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Faire quelquechose de légal à l'étranger mais illégal en france.


ceroxon
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Bonjour,

Par curiosité, je me demandais si j'avais le droit de faire quelque chose de légal à l'étranger mais illégal en France. Prenons quelques exemples. La drogue, l'usage d'armes à feu sous juridiction étrangère, la prostitution.

1°) La fabrication, la distribution et l'usage de certains produits, comme le Cannabis par exemple, sont strictement interdit en France. Maintenant admettons que je parte aux USA quelques mois, dans un de ces état qui autorise ces pratiques à titre récréatif aussi bien que thérapeutique, suis je susceptible d'être poursuivi à mon retour en France? Est-ce que ça aurait de l'impact si certains clients/amis à qui j'aurai procuré ces substances sont Francais? Si ils e sont décédés sur place à l'étranger?

2°) L'usage d'arme à feu sous juridiction étrangère. Là je pense à la loi "stand your ground" aux USA qui, pour simplifier, autorise un citoyen à "tenir son territoire" ce qui veut dire que je peu tirer sur quelqu'un qui représente une menace pour moi si j'estime qu'il représente un danger pour moi. En France si j'ai la possibilité de fuir, de me mettre à l'abri, je dois y recourir, tant pis pour mon "honneur". Aux USA dans la plupart des états, si je préfère me défendre quitte à tuer mon agresseur, c'est légal. Si je vais aux USA et que je fais ça, je tue quelqu'un qui représentait un danger alors que je pouvais sans problème déguerpir pour éviter ce danger, il se passe quelque chose à mon retour en France? Et si le citoyen était français?

3°) Enfin la prostitution. En France il est interdit de recourir aux "services" d'une "belle de nuit". Maintenant si je pars en Allemagne où c'est légal suis je passible de poursuite en France à mon retour?

On pourrait citer bien d'autres exemples, comme le recours une mère porteuse, légal dans certains pays, illégale en France, ou le gain d'une énorme somme d'argent à une loterie étrangère (à qui payer les impôts? Au pays étranger ou à la France? Alors qu'en est il en fin de compte?

Merci pour vos réponses.

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Bonjour

Citation

La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.

 

Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.

 

Elle est applicable aux infractions aux dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, commises dans un autre Etat membre de l'Union européenne et constatées en France, sous réserve des dispositions de l'article 692 du code de procédure pénale ou de la justification d'une sanction administrative qui a été exécutée ou ne peut plus être mise à exécution.

 

Il est fait application du présent article lors même que le prévenu aurait acquis la nationalité française postérieurement au fait qui lui est imputé.

Et avant de poser des questions, je vous conseille d'approfondir vos connaissances du cadre des lois dans les autres pays, parce que penser qu'en faisant du tourisme aux Etats -Unis vous pouvez disposer des droits des américains d'une part, et tuer quelqu'un d'une façon ou d'une autre, sans passer par la case tribunal  de l'autre, c'est méconnaitre le schmilblick .

Donc si vous voulez faire du tourisme aux USA dans ce cadre là, pensez, avant de partir, à avoir un compte en banque bien rempli pour les frais d'avocat .

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Cette citation de la loi francaise ne répond pas vraiment à la question car si ce que ej fais à l'étranger n'est pas un crime selon la législation en vigueur sur place alors est-ce quand même un crime aux yeux de la loi française? A l'inverse si c'est al juridiction française qui s'applique est-ce à dire que je ne peux pas être poursuivi aux USA pour avoir enfreint les lois locales? (j'imagine que non mais vous me donnez un doute). Inversement puis je être condamné de multiples fois par de multiples systèmes différents?

Si je suis condamné aux usa à 5 ans de prison pour vente de stupéfiant dans un état qui l'interdit et qui a entraîné la mort d'un citoyen espagnol en vacance sur place. Puis je être puni de par exemple: 5 ans de prison aux usa + 3 ans de prison à mon retour en france sans prendre en compte les années déjà passées en prison aux USA + 2 ans de prison dès que je passerai des vacances en espagne sans tenir compte des peines déjà effectuées ailleurs?

