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Forum juridique de Net-iris

On a décidé de détruire ma vie en divulguant mes correspondances privées


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Cette histoire ressemble très étrangement à un fait juste relayé par la presse (et effectivement, propos non illégaux et non sanctionnés par la direction, simplement condescendants envers une partie des étudiants, tenus par un enseignant, et qui ont choqué des "âmes sensibles").

 

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Il y a 11 heures, Isadore a dit :

Si jamais une personne voit son appartenance politique révélée, ça peut provoquer des ruptures terribles. Ça ne constitue pas pour autant un préjudice indemnisable, il appartient à chacun de choisir les gens à qui il fait ses confidences.

Dans mon cas, il n'est pas question de mon orientation politique. On aurait plutôt "révélé" le caractère prétendu illégal d'un message qui ne l'est pas.
Je ne subis pas un préjudice seulement pour des raisons idéologiques, mais surtout parce que l'on m'attribue de la délinquance là où il n'y en a pas.

Il y a 23 heures, kang74 a dit :

Il n'y a pas besoin non plus qu'une chose soit illégale pour ne pas apprécier le caractère outrancier,déplacé ou inapproprié des écrits, et de pas vouloir être associé à leur auteur : les seuls écrits peuvent suffire à cette réaction .

Ce n'est pas le caractère inapproprié ou choquant qui pose problème, quand bien même je trouve outrageux que l'on puisse voir mes propos ainsi.
Ce qui pose problème, c'est l'imputation d'infraction vis à vis de la loi que j'aurais commis, alors que ce n'est pas le cas.

Comme je vous l'ai dit, je n'incite pas à la haine et mes correspondances non plus, mais je suis traité comme tel parce que l'on s'amuse à utiliser mes propos à tort et à travers, hors de leur contexte, pour me diaboliser et pour tenter de me sanctionner sur le plan disciplinaire.

Il y a 12 heures, Isadore a dit :

Si jamais une personne voit son appartenance politique révélée, ça peut provoquer des ruptures terribles. Ça ne constitue pas pour autant un préjudice indemnisable, il appartient à chacun de choisir les gens à qui il fait ses confidences.

Il y a 23 heures, kang74 a dit :

Il n'y a pas besoin non plus qu'une chose soit illégale pour ne pas apprécier le caractère outrancier,déplacé ou inapproprié des écrits, et de pas vouloir être associé à leur auteur : les seuls écrits peuvent suffire à cette réaction .

Encore une fois, je ne reproche pas ces personnes de ne pas m'aimer.
Simplement, certains ne me détesteraient probablement pas autant s'ils se rendaient compte que je n'avais rien fait d'illégal, contrairement à ce qui est prétendu.
Je ne subis pas des dommages seulement parce que mes propos pouvaient heurter la sensibilité de certains mais aussi et surtout parce qu'on affirme leur caractère illégal, alors que j'étais en droit d'envoyer ces messages.

Il y a 23 heures, kang74 a dit :

Transmettre des informations ( différent d'accusation) à ceux qui ont autorité dans un établissement n'est pas de la diffamation .

Là, il n'est pas seulement question de transmission. On a explicitement dit que j'avais fait quelque chose d'illégal. Entre autres, de l'incitation à la haine. Ces messages ont servis d'appui à de pareilles accusations, alors qu'ils ne sont pas en lien.

Si je comprends ce que vous me dites, en fonction du contexte, je peux porter plainte pour diffamation.

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Citation

Si je comprends ce que vous me dites, en fonction du contexte, je peux porter plainte pour diffamation.

Oui vous pouvez porter plainte pour des faits ( on peut faire toujours ce qu'on veut, même se mettre en tort, cela s'appelle le libre arbitre)

Ce sont les forces de l'ordre qui qualifieront si il y a une possibilité d'infraction.( Pas VOUS donc inutile de vous torturer avec cela)

Et comme déjà dit, comme cela, tout le monde pourra dire ce qu'il a à dire, porter plainte à son tour, ou pas, et/ou sanctionner ( ou pas).

Cela aura le bénéfice pour vous de savoir  si ce qui est problématique et ce qu'il ne l'est pas à vos yeux, l'est aussi , ou pas,aux yeux de la justice

 

Et vous apprécierez de vous même, le bénéfice ( ou pas) de cette plainte sur votre problématique avec le personnel de la faculté et vos pairs .

 

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il y a 41 minutes, feelsbadman2 a dit :

Ces messages ont servis d'appui à de pareilles accusations, alors qu'ils ne sont pas en lien.

Si ces messages ne sont clairement pas délictueux et ne peuvent être interprétés en ce sens, il peut s'agir de diffamation. Si on retient la diffamation privée (si la personne incriminée s'est contentée de remonter l'information aux responsables de l'université), la sanction maximale est 38 euros d'amende et des clopinettes pour le préjudice moral (souvent l'euro symbolique). Il conviendra évidemment de prouver les faits.

