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Héritage


michel1208
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Bonsoir,

 

Mon père est décédé il y a quelques jours et il était l'héritier de la maison familiale dont ma défunte mère  était la propriétaire. 

Mon frère et moi (j'étais son tuteur, il était très malade) devions aller signer les documents de la succession la semaine prochaine. 

Qu'est-ce que son décès va changer ? 

Va-t-il y avoir deux actes de successions ? De ma mère vers lui, puis de lui vers nous (il n'a pas fait de testament) ?

Ou bien est-il possible de court-circuiter la première succession puisqu'il n'est plus là et que rien n'avait encore été signé ?

 

Merci par avance pour tout éclaircissement.

 

Michel

 

 

 

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Bonjour

Tout d'abord mes condoléances.

Il aurait fallu préciser que votre mère est décédée récemment :

 

Les deux successions se traitent dans l'ordre des décès, on ne court-circuite pas. Le notaire va entamer la succession de votre père, même si celle de votre mère n'est pas terminée.

 

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Il y a 23 heures, LaChaumerande a dit :

Bonjour

Tout d'abord mes condoléances.

Il aurait fallu préciser que votre mère est décédée récemment :

 

Les deux successions se traitent dans l'ordre des décès, on ne court-circuite pas. Le notaire va entamer la succession de votre père, même si celle de votre mère n'est pas terminée.

Merci bien. J'ai une autre question. Mon frère et moi allons très vraissemblablement hériter de la maison familiale. Comment allons-nous nous arranger ? je n'en sais rien. Mais dans l'hypothèse où l'un voudrait la vendre et l'autre non parce-que par exemple il voudrait la mettre en location et partager les loyers, que se passe-t-il ? qui l'emporte ? existe-t-il des règles à ce sujet ? comment se passe les choses quand les héritiers ne sont pas d'accord ? 

 

 

 

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Citation

Mon père est décédé il y a quelques jours et il était l'héritier de la maison familiale dont ma défunte mère  était la propriétaire. 

Citation

Mon frère et moi allons très vraisemblablement hériter de la maison familiale.

Il serait bon de se remémorer la succession de votre mère.

Parce que dans le cas le plus classique, c'est vous qui aviez déjà hérité de la maison dont votre mère était propriétaire, votre père en ayant eu l'usufruit (vous étiez nus-propriétaires de la maison depuis le décès de votre mère). Dans un tel cas, l'usufruit de votre père ne fait que s'éteindre par décès, et vous recouvrez la pleine propriété de la maison (vous n'en héritez pas, la maison était déjà dans votre patrimoine depuis le décès de votre mère).

Mais il est aussi possible que votre mère ait fait un legs de la maison à votre père, et que vous n'ayez pas demandé la réduction du legs, pour avoir votre part réservataire d'héritage. Dans ce cas, c'est votre père qui est devenu propriétaire.

Il est aussi possible que vos parents furent mariés en communauté conventionnelle (par exemple, communauté universelle), avec une clause d'attribution, par exemple de la maison. Dans ce cas votre père est devenu propriétaire de la maison en vertu du contrat, et pas par héritage.

Quoi qu'il en soit, vous êtes désormais en indivision sur le bien. Soit il y a accord entre les indivisaires sur le devenir du bien, soit il y a désaccord. Aucun indivisaire n'a de priorité, et aucun choix n'a de priorité. Personne ne l'emporte. C'est une situation de blocage. Soit vous vous entendez pour gérer le bien en indivision, soit vous vous entendez pour le vendre (ce qui fait disparaître l'indivision), soit vous vous entendez pour le partage (l'un rachète la part de l'autre), c'est-à-dire pour la sortie de l'indivision.

En cas de désaccord, il existe la voie judiciaire de l'assignation en partage de l'indivision, qui se soldera par la licitation du bien, c'est-à-dire sa vente aux enchères publiques (à laquelle vous pouvez participer).

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Le 23/11/2021 à 19:40, Rambotte a dit :

 

"(...) En cas de désaccord, il existe la voie judiciaire de l'assignation en partage de l'indivision, qui se soldera par la licitation du bien, c'est-à-dire sa vente aux enchères publiques (à laquelle vous pouvez participer)."

Oui c'est bien ça c'est le cas le plus classique mon père avait l'usufruit. Merci vos éclaircissements.

