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Mitoyenneté mur entre deux immeubles en centre historique


matthieup416
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Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un appartement en rez-de-chaussée dans une petite copropriété en centre historique d'une grande ville de province. L'immeuble date du XVIIè siècle il me semble.

Il y a quelques jours, nous avons été contactés par notre syndic pour faire entrer un expert béton dans notre appartement. Celui-ci venait constater l'effondrement d'un mur mitoyen (la mitoyenneté est l'objet de ma question) entre notre copropriété et la copropriété voisine. L'effondrement n'est apparent qu'au rez-de-chaussée dans la copropriété voisine. 

De notre côté du mur dans mon appartement il n'y a rien à signaler. Le ventre et l'effondrement se trouvent uniquement de l'autre côté dans un restaurant au rez-de-chaussée de la copropriété voisine. C'est le nouvel exploitant du restaurant qui a remarqué ce problème en rénovant le local avant l'ouverture. Le mur était bombé, il a regardé ce qu'il y avait en-dessous du placo, et a trouvé des traces d'humidité, et une partie du mur présentait un ventre qui s'effondre. La cause de cet effondrement serait donc une infiltration, ce qui nous laisse espérer que les travaux de renforcement seraient couverts par l'assurance du responsable de cette fuite (inconnu en l'état actuel des expertises).

Dans la journée, l'ensemble de l'immeuble voisin a été mis sous arrêté de police portant interdiction d'habiter et d'occuper l'immeuble.
Dans notre copropriété, seuls mon appartement en rez-de-chaussée et le premier étage ont fait l'objet du même arrêté. 

L'évacuation des habitants a été faite dans la soirée et nous ne pouvons plus accéder à l'appartement.

Dans le procès-verbal de notification, on peut lire :
"considérant qu'un bureau d'études mandaté par le syndic a constaté l'effondrement en cours d'un mur mitoyen entre les deux immeubles et a préconisé l'interdiction d'habiter desdits immeubles."

Le lendemain un expert mandaté par la municipalité semblait se poser la question de la mitoyenneté de ce mur, pas évidente selon lui.
Je vous laisse constater les pentes des toitures sur la photo.

Est-il possible de remettre en cause la mitoyenneté de ce mur séparant les deux copropriétés ?

Merci d'avance pour vos réponses

Capture d’écran 2021-11-25 à 13.57.12.png

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Bonjour

Il se pose peut être la question de l'existence de 2 murs non ? (ce qui expliquerait que rien d'apparent de votre côté )

Si les bâtiments sont très vieux et un seul mur la mitoyenneté ne peut faire de doute

De toute façon ils ont raison d'être prudents pour l'évacuation  vu ce qui s'est passé à Marseille ...même si pas évident à subir !

  • Tout à fait (+1) 1
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Merci pour votre réponse.

En effet, avec l'humidité le mur s'est comme divisé en deux couches, une saine de notre côté, et l'autre qui a gonflé sur le point de s'effondrer.

Par ailleurs, les étages dans les immeubles ne correspondent pas et ont environ 1m50 de décalage. Les deux lots concernés sont en rez-de-chaussée mais le rez-de-chaussée où se trouvent l'effondrement est bien plus haut. Je ne sais pas si ça peut faire une différence dans la mitoyenneté.

Il me semble que les pentes et la configuration des toitures peuvent déterminer la mitoyenneté ou non.

 

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De toute façon les Experts vont statuer 😉

Il y a peut être 2 murs tout bêtement

S'agissant de vieilles maisons même si au départ un seul mur à côté et que la vôtre s'est appuyée dessus par exemple il y a prescription et mitoyenneté jusqu'à l'héberge et vice versa , le mur au dessus étant privatif si rehaussé

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Bonjour

Vous écrivez

Il y a 5 heures, matthieup416 a dit :

L'immeuble date du XVIIè siècle il me semble.

A cette époque, le béton n'existait pas donc l'expert béton, je ne comprends pas. Un ingénieur structure oui.

Il y a 5 heures, matthieup416 a dit :

Le mur était bombé, il a regardé ce qu'il y avait en-dessous du placo, et a trouvé des traces d'humidité, et une partie du mur présentait un ventre qui s'effondre.

C'est là que c'est intéressant. Vous avez de la pierre comme mur, mais votre voisin ? Qu'y a-t-il derrière le placo ? Pour qu'un mur se bombe, il faut plus que de l'humidité sur une courte période.
Et si un mur se bombe, cela va aussi se voir de l'autre coté. Le mur ayant une épaisseur ne se doublera pas. Il gonflera , se déformera et cela sera visible.
Et tout cela se ressent aussi dans le confort. L'humidité, on la ressent bien. Un test facile est de mettre un absorbeur d'humidité à côté du mur bombé. S'il ne se remplit pas, c'est que votre mur est étanche et donc non mitoyen mais contigu. Après, comme l'écrit @Marieke

Il y a 3 heures, Marieke a dit :

S'agissant de vieilles maisons même si au départ un seul mur à côté et que la vôtre s'est appuyée dessus par exemple il y a prescription et mitoyenneté jusqu'à l'héberge et vice versa , le mur au dessus étant privatif si rehaussé

Mais au vu de votre photo, je n'ai pas le sentiment que les toitures dépassent chez le voisin.

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