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Forum juridique de Net-iris

Accès aux toilettes


Roald
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Bonjour.

A mon travail (un commerce), dans la partie des locaux réservés aux employés les toilettes sont bouchées donc inaccessibles. Aucune indication d’un autre lieu où l’on peut se rendre pour aller aux toilettes dans les locaux de l'entreprise. On n’ose rien demander pour éviter les railleries ou passer pour celui (ou celle) qui réclame.

Quand on demande ce qu’on doit faire, la première réaction de la direction est de répondre par la plaisanterie en disant de se retenir. C’est fou ce que c’est hilarant pour une femme enceinte ou pour un homme souffrant d’une prostatite ou quiconque aurait un début de gastro. Mais ce n’est pas le cas de la direction qui peut se permettre de sortir à tout moment pour aller aux toilettes d’une brasserie voisine. La plaisanterie a continué sur le fait d’attendre un petit peu que la réparation soit effectuée. Toujours aussi drôle. A la fermeture du magasin le soir, la réparation n’a toujours pas été effectuée, évidemment.

Il y a des toilettes réservés au directeur, la porte ferme à clé de l'extérieur pour en limiter l'accès. La porte était ouverte et pas fermée à clé. Mieux vaut ne pas s’y risquer de sa propre initiative si on tombe sur la direction en sortant des toilettes. A une époque, il y a plusieurs années, il y a eu de gros travaux dans les toilettes réservées au personnel parce qu’il y avait de l’amiante. Les fameuses toilettes réservées à la direction avaient été ouvertes à tous. Demander de les utiliser ? Pour s'entendre dire avec de grands cris: "Non mais ça va pas la tête ? Vous vous croyez où ?"

Il y a un local de douche avec douche et bidet. Faute de mieux, on doit utiliser le bidet. Pour uriner ok. Pour aller à la selle, c'est déjà beaucoup moins pratique. Pas d'eau de Javel à disposition pour désinfecter ni aucun produit d'entretien alors qu'il y a une épidémie toujours en cours.

Est-ce bien normal tout ça ?

N’y a t il pas eu une décision de justice qui disait qu’interdire l’accès aux toilettes était un acte de cruauté ou de torture (je ne me souviens plus). Par cas de force majeure, la direction ne devrait elle pas laisser l’accès à ces toilettes à l’accès généralement interdit mais qui n’est plus interdit quand les toilettes sont refaites pour cause d’amiante ?

Cordialement.

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bonjour Roald,

l'employeur a l'obligation de permettre l'accès des salariés à un point d'eau et à des toilettes. Ici, l'employeur respecte bien cette obligation, mais les toilettes sont momentanément en panne, ce qui peut arriver. Si la situation perdure, l'employeur doit trouver une solution : accès aux toilettes de la direction, autorisation d'aller au café à côté, mise en place de toilettes de chantier dans la cour si c'est possible. 

vous semblez décrire une structure d'une certaine ampleur : y-a-t-il des représentants du personnel ? à eux de se saisir du problème, en s'appuyant, au besoin (sans jeu de mot), sur l'inspecteur du travail.

Autrement, demandez des instructions claires à l'employeur. S'il persiste dans la stratégie du "retenez-vous". Notifiez lui par LRAR votre échange, en indiquant que cette solution ne vous paraît pas satisfaisante et que vous attendez toujours des instructions claires et qu'en attendant, vous irez au café à côté. Indiquez sur votre courrier "copie à l'inspecteur du travail" et adressez lui un double.

Il y a 9 heures, Roald a dit :

N’y a t il pas eu une décision de justice qui disait qu’interdire l’accès aux toilettes était un acte de cruauté ou de torture

faut p'têt' pas exagérer...on va pas envoyer votre employeur au TPI avec les criminels de guerre des Balkans ou les Djihadistes...

Il y a 9 heures, Roald a dit :

la direction ne devrait elle pas laisser l’accès à ces toilettes à l’accès généralement interdit

cela paraît la solution la plus simple...la brasserie n'est pas obligée de vous laisser accéder à ses toilettes si vous ne prenez pas une consommation.

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Il y a 11 heures, Roald a dit :

Mais ce n’est pas le cas de la direction qui peut se permettre de sortir à tout moment pour aller aux toilettes d’une brasserie voisine. [...] Il y a des toilettes réservés au directeur, la porte ferme à clé de l'extérieur pour en limiter l'accès. La porte était ouverte et pas fermée à clé. Mieux vaut ne pas s’y risquer de sa propre initiative si on tombe sur la direction en sortant des toilettes.