 

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Faites attention à ne pas mettre vos propres réponses à l'intérieur des citations.

Dans le précédent message, ce n'est pas Rambotte qui a dit "Oui c'est bien ça c'est le cas le plus classique mon père avait l'usufruit. Merci vos éclaircissements."

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Bonjour,

 

Je viens de recevoir le montant prévisionnel des frais de sucessions concernant la maison de ma mère décédée en mars dernier.

Le poste "Notoriété" est facturé quelques 200 €,  celui de la "Déclaration d'option" 2800 € et celui de  "'l'inventaire" 2500 €.

Une recherche sur internet m'a montré des montants bien plus petits et j'ai du mal à comprendre comment un tel décalage

est possible. Quelqu'un sait-il  comment mon Notaire a calculé ces chiffres ?

 

Autre question : comment sont répartis ces frais entre les ayants-droits ? (mon père, dernier vivant du couple, mon frère et moi).

 

Si l'un d'entre ne peux pas payer, que se passe-t-il ?

 

Michel

 

Modifié par michel1208
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Bonjour,

Quelle est l'estimation du bien à ce jour ? Quelle est l'origine du bien (acheté par vos parents pendant le mariage ? bien propre de l'un ou l'autre ? héritage ?...) Quelles sont les options choisies par votre père ?

Est-ce vous qui avez demandé un inventaire ? ou est-ce le forfait de 5% sur la part de la valeur du bien appartenant à votre mère ?  

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Bonjour,

D'après la déclaration de succession (reçue en MP), il ressort que le patrimoine immobilier appartenait en propre à  votre mère qui est décédée en mars dernier, et que votre père (décédé en novembre) avait juste l'usufruit (après déduction de la soulte financée par la communauté). Compte tenu du bref délai entre les deux décès, l'estimation du patrimoine doit rester similaire. L'usufruit de votre père s'est éteint à son décès, et vous devenez entier propriétaire en indivision avec votre frère du bien immobilier. 

Je ne comprends pas à quoi correspondent les frais d'inventaire puisque dans la déclaration de succession de votre mère, il ressort que le mobilier a été comptabilisé au forfait : 5% de la valeur de la maison 250 000 €, soit 12 500 €.

Comme vous bénéficiez chacun, vous et votre frère, d'un abattement de 100 000 € pour le décès de chaque parent, vous n'aurez pas de droits de succession à payer.

En revanche, vous devrez payer les frais de formalités et de notaire pour la rédaction des deux déclarations de successions, le transfert du bien immobilier à votre nom et celui de votre frère, et le paiement des taxes qui vont avec.

Le paiement des frais sera effectué en priorité par prélèvement sur les espèces présentes sur les divers comptes faisant partie de la succession. Si les liquidités ne sont pas suffisantes, ce sont les deux héritiers qui devront les payer (50 % chacun). Si vous envisagez de vendre le bien immobilier, vous pouvez demander que ces frais soient prélevés sur le prix de vente du bien. Si vous voulez conserver le bien, il est impératif que les héritiers règlent l'intégralité des frais, quitte à solliciter un prêt auprès d'une banque ou établissement de crédit.

 

Modifié par Yooyoo
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Citation

Si les liquidités ne sont pas suffisantes, ce sont les deux héritiers qui devront les payer (50 % chacun)

Dans tous les cas, ce sont les deux héritiers qui payent, puisque les liquidités présentes sur "les divers comptes faisant partie de la succession", ce sont des liquidités appartenant aux héritiers !

Modifié par Rambotte
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Merci pour votre réponse Yooyoo.  Vous disiez :

Citation

> D'après la déclaration de succession (reçue en MP), il ressort que le patrimoine immobilier appartenait en propre à  votre mère qui est décédée en mars dernier, et
> que votre père (décédé en novembre) avait juste l'usufruit (après déduction de la soulte financée par la communauté).



Puis-je vous demander ce que vous entendez pas déduction de la soulte (somme d'argent) financée par la communauté ? la communauté, qui est-ce ? mon frère et moi ? de quelle somme d'argent parlez-vous ? pardonnez ces sans doutes très bêtes questions mais je dois faire un blocage, j'ai un mal fou à me représenter ces choses. 

