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Quel texte de loi précise la façon dont les pompiers pourraient interveni ?


Olivier_D
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Bonjour

Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.

Mes remerciements.

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[Bonjour] Olivier, mais ces "clés de la copropriété" qu'ouvrent-elles donc en l'occurence ?

Si besoin (une personne en danger, un début d'incendie...) les pompiers forceront ce qu'ils pourront et jugeront utile d'ouvrir... A ma connaissance il n'y a pas d'obligation de tenir à disposition des pompiers les clés particulières de tel ou tel local d'une propriété. Par contre qq équipements doivent être équipés de "clés pompiers" (ex des ascenseurs).

Modifié par Modérateur 16
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Il y a 2 heures, Olivier_D a dit :

Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?

Bonjour,

Comme l'a dit Henriri, ils feront sauter les portes, les fenêtres ou tout autre élément nécessaire. Ils arrivent même à forcer en moins de trois minutes la plupart des portes blindées avec un bélier hydraulique. Et quand c'est trop solide, ils attaquent le mur.

Il y a 2 heures, Olivier_D a dit :

Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?

Aucune obligation pour les locaux, parties communes et privatives. En revanche il doit bien évidemment être possible d'évacuer l'immeuble sans clefs (donc il faut prévoir un dispositif d'ouverture de la porte d'entrée depuis l'intérieur).

L'assemblée générale peut voter un texte obligeant le syndic à laisser au moins les clefs des parties communes dans ce coffre (mais je ne sais pas à quelle majorité, mes collègues le diront).

Pour les parties privatives, chacun fait comme bon lui semble.

Modifié par Isadore
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Merci pour vos 2 réponses.

Ces clés ouvrent les locaux de chaufferie, le local de ventilation, le local fibre, les locaux vélo et les locaux ménage qui sont tous fermés à clés.  Locaux vélos les copropriétaires ont chacun leur clé.

Mais chaufferies personne ne les a, pas même le chauffagiste.

Idem pour le local fibre optique et ke local de ventilation que seul le syndic possède ces clés. Le local ménage n'est, lui, accessible que par la société de ménage qui a sa propre clé.

Si j'ai bien compris, il va falloir mettre ce point à l'ordre du jour ? Sous quel intitulé ? "Mise à disposition des clés des chaufferies (ou de toute la copropriété) dans le coffre à clé pompiers" ?

C'est quand même bizarre d'installer une boîte à clés pour les pompiers et ne rien y mettre dedans.

Mes remerciements renouvelés pour vos réponses.

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il y a 14 minutes, Olivier_D a dit :

Mais chaufferies personne ne les a, pas même le chauffagiste.

Idem pour le local fibre optique et ke local de ventilation que seul le syndic possède ces clés. Le local ménage n'est, lui, accessible que par la société de ménage qui a sa propre clé.

C'est normal, souvent le syndic et le conseil syndical sont les seuls à avoir ces clefs. il ne s'agit pas de donner accès à n'importe qui à la chaufferie, pour des questions évidentes de sécurité (des installations et des personnes).

il y a 16 minutes, Olivier_D a dit :

Si j'ai bien compris, il va falloir mettre ce point à l'ordre du jour ? Sous quel intitulé ? "Mise à disposition des clés des chaufferies (ou de toute la copropriété) dans le coffre à clé pompiers" ?

Sous un intitulé clair, l'important est surtout la formulation de résolution. Listez les clefs qui devront être mises dans le boîtier, en vous en tenant aux parties communes.

il y a 19 minutes, Olivier_D a dit :

C'est quand même bizarre d'installer une boîte à clés pour les pompiers et ne rien y mettre dedans.

Pas forcément, il faut mettre en balance la sécurité du boîtier et la probabilité que les pompiers ne puissent accéder rapidement aux locaux en cas de besoin. Il y a assez peu de chances que quelqu'un fasse un arrêt cardiaque dans le local fibre porte fermée à clef...

Si la chaudière prend feu (ce qui est rare si elle est récente et bien entretenue), entre faire sauter la porte et ouvrir le boîtier, ça risque de ne pas faire une grande différence niveau temps et frais.

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Bonjour

Le syndic a raison

N'importe qui pourrait ouvrir ce "coffre" et prendre toutes les clés d'accès aux PC

concernant le chauffagiste, en général, c'est à l'entrée de la chaufferie qu'il y a son coffre à clé

concernant les ascenseurs, il devrait y avoir un mini coffre dans lequel la société peut utiliser son "passe"

il y a 1 minute, Olivier_D a dit :

Y a-t-il là aussi à redire ?

non

il est normal que le syndic ait les clés

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à l’instant, Soleil51 a dit :

concernant le chauffagiste, en général, c'est à l'entrée de la chaufferie qu'il y a son coffre à clé

Aucune clé sur place pour le chauffagiste qui doit systématiquement passer au syndic pour avoir la clé. Ce qui peut peut-être permettre au syndic de contrôler leurs interventions ?

