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Forum juridique de Net-iris

Double emploi est ce autorisé par la loi ?


Gwen72
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Bonjour,

Si vous avez toujours un contrat de travail à temps complet chez un employeur, vous ne pouvez pas aller travailler ailleurs.

Si vous refusez de démissionner pour pouvoir toucher des allocations chômage, faire un abandon de poste est la pire des choses : l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier ; il peut vous garder dans les effectifs pendant de nombreux mois et vous délivrer des bulletins de salaire à zéro. 
Pendant tout ce temps, vous ne pourrez pas vous faire embaucher ailleurs et ne pourrez pas percevoir d'indemnités chômage.

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Bonjour

Citation

j'ai reçu deux recommandé que je ne suis pas allé chercher

Que vous ne soyez pas allé les chercher ne change rien au fait que votre employeur a la justificatif de la date de présentation .

Cela vous empêche juste de savoir, si par hasard, il y a sanction ... ou licenciement .

Vous avouerez que dans votre situation c'est difficile à comprendre .

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Bonjour,

Comme souvent dit et répété sur ce forum, l'abandon de poste est rarement une bonne idée sachant que l'employeur n'est pas obligé de licencier. Il peut très bien faire des fiches de paie à zéro, voir même négative pendant des mois et vous ne pouvez pas travailler ailleurs pendant ce temps.

A votre place j'rais très vite chercher ces recommandés, avec un peu de chance il y aura votre lettre de licenciement.

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Et le plus cocasse, sait-on jamais, c'est qu'il pourrait y avoir, en instance [au service de courrier]  (pour au plus 15 jours, en principe) un chèque correspondant à votre solde de tout compte... 

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Bonsoir à Tous,

J'ai cherché et je n'ai pas trouvé qu'un salarié n'avait pas le droit de travailler quand il avait abandonné son poste de travail sauf quand il a une clause d'exclusivité (et encore, c'est une déduction de ma part).

Le cumul d'emploi est possible quand je ne dépasse pas les maxima légaux de la durée du travail ; si je ne travaille pas pour A (bulletin de salaire à 0) je peux travailler pour B : 0 heures chez A + 35 heures chez B = 35 heures donc je ne dépasse pas 48 heures absolue ou la moyenne de 46 heures sur 12 semaines. N'est-il pas ?

Quelles sont vos sources ? Merci

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il y a 7 minutes, Itoo a dit :

Le cumul d'emploi est possible quand je ne dépasse pas les maxima légaux de la durée du travail ; si je ne travaille pas pour A (bulletin de salaire à 0) je peux travailler pour B : 0 heures chez A + 35 heures chez B = 35 heures donc je ne dépasse pas 48 heures absolue ou la moyenne de 46 heures sur 12 semaines. N'est-il pas ?

Bonjour,

Effectivement, la réponse était imprécise, mais je suppose comme les autres que Gwen72 pensait à du temps complet... avec un contrat de 35 heures, voire plus dans certains cas, ça ne laisse pas beaucoup d'heures de disponible... faut arriver à en vivre.

Sans clause d'exclusivité, le salarié peut aussi monter une entreprise, et faire toutes les heures qu'il veut (sous réserve de son obligation loyauté, mais vu qu'il cherche à se faire licencier... le seul risque est que l'employeur aille chercher la faute lourde en cas de concurrence déloyale ou de pratiques réellement nuisibles).

Enfin bon, quitte à trouver un autre boulot, autant coller sa démission et demander une dispense de préavis, que l'employeur aura intérêt à accorder pour se débarrasser à peu de frais d'un salarié qui de toute façon ne travaille pas.

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Il y a 1 heure, Isadore a dit :

Enfin bon, quitte à trouver un autre boulot, autant coller sa démission et demander une dispense de préavis, que l'employeur aura intérêt à accorder pour se débarrasser à peu de frais d'un salarié qui de toute façon ne travaille pas.

La démission c'est dangereux, car je crois me rappeler qu'il faut travailler un certain temps chez le nouvel employeur pour être indemnisé par Pôle Emploi en cas de rupture par l'employeur ; si pas assez de temps, Pôle Emploi regarde le dernier motif de rupture et si c'est une démission : nada............

