jamais eu lieu ?

Merci à vous par avance,

Cordialement,

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Bonjour,

Elle va faire les comptes de ce que vous devez ou pas, selon la convention d'honoraires signée.

Sans doute les frais du déplacement annulé n'y seront pas, mais il y aura sans doute d'autres diligences/ prestations à lui régler.

Attendez déjà son décompte pour contester si vous le jugez inexact.

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Bonjour,

Cela fait plus de un an que le contact entre nous est coupé...

Je ne vois donc pas ce qu'elle pourrait me réclamer...

Je me permets de vous demander pourquoi les frais de déplacement n'y figureraient pas ?

La question est surtout si légalement elle a le droit de ne pas restituer la somme... Ce qui pour le coup me paraît malhonnête...

Bien cordialement,

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Déjà merci pour votre retour et de prendre de votre temps pour me répondre  cher monsieur.

La réponse date d'aujourd'hui mais comme je l'ai dit nous étions restés sur un désaccord et il n'y avait de ce fait aucuns frais en plus...

Le dernier contact avant cela date de juin 2020...

Je lui ai demandé de me restituer mon dossier à son étude sur Paris, ce qu'elle refuse en me spécifiant qu'elle me l'enverra par courrier avec les frais que cela occasionne...

Bref pas très clair tout ça...

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il y a une heure, Asta a dit :

La réponse date d'aujourd'hui

donc il faut bien lui laisser le temps de faire le décompte final et cloturer le dossier comme elle vous l'écrit.

Et si vous restez lui devoir des honoraires, il est probable que le remboursement des frais du déplacement non réalisé sera déduit du total. Donnez lui un délai raisonnable (= 1 mois par exemple) avant de la relancer.

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Bonjour,

Il est sur et certain que tout lui a était réglé depuis un moment.

Elle ne veut juste pas restituer la somme.

D'ailleurs comme je l'ai dit plus haut nous n'étions plus en contact depuis juin 2020.

Si je lui devais quoi que ce soit je pense qu'elle m'aurait relancé.

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Il y a 1 heure, Asta a dit :

Il est sur et certain que tout lui a était réglé depuis un moment.

Elle ne semble pas de cet avis.

Attendez donc un délai "raisonnable" pour qu'elle clôture votre compte et vous rende le trop perçu, s'il y a lieu.

Vous la relancerez dans 3 semaines par exemple.

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Bonjour,

Depuis juin 2020, on peut penser que le délai raisonnable est largement dépassé.

Citation

Je lui ai demandé de me restituer mon dossier à son étude sur Paris, ce qu'elle refuse en me spécifiant qu'elle me l'enverra par courrier avec les frais que cela occasionne...

Cela laisse penser que votre ex avocate estime que pour vous restituer votre dossier, il faut que vous régliez certains frais préalablement.

A combien se chiffraient des frais que vous avez avancés pour son déplacement en Espagne ?

D'après cet autre post https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/117448-problèmes-diverses/, il semble que ce problème de succession date de 2009. Depuis quand avez vous mis un terme à la mission de votre avocate ? Quelles formalités avait elle effectuées avant que vous ne mettiez fin à sa mission ?

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il y a une heure, yapasdequoi a dit :

Attendez donc un délai "raisonnable" pour qu'elle clôture votre compte et vous rende le trop perçu, s'il y a lieu.

Oui c'est ce que je comptais faire.

 

il y a 31 minutes, Yooyoo a dit :

Cela laisse penser que votre ex avocate estime que pour vous restituer votre dossier, il faut que vous régliez certains frais préalablement.

On verra bien mais en attendant je vous certifie sans apporter les détails qui seraient trop long qu'il n'y a rien à lui régler...

 

il y a 33 minutes, Yooyoo a dit :

A combien se chiffraient des frais que vous avez avancés pour son déplacement en Espagne ?

1800 euros TTC

 

il y a 35 minutes, Yooyoo a dit :

D'après cet autre post https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/117448-problèmes-diverses/, il semble que ce problème de succession date de 2009. Depuis quand avez vous mis un terme à la mission de votre avocate ? Quelles formalités avait elle effectuées avant que vous ne mettiez fin à sa mission ?

Oui en effet, bien vu ! Par contre j'ai fait appel à ses services en 2016 et vu que rien n'a avancé et que surtout il était impossible de la rencontrer de visu (n'étant jamais sur Paris...) j'ai décidé de mettre un terme à sa mission début décembre 2021.