Que représente un usufruit après déduction d'une somme d'argent ? j'ai beaucoup de mal à comprendre cela aussi.

> Je ne comprends pas à quoi correspondent les frais d'inventaire puisque dans la déclaration de succession de votre mère, il ressort que le mobilier a été comptabilisé  au forfait : 5% de la valeur de la maison 250 000 €, soit 12 500 €.

Dans le mail de convocation à la signature de la succession de ma mère il est dit "5400 € représentant la provision sur frais selon décompte joint", je pense donc que ce n'est pas le montant total, seulement un accompte en quelque sorte.

125000 euros, cela me semble beaucoup d'argent connaissant les mobiliers de mes parents. Cela dit je ne sais pas comment sont estimés ces biens. Connaissez-vous un moyen de faire soi-même une estimation de ce montant ?

Merci encore, bonne fin de soirée,

Michel

Modifié par Modérateur 03
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Voilà le premier état de frais prévisionnels que j'ai reçu il y a un mois, il réclamait 5400 € comme provision (j'ai rajouté des tirets pour séparer les colonnes et des "?" là où aucun montant n'était donné) avant la signature des documents de la succession maternelle :

*****************************************************
DETAIL DE LA PROVISION :
. Enregistrement Donation/Testament ?  EUR
. Notoriété ----------------------------------------  210,00 EUR
. Déclaration d’option ------------------------- 2.850,00 EUR
Inventaire ------------------------------------------ 2.400,00 EUR
. Attestation immobilière        ?     EUR
. Déclaration de succession    ?    EUR
. Honoraires de gestion de dossier (attestations
déblocage comptes bancaires, courriers...) EUR        ?
__________________________
TOTAL PREVISIONNEL   ---- 5.460,00 EUR
. Droits de mutation ?  EUR 
____________________________
TOTAL GENERAL ------------ 5.460,00 EUR
******************************************************

Voilà celui que je viens de recevoir aujourd'hui suite à l'annulation du rdv  d'hier demandé par moi :

*****************************************
DETAIL DE LA PROVISION :
. Enregistrement Donation/Testament  ? EUR
. Notoriété -----------------210,00 EUR
. Déclaration d’option----------------- 2.850,00 EUR
Inventaire  ?  EUR
. Attestation immobilière----------------- 2.400,00 EUR
. Déclaration de succession ?   EUR
. Honoraires de gestion de dossier (attestations déblocage comptes bancaires, courriers...)  ? EUR
__________________________
TOTAL PREVISIONNEL ----------------- 5.460,00 EUR
. Droits de mutation ?  EUR
____________________________
TOTAL GENERAL-----------------5.460,00 EU
*****************************************

A quoi correspond la "déclaration d'option" ? la "l'attestation immobilière" ? la "notoriété" ? comment ces montants sont-ils calculés ? 

Il y a la succession de ma mère vers mon père, mon frère et moi, il y aura ensuite celle de mon père (l'usufruitier) vers mon frère et moi si j'ai bien compris. Est-ce que tous ces frais seront facturés à nouveau ?

Merci pour tout éclaircissement. 

Modifié par Modérateur 03
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La notoriété, c'est l'acte de notoriété, qui vous désigne comme héritiers.

Votre père avait le choix entre l'usufruit et un quart en propriété (si droit légaux), et avait peut-être le choix entre plusieurs options dans une donation entre époux.

Il arrive que cette option soit incluse dans l'acte de notoriété. A voir si un acte spécifique a été signé par votre père (qui peut choisir ses options sans votre avis).

L'attestation immobilière (après décès), c'est l'acte, à publier au Service de la Publicité Foncière, qui constate la mutation de propriété du défunt vers ses héritiers. Sans cet acte, votre mère reste la propriétaire de ses biens aux yeux des tiers, même décédée.

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Il y a 1 heure, Rambotte a dit :

La notoriété, c'est l'acte de notoriété, qui vous désigne comme héritiers.

Votre père avait le choix entre l'usufruit et un quart en propriété (si droit légaux), et avait peut-être le choix entre plusieurs options dans une donation entre époux.

Il arrive que cette option soit incluse dans l'acte de notoriété. A voir si un acte spécifique a été signé par votre père (qui peut choisir ses options sans votre avis).