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Cette citation de la loi francaise ne répond pas vraiment à la question car si ce que ej fais à l'étranger n'est pas un crime selon la législation en vigueur sur place alors est-ce quand même un crime aux yeux de la loi française? 

Ben si, cela répond à votre question .

Et la réponse est oui, si c'est un crime en France et pas à l'étranger vous pouvez être jugé et condamné en France .

Pour les infractions et délits, cela dépend .

Et comme vous mélangez les 3 choses vous ne comprenez pas ( crime, délit, infraction, ce n'est pas la même chose).

Comme vous ne comprenez pas, que les droits des ressortissants sur leur territoire ne s'appliquent pas forcément aux touristes étrangers ( et que vous bénéficierez de la clémence d'un jury américain de dézinguer quelqu'un sur leur territoire, voire seulement de porter une arme )

Par rapport à une chose illégale en France et à l'étranger, ben vous essaierez d'avoir un bon avocat en droit international pour plaider soit l'un soit l'autre suivant les règles de droit en vigueur en négociant une demande d'extradition, ou pas : en attendant d'être jugé quelque part, il y a de fortes chances de croupir en prison ( cela s'appelle de la préventive en France).

Et oui aussi, un pays partie dans l'affaire peut refuser de reconnaître un jugement à l'étranger vous blanchissant partiellement, et attendre avec impatience votre retour sur son sol pour que vous y soyez jugé ( Demandez à un célèbre réalisateur ...)

Et oui encore, il existe des français condamné à mort, même aux états unis et l'état français n'y trouve rien à redire : ce n'est pas le mise en cause qui peut décider de ce qui l'arrange .

 

 

 

 

 

Modifié par kang74
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Ah oui j'avais vu un documentaire là dessus mais justement ça ne répondait pas à une question que je m'étais posé alors. Le tourisme sexuel en thailande est techniquement illégal mais "plus ou moins" toléré (l'idée étant que les les gens font ce qu'ils veulent après tout du moment qu'ils sont majeurs et consentants), mais c'était illégal. En Allemagne ensuite là c'était carrément légal.

Ca change quelquechose?

Un gars interviewé avait d'ailleurs dit son "truc" par rapport à la loi. Il engageait une fille pour passer une heure avec lui juste pour la conversation sans lui faire aucune demande "illégale". Engager quelqu'un pour discuter c'est légal en soit ce qui peut se passer par ailleurs, éventuellement, est entre adulte consentant. Il lui dit cependant qu'il l'engagera pour toute la nuit en fonction de la "qualité" de cette première heure. Traduction: je te paye pour une heure, et je t'engagerais pour la nuit si tu acceptes de coucher avec moi, mais cette décision doit être totalement spontanée de ta part, je ne t'ai rien demandé."

C'était de l'hypocrisie pure bien sûr, mais "techniquement" il n'a enfreint aucune loi. Si la fille décide de lui faire une "proposition" alors qu'il n'a "rien demandé" hé bien c'est légal.

.....

.....

.....

Il disait que ça marchait mais je suis sceptique. Ca me semble beaucoup trop gros.

Dans un autre contexte, si je tue quelqu'un à l'étranger et que la loi de ce pays considère que j'étais en état de légitime défense, est ce que la loi francaise peut me poursuivre quand je reviens alors que la loi même du pays d'origine m'a acquitté? Pour quelqu'un qui n'était même pas français?

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Bonjour,

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Si je suis condamné aux usa à 5 ans de prison pour vente de stupéfiant dans un état qui l'interdit et qui a entraîné la mort d'un citoyen espagnol en vacance sur place.

Vous rêvez. Si en France vous risquez peut-être une peine de prison de 5 ans, aux Etats Unis la justice est beaucoup moins clémente qu'en France : pour le cas cité, multipliez la peine par deux ou trois.