Quant à Gwen 72, quelque soit les heures effectuées quand elle travaillait chez son ancien employeur (là où il y a abandon de poste) maintenant elle ne travaille plus chez lui, donc il lui est décompté 0 heures de travail par semaine, donc, or donc elle peut travailler ailleurs jusqu'à 48 heures par semaine..... sauf si un texte interdit de travailler dans une autre entreprise lorsqu'on est en abandon de poste chez son ancien employeur.

C'est ce texte que je recherche, autrement je vois mal comment son ancien employeur pourra porter plainte et comment on peut dire à quelqu'un qu'il ne peut pas travailler ailleurs

Modifié par Itoo
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Bonjour

Ce qui est interdit, c'est de dépasser les 48h hebdomadaire. Accessoirement, la personne doit prévenir son employeur qu'elle a un second emploi et lui communiquer son temps de travail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945

Légalement, le salarié a une obligation de loyauté vis à vis de son employeur. Il ne peut pas prendre un travail sans son accord. Mais je n'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet. J'ai juste trouvé que "légalement, une personne ayant commis un abandon de poste n'a pas le droit de travailler ailleurs." Et bien sûr, l'employeur peut aller devant les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts.

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Il y a 10 heures, Stéphane B a dit :

Légalement, le salarié a une obligation de loyauté vis à vis de son employeur. Il ne peut pas prendre un travail sans son accord.

Le devoir de loyauté implique de prévenir chaque employeur qu'il y en a un autre. Il faut l'accord de l'employeur lorsqu'il y a une clause d'exclusivité

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Bonjour à Tous,

Si l'on récapitule On ne pourrait pas pas travailler chez un nouvel employeur lors d'un abandon de poste si :

- le contrat de travail avec son employeur actuel prévoit une clause d'exclusivité

- le contrat de travail du nouvel employeur a une clause mentionnant l'obligation d'être libre de tout engagement

Pour le reste, je ne lis que des affirmations péremptoires du genre : "il n'a pas le droit" affirmations qui ne sont validées par aucun texte (code du travail ou jurisprudences......) 

Quant à l'obligation de loyauté, quand on est en abandon de poste,  cela me fait sourire............

Alors, j'en appelle aux juristes ; quelle est la base légale qui interdit de travailler pendant ailleurs pendant un abandon de poste ?

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il y a 16 minutes, Itoo a dit :

Quant à l'obligation de loyauté, quand on est en abandon de poste,  cela me fait sourire............

Obligation de loyauté envers le nouvel employeur, déjà.

Et puis comment le salarié pourrait-il prouver, le cas échéant, qu'il n'a pas dépassé la durée maximale du travail ? Les fiches de paye sont envoyées en fin de mois, et à tout moment lors de l'abandon de poste il peut retourner travailler.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022262819/

Citation

Qu'il en résulte que la cour d'appel, qui a constaté que malgré plusieurs demandes de son employeur, le salarié, qui de fait dépassait la durée maximale de travail autorisée, ne lui avait pas remis de documents permettant de vérifier la durée totale du travail, mettant ainsi son employeur en situation d'infraction, a pu décider que les agissements reprochés à M. X... étaient constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

J'imagine le salarié produisant son premier contrat de travail à temps plein et une attestation comme quoi il a fait un abandon de poste et s'engage à ne pas retourner bosser à temps plein chez son ancien patron, comme le contrat l'y oblige.

Le second employeur ne peut avoir aucune certitude que son salarié respectera bel et bien la durée légale du travail.

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il y a 44 minutes, Isadore a dit :

Obligation de loyauté envers le nouvel employeur, déjà.

Et puis comment le salarié pourrait-il prouver, le cas échéant, qu'il n'a pas dépassé la durée maximale du travail ? Les fiches de paye sont envoyées en fin de mois, et à tout moment lors de l'abandon de poste il peut retourner travailler.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022262819/

J'imagine le salarié produisant son premier contrat de travail à temps plein et une attestation comme quoi il a fait un abandon de poste et s'engage à ne pas retourner bosser à temps plein chez son ancien patron, comme le contrat l'y oblige.

Le second employeur ne peut avoir aucune certitude que son salarié respectera bel et bien la durée légale du travail.

OK Isadore, là il est question de dépassement de la durée maximale du travail ; quant à ce que pourrait faire ou dire un salarié en situation d'abandon de poste à un nouvel employeur ???? Qu'il est en litige avec son ancien employeur mais qu'à ce jour, il n'entend pas aller aux prud'hommes ???? Suppositions donc non juridique.