Porté par la magie de Noël, j'ai tenu à m'emparer de ce dossier, où mes investigations m'ont conduit à identifier une apparente contradiction : la direction doit-elle aller se soulager à la brasserie voisine, où dispose-t-elle de toilettes réservées qui ferment de l'extérieur (et de l'intérieur aussi, j'imagine)...

Bien entendu, et malgré de fortes tensions de personnel dans le secteur de la plomberie et autre débouchage de WC, il est urgent que la réparation puisse se faire au plus vite.

En attendant, il me semble tout à fait licite, durant votre temps de pause, de vous rendre à votre tour dans la brasserie (qui n'est pas réservé à votre seule direction, jusqu'à preuve du contraire). 😉

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Bonjour,

il y a une heure, Dura a dit :

En attendant, il me semble tout à fait licite, durant votre temps de pause, de vous rendre à votre tour dans la brasserie (qui n'est pas réservé à votre seule direction, jusqu'à preuve du contraire). 

Pas besoin d'attendre la pause pour aller aux toilettes. Ça fait partie de ces choses qui sont difficiles à programmer et je ne parle même pas des gens qui ont des problèmes particuliers qui font qu'ils ont besoin d'aller plus souvent aux toilettes.

Désolé pour le hors charte, mais perso, si l'employeur m'interdit d'utiliser des toilettes soit disant "réservés" j'arrête de suite de bosser et je m'assure que les toilettes "réservées" tombent en panne. De plus ils se permettent de se MOQUER des salariés qui ne peuvent pas aller aux toilettes !!!!!

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Bonjour à Tous,

Une p'tite mise en demeure de l'IT de faire réparer les WC des salariés en article 1 et en article 2, l'obligation de laisser les salariés utiliser les WC de la direction en attendant que les WC des salariés soient réparés.

Bien sur, l'IT pourrait relever une infraction par procès-verbal (je n'y crois absolument pas) mais la mise en demeure me semble plus efficace

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Le 21/12/2021 à 08:39, fosterALamess a dit :
Le 20/12/2021 à 22:46, Roald a dit :

N’y a t il pas eu une décision de justice qui disait qu’interdire l’accès aux toilettes était un acte de cruauté ou de torture

faut p'têt' pas exagérer...on va pas envoyer votre employeur au TPI avec les criminels de guerre des Balkans ou les Djihadistes...

On voit que vous êtes jeune........et avec des PSA quasi nuls.....sauf si peut être vous venez en vélo.

Car oui cela peut être une "torture"...

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Le 24/12/2021 à 16:37, Patjer a dit :

On voit que vous êtes jeune........et avec des PSA quasi nuls.....sauf si peut être vous venez en vélo.

Car oui cela peut être une "torture"...

Me relisant Je ne suis pas certain que chacun ait compris ma blagounette, et je vais donc m'en expliquer pour qu'elle ne soit pas perçue comme une quelconque agression.....envers notre intervenant @fosterAlamess

Les PSA sont un marqueurs de la prostate et ils augmentent en même temps que le volume de celle-ci ( adénome ou K). Donc ils sont en général quasi-nuls chez les jeunes. Mais il y a des exceptions ou même à prostate saine ils peuvent augmenter, même chez les jeunes, c'est lors d'un long parcours en vélo du fait du frottement de la selle. D'ailleurs quand on va se faire doser ceux-ci, les labos sérieux demandent si on a fait du vélo la veille.

Et pour un prostatique, ne pas pouvoir aller aux toilettes " à son rythme" peut s'approcher de la torture.

Pas trop malin, j'avoue.

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Il y a 17 heures, Patjer a dit :

je vais donc m'en expliquer pour qu'elle ne soit pas perçue comme une quelconque agression.....envers notre intervenant @fosterAlamess

bonjour Patjer,

 

je vous rassure, je ne me suis pas senti agressé...

Mais, aussi désagréable que cela puisse être, je ne pense pas que l'on puisse qualifier de torture au sens juridique du terme le fait de restreindre l'accès au toilettes...envoyer l'employeur au tribunal correctionnel paraît quelque peu disproportionné...

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il y a 39 minutes, fosterALamess a dit :

Mais, aussi désagréable que cela puisse être, je ne pense pas que l'on puisse qualifier de torture au sens juridique du terme le fait de restreindre l'accès au toilettes...envoyer l'employeur au tribunal correctionnel paraît quelque peu disproportionné...