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Donc, en résumé, quand je suis à l'étranger, je dois obéir aux lois françaises en plus des lois locales mais je ne bénéficie pas de la protection des lois françaises pour autant, par contre je peut être punis par elle en plus d'être punis par les lois locales? C'est bien ça?

 

J'imagine, au surplus, qu'un accord d'extradition entre les pays n'est pas "automatique". Il peut être refusé pour x ou y raison laissé au bon vouloir d'un juge qui pourrait décider de refuser l'extradition sous prétexte qu'il n'a pas, personnellement, confiance dans le système judiciaire français qui ne prononce pas la peine de mort. C'est un des risques supplémentaires?

Je demande tout ça parce que en plus de ma curiosité, il se trouve que je voyage beaucoup (avant COVID) et que je me suis retrouvé plusieurs fois dans des situations pas légale. Abordé par une "belle de nuit, par un dealer etc.... J'étais pas intéressé (tout simplement parce que étant quelqu'un de normal je n'ai aucune envie d'avoir à faire à des gens louches dans des rues mal éclairées la nuit).

C'est du bon sens évident, mais le bon sens et la loi ne vont pas toujours de paire.

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Dans un autre contexte, si je tue quelqu'un à l'étranger et que la loi de ce pays considère que j'étais en état de légitime défense, est ce que la loi francaise peut me poursuivre quand je reviens alors que la loi même du pays d'origine m'a acquitté? Pour quelqu'un qui n'était même pas français?

Toutes les réponses ont été données, à vous de les comprendre .

M'enfin rever à un acquittement dans un pays comme les Etats unis parce que vous pensez avoir le droit de porter une arme, et même de vous en servir, c'est risible .

Aux Etats unis les peines se cumulent en plus , donc effectivement, 5 ans pour  avoir tué quelqu'un en tant que touriste euh ...

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Il y a 1 heure, Yooyoo a dit :

Bonjour,

Vous rêvez. Si en France vous risquez peut-être une peine de prison de 5 ans, aux Etats Unis la justice est beaucoup moins clémente qu'en France : pour le cas cité, multipliez la peine par deux ou trois.

Ah oui mais ça peut se trouver dans des contextes "qui font que". Par exemple il est mort d'un surdosage après avoir pris d'autres produits que celui que je lui aurai "vendu" (j'ai tiré mon exemple d'un épisode de "[une série]", ma mère adore cette (très longue) série. L'idée étant que si al vente du produit stupéfiant était prouvée, que celui ci est entraîné la mort par lui-même ne l'était pas.

Mais cette série est basée sur la loi américaine qui n'est pas la loi française (y'a pas de caution en france pare exemple).

Modifié par Modérateur 16
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il y a 8 minutes, Yooyoo a dit :
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Si je suis condamné aux usa à 5 ans de prison pour vente de stupéfiant dans un état qui l'interdit et qui a entraîné la mort d'un citoyen espagnol en vacance sur place.

Vous rêvez. Si en France vous risquez peut-être une peine de prison de 5 ans, aux Etats Unis la justice est beaucoup moins clémente qu'en France : pour le cas cité, multipliez la peine par deux ou trois.

Votre clémence vous perdra. Je connais un cas, le neveu d'un ami, il a pris 25 ans.

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Quand on voyage, il est prudent de se renseigner sur les lois locales. Des voyageurs l'ont bien compris après avoir été arrêtés en possédant des médicaments tout à fait légaux en France, mais prohibés sur place.

Et ce n'est pas parce qu'on est à l'étranger qu'on a le droit de faire n'importe quoi surtout si c'est aussi interdit en France (évidemment il reste "certains" qui le croient)

Il y a des petits malins qui profitent des différences entre les pays (cf l'optimisation fiscale) de manière totalement légale. Mais il est préférable de ne pas croire tout ce qu'on voit dans les reportages à la télé.

