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Forum juridique de Net-iris

Grosse du jugement reçue par mail


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[Bonjour,]

Mon conseil (qui n'est plus) m'a transmis par mail la grosse d'un jugement rendu par le JAF.

Cette "copie" me permet-elle de faire signifier ce jugement par voie d'huissier.

Merci de votre aide

Modifié par Modérateur 16
Formule de politesse
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  • Modérateur 16 changed the title to Grosse du jugement reçue par mail
  • Réponses 7
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Top Participants

Merci bien Modérateur 16 / comment ai-je pu oublier ce mot ! j'en suis vraiment navré et m'en excuse platement.

Pour répondre à Patjer oui cet le cas. Pas besoin que ce soit un original ? pour compléter ma question.

Encore merci et bonne soirée

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Bien souvent les huissiers pour signifier puis faire exécuter demande l'envoi d'un pdf du jugement sur leur site.

J'ai donc tendance à supposer qu'une copie suffit.

Mais il est anormal que votre conseil, surtout s'il ne l'est plus, ne vous adresse pas l'original.

 

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