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Forum juridique de Net-iris

Vice caché


Tony33121
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Bonjour,

Mon épouse et moi sommes en procédure à notre encontre pour Vice caché, dol et garantie décennale.

En 2015, on a acheté une maison, que j'ai rénové avec les finances qu'on avait. Suite au confinement, on a décidé de vendre. Les acheteurs ont fait plusieurs visites, accompagné de leur fils et une fois de leurs fille. On les a invité à notre table 4 jours avant la signature de la vente, pour partager nos au revoir avec nos amis (pour qu'ils fassent des connaissances, n'étant pas de la région).

Le lendemain, il découvre une flaque dans le garage, manque de bol pour nous, une ardoise c'était barré lors du gros orage de la veille. (Nous étions parti dans la nuit sans aucune constatation...)

Aujourd'hui, nous attendons la date de l'expertise avec angoisse, car ils nous reproche: une décoration non fini, des travaux de rénovation non terminé (soit disant que je m'étais engagée à les finir, je sais pas avec quel sous), des joints de placo sans bande ( j'avoue que mes 1er joint était fait grossièrement, comme un gars qui n'est pas de la partie), des radiateurs électriques qui ne fonctionnent pas (alors que tous fonctionnaient), des gouttières fuyarde ( il m'a fait baisser le prix pour ça), un toit de garage fuyard, toit de l'atelier idem ( alors que tout était visible, poutre, volige, tasseaux, ardoise et shingle..). Soit un total de 35000€ de travaux. ( La bonne affaire).

 Ces gens n'ont pas dimensionné le travail qu'il restait à faire. La maison a été estimé par deux agences immobilières à 100000€ net vendeur, on l'a baissé à 95000€ pour la vendre 90000€ net vendeur sans agence.

Ces gens on fait du chantage au suicide à mon épouse, par téléphone, elle s'en est pris plein les dents au téléphone, depuis elle est suivi par une psychologue car au début de l'histoire ses angoisse la rongeait tellement qu'elle ne pouvait plus travailler.

Pour ma part, suivi psy aussi mais moins que mon épouse.

Mes questions sont les suivantes, que va bien pouvoir prouver l'expertise judiciaire ? (Sachant qu'ils ont fait faire des travaux, une connaissance d'un de nos amis, qui leurs en a fait au black) Et surtout que risquons nous? 

Merci de m'avoir lu

Cordialement

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Bonjour,

Il y a 6 heures, Tony33121 a dit :

une décoration non fini

Ils n'avaient qu'à visiter la maison et renoncer à la vente si ça ne leur plaisait pas.

Il y a 6 heures, Tony33121 a dit :

des travaux de rénovation non terminé

L'ont-ils fait mentionner dans le compromis ?

Les défauts qui devaient mener à cette rénovation étaient-ils visibles ou les acheteurs en ont-ils été informés par écrit ?

Il y a 6 heures, Tony33121 a dit :

des joints de placo sans bande ( j'avoue que mes 1er joint était fait grossièrement, comme un gars qui n'est pas de la partie)

Je suppose que cela était visible ?

Il y a 6 heures, Tony33121 a dit :

des joints de placo sans bande ( j'avoue que mes 1er joint était fait grossièrement, comme un gars qui n'est pas de la partie), des radiateurs électriques qui ne fonctionnent pas (alors que tous fonctionnaient), des gouttières fuyarde ( il m'a fait baisser le prix pour ça), un toit de garage fuyard, toit de l'atelier idem ( alors que tout était visible, poutre, volige, tasseaux, ardoise et shingle..)

Tout cela était-il visible lors d'une visite ?

Il y a 6 heures, Tony33121 a dit :

Ces gens on fait du chantage au suicide à mon épouse, par téléphone, elle s'en est pris plein les dents au téléphone, depuis elle est suivi par une psychologue car au début de l'histoire ses angoisse la rongeait tellement qu'elle ne pouvait plus travailler.

Dépôt de plainte !

  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour, 

Merci pour votre intérêt.

Tout était visible lors des visites (4 au total avec le repas).

Ils n'ont rien fait mentionné dans le compromis. Ils ont demandé à réduire le temps entre les deux signatures (compromis et acte de vente). Pour le placo dans les pièces où c'était mal fait j'avais du coup mis de la fibre de verre afin d'atténuer le visuel, (mais c'était pour notre confort personnel et en rien pour la vente, vue que j'ai fais ça en 2016...) Mais ça reste visible le défaut du mur. On était tellement de mauvaise foi que lors du compromis devant le notaire, je leurs ai proposé d'entrée dans la maison avant la signature de l'acte si la date ne pouvait être avancé sans aucune contrepartie financière....

Les gendarmes n'ont pas voulu prendre la plainte de mon épouse malgré le rapport de sa psy et les jours d'itt de notre médecin, suite à cet appel.

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il y a 9 minutes, Tony33121 a dit :

Les gendarmes n'ont pas voulu prendre la plainte de mon épouse malgré le rapport de sa psy et les jours d'itt de notre médecin, suite à cet appel.

Qu'elle dépose plainte par courrier directement auprès du procureur, sur un ton factuel et en joignant ses justificatifs :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

Cela ne coûte qu'une enveloppe et le prix de l'affranchissement.

Vous avez une protection juridique ou un avocat ?

Vous aviez votre propre notaire pour la vente ?

Vous parlez d'une "procédure", c'est-à-dire que vous avez été assignés au civil ?

Vice caché, pour tout ce qui était apparent c'est du flan.