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Et ce n'est pas parce qu'on est à l'étranger qu'on a le droit de faire n'importe quoi surtout si c'est aussi interdit en France (évidemment il reste "certains" qui le croient)

Effectivement, en tant qu'étranger dans un autre pays ( c'est partout pareil, on prend plus que les " locaux"), on n'a pas intérêt à ne pas suivre le droit local car on ne voudra pas vous extrader si dans votre pays vous risquez moins que dans le pays d'accueil .

A contrario , les autorités locales se feront un plaisir d'informer la France pour que vous y soyez condamné dans votre pays ( pédophilie, trafic en tout genre...) si ce n'est pas possible dans le sien ou demander une extradition .

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il y a 1 minute, kang74 a dit :

Toutes les réponses ont été données, à vous de les comprendre .

M'enfin rever à un acquittement dans un pays comme les Etats unis parce que vous pensez avoir le droit de porter une arme, et même de vous en servir, c'est risible .

Aux Etats unis les peines se cumulent en plus , donc effectivement, 5 ans pour  avoir tué quelqu'un en tant que touriste euh ...

Oui, dans un guet-apens tendu par une dizaine de jeunes qui ont tous un casier judiciaire par exemple et qui ont sorti des armes.

Mais même si je ne fais que porter une arme dans un état qui l'y autorise, même si il ne se passe rien et que je ne m'en sers pas du tout, j'ai quand même enfreint a loi française sur le port d'arme. Bon, je ne crois pas qu'un juge ira réellement s'enquiquiner pour ça, mais théoriquement, il pourrait donc?

D'ailleurs, si je ne bénéficie pas de la protection des lois locales à l'étranger est-ce que ça veut dire que je ne bénéficie pas non plus de la protection des lois françaises? Là on se retrouve dans la situation inverse. Ca veut dire que si la france m'acquitte pour le meurtre d'un ressortissant américain les USA non plus ne me poursuivront pas car leurs lois ne s'appliquent pas en france, on est donc dans la situation inverse et la conclusion inverse. Si je ne peux pas bénéficier de la protection de la loi francaise à l'étranger ni de la protection des lois locales, alors la même chose s'applique en france.

J'imagine que en fait je serai jugé selon les deux système jusqu'à ce que les deux soient satisfait.

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Personne n'a encore répondu à cette question donc je la repose.

Un gars interviewé avait d'ailleurs dit son "truc" par rapport à la loi. Il engageait une fille pour passer une heure avec lui juste pour la conversation sans lui faire aucune demande "illégale". Engager quelqu'un pour discuter c'est légal en soit ce qui peut se passer par ailleurs, éventuellement, est entre adulte consentant. Il lui dit cependant qu'il l'engagera pour toute la nuit en fonction de la "qualité" de cette première heure. Traduction: je te paye pour une heure, et je t'engagerais pour la nuit si tu acceptes de coucher avec moi, mais cette décision doit être totalement spontanée de ta part, je ne t'ai rien demandé."

C'était de l'hypocrisie pure bien sûr, mais "techniquement" il n'a enfreint aucune loi. Si la fille décide de lui faire une "proposition" alors qu'il n'a "rien demandé" hé bien c'est légal.

.....

.....

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Il disait que ça marchait mais je suis sceptique. Ca me semble beaucoup trop gros. Les juges ne sont pas stupides et le légiste à sûrement comblé ce vide juridique depuis longtemps. C'est quoi l'astuce là? Légitime supposition?

Ce quo amène à encore une autre question; la présomption d'innocence. Elle est censé être automatique. Supposons que je sois arrêté avec ma voiture à un passage routier que l'on me demande d'ouvrir le coffre et que la police trouve une mallette pleine de billets. Je refuse d'en expliquer la provenance (qui de toute façon serait légale). Pourrait elle être confisquée quand même par "légitime présomption"? ou c'est la présomption d'innocence qui s'applique?

