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Forum juridique de Net-iris

Perte d'argent CAF → AAH


QuattyIV
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Bonjour,

Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

Pouvez-vous me conseiller ?

Merci.

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Il y a 6 heures, QuattyIV a dit :

Est-ce normal ?

Bonjour,

Oui, puisque vous ne remplissez plus les conditions pour toucher l'aide.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12911

Il y a 6 heures, QuattyIV a dit :

De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

La motivation n'a pas grand chose à voir là-dedans, car c'est difficilement mesurable. On prend en compte des critères de ressources objectifs.

Il y a 6 heures, QuattyIV a dit :

Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

Il aurait fallu faire les calculs pour savoir si l'aide de Pôle Emploi était une bonne idée. Prenez rendez-vous avec un assistant social pour voir ce qui peut être fait dans votre situation (car abandonner l'aide de Pôle Emploi, s'il y a un an de latence ne sera pas un bon calcul).

Sur le long terme, si votre formation vous permet de revenir à l'emploi, votre niveau de vie va sans doute s'améliorer. Mais il faut avoir conscience que vous risquez de perdre certaines aides selon vos revenus.

  • Merci (+1) 1
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Bonjour,

 

Merci de votre réponse.

 

Il y a 17 heures, Isadore a dit :

La motivation n'a pas grand chose à voir là-dedans, car c'est difficilement mesurable. On prend en compte des critères de ressources objectifs.

Ce n'est pas objectif. Me perdre perdre 180 € par mois pendant 1 an et demi alors que j'ai touché 60 € par mois pendant 1 an, c'est idiot. Ils n'ont pas du tout pris en compte mes ressources de manière « objective », sinon, ils m'auraient déduit 60 € au lieu de 120.

 

Il y a 17 heures, Isadore a dit :

Il aurait fallu faire les calculs pour savoir si l'aide de Pôle Emploi était une bonne idée.

Non, je leur avais demandé, apparemment c'était une aide que je ne pouvais pas refuser...

 

Il y a 17 heures, Isadore a dit :

Sur le long terme, si votre formation vous permet de revenir à l'emploi, votre niveau de vie va sans doute s'améliorer. Mais il faut avoir conscience que vous risquez de perdre certaines aides selon vos revenus.

Oui, sur le long terme... D'ici 3 ou 4 ans, peut-être que ma formation m'aura permis d'obtenir un niveau de vie convenable, mais je ne vous parle pas du futur, mais du présent ; et là dans le présent, on va m'amputer de 180 € par mois pendant 1 an et demi, soit plus de 2 000 €. Je vais avoir des problèmes financiers, aujourd'hui, pas dans 3 ou 4 ans.

 

Il y a 17 heures, Isadore a dit :

Prenez rendez-vous avec un assistant social pour voir ce qui peut être fait dans votre situation

Merci pour l'idée, je vais voir pour prendre RDV avec l'un d'entre eux.

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Il y a 8 heures, QuattyIV a dit :

Ce n'est pas objectif. Me perdre perdre 180 € par mois pendant 1 an et demi alors que j'ai touché 60 € par mois pendant 1 an, c'est idiot. Ils n'ont pas du tout pris en compte mes ressources de manière « objective », sinon, ils m'auraient déduit 60 € au lieu de 120.

Ils ne peuvent pas "prendre en compte" vos ressources à la carte. L'aide de 60 euros est considéré comme un revenu professionnel (par la loi), et il est interdit de verser l'aide de 180 euros à une personne qui touche un revenu. C'est la législation qui est ainsi faite, cela relève du gouvernement et surtout du Parlement.

En attendant le rendez-vous, vous pouvez faire une simulation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R54933

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Il y a 12 heures, Isadore a dit :

Ils ne peuvent pas "prendre en compte" vos ressources à la carte.

Si, ils le peuvent. Pour certains cas, ils n'ôtent des prestations familiales que le revenu professionnel perçu. Pourquoi cela ne pourrait être différent dans ce cas-ci ?

 

Il y a 12 heures, Isadore a dit :

L'aide de 60 euros est considéré comme un revenu professionnel (par la loi

Il est idiot de considérer cette aide comme un revenu professionnel, alors que je ne travaille pas. J'effectue seulement une formation (à distance), il n'y a rien de « professionnel » là-dedans.

 

Il y a 12 heures, Isadore a dit :

C'est la législation qui est ainsi faite, cela relève du gouvernement et surtout du Parlement.

Hey bien, la législation, le Gouvernement, et le Parlement sont mal faits.

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il y a une heure, QuattyIV a dit :

Si, ils le peuvent. Pour certains cas, ils n'ôtent des prestations familiales que le revenu professionnel perçu. Pourquoi cela ne pourrait être différent dans ce cas-ci ?

Parce que ce n'est pas une prestation familiale, mais une aide d'un autre type, et que les textes ne prévoient pas de modulation.

il y a une heure, QuattyIV a dit :

Il est idiot de considérer cette aide comme un revenu professionnel, alors que je ne travaille pas. J'effectue seulement une formation (à distance), il n'y a rien de « professionnel » là-dedans.

Idiot ou non, c'est ainsi. La reconversion ou la reprise d'une formation est parfois assimilé à une activité professionnelle, que ce soit pour les aides ou pour la validation de trimestres de retraite. Ça a ses avantages et ses inconvénients.

il y a une heure, QuattyIV a dit :

Hey bien, la législation, le Gouvernement, et le Parlement sont mal faits.

Sans doute, mais ils sont faits par les gens que l'on élit... Si le cœur vous en dit, on va bientôt avoir des législatives, vous pouvez envisager une candidature ou un engagement politique.

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Le 26/11/2021 à 21:38, Isadore a dit :

Parce que ce n'est pas une prestation familiale, mais une aide d'un autre type

Si, c'est une prestation familiale, mon avocat, ma psychiatre, ainsi que la juge me l'ont indiqué.

 

Le 26/11/2021 à 21:38, Isadore a dit :

Idiot ou non, c'est ainsi. La reconversion ou la reprise d'une formation est parfois assimilé à une activité professionnelle, que ce soit pour les aides ou pour la validation de trimestres de retraite. Ça a ses avantages et ses inconvénients.

Pour l'instant, je rencontre plus d'inconvénients que d'avantages, d'où l'émergence de regrets de mon côté d'avoir eu l'initiative d'entamer une formation.

 

Le 26/11/2021 à 21:38, Isadore a dit :

Sans doute, mais ils sont faits par les gens que l'on élit... Si le cœur vous en dit, on va bientôt avoir des législatives, vous pouvez envisager une candidature ou un engagement politique.

Une candidature ne me serait pas favorable, je le crains. Mais au moins, je voterai. Merci !

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