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Forum juridique de Net-iris

Droit et Concurrence sur le nom d'autoentreprise.


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Bonjour à tous, 

Je viens ici afin d'avoir votre avis sur la situation actuelle de mon auto entreprise. 

En effet j'ai créé en décembre 2020 mon autoentreprise spécialisé dans la réalisation de montage et motion design. 

Jusqu'à présent je n'ai pas eu besoin de faire de la communication sur internet pour trouver des clients. Cependant, maintenant que je souhaite créer mon site internet et mes comptes de réseaux sociaux, je me rend compte qu'une entreprise allemande du même nom que la mienne et spécialisée dans la vidéo en stop motion (donc également dans le domaine de l'audiovisuel) a été créée courant 2021.

Hors cela crée un vrai problème en terme de marketing car mon entreprise peu facilement être confondue avec la leur. 

Je souhaitais donc savoir s'ils étaient dans leurs droits et si non, qu'elles sont les options qui se présentent à moi ?

Je tiens préciser que le nom de leur entreprise reprend le nom de mon autoentreprise mais y ai ajouté un mot supplémentaire (séparé par un "." semblable à un mot clé. 

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Bonjour,

Ces questions sont toujours délicates et se tranchent au cas par cas. Si vous n'aviez pas de site internet, ils n'ont sans doute pas épluché le répertoire des sociétés de chaque pays européen avant de faire leur choix.

Vos entreprises n'ont sans doute pas la même dénomination à moins que vous ayez un homonyme ("Proche7819") en Allemagne. Je suppose que le nom de leur société est identique à votre nom commercial (par exemple "Montage"). Légalement, sur tous vos documents officiels vos nom et prénom (votre "raison sociale") devront figurer en plus de ce nom commercial.

Je suppose qu'à la base vous opérerez sur deux marchés différents, et comme vous le dites ils ne sont pas strictement identiques. J'ai peur que vous n'ayez pas vraiment de recours à part changer de nom ou trouver comment vous distinguer.

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