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Forum juridique de Net-iris

Panne à la mise en feu d'un poêle à granule, juridiquement, quel est mon recours ?


Pascale85
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Bonjour,

Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.

Puis je exiger un  autre poêle. ?

Merci pour votre réponse. 

Cordialement 

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Bonjour

 

Mis à part si le conditions générales de vente prévoit cette option ( à vérifier donc les modalités sur vos CGV) le vendeur a le choix entre la réparation et le remplacement du produit pour vous en assurer la conformité .

  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour,

Voici quelques articles du code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226943/2016-07-01/

notamment 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

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