J'avais vu un documentaire comme ça aux usa sur un projet du mit. Il voulait tester une astuce dans les casinos. ils avaient rafflé un paquet et ils avaient oublié le sac plein de billets au restaurant. Un balayeur avait récupéré, l'avait remis à la police et à partir de là les gars du mit devait prouver que cet argent ne provenait pas du trafic de drogue. Pas de "présomption 'innocence". Les américains font ce qu'ils veulent chez eux avec leurs lois mais comment ça se passerait en france là?

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Mais même si je ne fais que porter une arme dans un état qui l'y autorise, 

Je vous conseille d'approfondir ce point : ce qui est autorisé par les ressortissants de ce pays n'est pas autorisé pour un touriste .

Autant vous dire qu'un simple touriste qui se retrouve au milieu d'un gang, par hasard, ça va faire doucement rigoler ...

C'est au touriste de faire attention .

Citation

 Ca veut dire que si la france m'acquitte pour le meurtre d'un ressortissant américain les USA non plus ne me poursuivront pas car leurs lois ne s'appliquent pas en france, on est donc dans la situation inverse et la conclusion inverse. Si je ne peux pas bénéficier de la protection de la loi francaise à l'étranger ni de la protection des lois locales, alors la même chose s'applique en france.

Le peu que j'ai compris de cette phrase veut dire que non, vous n'avez toujours rien compris .

Parce qu'Interpol, parce que extradition , parce que diplomatie entre "alliés".

 

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il y a 14 minutes, kang74 a dit :

Je vous conseille d'approfondir ce point : ce qui est autorisé par les ressortissants de ce pays n'est pas autorisé pour un touriste .

Autant vous dire qu'un simple touriste qui se retrouve au milieu d'un gang, par hasard, ça va faire doucement rigoler ...

C'est au touriste de faire attention .

Le peu que j'ai compris de cette phrase veut dire que non, vous n'avez toujours rien compris .

Parce qu'Interpol, parce que extradition , parce que diplomatie entre "alliés".

 

De ce que je comprends c'est qu'il n'y a pas vraiment de réponses. C'est à voir au cas par cas mais ça sera fait à l'avantage des législations qui peuvent être alignés sur les avantages du touriste.

D'ailleurs un touriste peut se retrouver au milieu d'un gang sans l'avoir voulu. Des touristes tués par des gangs c'est pas une nouveauté.

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Bonjour

pour le permis de port d'arme (ou de détention d'arme), c'est selon les Etats : mais en général, il faut a minima fournir une pièce d'identité du l'Etat en question et donc les touristes.... on oublie...

Certains Etats reconnaissent les permis d'autres Etats, mais pas tous

Donc le "touriste" armé "légalement" au US pris "accidentellement" dans une fusillade, à mon avis il va bien faire rigoler le juge

Ne croyez pas tout ce que vous voyez dans les séries télévisées, et surtout voyez dans la presse le cas des "touristes" qui font des séjours souvent très longs pour un gramme de shit dans un pays absolument pas tolérant pour cela...

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Bonjour,

Lisez cette section du Code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165263/

il y a 27 minutes, ceroxon a dit :

C'était de l'hypocrisie pure bien sûr, mais "techniquement" il n'a enfreint aucune loi. Si la fille décide de lui faire une "proposition" alors qu'il n'a "rien demandé" hé bien c'est légal.

Selon l'âge de la fille, et même si c'est légal dans le pays en question, un juge français pourra quand même le coller en prison (vous avez les références légales sur cette page).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2532

C'est un truc que certains ont encore du mal à intégrer, mais ce n'est pas parce qu'un enfant fait une "proposition" de son "plein gré" qu'il est légal de l'accepter.

il y a 29 minutes, ceroxon a dit :

Ce quo amène à encore une autre question; la présomption d'innocence. Elle est censé être automatique. Supposons que je sois arrêté avec ma voiture à un passage routier que l'on me demande d'ouvrir le coffre et que la police trouve une mallette pleine de billets. Je refuse d'en expliquer la provenance (qui de toute façon serait légale). Pourrait elle être confisquée quand même par "légitime présomption"? ou c'est la présomption d'innocence qui s'applique?

