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Forum juridique de Net-iris

On a décidé de détruire ma vie en divulguant mes correspondances privées


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[Bonjour,]

J'ai envoyé des messages privés à une connaissance.
Cette connaissance a partagé ces correspondances à une tierce personne.
Cette dernière a divulgué mes correspondances qui ne lui étaient pas destinées à la direction de ma faculté.

Le fait est que j'ai véritablement envoyé ces messages, mais je suis accusé d'avoir commis un délit alors que le contenu de mon message ne présentait aucun élément illégal.
Je n'ai pas harcelé ma destinataire. Je n'ai pas non plus été injurieux ni diffamatoire. Nous faisons partie d'une communauté d'intérêt. Je n'ai reçu aucune sanction disciplinaire, pas même pas un avertissement.

Je soupçonne aussi cette tierce personne de s'être fait passer pour la destinataire, auprès de la direction de la faculté.
Je pense aussi qu'elle a prétendu ne pas vouloir porter plainte contre moi, par bonté.
Mes pairs pensent que je n'ai reçu aucun avertissement de la faculté, pour éviter que l'altercation devienne disproportionnée et ternisse la réputation de l'établissement.

Mon honneur a été terni par les allégations qu'elle a portée à mon égard.
Je subis un préjudice moral de mes pairs qui me perçoivent comme fautif et qui décident de ne plus me fréquenter.

Je souhaiterais savoir si l'article 226-15 et 226-10 du code pénal sont applicables dans mon contexte.
Sinon, quel recours puis-je avoir auprès de la faculté ?

[Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]

Modifié par Modérateur 16
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Bonjour

 

Citation

je suis accusé d'avoir commis un délit 

Lequel? Par qui ?

Citation

'elle a prétendu ne pas vouloir porter plainte contre moi, par bonté.

Porter plainte, pourquoi, si comme vous le dites on ne peut rien vous reprocher ?

Citation

Mon honneur a été terni par les allégations qu'elle a portée à mon égard.

Quelles allégations ? Que vous écrivez des missives irréprochables ?

Citation

Je subis un préjudice moral de mes pairs qui me perçoivent comme fautif et qui décident de ne plus me fréquenter.

Vous avez des preuves de celà?

De plus comment pouvez vous savoir ce qu'a fait cette tierce personne ? Là aussi vous avez des preuves qu'elle a transmis ces missives, à la faculté, à l'insu de la destinataire ?

De plus insistez sur le fait que cette correspondance est sans objet ...

L'application de textes de lois c'est difficile d'évaluer le bénéfice ... et surtout les risques juridiques, mais aussi autre ( vis à vis de votre faculté par exemple)

Citation

Article 226-15

Version en vigueur depuis le 01 août 2020
 

Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 18

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.

Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.

Donc pas forcément sans mauvaise foi et si on lui a donné ces correspondances

Citation

Article 226-10

Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016
 

Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

 

Conformément à la décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Art. 4 : Les mots " , soit, en dernier ressort, à un journaliste, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse " figurant au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal sont contraires à la Constitution.

Donc si les courriers sont irréprochables , je ne vois pas bien le risque d’entraîner des sanctions .

De plus :

"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."

Donc bon, si la faculté ne s'est même pas saisi du problème ( normal si il n'y a pas de problème) il ne va y avoir de décision .

 

 

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Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Je n'ai pas encore demandé les détails auprès de la faculté. Mais je pense que l'on m'accuse d'incitation à la haine.

Cette personne n'a pas porté plainte, mais le simple fait d'affirmer que j'ai commis un délit terni ma réputation.
Même si on ne peut rien me reprocher, je suis blessé par cette accusation.
Donc je suis d'accord avec vous. Porter plainte n'a aucun sens. Mais mes pairs ne voient pas cela du même oeil et mon accusatrice est crédible à leurs yeux, ce qui me heurte.