Si l'on ne trouve rien sur le cas d'espèce "travail ailleurs pensant un abandon de poste" c'est que peut-être il y a un trou dans la raquette et que tout le monde s'en fout ? Qu'aucun employeur n'a porté plainte et que les salariés ont fait une croix sur ce que leur ancien employeur leur devait (congés payés, paiement des heures supplémentaires)??????

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Il y a 4 heures, Itoo a dit :

Si l'on ne trouve rien sur le cas d'espèce "travail ailleurs pensant un abandon de poste" c'est que peut-être il y a un trou dans la raquette et que tout le monde s'en fout ? Qu'aucun employeur n'a porté plainte et que les salariés ont fait une croix sur ce que leur ancien employeur leur devait (congés payés, paiement des heures supplémentaires)??????

Pourtant, j'ai fouillé. Et hormis des avocats disant que légalement, une personne ayant fait un abandon de poste n'avait pas le droit de travailler à temps plein chez un autre employeur, rien, nada, que dalle, quetchi.
Je n'ai pas trouvé la moindre jurisprudence adéquate, ni le moindre article.

Je suis donc preneur de toutes les informations légales.

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Je propose un raisonnement concernant uniquement le droit du salarié à travailler ailleurs pendant un abandon de poste, sans partir dans les considérations pratiques (risques, possibilité pour l'employeur de se rendre compte qu'il est roulé, etc.).

- Le salarié est lié par un contrat avec E1, par lequel il s'engage à travailler 35 heures par semaine. Aux yeux de la loi, il doit faire ces 35 heures.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040777

Citation

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040772

Citation

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette disposition est d'ordre public.

- Le salarié n'a pas le droit de travailler plus de 48 heures par semaine (je simplifie), mais on est tous d'accord là-dessus.

- Le salarié qui se lie à temps plein (35 heures) avec E2 va forcément manquer soit à son obligation d'exécuter de bonne foi son contrat avec E1, soit à l'interdiction de travailler plus de 48 heures, et à mon avis dans tous les cas à son "obligation de bonne foi" envers E2 s'il lui dissimule sa situation.

Le salarié ne peut donc travailler pour E2 à temps plein parce qu'il est obligé de travailler à temps plein pour E1.

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il y a 43 minutes, Isadore a dit :

Je propose un raisonnement concernant uniquement le droit du salarié à travailler ailleurs pendant un abandon de poste, sans partir dans les considérations pratiques (risques, possibilité pour l'employeur de se rendre compte qu'il est roulé, etc.).

- Le salarié est lié par un contrat avec E1, par lequel il s'engage à travailler 35 heures par semaine. Aux yeux de la loi, il doit faire ces 35 heures.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040777

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040772

- Le salarié n'a pas le droit de travailler plus de 48 heures par semaine (je simplifie), mais on est tous d'accord là-dessus.

- Le salarié qui se lie à temps plein (35 heures) avec E2 va forcément manquer soit à son obligation d'exécuter de bonne foi son contrat avec E1, soit à l'interdiction de travailler plus de 48 heures, et à mon avis dans tous les cas à son "obligation de bonne foi" envers E2 s'il lui dissimule sa situation.

Le salarié ne peut donc travailler pour E2 à temps plein parce qu'il est obligé de travailler à temps plein pour E1.

OK Isadore, aller chercher dans le code civil parait être une bonne idée concernant les obligations liées aux contrats. La notion d'exécution du contrat de travail de bonne foi est prévue aussi par le L1222-1 du code du travail.

Alors pourquoi aucune jurisprudence sur l'abandon de poste ? Peut être parce qu'en général l'abandon de poste entraîne un licenciement ; mais j'aimerais connaître les motifs qui font qu'un employeur ne licencie pas et n'attaque pas non plus son salarié en DI ?

Je n'ai trouvé qu'une jurisprudence (dans mon code du travail préféré) qui incriminait un employeur qui manquait à l'exécution de bonne foi du contrat de travail (n° 05-42210 du 10 mai 2006)

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à l’instant, Itoo a dit :

mais j'aimerais connaître les motifs qui font qu'un employeur ne licencie pas et n'attaque pas non plus son salarié en DI ?