Eh bien, pour moi cela peut devenir "une atteinte à la dignité de la personne" de l'obliger à s'uriner dessus (au mieux) en lui interdisant d'accéder  aux toilettes et cela mérite, a minima, la mise en demeure dont je parlais ; et, comme je l'écrivais, je ne crois pas qu'un IT irait au PV même si dans ce cas précis la mise en demeure n'est pas un préalable

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Bonjour,

le plus simple serait peut être de prendre rendez vous avec TOUS les employés devant les toilettes interdites, de les utiliser et voir venir les réactions... qui seront probablement et soudainement compréhensives,  puis continuer sans rendez vous jusqu'à la réparation promise.

Bonne fin d'année à tous.

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Le 21/12/2021 à 10:41, Dura a dit :

En attendant, il me semble tout à fait licite, durant votre temps de pause, de vous rendre à votre tour dans la brasserie (qui n'est pas réservé à votre seule direction, jusqu'à preuve du contraire).

Bonjour,

Normalement, les bars et autres établissements, imposent de consommer pour utiliser leurs toilettes. Il ne me semble pas normal qu'un salarié soit obligé de payer une consommation juste pour aller aux toilettes...

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Il y a 1 heure, scrambler803 a dit :

Bonjour,

Normalement, les bars et autres établissements, imposent de consommer pour utiliser leurs toilettes. Il ne me semble pas normal qu'un salarié soit obligé de payer une consommation juste pour aller aux toilettes...

Bien d'accord avec vous scrambler803 ; d'autant plus que pour rentrer dans une brasserie, il faut 1 pass sanitaire....

Après, s'il existe un CSE dans l'entreprise, un de ses membres peut faire jouer le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes - ce qui me semble être le cas présentement.(L 2312-59 du code du travail). En plus, si l'employeur ne bouge pas, le bureau de jugement du conseil des prud'hommes pourra être saisi, bureau qui statuera selon la procédure accélérée au fond ; le juge pourra ordonner toutes mesures à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d'une astreinte qui sera liquidée au profit du Trésor.

Espérons que cette situation, signalée le 20 décembre, a été régularisée👿 

 

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  • 2 weeks later...
Le 20/12/2021 à 22:46, Roald a dit :

La plaisanterie a continué sur le fait d’attendre un petit peu que la réparation soit effectuée.

Je suis heureux de vous retrouver, et pardon si je réveille cette discussion un peu scabreuse pour vous adresser mes bons voeux. 🙂

Donc, je viens aux nouvelles : les toilettes ont-elles enfin été débouchées, car j'ai cru comprendre que le principe de la "réparation" avait quand même été acté par l'employeur ?

Est-ce une déformation professionnelle, j'ai de la suite dans les idées.

Il faut avoir une vision bien candide de l'inspection du travail et de la justice pour imaginer que ce serait la voie la plus rapide pour obtenir un tel résultat... 🙄

(P.S.) : Si l'on établit un "arbre des causes" pour ce désagréable incident, peut-être découvrira-t-on qu'un salarié peu scrupuleux avait jeté dans la cuvette un objet...qui a fait bouchon).

 

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Il y a 21 heures, Dura a dit :

 

Il faut avoir une vision bien candide de l'inspection du travail et de la justice pour imaginer que ce serait la voie la plus rapide pour obtenir un tel résultat... 🙄

(P.S.) : Si l'on établit un "arbre des causes" pour ce désagréable incident, peut-être découvrira-t-on qu'un salarié peu scrupuleux avait jeté dans la cuvette un objet...qui a fait bouchon).

 

Une mise en demeure de l'inspection du travail fait toujours avancer les choses ; je concède que cela nécessite 2 contrôles : la 1ère pour rédiger la mise en demeure, la 2ème à l'issue de la mise en demeure pour vérifier que les travaux ont été réalisés.

Quant au P.S., j si on procède à un arbre des causes, on trouvera peut-être un problème matériel ou un problème d'organisation avant de trouver un problème humain...

Autrement, meilleurs vœux pour 2022

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il y a 23 minutes, Itoo a dit :

Une mise en demeure de l'inspection du travail fait toujours avancer les choses ; je concède que cela nécessite 2 contrôles : la 1ère pour rédiger la mise en demeure, la 2ème à l'issue de la mise en demeure pour vérifier que les travaux ont été réalisés.