Je pense que mes propos pouvaient heurter la sensibilité de certains, mais n'étaient pas légalement répréhensibles.
Je peux recueillir les preuves que mes pairs me perçoivent comme étant fautif. Certains m'ont explicitement dit qu'ils me voyaient en tord lorsque je leur ai parlé.
J'ai appris par le biais d'un ami que mes messages avaient été remontés à la faculté. C'est aussi par cet ami que j'ai appris qu'il ne s'agissait pas du destinataire. Je peux confirmer ses propos en allant voir la faculté.
Ces messages n'ont pas été transmis à l'insu de la destinataire. Cependant, la destinataire n'est pas celle s'étant plainte de mes messages auprès de la faculté.

Concernant cette notion de mauvaise foi, pourriez-vous m'éclaircir davantage, s'il vous plaît ?
Je pense que cette personne a utilisé ces messages qui ne lui étaient pas destinées pour me nuire.
Je n'incite bien évidemment pas à la haine. Le rapport entre cette accusation et le contenu de mon message me semble ubuesque. Je ne vois pas d'autres chefs d'inculpations possibles.

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Bonsoir

Si vos messages n'ont vraiment rien de répréhensibles, en évoquant vous même ces conversations  à tous vents, vous risquez d'être contre productif, d'entretenir la problème réel ou imaginaire et d'aggraver les choses plutôt que de les apaiser

ne serait il pas préférable de vous comporter de manière habituelle ou pour le moins, de montrer une certaine indifférence pour ce qui pourrait n'être qu'une tempête dans un verre d'eau, plutôt que comme un "coupable" tentant à tout prix de se justifier ?

Modifié par awen
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Citation

Je pense que mes propos pouvaient heurter la sensibilité de certains, mais n'étaient pas légalement répréhensibles.

Oulà, vous avouez que vos propos peuvent heurter la sensibilité de chacun ( et dans certains cas c'est un délit) mais vous pensez ( seulement) que ce n'est pas répréhensible .

Dans tous les cas, vos pairs peuvent choisir de ne pas fréquenter une personne sur ces simples choses.

Et ils ont le droit de vous penser en tord aussi ( on peut être en tord sans être coupable de quoi que ce soit)

Donc soit vous faites le dos rond avant d'en savoir plus de la faculté, soit vous amenez votre correspondance et le contexte de l'accusation à un avocat, histoire qu'il évalue que ce que vous " pensez" est bien la réalité .

Citation

Si vos messages n'ont vraiment rien de répréhensibles, en évoquant vous même ces conversations  à tous vents, vous risquez d'être contre productif, d'entretenir la problème réel ou imaginaire et d'aggraver les choses plutôt que de les apaiser

Je plussois ce que vous dit Awen .

Et je dirai même plus, un excès de réaction ou mal adapté à ce qui n'est pas forcément grand chose peut être beaucoup plus inconfortable niveau situation par rapport à vos pairs mais aussi par rapport à la faculté .

Et motiver une plainte, qui pour le moment, n'existe pas.

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Je vous remercie de vos précieux conseils. Cependant, je tiens à affirmer certains points.

Je ne suis pas effrayé à l'idée de faire l'objet d'une véritable plainte, si cela peut permettre de sanctionner la personne qui m'a nuit impunément.

J'ai évoqué mes pairs car je crois qu'ils constituent un élément de préjudice moral. Je ne compte pas les poursuivre en justice parce qu'ils ne m'aiment pas, bien évidemment.

Le fait que vous soulignez cette notion de mauvaise foi m'interpelle, et j'avoue ne pas comprendre pourquoi cela pourrait constituer un frein à ma demande. Si vous pouviez détailler davantage en quoi ce passage rend inapplicable la possible poursuite que je prévois, je vous serais reconnaissant.

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Citation

Je ne suis pas effrayé à l'idée de faire l'objet d'une véritable plainte, si cela peut permettre de sanctionner la personne qui m'a nuit impunément.

Ben vous devriez peut -être, être mis en cause a un impact sur beaucoup de chose et ça prend un temps certain à être statué .

Après on parle beaucoup de plainte de droit pénal donc, mais vous oubliez que la faculté a son propre règlement et sa propre échelle de sanction , administrative, donc .

