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Tmel6
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Bonjour, on m'a proposé de faire du baby-sitting, en échange d'un objet( [robot ménager],  vélo...) , car ça serait juste pour une soirée.

Est-ce légal?

Et puis je le faire pour différentes familles, est-ce qu'il y a quand même des documents à remplir. Merci pour votre retour cordialement

 

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Bonjour

cela n'a rien d'inégal, mais je me méfierai quand même ... Rien ne dit que ces "objets" ne soient pas volés, et du coup vous ne pourrez pas les revendre (si votre objectif de baby sitting est l'obtention d'une somme d'argent, comme tout les baby sitters)....

A fuir, ce n'est pas une situation nette

  • Tout à fait (+1) 2
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Bonjour,

Il est en effet possible de payer un salaire autrement qu'avec de l'argent, mais franchement, un robot ménager (et sans contrat écrit, je suppose)... Vous faites quoi s'il ne marche pas ? Vous allez réclamer la garantie d'un mixeur aux prudhommes ?

il y a 18 minutes, Ashél a dit :

Rien ne dit que ces "objets" ne soient pas volés

Ou des contrefaçons de mauvaise qualité, ou abîmés...

Ça ne vaut pas le coup de prendre le risque de se retrouver accusé de recel ou autre délit du même genre.

La personne n'a qu'à le vendre et utiliser l'argent pour vous rémunérer. Au pire elle le met au mont-de-piété.

Si vous voulez travailler légalement en étant payé en bon argent, vos employeurs peuvent utiliser le CESU, très simple d'utilisation.

Pour la garde d'enfant ponctuelle, la convention collective du particulier employeur dispense de la rédaction d'un contrat écrit si le temps de garde de la babysitter ou de la nounou à domicile n’excède pas 8 heures par semaine et 4 semaines consécutives dans l’année, même si c'est déconseillé.

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html

En plus votre employeur peut avoir un crédit d'impôts de 50 % du salaire brut :

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/beneficier-d-avantages/lavantage-fiscal/comment-estimer-lavantage-fiscal.html

S'ils veulent faire les choses dans les règles, ils peuvent facilement se procurer un modèle de contrat à remplir.

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Il y a 2 heures, Tmel6 a dit :

Bonjour, on m'a proposé de faire du baby-sitting, en échange d'un objet( [robot ménager],  vélo...) , car ça serait juste pour une soirée.

Est-ce légal?

Et puis je le faire pour différentes familles, est-ce qu'il y a quand même des documents à remplir. Merci pour votre retour cordialement

 

Pour faire simple c'est illégal et ça ressemble diantrement à du travail dissimulé

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Bonsoir Tmel6, non ce n'est pas un mode de rétribution "normal" du moins fréquent d'un travail déclaré... Donc si "l'arrangement" vous convient pour une fois ou deux, alors pourquoi pas ? Vous apportez une aide à ce couple pour un soir ou un autre, il vous remercie d'une certaine manière... Mais la première question de légalité à se poser c'est d'abord de savoir si ce travail de baby-sitting est "déclaré" ou pas. Si un contrat n'est effectivement pas obligatoire dans ce genre de petits emplois occasionnels, un bulletin de paye l'est !

Lecture : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html

Modifié par Henriri
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Bonsoir

Prudence, prudence.

S'il arrive quoi que ce soit à l'enfant, ce que je ne vous souhaite pas, vous et les parents peuvent aller au devant de gros ennuis (faites une recherche baby-sitting non déclaré)

Vous avez de la chance que maintenant déclarer du baby-sitting soit beaucoup plus simple qu'il y a quelques décennies.

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il y a 52 minutes, Tmel6 a dit :

j'ai pu lire dans vos messages que c'est légal

Ce qui est illégal, c'est de ne pas être déclaré. Il est moins cher pour l'employeur et plus simple de passer par le CESU. Aucune loi ne vous interdit d'être payé en micro-ondes, patates à la tonne, vélo ou autres frigos.

C'est juste que pour une seule soirée je doute que vos employeurs vous fassent un contrat (non obligatoire pour du babysitting ponctuel) qui dit que vous aurez droit à un quart de mixeur haut-de-gamme de la marque Bidule de l'heure. Et donc si jamais ils vous refilent un machin volé, ou défectueux, bon courage pour démontrer à la police que vous n'êtes le receleur, ou pour réclamer votre électroménager aux prudhommes. Et si le machin est d'occasion, il faut estimer sa valeur pour s'assurer que votre salaire n'est pas inférieur au SMIC, et pour que l'employeur puisse faire la déclaration.

Si jamais vous voulez leur électroménager, ils vous payent vos heures, vous déclarent et par ailleurs vous faites affaire en leur rachetant l'objet.

Si personne ne paye ses salariés déclarés en électroménager, ce n'est pas que c'est illégal, juste que c'est compliqué, risqué, pas pratique et ridicule.

  • Pas d'Accord (-1) 1
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il y a 56 minutes, Isadore a dit :

Ce qui est illégal, c'est de ne pas être déclaré. Il est moins cher pour l'employeur et plus simple de passer par le CESU. Aucune loi ne vous interdit d'être payé en micro-ondes, patates à la tonne, vélo ou autres frigos.

Si personne ne paye ses salariés déclarés en électroménager, ce n'est pas que c'est illégal, juste que c'est compliqué, risqué, pas pratique et ridicule.

 

...???????

Citation

 

   Art. L. 3241-1   Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.

 Toute stipulation contraire est nulle.

 En dessous d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande.

 Au-delà d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. 

 

 

Pas de mention de vélos ou de frigos.

Remarque : le fait de payer les salariés en monnaie et non en marchandises est une obligation qui date de 1909 (loi du 7 décembre 1909 pour être précis)...

  • Tout à fait (+1) 1
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Il y a 7 heures, Enpassant a dit :

Remarque : le fait de payer les salariés en monnaie et non en marchandises est une obligation qui date de 1909 (loi du 7 décembre 1909 pour être précis)...

Oui mais non. On peut être payé partiellement ou totalement en nature. Il faut juste s'assurer que ce qui est payé en nature a une valeur équivalente au paiement en argent.

Citation

 

En revanche, sur le rappel de salaires, il était jugé que si la rémunération pouvait être intégralement constituée de prestations en nature, ce qui avait du reste été accepté par le salarié, il fallait cependant rechercher si l’ensemble des avantages en nature perçus par le salarié lui assurait une rémunération équivalente au salaire minimum garanti.

Source: Cass. Soc. 19 mai 1993, n° de pourvoi 91-45157

 

 

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