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il y a 18 minutes, Olivier_D a dit :

Aucune clé sur place pour le chauffagiste qui doit systématiquement passer au syndic pour avoir la clé. Ce qui peut peut-être permettre au syndic de contrôler leurs interventions ?

Bonjour,

Pour le chauffagiste comme pour l'ascenseur, l'entreprise titulaire du contrat d'entretien doit avoir un coffre à clé qu'il ouvre avec son propre pass et dans laquelle une clé doit évidemment se trouver. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise n'est plus tenue par ses délais contractuels... C'est dommage ! D'autre part l'accès à la chaufferie ou à la machinerie d'ascenseur ne doit pas être autorisée à des personnes non habilitées, car il peut y avoir danger.

Pour le coffre à clés "pompiers" comme ce n'est ni systématique ni obligatoire, il y a fort à parier que même si le coffre existe et qu'il est garni de clés, les pompiers casseront les portes sans se poser de question pour intervenir rapidement.

Je me demande si cette question cacherait une mésentente avec le syndic ? avec le conseil syndical ? entre copropriétaires ? Dans certaines copropriétés détenir les clés est un "signe extérieur de pouvoir" que s'arrogent certains présidents de CS, alors qu'ils ne sont pas plus disponibles que le syndic ....

Faites le tri entre les obligations contractuelles pour la maintenance et les chicaneries internes à toute copropriété.

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On peut prévoir que le CS ait un double de toutes les clefs (c'est le syndicat et le CS qui sont les "patrons", pas le syndic). C'est le cas chez moi. Mais il faut que ça se justifie, car si la personne qui détient les clefs n'est jamais disponible... Chez moi, le gens qui détiennent des doubles sont des membres du CS qui sont retraités et n'ont pour seule occupation que de guetter par les fenêtres, faute d'avoir un passe-temps. On est sûr de les trouver en cas de besoin.

Il est normal de limiter les accès à la chaufferie, qui est un endroit stratégique. On peut néanmoins donner accès au chauffagiste. Le local de ménage, au pire on vous volera les balais et les serpillères.

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il y a 2 minutes, Isadore a dit :

Le local de ménage, au pire on vous volera les balais et les serpillères.

Sauf si ce local sert à stocker des produits dangereux/toxiques (mort au rats, solvants, etc ) ? ou du matériel de valeur (aspirateur ? tondeuse ?).

Et aussi savoir comment sont relevés les différents compteurs.

Il est important de comparer le bénéfice de dupliquer les clés (disponibilité ?) avec le risque pris en cas de vol ou perte de ces clés, ainsi que l'éventualité que des "petits malins" tripotent des organes essentiels ...

Exemples dans ma résidence la vanne d'arrivée d'eau avait été à moitié fermée et pendant des mois les habitants du dernier étage avaient une pression diminuée sans comprendre pourquoi !

Mais il y a pire... le fils du président du CS planquait son trafic dans un local inutilisé ... etc etc...

 

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J'ai bien pris en compte tous vos messages.

Donc le mieux est certainement d'attendre la prochaine réunion du CS pour savoir qui détient quelles clés et qui est censé les détenir. Puis le mettre noir sur blanc sur le PV d'AG après discussions voir vote en AG.

Mieux vaut trop de procédure et que tout soit clair pour toit le monde plutôt que tout reste dans le flou.

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il y a 45 minutes, yapasdequoi a dit :

le fils du président du CS planquait son trafic dans un local inutilisé

Ça c'est une idée... Je vais me présenter aux élections, puis faire changer la serrure du local de ménage, j'ai besoin d'une cave en plus.

Comment ça, illégal de profiter des élections pour annexer des parties communes ?

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Le 22/11/2021 à 09:49, Olivier_D a dit :

C'est quand même bizarre d'installer une boîte à clés pour les pompiers et ne rien y mettre dedans.

 

C'est quand même bizarre de laisser des clefs ouvrant des endroits sensibles de la copro, accessibles à tous via une clef que n'importe quel malfrat peut se procurer...    Même plus besoin d'aller fracturer des portes pour aller voler des vélos électriques à 3000 euros.

 

 

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