Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Condamnation sans avoir été prévenu


maman28
 Partager

Messages recommandés

Bonjour

 

Mon frere a prété son véhicule à son ami il y a une 15aine d'année qui a servi a faire une arnaque en groupe apparement. Nous venons d'apprendre par le biais d'une conaissance que cet ami a recu son jugement jeudi 18 novembre 2021 et que le procureur a demande 3 ans de prison pour mon frere (il ont reproché son absence). TGI [ville A]

 

Sauf que nous ne savons pas. Mon frere habite la meme adresse depuis 2014 (nous sommes dans le 28), déclaré au impots, l'adresse a meme été déclaré au TGI de [ville B] (pour refaire la carte de séjour), il travail en cdi, il est rangée depuis 2010.

 

Quels sont nos recours ? Il n'a jamais recu de convocation, ni de recommandé. 

 

Le délibéré sera le 10 decembre apparement 

[Merci pour votre aide]

Modifié par Modérateur 16
Anonymisation
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 39 minutes, maman28 a dit :

que le procureur a demande 3 ans de prison pour mon frere

Bonjour,

Les réquisitions du procureur ne sont pas des condamnations...

il y a 40 minutes, maman28 a dit :

Quels sont nos recours ?

C'est surtout votre frère qui a besoin de faire des recours.

Que votre frère se rende dès demain au poste de police savoir s'il est recherché ou quelque chose dans le genre. En parallèle qu'il consulte un avocat, car cette histoire est curieuse. Vous êtes sûr que cette connaissance ne lui fait pas une "blague" ou qu'elle ne se mélange pas les pinceaux ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 2 heures, Isadore a dit :

Bonjour,

Les réquisitions du procureur ne sont pas des condamnations...

C'est surtout votre frère qui a besoin de faire des recours.

Que votre frère se rende dès demain au poste de police savoir s'il est recherché ou quelque chose dans le genre. En parallèle qu'il consulte un avocat, car cette histoire est curieuse. Vous êtes sûr que cette connaissance ne lui fait pas une "blague" ou qu'elle ne se mélange pas les pinceaux ?

Alors non cétait une affaire de 2008 on vient de verifier, et il y a eu non lieu et requalification des faits concernant le groupe entier (ils sont 6 inculpés), nous avons été avisés en 2011 (mon frere était domicilié au ccas 92). Et depuis 2012 il vit dans le 28.

 

Il a eu 1 an de pointage au commissariat du 92 tout les mois il devait venir signé au comissariat (suite à cette affaire). et aprés ca sest arrété et on a plus eu de nouvelle. DOnc il nest pas recherché non cest sur de ce coté la.

 

Je voulais savoir comment un jugement pouvait etre tenu sans convoqué tout les accusés et donc mon frere aurait pu se defendre en premier lieu et justifié de sa nouvelle situation professionnel et son intégration dans la societé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

S'il est condamnée et qu'on ne lm'apprend tjrs pas de maniere légale cad par voie dhuissier ou autre. Pour l'instant ce sont juste les témoins de l'audiance qui nous ont rapportés les faits....

d'un point de vue légale rcest légale detre jugée sans avoir une demande de comparution ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 10 heures, maman28 a dit :

d'un point de vue légale rcest légale detre jugée sans avoir une demande de comparution ?

Cela peut l'être, notamment si on ne peut mettre le grappin sur le prévenu.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-affaire-devant-tribunal-correctionnel

Votre histoire est quand même bizarre. Je pose à nouveau ma question :

Le 21/11/2021 à 17:41, Isadore a dit :

Vous êtes sûr que cette connaissance ne lui fait pas une "blague" ou qu'elle ne se mélange pas les pinceaux ?

Ou encore que votre frère ne vous dissimule pas d'informations, ne serait-ce que par déni en espérant qu'en faisant l'autruche les choses se tasseront (cela arrive plus souvent qu'on ne le croit) ?

  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le 23/11/2021 à 10:01, Isadore a dit :

Cela peut l'être, notamment si on ne peut mettre le grappin sur le prévenu.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-affaire-devant-tribunal-correctionnel

Votre histoire est quand même bizarre. Je pose à nouveau ma question :

Ou encore que votre frère ne vous dissimule pas d'informations, ne serait-ce que par déni en espérant qu'en faisant l'autruche les choses se tasseront (cela arrive plus souvent qu'on ne le croit) ?

Enfait 

 

Il avait deja son ancienne adresse (CCAS). Il ont juste pas cherché la nouvelle adresse. Car depuis son arret de pointage au comissariat en 2012 je crois ca durait que deux ans. depuis 2014 il est domicilé a la meme adresse, déclaré aux impots, déclaré dans toute les administrations (caf, secu, mutuelle, ect) vue qu'il bosse en cdI. On a meme changé sa nouvelle adresse dans le TGI (2eme ville) pour effacé son casier judiciaire pour sa carte professionnel (sport)

 

Il est vraiment réglo niveau adresse, administration ect. 