Dol, c'est pour désigner des manœuvres trompeuses qui ont vicié leur consentement (par exemple si les autorités vous avaient informé que la maison était exposée à un risque de glissement de terrain et que vous ne les en aviez pas informés par écrit). Autant vous dire que la décoration et les vilains joints ne rentrent pas dans cette catégorie.

Pour le toit, si c'était visible ou "constatable" par un professionnel qu'ils auraient pu amener avec eux, je ne vois pas comment ils vont prouver le dol ou le vice caché.

Et encore, pour ces deux catégories, il faut que ce soit "important", c'est-à-dire un problème qui va leur coûter beaucoup d'argent, ou qui rend la maison inhabitable ou dangereuse.

En revanche, si vous avez fait des travaux vous-même, selon leur nature vous leur devez bien une garantie décennale.

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Bonjour,

Isadore vous a très bien résumé la situation, je viens juste ajouter :

- préparez votre dossier dès maintenant au cas où cela finisse devant le juge : rassemblez les photos que vous avez de votre ancien bien qui montre les endroits des désordres reprochés, l'annonce de vente surtout si elle mentionne quelque chose du type " travaux à prévoir", allez sur un site de méteo  et imprimez le relevé méteo du jour où il a beaucoup plu (le gros orage dont vous parlez la veille de votre départ), rassemblez toutes les preuves que vous pouvez avoir (sms, mail etc)  sur le fait que vous avez baissé le prix en raison de certains désordres.

Certaines personnes profitent de la bonne foi des autres pour en retirer le maximum, bien que la situation soit inédite pour vous je vous rassure, il y a plein de dossier de ce type en ce moment, avec le post-confinement beaucoup d'acheteurs ont eu le coup de coeur pour la maison à retaper à la campagne et découvre aujourd'hui, qu'il y une distorsion entre leur rêve et la réalité des choses. Certains l'accepte d'autres reporte la faute sur les autres.

A moins que vous ayez volontairement caché des désordres (par exemple le toit est pourri et vous mettez un revêtement sur les linteaux pour que cela ne se voit pas) vous ne risquez pas grand-chose.

  • Tout à fait (+1) 2
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il y a une heure, Tony33121 a dit :

lors du compromis devant le notaire, je leurs ai proposé d'entrée dans la maison avant la signature de l'acte si la date ne pouvait être avancé sans aucune contrepartie financière....

bonjour

votre notaire aurait du vous conseiller de ne pas le faire

  • Tout à fait (+1) 2
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Bonjour à ceux que je n'ai pas encore salué.

Alors le notaire était pas chaud, la date de la signature à pu être avancé.

Nous sommes déjà en procédure, le juge a demandé une expertise judiciaire. 

Notre avocat a l'air confiant, mais je vous avoue que de notre côté on angoisse quand même. Pour la décennale cela va s'en dire sur le placo que j'ai fais moi même?

On ne c'est pas enrichi de cette vente, même à l'inverse on paye encore le prêt des travaux.

On a donné tout ce qu'on avait, les photos, les devis des couvreurs, (qui sont déjà intervenu pour des ardoises qui ont bougé lors de tempête.) La facture de la réfection de la toiture suite à une tempête. Les photos avant et après travaux. Bref tout ce qui peut nous servir pour prouver notre bonne foi.

Je leurs ai fait tout visiter, j'aurais peut-être pas du leurs bander les yeux... Blague à part c'est vraiment angoissant comme situation.

Merci pour vos réponses surtout Isidore et castor junior. Cela éclaircie mes pensées.

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il y a 15 minutes, Tony33121 a dit :

Pour la décennale cela va s'en dire sur le placo que j'ai fais moi même?

Oui, je crois que les travaux des plaquistes sont concernés par la décennale (à vérifier auprès de votre avocat). Évidemment cela concerne les vrais problèmes, pas les désordres esthétiques.

il y a 20 minutes, Tony33121 a dit :

On ne c'est pas enrichi de cette vente, même à l'inverse on paye encore le prêt des travaux.

Cela n'empêcherait pas la présence de dols ou de vices cachés.

il y a 20 minutes, Tony33121 a dit :

Notre avocat a l'air confiant

C'est quand même lui le professionnel qui connaît le dossier.

Clairement il y a une partie des prétentions qui vont sauter. A moins d'une clause spéciale dans le compromis, vous n'étiez pas tenus de livrer une maison "décorée", chose dont l'appréciation va varier en fonction des goûts. J'ai déjà vu des trucs que des gens considèrent comme de la décoration... si quelqu'un inflige ça à mon salon, je porte plainte pour vandalisme.

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🤣  c'est sûr que parfois c'est horrible. Non rien dans le compromis, vendu en l'état. Je me doute que l'aspect financier ne rentre pas en compte dans cette histoire.

C'était une constatation autre.

Notre expert nous a relever que le seul point où il pourrait y avoir un doute c'est les infiltrations du garage, mais que vue l'état des madriers, n'importe qui aurait pue voir qu'ils y avaient eu des infiltrations d'eau par le passé, 2016 , 2018.( Après la réfection de la toiture en 2018, on a jamais eu de souci....)

D'ailleurs on lui en avait parlé de ces soucis qu'on avait eu. Même d'autres avant (prise qui avait cramé à notre entré des lieux en 2015. Il y avait pas de compteur électrique...).

Bref merci, je vois un peu plus claire, et ça fait du bien de pouvoir en parler un peu. D'avoir plusieurs avis. Merci beaucoup. On attend la date maintenant...(encore quelques nuit à mal dormir).

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