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taxe d'habitation et immeuble vide d'occupants et de meubles au 1er janvier


Marguerite84
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Bonjour,

j'ai cherché, je ne trouve pas de réponse certaine à mon problème, alors je m'adresse au forum.

Je viens de recevoir un avis d'impôt pour la taxe d'habitation 2021.

Cela concerne un immeuble qui était vide d'occupants et de meubles au 1er janvier, mais toujours alimenté en eau et électricité parcequ'il était mis en vente, l'agent immobilier voulait pouvoir montrer l'ascenseur en fonctionnement, puis au dernier moment, celui des trés gros ballons d'eau chaude.

La vente a été signée en février.

J'ai trouvé que si je fournis une preuve du fait que cet immeuble était vide, cette taxe d'habitation ne sera pas due, mais que je dois d'abord régler, on me remboursera si je suis exonérée.

Il me faudrait une attestation de qui ? l'agent immobilier ? le maire du village ? un voisin ? sinon qui ?

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner ? Merci d'avance.

Modifié par Marguerite84
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  • Marguerite84 changed the title to taxe d'habitation et immeuble vide d'occupants et de meubles au 1er janvier

Bonsoir,

pas d'emménagement, donc pas de déménagement,

par contre les factures d'eau et d'électricité ne sont pas à zéro parcequ'il a fallu contrôler sur plusieurs jours et sur au moins trois périodes, les deux trés gros et vieux ballons d'eau chaude, avant de déclarer les ballons et le système complet "à changer" ; une horreur ces deux ballons et cette conception du système de répartition de l'eau chaude qui fait en permanence le tour complet de l'immeuble et revient forcément tiède sans qu'aucun robinet n'ait été ouvert.

 

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C'est trop dommage d'avoir laissé des ballons d'eau chaude en fonctionnement sans utilisation. Toutefois la consommation pour ces "contrôles" doit être nettement inférieure à un usage en cas d'habitatioN;

Mais ce qui compte c'est "vide de meubles". 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Reste à tenter l'attestation sur l'honneur que le logement était vide de meubles.

  • Tout à fait (+1) 1
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