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Forum juridique de Net-iris

Abus de faiblesse et escroquerie sur compte bancaire d'une personne âgé


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Bonjour, 

 

Je sollicite votre aide afin d'obtenir si possible, vos précieuses informations sur la marche à suivre lorsque qu'il y a eu constatation et plainte déposée à l'encontre d'une individu pour escroquerie et abus de faiblesse sur personne vulnérable de 73 ans et où l'on vient d'apprendre par son médecin, d'une suspicion de la maladie d'alzameurt. On attend le compte rendu des résultats des examens passés pour en obtenir la preuve.
Nous avons déjà fait une vérification en remontant  jusqu'à 2019 sur les relevés bancaires et les multiples opérations relevées, prouve qu'il y a bien suspicion de vol. Nous avons constaté que tout ceci à commencé au moment où il a perçu une certaine somme, suite à la vente de sa maison, après le décès de son épouse. Ét malheureusement, c'est à ce moment là, qu'il venait de rencontrer cette individu malsaine, et où il lui avait confié cette rentrée d'argent.
On lui avait dit de se méfier des personnes qu'il vient seulement de connaître. Mais il disait tout le temps qu'elle est gentille avec lui. Il n'a pas vu son côté manipulatrice.

Suite à ces faits, quelles démarches nous conseilleriez-vous de poursuivre ?
La personne abusée, doit-elle prendre un avocat suite à la plainte et si possible, afin de pouvoir récupérer les sommes volées ?
Et nous la famille de cette personne, doit-on aussi prendre un avocat pour l'aider ?
Faut-il et y a-t-il la possibilité de porter plainte également contre la banque ? Car au vu de leur dire, ils avaient bien constaté qu'il y avait un problème, leur client, ne se servait pas de son compte comme habituellement  Puis nous ont informé, qu'ils s'étaient aussi rendu compte, que leur client ne se rendait plus seul à la banque pour retirer de l'argent, il était toujours accompagné de cette même individu et confirmé que tout ceci leur a toujours paru très étrange. Mais comme ils n'avaient aucun numéro de contact dans le dossier du client abusé, ils ne pouvaient rien faire.
Pourtant, lors du dépôt de plainte, l'agent de police a confirmé, que la banque, en premier lieu, était tenue d' informer la gendarmerie pour toutes constatations de préjudice subit par leur clientèle.
Et surtout ce qui est tout à fait anormal pour un établissement financier, de nous dire, qu'il ne demande jamais aucunes preuves d'identité pour une demande d'argent au guichet. Pour eux c'est tout à fait normal puisqu'ils reconnaissent bien leurs clients !!

Je vous remercie par avance de toute votre attention à mes demandes et de l'aide que vous pourrez nous apporter afin de mettre un terme légalement et que justice soit rendue du mieux possible.

Cordialement.
S. G.

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Bonjour

La première démarche c'est de demander une protection juridique de la personne vulnérable. 

Soit habilitation familiale soit tutelle permettront de protéger ses intérêts. 

Et pour le moment aucun délit n'a été constaté et la banque n'a pas le droit de parler à un tiers des comptes d'une personne. 

Votre plainte ne peut pas aboutir en l'état. Chacun est libre de disposer de son argent, de le donner à qui il veut ou de tout dépenser en cartes à gratter.

  • Tout à fait (+1) 2
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il y a 40 minutes, Droit de Savoir a dit :

plainte déposée à l'encontre d'une individu

Bonjour 

je plussoie la réponse de Yapasdequoi, je rajouterai que :

pour l'instant, seul ce monsieur pourrait porter plainte pour des faits avérés dont il serait victime

"la famille" n'a subit aucun préjudice, elle n'a donc pas lieu de porter plainte

 

il y a 41 minutes, Droit de Savoir a dit :

Nous avons déjà fait une vérification en remontant  jusqu'à 2019 sur les relevés bancaires et les multiples opérations relevées,

à moins d'avoir procuration complète sur ses comptes bancaires et livrets...  vous n'avez aucun droit de faire cela, c'est une atteinte à sa vie privée, c'est vous qui abusez de lui clairement

 

  • Tout à fait (+1) 3
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Bonjour,

Je confirme ce que disent mes collègues. J'ajoute que l'abus de faiblesse est difficile à caractériser si la personne n'a pas de vulnérabilité apparente. En effet, il faut démontrer que l'accusé connaissait l'état de la personne et a voulu l'exploiter. Profiter de la gentillesse d'autrui n'est pas un délit.

L'âge ne suffit pas à caractériser un abus de faiblesse : on peut être jeune et bonne poire, et vieux et prudent.

il y a une heure, Droit de Savoir a dit :

Pourtant, lors du dépôt de plainte, l'agent de police a confirmé, que la banque, en premier lieu, était tenue d' informer la gendarmerie pour toutes constatations de préjudice subit par leur clientèle.

Il est rare qu'une banque soit en tort parce qu'elle n'a pas signalé à la famille le comportement anormal d'un client (sauf si celui-ci est placé sous protection). La banque a une obligation de non ingérence dans les affaires de ses clients. Cette obligation est si forte que même hors terrorisme et blanchiment d'argent, elle n'est pas obligée de signaler les faits délictueux dont elle soupçonne ses clients.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033433471

Citation

Qu'en statuant ainsi, alors que, si les établissements de crédit doivent, en application des articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, dans leur rédaction applicable en la cause, déclarer les opérations susceptibles de relever de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes, ils ne sont pas tenus d'une obligation générale d'informer le procureur de la République des faits délictueux dont ils peuvent soupçonner la commission par leurs clients, dans les affaires desquels, à défaut d'anomalie apparente, ils n'ont pas à s'immiscer, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Étrange ou non, à moins qu'il ne saute aux yeux que le client n'a plus sa tête ou que le tiers représente une menace sur elle, la banque n'a pas à se mêler de la vie privée de son client. S'il veut se faire accompagner à la banque par le fils de son voisin ou son neveu, c'est son droit. Et si sentant l'âge venir il veut faire des cadeaux à une personne qui est gentille avec lui, c'est aussi son affaire. Je ne vois pas où est le préjudice.

Les cas où il y a des condamnations, c'est quand on cumule une vulnérabilité apparente et des sommes particulièrement anormales.

On ne va pas se mettre à interdire à tous les plus de 70 ans de retirer leur argent sans autorisation de leur famille dès qu'il se font accompagner.

Il y a 1 heure, Droit de Savoir a dit :

Et surtout ce qui est tout à fait anormal pour un établissement financier, de nous dire, qu'il ne demande jamais aucunes preuves d'identité pour une demande d'argent au guichet. Pour eux c'est tout à fait normal puisqu'ils reconnaissent bien leurs clients !!

S'ils avaient réclamé la pièce d'identité, elle aurait été présentée, et le client serait reparti tout pareil avec son argent.

Comme les autres, je vous conseille de demander la mise en place d'une mesure de protection.

  • Tout à fait (+1) 1
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