La prescription est de trois mois, il faut aller vite. Le dépôt de plainte sans constitution de partie civile n'interrompt pas les prescription...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

il y a 46 minutes, feelsbadman2 a dit :

Simplement, certains ne me détesteraient probablement pas autant s'ils se rendaient compte que je n'avais rien fait d'illégal, contrairement à ce qui est prétendu.

Envoyez-leur ou mettez publiquement à disposition vos messages (qui à vous en croire circulent déjà sous une forme altérée).

Si on vous accuse d'inciter les gens à haïr les poires alors que vous ne parlez que de chouchouter des courgettes, on se rendra vite compte que ça n'a rien à voir, sauf les imbéciles dont l'avis ne compte pas.

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La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d'individus liés à ces derniers. C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

De ce que je lis, si l'expression des accusations qui me concernent eurent lieu dans l'enceinte de l'université, de façon audible, dans un lieu accessible librement aux étudiants et au personnel salarié qui nous sont inconnus, cela devrait être de la diffamation public.

La stupidité des ânes se propage vers les moutons suiveurs et contraignent les plus sains d'esprits à suivre le courant.
Il n'est pas nécessaire que mes messages soient altérées pour que je serve de gibier à la bien-pensance victimaire en manque de mélodrame enragée par la liberté d'expression. Il suffit de voir la réaction que suscite un certain journal, pour se rendre compte de la démesure réactionnelle à l'usage de nos droits.
J'ai l'impression de servir de bouc-émissaire idéologique.

Je suis extrêmement déçu de mes amis, mais j'espère au moins rétablir un semblant de lucidité en prouvant mon innocence et en mettant en faute mes détracteurs.
Tout cela peut vous sembler excessif, comme un tempête dans un verre d'eau pour reprendre vos termes, par rapport à ce qui s'est passé. Malheureusement, je ressens un véritable crève-coeur et de la solitude en constatant les ravages que peut engendrer la simple popularité par rapport au bon sens, que je ne sais pas comment soigner autrement.

J'exprime ma reconnaissance à tous les contributeurs qui ont répondus mon appel à l'aide. Il est apaisant de constater que la nature humaine ne consiste pas seulement à rabaisser l'autre, mais aussi à l'aider de manière désintéressée par le partage de connaissances.

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Pardonnez-moi du double post, mais je relève des erreurs dans ce que vous m'avez dit.
J'aimerais encore vous solliciter pour élargir mes connaissances.

Le 23/11/2021 à 16:00, Hel4 a dit :

Une personne peut porter plainte pour des écrits incitatifs à la haine à  partir du moment où elle en a connaissance (et à un certain moment la preuve ou des témoins). Si elle en a la preuve, c'est que ça lui a été transmis ou qu'elle a assisté à quelquechose avec des témoins. Que ça soit public (sur internet par exemple ou à la radio), ou privé (dans un email envoyé à une personne), c'est répréhensible.   LA loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32575

Le lien sur lequel vous me renvoyez affirme que c'est à la victime ou à des associations (avec autorisation ou indifférence des victimes) de porter plainte.
Il existe même une partie qui spécifie les personnes qui peuvent porter plainte, et qui confirment ma pensée.
Il n'est spécifié nulle-part qu'une tierce personne non membre d'une association puisse faire de même.

Le 23/11/2021 à 16:22, kang74 a dit :

Si vous dites à tiers que vous voulez faire faire du mal à une personne, ce tiers est dans l'obligation d'avertir cette personne, et cette personne a raison de s'en plaindre, surtout si il y a des antécédents .

Dans mon cas de figure, puisque je ne ciblais personne, dans la mesure où ce que j'ai écrit n'incitais pas à la haine envers quiconque, il n'y a pas de raison à ce qu'une tierce personne puisse porter plainte.

Le 23/11/2021 à 19:59, kang74 a dit :

Il n'y a pas besoin non plus qu'une chose soit illégale pour ne pas apprécier le caractère outrancier,déplacé ou inapproprié des écrits, et de pas vouloir être associé à leur auteur : les seuls écrits peuvent suffire à cette réaction .

Corrigez-moi si je me trompe.
Il me semble qu'il faut définir ce qui est outranciers, déplacés ou inappropriés.
Et dans mon cas de figure, mes propos seraient apparemment inappropriés, parce qu'il y aurait de l'incitation à la haine.