Peut-être parce qu'un salarié qui trouve un autre emploi à temps complet donne généralement sa démission ?

il y a 2 minutes, Itoo a dit :

mais j'aimerais connaître les motifs qui font qu'un employeur ne licencie pas et n'attaque pas non plus son salarié en DI ?

Un licenciement implique une procédure, qui si elle n'est pas respectée à la lettre se retourne contre l'employeur... en revanche émettre des fiches de paye à 0, c'est facile et sans risque. Il est par ailleurs compliqué pour un employeur d'obtenir une indemnité, il faut prouver l'intention de nuire ou le préjudice indemnisable.

Si l'employeur traîne trop, il risque de ne pas pouvoir le licencier

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007421274/

Citation

Attendu que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs allégués et dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire ;

Attendu que pour juger que le licenciement de M. X... reposait sur une faute grave, la cour d'appel retient que le salarié a brutalement quitté son poste de travail le 1er octobre 1993, à l'issue d'un entretien de mise au point sur son travail et sa productivité avec ses supérieurs, sans autorisation préalable ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la procédure de licenciement n'avait été engagée que le 17 novembre 1993, soit plus de six semaines après l'abandon de poste, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et ainsi violé les textes susvisés ;

Un employeur peut aussi reculer devant le coût et le temps perdu à cause d'une procédure, même s'il a toutes les chances de gagner. Ne pas sous-estimer non plus la flemme.

Dans un certain nombre de cas l'employeur doit être content de voir le salarié déblayer de son plein gré... et pour pouvoir le licencier, il faut souvent le sommer de reprendre son poste, afin de démontrer sa mauvaise volonté, ou que l'absence n'est pas du fait de l'employeur.

Je pense qu'il faut une certaine dose d'animosité pour traîner un salarié aux prudhommes parce qu'il s'est fait la malle pour aller vendre des salades chez le voisin, ou des enjeux importants (salarié qui livre des informations stratégiques à la concurrence, etc.).

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il y a 26 minutes, Isadore a dit :

en revanche émettre des fiches de paye à 0, c'est facile et sans risque.

Ok la dessus, sauf que si l'employeur a besoin du salarié ça se complique. En effet il serait risqué d'embaucher un salarié pour le remplacer sachant que le salarié peut revenir à n'importe quel moment. Et si l'employeur a laissé trainer il ne peut plus licencier pour faute grave ni mettre une MàPC en place. Il devra donc payer deux salariés le temps de la procédure.

Moi je crois que le plus simple pour un employeur face à un abandon de poste c'est de licencier le salarié, après s'être assuré que c'est bien un abandon, notamment en le sommant de reprendre son poste. Dans ce cas il peut mettre le salarié en MàPC le temps de la procédure et vu que c'est une faute grave il n'aura pas d'indemnité de licenciement à payer et pourra commencer à chercher son remplaçant sereinement.

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Il y a 21 heures, Itoo a dit :

On ne pourrait pas pas travailler chez un nouvel employeur lors d'un abandon de poste si :

 

- le contrat de travail du nouvel employeur a une clause mentionnant l'obligation d'être libre de tout engagement

Bonjour

 

Il me semble que c'est très généralement ce qui est indiqué dans un contrat de travail

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Il y a 6 heures, Soleil51 a dit :

Bonjour

 

Il me semble que c'est très généralement ce qui est indiqué dans un contrat de travail

Pas obligatoirement, et même, bien souvent il n'y a pas de contrat de travail écrit

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Je ne comprends toujours pas ce qui empêcherait un salarié à clarifier sa situation en envoyant une lettre de démission. Si le nouvel employeur l'apprenait, ça pourrait faire un peu tache...

La peur que son ancien employeur lui demande d'exécuter le préavis ?

En matière d'assignation par ce dernier en dommages et intérêts pour agissement déloyal, je pense que la différence est sensiblement identique entre planter du jour au lendemain son employeur et démissionner sans respecter le préavis...

En principe, l'indemnité a un caractère forfaitaire, correspondant à la rémunération qui aurait dû être versée durant le préavis, à laquelle peut se rajouter celle couvrant un préjudice spécifique (tel qu'un départ à la concurrence).

Et surtout, comme cela a été dit, abandonner son poste sans donner de nouvelles, c'est peut-être renoncer au moins temporairement au paiement du solde de tout compte.

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