Ben oui... de même que si on vous prend à côté du cadavre d'un malheureux qui vient d'être poignardé, avec votre couteau qui vient de vous servir à découper un gigot, on va quand même vous coller en garde-à-vue, même si vous refusez d'expliquer que le couteau n'a servi qu'à cuisiner et que c'est une horrible coïncidence. La majorité des gens qui finissent en garde-à-vue ou en détention préventive sont des présumés innocents.

Sinon on devrait bien se résoudre à laisser en liberté les gens jusqu'à la fin de leur procès. La présomption d'innocence sert à garantir des droits aux suspects, pas à paralyser l'appareil judiciaire.

Dans l'exemple que vous donnez, si la personne qui trimballe du liquide veut jouer les idiots, ça risque de se finir avec des soupçons de blanchiment d'argent, de fraude fiscal ou autre trafic... et ça continuera jusqu'à ce qu'elle change d'avis et donne des explications ou engage un avocat.

Enfin vous pouvez librement fumer ou vendre du cannabis dans les pays où c'est légal. De même que vous pouvez acheter un char d'assaut et vous balader avec lui dans les rues d'un territoire qui l'autorise. Donc vous pouvez porter une arme aux Etats-Unis comme bon vous semble tant que vous respectez la législation locale.

En plus du "tourisme sexuel" la France poursuit d'autres crimes commis à l'étranger même si la loi locale ne les considère pas comme tels : crimes contre l'humanité, haute trahison, etc.

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il y a 56 minutes, kang74 a dit :

Ben non, justement .

Sauf cas particulier, c'est souvent le contraire .

Il y a des réponses, vous ne voulez pas les comprendre ...

Si si, (je t'assure) je vous assure, les législations peuvent être alignés selon les intérêt du touriste. "Peuvent" dans le sens "ouais ça se pourrait, ça arrive parfois".

il y a 32 minutes, Isadore a dit :

Bonjour,

Lisez cette section du Code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165263/

Selon l'âge de la fille, et même si c'est légal dans le pays en question, un juge français pourra quand même le coller en prison (vous avez les références légales sur cette page).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2532

C'est un truc que certains ont encore du mal à intégrer, mais ce n'est pas parce qu'un enfant fait une "proposition" de son "plein gré" qu'il est légal de l'accepter.

Ben oui... de même que si on vous prend à côté du cadavre d'un malheureux qui vient d'être poignardé, avec votre couteau qui vient de vous servir à découper un gigot, on va quand même vous coller en garde-à-vue, même si vous refusez d'expliquer que le couteau n'a servi qu'à cuisiner et que c'est une horrible coïncidence. La majorité des gens qui finissent en garde-à-vue ou en détention préventive sont des présumés innocents.

Sinon on devrait bien se résoudre à laisser en liberté les gens jusqu'à la fin de leur procès. La présomption d'innocence sert à garantir des droits aux suspects, pas à paralyser l'appareil judiciaire.

Dans l'exemple que vous donnez, si la personne qui trimballe du liquide veut jouer les idiots, ça risque de se finir avec des soupçons de blanchiment d'argent, de fraude fiscal ou autre trafic... et ça continuera jusqu'à ce qu'elle change d'avis et donne des explications ou engage un avocat.

Enfin vous pouvez librement fumer ou vendre du cannabis dans les pays où c'est légal. De même que vous pouvez acheter un char d'assaut et vous balader avec lui dans les rues d'un territoire qui l'autorise. Donc vous pouvez porter une arme aux Etats-Unis comme bon vous semble tant que vous respectez la législation locale.