Je peux considérer inapproprié qu'une personne me dit à quel point il aime ses chaussettes, mais cela ne serait évidemment pas répréhensible pénalement ou civilement. En revanche, la fac peut décréter qu'il est inapproprié de porter des chaussettes et réprimer cette personne sur le plan disciplinaire s'il en porte.
En conséquence, si j'accuse cette personne de porter des chaussettes auprès de la faculté, alors qu'il n'a fait que me parler de ses chaussettes, c'est de la diffamation. Cette personne pouvant considérer honteuse et dégradant le fait d'en porter.
Est-ce que mon raisonnement est bon ?

Il n'y a pas besoin que l'on m'accuse d'avoir fait quelque chose d'illégal pour que ça puisse être considéré comme étant de la diffamation. Il suffit que je considère qu'on ait porté atteinte à mon honneur ou à ma considération pour que cela soit recevable, n'est-ce pas ?
En conséquence, même si elles ne m'avaient pas accusés d'incitation à la haine, si elles m'avaient accusés de détester certaines personnes à cause de leur religion, ce serait toujours de la diffamation, si mes propos ne sont pas en lien avec cette accusation, n'est-ce pas ?

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Vous pouvez porter plainte si vous considérez qu'on ne pourra rien vous reprocher .

C'est la seule réponse qu'on peut vous faire avec les éléments donnés .

M'enfin au vu de l’interprétation de nos dires ( vous êtes capable de dire exactement le contraire !.) pour les ramener à des choses qui n'ont rien à voir, vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat .

un petit rappel concernant l'incitation à la haine et dérivé :

Citation

L'incitation à la haine raciale est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l'égard de certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion.

Cette expression est aussi utilisée pour désigner l'incitation à la violence et l'incitation à la discrimination pour les mêmes motifs.

Après il y a des nuances entre l'insulte raciste et la diffamation raciste

En ce qui concerne le fait qu'un tiers signale les faits je rappelle :

Citation

Si vous êtes victime ou témoin de propos sur internet (sur un forum ou sur un réseau social) qui s'apparentent à l'incitation à la haine raciale, vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie

 

Modifié par kang74
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Mais là, il est question d'un signalement et non d'une plainte.
Quand il est question de porter plainte, le site précise bien les acteurs qui sont en droit de le faire.

Je présente mes excuses si j'ai mal interprété vos propos.
Vous m'avez dit qu'une personne était en droit de porter plainte contre moi si elle s'estimait menacée par mes propos, même si je ne lui avais pas envoyé quoi que ce soit, du moment que mes messages lui avaient été transmises. Je vous ai répondu que votre exemple ne correspondant pas à ma situation.
Vous m'avez dit que la fac pouvait intervenir, même lorsque rien d'illégal n'avait été commis, du moment qu'une comportement "inapproprié" a eu lieu. Je vous ai alors demandé si en fonction de ce qui proclamé "inapproprié", ma plainte pour diffamation pouvait être recevable.

Je présume que vous confirmez que mes raisonnements précédents sont exacts. C'est-à-dire que ma diffamation peut être considérée public, et qu'il s'agirait d'une diffamation, du moment que j'estime l'imputation porter atteinte à mon honneur, quelque soit la nature de l'imputation.
Je suis sincèrement désolé si j'induis de la confusion à cause de mes réponses. Mais sachez que ce n'est pas volontaire et que je fais de mon mieux pour être clair.

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Citation

Je présume que vous confirmez que mes raisonnements précédents sont exacts.

Pas du tout ( l'affirmer c' est n'avoir rien compris de ce qu'on a dit )

Absolument personne ne peut confirmer cela puisque nous n'avons aucun élément et que le principe de la boule de cristal a montré ses limites .

Citation

Vous m'avez dit qu'une personne était en droit de porter plainte contre moi si elle s'estimait menacée par mes propos, même si je ne lui avais pas envoyé quoi que ce soit, du moment que mes messages lui avaient été transmises. Je vous ai répondu que votre exemple ne correspondant pas à ma situation.
Vous m'avez dit que la fac pouvait intervenir, même lorsque rien d'illégal n'avait été commis, du moment qu'une comportement "inapproprié" a eu lieu. Je vous ai alors demandé si en fonction de ce qui proclamé "inapproprié", ma plainte pour diffamation pouvait être recevable.

Vous n'avez, là aussi, pas compris .

d'ou la seule réponse qu'on peut vous faire :

Citation

Vous pouvez porter plainte si vous considérez qu'on ne pourra rien vous reprocher .

La diffamation n'est plus de la diffamation si il y a l'excuse de vérité : on le voit actuellement pour des faits prescrits, qui ne peuvent être jugés ( et donc pas de coupable " officiellement") mais à qui on reconnait l'excuse de vérité .

Donc non si vous incitez à la haine,à la discrimination,harceler ou insulter une personne pour des motifs racistes ou islamophobe, il n'y aura pas diffamation à le dire puisque ce seront vos dires, vos actes qui seront à l'origine de l'atteinte à votre honneur .

Modifié par kang74
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