De plus, il me parait prudent de faire évaluer la situation à un avocat, qui peut avoir une vision différente de la votre : pour la bonne et la mauvaise foi, il pourra en avoir une idée avec les échanges présentés, et les rapports que vous entretenez avec les deux personnes pour l'évaluer ( enfin si vous êtes honnête avec lui)

 

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Bonjour,

Il y a 15 heures, feelsbadman2 a dit :

J'ai envoyé des messages privés à une connaissance.
Cette connaissance a partagé ces correspondances à une tierce personne.
Cette dernière a divulgué mes correspondances qui ne lui étaient pas destinées à la direction de ma faculté.

Si le destinataire des messages ne se plaint pas, rien d'illégal. Chacun a le droit de montrer sa correspondance personnelle à qui bon lui semble.

Donc pour le 226-15, c'est mal parti pour prouver la mauvaise foi, les messages ayant été donnés volontairement.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193573

Par ailleurs concernant l'article 226-10 du code pénal, comme dit précédemment, s'ils n'ont clairement rien de répréhensibles sur le plan légal il ne s'applique pas... et s'ils peuvent passer pour répréhensibles, il faudra démontrer que la personne était de mauvaise foi et avait l'intention de nuire plutôt que de dénoncer une infraction.

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il y a 22 minutes, Isadore a dit :

Bonjour,

Si le destinataire des messages ne se plaint pas, rien d'illégal. Chacun a le droit de montrer sa correspondance personnelle à qui bon lui semble.

 

Oui, c'est exact, toutefois la révélation publique de sa propre correspondance ne peut pas, sauf erreur de ma part, porter atteinte à un tiers par des contenus relevant de la vie privée d'autrui.

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à l’instant, Anarys95 a dit :

Oui, c'est exact, toutefois la révélation publique de sa propre correspondance ne peut pas, sauf erreur de ma part, porter atteinte à un tiers par des contenus relevant de la vie privée d'autrui.

Oui en effet, mais ça va énormément dépendre du contexte... et encore faut-il que les messages concernent la vie privée d'un autrui (et lui portent préjudice). Ici ce n'est pas clair...

Il y a 14 heures, feelsbadman2 a dit :

je pense que l'on m'accuse d'incitation à la haine

Il peut aussi y avoir diffamation, mais on en revient à l'obligation de démontrer une intention de nuire (mauvaise foi) et pas de dénoncer des faits que l'on pense répréhensibles.

Il est toujours possible de montrer les messages à un avocat. Sans les lire ni même avoir une idée précise du contenu...

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Je suis étudiant dans cette faculté, et l'autre personne également.
Je présume que je devrais consulter la faculté pour connaître les infractions possibles à sa propre règlementation.
Je vous avoue ne pas concevoir comment je pourrais faire l'objet d'une sanction si la destinataire ne se plaint pas, puisque je n'ai rien envoyé à la tierce personne plaignante.

C'est d'accord.
Je conçois totalement que l'article 226-10 n'est pas applicable dans mon cas.

Je vous remercie de vos éclaircissements. Au vu de ce que vous me dites, l'article 226-15 ne serait pas applicable dans ma situation.
Cependant, malgré vos réponses, il persiste encore un doute de compréhension en moi.

Je sais que l'on peut montrer sa correspondance à qui bon nous semble. Je ne reproche rien à la destinataire.
Mais là, il n'est pas question des correspondances de la plaignante.

Si par exemple, mon frère reçoit un message de félicitation et qu'il me le montre.
Est-ce que moi, je pourrais me plaindre en prétendant que le contenu de ce message est une menace de mort, sans rien risquer sur le plan pénal ?
Est-ce que je suis libre de faire ce que je veux de la correspondance de mon frère, de la même façon que lui ?

Si je comprends ce que vous me dites, lorsque le destinataire partage ses correspondances à une tierce personne, ce dernier peut aussi en faire ce qu'il veut, y compris porter plainte pour son contenu, même si elles ne lui étaient pas destinées ?