En plus du "tourisme sexuel" la France poursuit d'autres crimes commis à l'étranger même si la loi locale ne les considère pas comme tels : crimes contre l'humanité, haute trahison, etc.

Qui vous a parlé d'un enfant? Où êtes vous aller chercher une idée saugrenue? Ca existe oui mais la je parlais de prostitution, pas de pédophilie. Le reportage montrait une femme mariée de la quarantaine en l'occurrence (plutôt belle d'ailleurs). Les gens ont de ces préjugés....

Euh haute trahison? si je "trahis" la france ou un de ses alliés ok, mais je décide de trahir un pays qui n'a aucun lien avec la france? Je peux quand même être poursuivi par la france pour les avoir trahis eux?

Modifié par Modérateur 16
Tutoiement
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Citation

Si si, je (t') vous assure, les législations peuvent être alignés selon les intérêt du touriste. "Peuvent" dans le sens "ouais ça se pourrait, ça arrive parfois".

Déjà le " Tu" c'est peut être pour les membres d'un gang rencontré entre la visite de central park et la représentation à broadway, mais pas avec moi .

Deuxièmement vous vouliez un avis basé sur le droit , je vous l'ai donné, libre à vous de préférer fantasmer sur des séries américaines ou autres reportages orientés en pensant pouvoir faire ce que vous voulez quand vous faites du tourisme.

Et pour conclure, on peut décider d'en apprendre plus par l’expérimentation, c'est un choix et le risque ne sera supporté que par vous, pas par moi .

Vous aurez tout loisir d'expliquer à l'avocat que vous paierez comment il devra exercer son métier ou d'expliquer à l'ambassade/consultat qu'en tant que touriste vous avez tous les droits sur un sol étranger et que vous choisirez donc la juridiction la plus clémente .

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  • Moderateurs

Bonjour @ceroxon,

Conformément aux directives de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant, je viens d'anonymiser le nom d'une série que vous aviez citée et de corriger votre tutoiement, merci de vérifier vos écrits avant de valider une réponse.

Cordialement,

Modo 16

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2532

Après lecture de cet article si les faits ont lieu à l'étranger par un français il n'est pas précisé si il est passible de poursuite. Vide juridique ou mauvaise explication de la loi?

De plus l'article ne concerne que quelqu'un qui recourerait à une prostituée, pas à quelqu'un que l'on engage pour une simple conversation. On peut également promettre de prolonger la conversation si on juge la personne intéressante. Partant de là si cette personne décide de proposer un rapport sexuel ca reste son droti en temps que personne majeure et consentante. Sans lien bien sûr avec le fait de l'avoir engager pour une activité légale de conversation et de promettre de prolonger la conversation si la première heure plaît.

A aucun moment personne n'a verbalement dit qu'il payait pour un rapport sexuel, ça a juste eu lieu entre adulte consentant. C'était l'argument du gars intérrogé et ils disaient que ça marchait.

Bien sûr, personne n'est dupe de l'hypocrisie de la chose, même si rien n'a été d'illégal n'a été proposé ni même suggéré. Tout s'est passé d'un côté dans un cadre professionnel, de l'autre entre adultes consentants.

Est-ce qu'un juge va vraiment avaler ça ou ben sûr que non en dépit des dénégations du client, de "l'employée" (qui au passage a effectivement un lourd casier de prostitution histoire d'être encore plus crédible), et qu'il n'ya aucune preuve verbale ou matérielle, juste des "supposition" et des "interprétations verbales" est ce que le juge peut quand même condamner sur les intentions réelles supposées "parcequ'il estime que"?

Je vois mal le client s'en sortir, ça serait trop simple et doit déjà y'en avoir eu pour tenter le coup. Comment ce cas de figure est inter prêté par la loi? "Relation sexuelles durant le temps de travail" et donc "rupture de contrat"?

Ca e semble trop ridicule la par contre.

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