Pour votre information, les agents de contrôle sont à nouveau tenus de rester 3 jours par semaine en télétravail, et réaliser sur place des contrôles en entreprise, précisément pour vérifier le respect par les employeurs de cette même règle.

Après, un inspecteur du travail peut toujours consacrer l'équivalent de 3 à 4 heures, déplacements inclus, pour un problème de WC bouchés.

Chacun gère comme il l'entend ses priorités...

Je note tout de même ici  l'absence de nouvelles de Roald, sur ce sujet qui le concerne quand même directement...

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il y a 31 minutes, Dura a dit :

Pour votre information, les agents de contrôle sont à nouveau tenus de rester 3 jours par semaine en télétravail, et réaliser sur place des contrôles en entreprise, précisément pour vérifier le respect par les employeurs de cette même règle.

Après, un inspecteur du travail peut toujours consacrer l'équivalent de 3 à 4 heures, déplacements inclus, pour un problème de WC bouchés.

Chacun gère comme il l'entend ses priorités...

Je note tout de même ici  l'absence de nouvelles de Roald, sur ce sujet qui le concerne quand même directement...

On peut voir ça comme un simple problème de WC bouchés mais ce n'est pas prendre le problème en totalité, sachant qu'il existe d'autres WC interdits au "petits personnels". Mais on peut aussi aborder le problème sur le respect des normes sanitaires, la discrimination, les risques psycho-sociaux et même la qualité de vie au travail...

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Le 20/12/2021 à 22:46, Roald a dit :

Par cas de force majeure, la direction ne devrait elle pas laisser l’accès à ces toilettes à l’accès généralement interdit mais qui n’est plus interdit quand les toilettes sont refaites pour cause d’amiante ?

Je serais assez tenté, face à une telle situation de me déplacer pour comprendre d'abord pourquoi les toilettes de la direction avaient été naguère été autorisées pour les salariés, alors que cela ne semble plus être le cas.

Avant de parler de "cruauté et de torture" (ce qui me semble un tantinet exagéré) j'aimerais comprendre aussi pourquoi le personnel a peur à ce point de demander, de manière pressante (!) à la direction de pouvoir utiliser ses toilettes.

Question subsidiaire : dès que la réparation sera effectuée, qu'en serait-il du climat social et des conditions de travail dans ce magasin ?

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il y a 26 minutes, Dura a dit :

Question subsidiaire : dès que la réparation sera effectuée, qu'en serait-il du climat social et des conditions de travail dans ce magasin ?

Eh bien, pas pire qu'avant....

Empêcher des salariés d'accéder à des toilettes pendant le temps de travail....  il faut être tordu, non ?

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Je ne sais pas ce qu'il en est de votre pratique professionnelle, mais l'expérience m'a appris à recueillir un nombre suffisant d'éléments de contexte, si possible sur place avant de me forger ma propre opinion.

Je constate ici que Roald (bien silencieux...) parle essentiellement de toilettes bouchés, et qu'une demande d'intervention a été faite...jusqu'à preuve du contraire.

Qu'elle puisse tarder, c'est bien regrettable mais avant d'extrapoler sur un employeur adepte de la torture, il serait intéressant de savoir si goût pour traiter le sujet sur le ton de la plaisanterie dénote du sadisme ou de la simple désinvolture.

Quand vous répondez "pas pire qu'avant" vous laissez supposer que le problème ne se situe pas seulement au niveau des cabinets. C'est possible, mais ce n'est jamais qu'une supposition, qu'aucun élément factuel ne vient étayer.

Pensées émues pour certaines professions, comme les commerciaux (en particulier les femmes) ou les routiers qui ont eu les pires difficultés à se soulager et même à se restaurer pendant les périodes de confinement...

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Il y a 2 heures, Dura a dit :

Pensées émues pour certaines professions, comme les commerciaux (en particulier les femmes) ou les routiers qui ont eu les pires difficultés à se soulager et même à se restaurer pendant les périodes de confinement...

A ce jour, si j'ai des pensées "émues" elles sont tournées plus particulièrement vers les conducteurs de bus "des villes" qui n'ont toujours pas le droit de s'arrêter pour satisfaire des besoins naturels. (je me suis penché sur ce problème en voyant un conducteur de bus uriner sur la roue de son bus ........

Quant aux routiers, du moins dans mes campagnes, les restaurants dit "routiers" étaient ouverts ; ce qui permettaient aux grands voyageurs de se poser

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