Puisque vous parlez de diffamation, même si le fait en question est vrai, mais n'est clairement pas répréhensible, je peux donc m'en plaindre, tant qu'il y a une claire intention de nuire ?
La recevabilité de ma plainte serait donc dépendant d'à quel point il serait outrageux de considérer mes propos répréhensibles, n'est-ce pas ?

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il y a 29 minutes, feelsbadman2 a dit :

[...]
Si par exemple, mon frère reçoit un message de félicitation et qu'il me le montre.
Est-ce que moi, je pourrais me plaindre en prétendant que le contenu de ce message est une menace de mort, sans rien risquer sur le plan pénal ?
Est-ce que je suis libre de faire ce que je veux de la correspondance de mon frère, de la même façon que lui ?
 

Montrer, ce n'est pas transférer.

Et ensuite, si quelque chose vous a été transféré, ça vous appartient, vous en faites ce que vous voulez, dans la limite du secret professionnel s'il s'applique (ça ne semble pas être le cas) et dans la limite du respect de la vie privée.

Qu'appelez vous vous plaindre ?

si c'est auprès des forces de l'ordre, ils demanderont à avoir communication du message. Et il y a des chances que la plainte soit refusé si vous voulez porter plainte à tort et à travers avec pour preuve un message qui ne comporte rien de litigieux.
Si vous parlez de "racontards" à autrui, vous pourrez toujours... mais vous risquez la plainte pour diffamation ou simplement de vous discréditer, à moins de tomber sur des oreilles complaisantes.

Donc la personne cherche à vous discréditer, à vous nuire mais à vous lire, il semble quand même que vos écrits soient litigieux et peut être méritant une plainte ...

 

Une personne peut porter plainte pour des écrits incitatifs à la haine à  partir du moment où elle en a connaissance (et à un certain moment la preuve ou des témoins). Si elle en a la preuve, c'est que ça lui a été transmis ou qu'elle a assisté à quelquechose avec des témoins. Que ça soit public (sur internet par exemple ou à la radio), ou privé (dans un email envoyé à une personne), c'est répréhensible.   LA loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32575

 

Votre message qui ne décrit pas précisément les faits mais tourne autour du pot est assez peu éclairant sur la situation réelle. Au début, on croit que vous  n'avez rien écrit de "limite" et maintenant on comprend que si peut être, mais c'était privé, alors pour vous ça ne devrait pas prêter à la critique.

 

Je vous cite :

Je pense que mes propos pouvaient heurter la sensibilité de certains, mais n'étaient pas légalement répréhensibles.

puis...

La recevabilité de ma plainte serait donc dépendant d'à quel point il serait outrageux de considérer mes propos répréhensibles, n'est-ce pas ?

 

Donc à vous de mesurer ce que vous risquez si vous vous plaignez de diffamation, peut être que vous allez prendre en retour une plainte pour incitation à la haine.

 

 

  • Tout à fait (+1) 1
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Le seul fait ne pas dire clairement ce que vous avez dit à cette personne par écrit et ne pas dire le contexte qui vous lie à la personne qui raconte est quand même évocateur ...

Si vous dites à tiers que vous voulez faire faire du mal à une personne, ce tiers est dans l'obligation d'avertir cette personne, et cette personne a raison de s'en plaindre, surtout si il y a des antécédents .

Donc un tiers, dans bien des circonstances, doit dénoncer certains faits, même si cela ne le concerne pas .

En résumé, avant de penser à votre préjudice il serait bon d'évaluer vos responsabilités on peut se baser sur des conversations privées et même si obtenues de façon déloyales ( ce qui n'est pas le cas ici), au pénal .

Citation

Je présume que je devrais consulter la faculté pour connaître les infractions possibles à sa propre règlementation.

Vous devriez déjà la connaitre puisque vous l'avez acceptée à l'inscription .

Modifié par kang74
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Il y a 1 heure, Hel4 a dit :

Je vous cite :

Je pense que mes propos pouvaient heurter la sensibilité de certains, mais n'étaient pas légalement répréhensibles.

puis...