Nous en étions restés a son message de 2020 ou elle me proposait un passage devant un tribunal espagnol (cela devait être un tribunal français mais bref) ou elle me faisait un listing des frais à payer le cas échéant.

Ce que j'ai refusé...

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Bonjour

 

Comme les intervenants : comment était prévu le règlement de ses honoraires ? Convention ? à l'heure ?

Parce que vous parlez de frais de déplacement ... mais quand on prend en charge un dossier il y a quand même du temps pour en prendre connaissance,effectivement il y a aussi du temps de communication, de rédaction de courrier, avant de penser à des frais de déplacement .

Les avocats restituent ou transmettent les dossiers quand on a réglé leur facture : je n'ai pas l'impression que vous lui avez demandée ...

De plus elle vous demande de prendre en charge les frais d'envoi : ce qui me parait aussi normal ( à moins de vous déplacer?)

Comme ce n'est pas de son fait si le déplacement n'a pas eu lieu.

Ce n'est pas vous qui décidez du prix de son travail mais elle ( et un déplacement cela se prépare, en déplaçant ou /et en annulant les rdv, audiences etc )

Demandez lui la facture totale, avec les frais d'envoi en supplément : vous verrez que vous aurez plus rapidement vos dossiers.

Vous vérifierez ensuite si le frais engagés étaient supérieurs à ceux prévus .

 

Modifié par kang74
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Vous n'avez pas compris mon propos en fait...

Elle a déjà reçu ses honoraires (à hauteur de 3000 euros), les frais de deplacement étaient dans un but précis, celui de se déplacer pour me représenter en signature chez un notaire dans un pays dont je ne maîtrise pas la langue...

Le déplacement n'a pas eu lieu, la façon dont l'avocate gèrait l'affaire (cad aucun résultat) ne me plaisait plus, je lui ai donc retiré sa mission en lui demandant la restitution de mon dossier à son étude sur Paris et le remboursement des frais de deplacement...

Elle désire à priori absolument me l'envoyer par courrier, ce qui ne m'arrange pas...

Voila, voilà...

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Il y a 6 heures, Asta a dit :

Elle a déjà reçu ses honoraires (à hauteur de 3000 euros)

Donc il y avait une convention d'honoraires avec un forfait total de 3000 euros, et qui prévoyait qu'elle ne pourrait en aucun cas réclamer plus ?

Ou c'est juste que vous avez déjà acquitté 3000 euros ?

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il y a 27 minutes, Isadore a dit :

Ou c'est juste que vous avez déjà acquitté 3000 euros ?

J'ai acquitté cette somme pour qu'elle effectue la tâche citée plus haut dans la discussion et les frais de deplacement pour qu'elle signe le document...

Les frais supplémentaires seraient demandés si l'arrangement a l'amiable ne fonctionnait pas et que donc nous devions passer devant un tribunal.

Elle me les a demandé en me précisant que les frais de déplacement ne seraient pas demandés puisque payés.

Étant en désaccord avec sa proposition j'ai refusé et j'ai préféré la délester de sa mission et récupérer l'avance de frais...

 

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Citation

Vous n'avez pas compris mon propos en fait

Si, j'ai bien compris .

Si vous avez une convention d'honoraire, je vous invite à la lire .

Et dans tous les cas, à demander une facture soldée des diligences entreprises par votre avocat , incluant donc les frais d'envoi du dossier .

Tant que cela n'est pas fait, l'affaire reste entre ses mains .

  • Tout à fait (+1) 2
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Si vous n'avez pas de convention d'honoraires, il est possible que vous ne lui ayez pas versé assez d'argent pour régler ce que vous lui devez.

Il y a 2 heures, Asta a dit :

Les frais supplémentaires seraient demandés si l'arrangement a l'amiable ne fonctionnait pas et que donc nous devions passer devant un tribunal.

Il y a un quelconque contrat qui précise cela ?

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Non et je ne savais pas qu'il existait ce type de contrat avec un avocat...

Il y a eu deux factures pas plus...

J'ai relu la note d'honoraire en date du 7 avril 2017 qui stipule des frais de diligences pour la sortie de l'indivision des héritiers d'un montant de 3000 euros TTC.

Il n'est précisé nul part des frais supplémentaires.

Bref je  vais attendre car elle doit m'envoyer mon dossier avec un courrier précisant la restitution des pièces d'après ses dires.

 

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