 

Au contraire il aurait aimé etre convoqué pour pouvoir allé au tribunal et se justifié  dire que ces histoires sont loins, qu'il est devenu pere de famille, qu'il est rentré dans le milieu professionnel et associatif ect. et pas avoir 3ans de prison en l'apprenant par un témoin du jugement 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 1 minute, maman28 a dit :

pas avoir 3ans de prison en l'apprenant par un témoin du jugement 

Il n'a pas encore pris trois ans, le délibéré n'a pas été rendu... et il faudra faire appel sans se louper s'il est condamné. Il pourra prouver qu'il n'a pas été informé de ce jugement, ce qui explique son absence, et qu"il est rangé des voitures. Donc avocat...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 1 minute, Isadore a dit :

Il n'a pas encore pris trois ans, le délibéré n'a pas été rendu... et il faudra faire appel sans se louper s'il est condamné. Il pourra prouver qu'il n'a pas été informé de ce jugement, ce qui explique son absence, et qu"il est rangé des voitures. Donc avocat...

Oui le délibéré cest le 10 decembre. Mais sans présence et se defendre meme labas ils ont dit que cétait pas normal son absence. Il faudra jsutifié qu'il est rangé depuis 2014 domicilié a la meme adresse, 

 

Pour prendre un avocat il peut faire une demande pour un avocat comis doffice ou aide juridictionnelle ? Il touche 1500e par mois avec son cdi le reste cest du bénévolat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 15 minutes, maman28 a dit :

Pour prendre un avocat il peut faire une demande pour un avocat comis doffice ou aide juridictionnelle ? Il touche 1500e par mois avec son cdi le reste cest du bénévolat.

Voici la page qui lui permet d'estimer s'il a droit à l'aide juridictionnelle :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

L'avocat commis d'office ne sera pas gratuit s'il dépasse ces plafonds, alors il a intérêt à choisir le sien. S'il a une protection juridique, il peut la solliciter.

Quoique lui coûte son avocat, ce sera toujours moins cher qu'une peine de prison ferme qui lui fera perdre son travail si elle ne peut être aménagée, sans parler des conséquences catastrophiques sur le plan personnel.

il y a 19 minutes, maman28 a dit :

ils ont dit que cétait pas normal son absence.

N'oubliez pas que vous avez seulement des échos d'un témoin dont la mémoire n'est pas forcément faible. Mais si c'est exact, ce n'est pas bon...

il y a 20 minutes, maman28 a dit :

Il faudra jsutifié qu'il est rangé depuis 2014 domicilié a la meme adresse, 

Si jamais il y a bel et bien habité, ça se prouve : il a sans doute été vu des voisins, des invités, payé des charges, etc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 7 minutes, Isadore a dit :

Voici la page qui lui permet d'estimer s'il a droit à l'aide juridictionnelle :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

L'avocat commis d'office ne sera pas gratuit s'il dépasse ces plafonds, alors il a intérêt à choisir le sien. S'il a une protection juridique, il peut la solliciter.

Quoique lui coûte son avocat, ce sera toujours moins cher qu'une peine de prison ferme qui lui fera perdre son travail si elle ne peut être aménagée, sans parler des conséquences catastrophiques sur le plan personnel.

N'oubliez pas que vous avez seulement des échos d'un témoin dont la mémoire n'est pas forcément faible. Mais si c'est exact, ce n'est pas bon...

Si jamais il y a bel et bien habité, ça se prouve : il a sans doute été vu des voisins, des invités, payé des charges, etc.

Merci pour le lien je vais me renseigner pour ses droits

 

Pour ladresse si si cest mon voisin je suis au numéro et lui au bis. Il a tout les loyers payé, assurance habitation, assurance voiture, impots taxe dhabitation, facture free, facture electricité ect

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 1 heure, maman28 a dit :

Pour ladresse si si cest mon voisin je suis au numéro et lui au bis. Il a tout les loyers payé, assurance habitation, assurance voiture, impots taxe dhabitation, facture free, facture electricité ect

Qu'il prépare tout cela (surtout les impôts, taxe d'habitation et carte grise) pour son avocat, en remontant à 2014 si possible. Qu'il fasse une copie papier et une copie numérique, dans un dossier soigneusement classé. Cela prouvera que l’administration pouvait le retrouver et le prévenir facilement. S'il y a eu faute dans la procédure, cela pourra donner des billes à l'avocat pour l'appel voire la Cassation.

Convainquez votre frère, même s'il n'a pas droit à une aide, de trouver un avocat rapidement. Il ne se bat pas que pour lui, mais aussi pour sa famille. Il faut qu'un pénaliste mette le nez dans le dossier au plus vite.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...