La recevabilité de ma plainte serait donc dépendant d'à quel point il serait outrageux de considérer mes propos répréhensibles, n'est-ce pas ?

Je ne vois rien de contradictoire. Je trouverais en effet outrageux que mes propos puissent être perçues comme étant répréhensibles, puisqu'elles ne le sont pas, même si elles peuvent heurter la sensibilité de certains.
Ce qui est actuellement ce que pense mes pairs, et est l'objet même de mon préjudice.
Je vous rappel que la fac n'a rien fait pour me réprimer, malgré ces messages qui lui ont été reportées et que je ne fais actuellement l'objet d'aucune plainte. Je pense qu'il serait approprié de me présumer innocent.
 

Il y a 1 heure, Hel4 a dit :

Votre message qui ne décrit pas précisément les faits mais tourne autour du pot est assez peu éclairant sur la situation réelle. Au début, on croit que vous  n'avez rien écrit de "limite" et maintenant on comprend que si peut être, mais c'était privé, alors pour vous ça ne devrait pas prêter à la critique.

Je pense qu'il est évident que j'essaye de conserver mon anonymat. C'est pourquoi, je ne peux pas vous dévoiler le contenu de mon message.
Depuis le départ, je maintiens qu'il n'y a rien de répréhensible dans mes propos, et qu'il est faux voire mensonger de considérer que ce contenu l'est.
Vous m'apprenez des choses concernant la dénonciation possible de correspondances privées, que j'ignorais jusqu'à présent. Je vous serais reconnaissant de ne pas me présenter comme une personne refusant la critique, alors que j'étais interrogatif.

 

il y a une heure, kang74 a dit :

Le seul fait ne pas dire clairement ce que vous avez dit à cette personne par écrit et ne pas dire le contexte qui vous lie à la personne qui raconte est quand même évocateur ...

J'ai répondu à toutes les questions qui m'ont été posées concernant le contexte de ma situation. Je ne peux pas être exhaustif au point de déblatérer ma vie et mettre en jeu mon anonymat.
 

Il y a 1 heure, kang74 a dit :

Vous devriez déjà la connaitre puisque vous l'avez acceptée à l'inscription .

Je sais que je suis sensé le connaître en théorie. Mais il serait bon de ne pas me reprocher quelque chose que la grande majorité des étudiants ne connaissent simplement pas. Quoi qu'il en soit, je me renseignerai auprès de la faculté.

Pardonnez-moi, mais je ressens déjà un certain mal être, au vu du traitement de mes pairs. Je ne comprends pas pour quelles raisons vous essayez de relever des contradictions et de la mauvaise foi là où il n'y en a pas.
Je vous suis reconnaissant des informations que vous m'avez apportées. Mais je n'apprécie pas vos soupçons mal fondées. Je vous rappel que vous vous adressez à un jeune étudiant essayant simplement de se renseigner sur ses droits.

A mes yeux, il n'y a pas d'incitation à la haine. Je ne peux pas vous dévoiler le contenu de mes correspondances, mais je le crois sincèrement. Je vous demanderais de me croire.
En conséquence, si je porte plainte pour diffamation, à mes yeux, il n'y a pas de plainte pour incitation à la haine qui puisse être crédible.

J'ai une dernière question. Est-ce que la plainte peut être recevable comme étant de la diffamation public ?
Mes correspondances ont été partagées à des personnes ciblées en plus de la direction de la faculté.

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Bonjour,

Dans votre situation, je consulterais un avocat, qui est soumis au secret professionnel. Il vous conseillera après lecture des écrits en question sur la conduite à tenir : ignorer simplement, ou vous défendre, ou encore attaquer comme vous l'évoquez en portant plainte.

Ce n'est pas forcément la meilleure stratégie car elle peut vous ramener en boomerang des tracas bien plus graves que vos préjudices actuels que vous ne précisez pas non plus.

  • Tout à fait (+1) 3
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A mes yeux, il n'y a pas d'incitation à la haine.

