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Forum juridique de Net-iris

probleme de lettre de refus et recherche de financement avec un courtier


Grenoblois
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Bonjour,
J'ai rencontré un certain nombre de soucis avec un courtier 
Voici le courrier que nous leur avons envoyé.
Je précise que l'on s'est pas retrouvé [ennuyés] car nous avons du [user] de relation personnelle pour débloquer la situation mais nous aurions pu perdre beaucoup d'argent, en crédibilité, ...
En outre, la profession de courtier est très réglementé et il y a d'énormes fautes.
Nous pensions lui envoyer le mail ci-dessous mais est ce que dans les faits nous pouvons faire quelque chose contre ce directeur d'agence malhonnete ?
Merci


Monsieur N, bonjour,
Les faits et rien que les faits.
Je viens  à vous afin que vous preniez vos responsabilités.
En date du 08/10/2021, nous avons rencontré Mme F pour travailler avec vous. Nous avions transmis un dossier complet au préalable comme demandé le 30/09/2021. Nous avons accepté des honoraires de 2000€.
Mme F nous fait part de la 1ère étape, rentrer les données informatiquement puis présenter le dossier dans différents établissements bancaires, elle nous évoque tout de suite la [X] et le pôle Immobilier du [banque Z].
Monsieur S relance par mail le 14/10/2021 pour savoir si toutes les données ont été enregistrées et s’il y avait besoin de documents supplémentaires. Mme F avait oublié de demander les futurs loyers perçus, ce dernier les lui a alors communiqués.
Nous fixons un rendez-vous [videoconférence] le 22/11/2021 pour faire le point sur l’avancée et sur les premiers retours des établissements bancaires. Durant ce rendez-vous, Mme F nous dit qu’elle a prévu des rendez-vous de 3h pour notre dossier chez ses différents contacts et qu’elle nous fera parvenir le mandat de recherche dans la journée.
Nous relançons le lendemain car pas de nouvelles. Le 25/10/2021, Mme F nous dit qu’elle est en train de contourner un problème de taux d’usure et qu’elle nous transmet le mandat au plus vite.

Le 27/10/2021, Mme F revient vers nous car notre dossier serait compliqué donc vous demander une augmentation des honoraires pour les porter à 4000€, je cite via mail « ma direction me demande d’augmenter nos honoraires vu les heures de travail passées et à venir », condition que nous avons acceptée et qui engage donc votre responsabilité, en tant que prestataire de services, vis-à-vis de vos clients et qui doit respecter un certain formalisme réglementaire.

Les jours suivants, Mme F a discuté avec le pôle immobilier de  [banque Z] et revient vers nous avec une réponse négative pour l’obtention du financement de prêt.

Le 03/11/2021, les vendeurs et le notaire nous relancent, nous leur disons qu'entre temps Mme F est revenu vers nous avec un refus de prêt, elle répond elle-même à l’échange « Je suis a  [banque Z] demain à 14 heures. Je m’occupe de récupérer l’attestation de refus de prêt. ».

Les jours se sont ensuite écoulés avec beaucoup de relances de notre part, sans réponses.

Le fait de ne pas trouver un financement n’est pas grave en soi. En revanche, ne pas fournir une lettre de refus demandée à plusieurs reprises afin de libérer les vendeurs et faire avancer le dossier est inadmissible.

Apparemment vous n’auriez pas réussi à obtenir une lettre de refus car nous sommes déjà clients a [banque Z]. Il a donc fallu que nous, clients qui missionnons de base un courtier pour travailler en bonne intelligence, débloquions nous-même la situation en dernière minute le 17/11/2021 soit presque 2 mois après notre premier contact.

D’autre part vous, directeur d’agence, avez communiqué de faux éléments au directeur d’agence OR, notamment que nous n’étions pas clients chez [site web] . Pouvez-vous donc s’il vous plaît nous expliquer pourquoi le pôle immobilier de  [banque Z] aurait fait parvenir à Mme F une lettre de refus qu’elle nous a ensuite transmise ?

 

Le constat est :

1.       Un manque de professionnalisme.

2.       Un dédouanement total de vos responsabilités légales (signature d’un mandat pour travailler sur le dossier).

3.       Une augmentation de vos honoraires qu'après coup, nous qualifierons de chantage.

 

Outre l’agrément ORIAS, la loi précise que les courtiers en prêt immobilier doivent «  se comporter d’une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle en tenant compte des droits et des intérêts des clients, y compris des clients potentiels » (L 519-4-1 du Code monétaire et financier).

 

Les conséquences et les préjudices de ce constat sont :

-          L’impact négatif sur la réputation de M. S, déjà copropriétaire au 1 place [..........]

-          La prise de risque de faire perdre la somme de 16 000€ à M. S

-          La génération d’une inquiétude chez les vendeurs comme pour moi.

-          Le blocage de la remise en vente du bien.

-          La perte de temps et d'opportunités devant faire votre travail.

 Aujourd’hui je vous demande la somme de 60 000€ au titre de dommages et intérêts.

 je vous invite  à agir en conséquence,

Cordialement,

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Sur les forums publics, ne citez pas nommément une marque, ni personne physique ou morale (entreprise, association, organisme, ...), peu importe qu'elle soit connue ou non. Remplacez-les par des expressions génériques ou strictement anonymisées, voire des titres ou fonctions officielles. Exemples d'exception autorisées : loi Veil, loi Evin, ...).

Et de vous relire avant de poster, car ici 2 modérateurs ont été obligés de corriger votre message.

Bonne continuation

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