L'attestation immobilière (après décès), c'est l'acte, à publier au Service de la Publicité Foncière, qui constate la mutation de propriété du défunt vers ses héritiers. Sans cet acte, votre mère reste la propriétaire de ses biens aux yeux des tiers, même décédée.

Merci pour ces informations. Mon père était gravement malade au moment du décès de ma mère et il l'est resté jusqu'à son décès. Il était dans la stricte incapacité d'énoncer un vouloir ou de signer un document. J'étais son tuteur et je n'ai à ce jour signé qu'un seul document : celui qui mandatait ce notaire au sujet de cette succession. J'ai vu par contre dans le document "DECLARATION SUCCESSION" que le notaire m'a donné que mon père est désigné usufruitier, je n'ai pas encore signé ce document. 

Par ailleurs savez-vous comment ces actes  sont facturés ? leur montant est-il fixé par décret ou bien est-il laissé à l'appréciation du notaire ?

Il me reste à découvrir ce qu'est la couteuse "déclaration d'option". 

Bonne soirée et merci encore.

Modifié par michel1208
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Pour la déclaration d'option, il faudrait savoir si c'est l'option dans les droits légaux ou l'option dans une éventuelle donation entre époux (y en a-t-il eu une ?)

Pour la première, si le survivant n'a pas opté de son vivant, il est réputé avoir opté pour l'usufruit, désormais éteint par son décès.

 

Le mandat que vous avez signé, c'est un document écrit par vous, ou un modèle de mandat proposé par le notaire, que vous avez juste signé ? Dans ce dernier cas, il faudrait vérifier l'étendue du mandat, et peut-être que dans ce mandat, vous avez pris, en tant que tuteur, des décisions d'options, sans vraiment vous en rendre compte.

La plupart des actes sont dans une nomenclature, avec des tarifs précis.

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Il y a 2 heures, Rambotte a dit :

>Pour la déclaration d'option, il faudrait savoir si c'est l'option dans les droits légaux ou >l'option dans une éventuelle donation entre époux (y en a-t-il eu une ?)

Non, il n'y a pas eu de donation. 

>Le mandat que vous avez signé, c'est un document écrit par vous, ou un modèle de mandat >proposé par le notaire, que vous avez juste signé ?

Oui c'est cela.

>Dans ce dernier cas, il faudrait vérifier l'étendue du mandat, et peut-être que dans ce >mandat, vous avez pris, en tant que tuteur, des décisions d'options, sans vraiment vous en >rendre compte.

C'est possible, il faut que je vérifie cela.  

>La plupart des actes sont dans une nomenclature, avec des tarifs précis.

Très bien, il faut que je trouve cette nomenclature.

Merci bien Rambotte.
 

 

Modifié par michel1208
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Ne mettez pas vos réponses dans les citations !

Votre réponse aurait dû être formatée :

Il y a 2 heures, Rambotte a dit :

Pour la déclaration d'option, il faudrait savoir si c'est l'option dans les droits légaux ou l'option dans une éventuelle donation entre époux (y en a-t-il eu une ?)

Non, il n'y a pas eu de donation. 

Il y a 2 heures, Rambotte a dit :

Le mandat que vous avez signé, c'est un document écrit par vous, ou un modèle de mandat proposé par le notaire, que vous avez juste signé ?

Oui c'est cela.

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Très bien Rambotte, j'y penserais. Mais comment formater la réponse ? suffit-il de faire "citer" et de répondre après chaque paragraphe, le formattage sera fait automatiquement ? j'avais rajouté des ">" pour spécifier le fait que c'était vos écrits et pas les miens en guise de formatage. 

Je reste donc avec ma question : comment formater ? le système le fait automatiquement ou faut-il le faire soi-même ? quelle est la procédure ?

 

Modifié par michel1208
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Il y a 8 heures, michel1208 a dit :

suffit-il de faire "citer" et de répondre après chaque paragraphe, le formattage sera fait automatiquement ?

Bonjour,

Oui, vous sélectionnez la partie que vous souhaitez citer, vous cliquez sur "citer", et ça vous met le truc dans la zone bleue. Il suffit ensuite d'écrire dans la partie blanche... et de recommencer avec la citation suivante !

NI est un forum moderne avec un éditeur qui formate automatiquement.

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