Le problème c'est surtout celà .

Ce n'est pas vos yeux qui peuvent vous sanctionner, mais la justice et la faculté .

Seule une personne experte dans le domaine du droit, pouvant avoir accès aux écrits et auprès duquel vous pourrez vous exprimer en préservant votre anonymat pour parler du contexte et de vos antécédents, pourrait vous répondre .

Et cela s'appelle un avocat .

Les lois, il y en a plusieurs, beaucoup nuancent les autres, voire les contredisent, car tout dépend toujours du contexte .

Ce sont les FDO qui qualifie la plainte, toujours selon le contexte et après enquête auprès des personnes qui sont partie prenante ( donc de la destinataire, du tiers et de la faculté)

Autant vous dire que pour l'anonymat ce sera compliqué .

Et qu'il vaut mieux s'assurer avant qu'on irréprochable aux yeux ... de la justice .

  • Tout à fait (+1) 2
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et j'ajouterais au commentaire de kang et en réponse au message précédent de feelsbadman2 que ce n'est pas parce que la faculté ne l'a pas fait que ça n'est pas répréhensible ou sanctionnable...

il y a 28 minutes, feelsbadman2 a dit :

[...]

A mes yeux, il n'y a pas d'incitation à la haine. Je ne peux pas vous dévoiler le contenu de mes correspondances, mais je le crois sincèrement. Je vous demanderais de me croire.
En conséquence, si je porte plainte pour diffamation, à mes yeux, il n'y a pas de plainte pour incitation à la haine qui puisse être crédible.

J'ai une dernière question. Est-ce que la plainte peut être recevable comme étant de la diffamation public ?
Mes correspondances ont été partagées à des personnes ciblées en plus de la direction de la faculté.

Vous ne semblez pas comprendre que vos yeux sont vos yeux et ils semble que les yeux de tous les autres pensent autrement... Ici personne ne vous accuse de rien, c'est vous même qui écrivez que vos propos peuvent heurter la sensibilité, etc.

Si les gens réagissent à ce point à des écrits qui ne sont que susceptibles de choquer les âmes sensibles, je dirais qu'il faut peut être quand même montrer cela à d'autres yeux ; c'est à dire ceux d'un expert qui saura vous dire à quoi vous en tenir : un avocat. Avant de se lancer dans une plante pour diffamation !

Le simple fait de transmettre vos écrits n'est pas de la diffamation.

Et une plainte pour diffamation ne vous rétablira pas dans vos amitiés, et vous en aurez le résultat une fois diplômé.

Donc soit il s'agit d'une petite affaire très locale et limitée dans le temps, qui va se tasser même si c'est puant sur l'instant. Soit ça enfle et là, il vous faudra vous poser des questions sur votre réaction future à cela :  diffamation vs incitation à la haine (avéré ? pas avérée ?).  Derrière un écran, on ne peut pas vous conseiller de faire profil bas ou de porter plainte.

 

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Mes correspondances ont été partagées à des personnes ciblées

Qui font quoi, à la faculté ? Médecins?

Sans contexte  on peut aussi penser que des personnes de votre entourage s'inquiètent pour vous, et on transmit  ces correspondances en ce sens, qu'il n'y aura donc pas forcément de sanction  .

 

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il y a 2 minutes, kang74 a dit :

Qui font quoi, à la faculté ? Médecins?

Ce sont des membres du personnel habilités à solliciter le conseil disciplinaire. L'intention était de signaler le caractère inapproprié présumé illégal de ces correspondances et de me sanctionner disciplinairement.
 

il y a 19 minutes, Hel4 a dit :

Le simple fait de transmettre vos écrits n'est pas de la diffamation.

Pardonnez-moi, je reformule.
Est-ce que m'accuser d'incitation à la haine auprès des personnes décrits ainsi qu'à nos pairs peut faire l'objet d'une diffamation public ?

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Vous tournez autour du pot, vous ne dites pas les choses clairement, vous mélangez vos écrits, leur sens et leur contenu, l'effet qu'ils ont, pourraient avoir, ont peut être, ou n'ont pas, sur les autres, à vos yeux, aux yeux de la loi, de vos pairs, vos peurs, votre paranoïa, votre mauvaise foin, votre bonne foi...

pour ce que je comprends, ou pas,  je vous invite soit à vous taire, à vous faire oublier de tout le monde, attendre et voir venir en vaquant à vos occupations soit à aller voir très rapidement un avocat avec votre correspondance et de prendre vos responsabilités parce que si c'est au point de "détruire votre vie", vous en aurez bien besoin, en dernier lieu, vous restez responsable de vos écrits et de vos intentions.

Modifié par awen
  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour

si la fac n’a pas sanctionné c’est peut être qu’elle a autre chose à faire que de gérer ce qui semble être une tempête dans un verre d’eau. Incitation à la haine en texto à une personne, meme si c’est vrai et reprehensible, je crains qu’on appelle pas l’armée pour ça. Déjà que des vrais cas médiatisés en ce moment d’incitation à la haine ne sont pas traités…

pour votre réputation c’est autre chose. Vous avez dit, vous avez pas dit…. Vous pouvez tenter la diffamation si vous estimez que ça vaut le coup, mais vos écrits pourraient être produits. 

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Citation

Est-ce que m'accuser d'incitation à la haine auprès des personnes décrits ainsi qu'à nos pairs peut faire l'objet d'une diffamation public ?

Transmettre des informations ( différent d'accusation) à ceux qui ont autorité dans un établissement n'est pas de la diffamation .

Et effectivement, il n'y a pas besoin que ce soit illégal ou que cela soit suivi de plainte, pour que cela soit inapproprié dans le cadre de rapport entre étudiants .

Rapport que la faculté, justement , doit gérer .

Il n'y a pas besoin non plus qu'une chose soit illégale pour ne pas apprécier le caractère outrancier,déplacé ou inapproprié des écrits, et de pas vouloir être associé à leur auteur : les seuls écrits peuvent suffire à cette réaction .

Citation

. Vous pouvez tenter la diffamation si vous estimez que ça vaut le coup, mais vos écrits pourraient être produits. 

Et bien évidemment, il y aura une enquête des auditions pour justement déterminer le contexte .

Et peut être que la faculté prendra plus de temps pour déterminer si il y a un problème en son sein et proposera des mesures adaptées au contexte .

Dans tous les cas, qu'un étudiant porte plainte contre un autre étudiant parce qu'il a fait une démarche à la faculté, elle sera partie .

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Il y a 15 heures, feelsbadman2 a dit :

Si par exemple, mon frère reçoit un message de félicitation et qu'il me le montre.
Est-ce que moi, je pourrais me plaindre en prétendant que le contenu de ce message est une menace de mort, sans rien risquer sur le plan pénal ?
Est-ce que je suis libre de faire ce que je veux de la correspondance de mon frère, de la même façon que lui ?

Si votre frère vous transfère le message, vous pouvez en principe le montrer à d'autres personnes... en revanche, raconter qu'un simple message de félicitations contient des menaces de mort alors que c'est faux est de la diffamation envers l'expéditeur.

Si le message est ambigu et peut être interprété différemment, notamment dans un sens répréhensible, c'est plus compliqué. Pour le reste, même si le message n'est pas illégal et que vous n'y voyez rien de mal, vos camarades peuvent juger que de tels propos sont contraires à leurs valeurs et scandaleux et ne plus vouloir vous parler. Si vous êtes à l'Amicale des Athées Férocement Anti-Religieux  et que vous écrivez une profession de foi religieuse... ben ça peut heurter les autres membres de l'Amicale. Il y a en France des tas de partis tout-à-fait légaux pour qui il est mal vu de voter dans certains milieux.

Si jamais une personne voit son appartenance politique révélée, ça peut provoquer des ruptures terribles. Ça ne constitue pas pour autant un préjudice indemnisable, il appartient à chacun de choisir les gens à qui il fait ses confidences.

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