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Rachat indivision


Deas
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Bonjour

comme suite à une succession (2018) je suis devenu co-indivisaire à parts égales d'un bien immobilier parmi 6 autres.  je veux racheter les 5/6 (5 * 1//6) pour devenir propriétaire unique à 100% de ce bien

valeur du bien lors de la succession : 165 000 €

travaux engagés conjointement (travaux peinture et électricité) = 30 000 € (sont-ils déductibles de l'assiette pour le calcul de la Plus-value)

Valeur du bien estimé proposé au rachat 235 000 €

- Pouvez-vous me faire une simulation de ce que va me coûter ce rachat (les 5/6)

- Pouvez-vous m'indiquer la part que touchera chaque co-indivisaire vendeur

J'ai fait une simulation mais est-elle juste ? (avec un calcul des PV ne tenant pas compte des travaux effectués). A priori comme co-indivisaire, je ne suis pas taxable sur les Plus-values

Prix de vente Brut 235 000 €
Assiette (5/6) pour PV 195 833 €
Plus value ((assiette - 165 k€) * 37,2%) 11 470,00 €
6 parts 223 530,00 €
Part individuelle 37 255,00 €
Je paye brut (5/6 des 6 parts) 186 275,00 €
Coût net pour acheteur indiv. (+12,5%) 209 559,38 €
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Bonjour,

Il me semble que vous mélangez 2 notions. Les frais d'acquisition ne concernent que celui qui achète, les taxes sur la PVI ne concerne que ceux qui vendent.

Celui qui achète (A) paye les frais de notaire sur ce qu'il achète mais ne paye pas de taxe sur la plus-value

Celui qui vend (B= chacun des 5) reçoit sa part et paye une taxe sur la plus-value de sa part par rapport à la valeur initiale.

Ceci en partant du principe que chacun des 6 a payé 1/6 des travaux.

Je calcule (mais sans aucune garantie, c'est juste pour illustrer)

Valeur initiale du bien en 2018 165 000 €
Valeur à ce jour du bien 235 000 €
Valeur de chaque part 1/6 39 167 €
   
A achète 5/6 soit  195 833 €
A doit les frais de notaire 3,5%  6 854 €
A règle au notaire  202 688 €
   
B vend sa part 1/6 à A 39 167 €
B constate une PVI de 11 667 €
B doit une taxe sur la PVI à 19% 2 217 €
B reçoit du notaire  36 950 €

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalité/financement/les-frais-dacquisition

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalité/fiscalité-et-gestion-du-patrimoine/les-plus-values-immobilières

Mais consultez votre notaire pour avoir un calcul officiel.

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Il y a 10 heures, yapasdequoi a dit :

Bonjour,

Il me semble que vous mélangez 2 notions. Les frais d'acquisition ne concernent que celui qui achète, les taxes sur la PVI ne concerne que ceux qui vendent.

Celui qui achète (A) paye les frais de notaire sur ce qu'il achète mais ne paye pas de taxe sur la plus-value

Celui qui vend (B= chacun des 5) reçoit sa part et paye une taxe sur la plus-value de sa part par rapport à la valeur initiale.

Ceci en partant du principe que chacun des 6 a payé 1/6 des travaux.

Je calcule (mais sans aucune garantie, c'est juste pour illustrer)

Valeur initiale du bien en 2018 165 000 €
Valeur à ce jour du bien 235 000 €
Valeur de chaque part 1/6 39 167 €
   
A achète 5/6 soit  195 833 €
A doit les frais de notaire 3,5%  6 854 €
A règle au notaire  202 688 €
   
B vend sa part 1/6 à A 39 167 €
B constate une PVI de 11 667 €
B doit une taxe sur la PVI à 19% 2 217 €
B reçoit du notaire  36 950 €

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalité/financement/les-frais-dacquisition

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalité/fiscalité-et-gestion-du-patrimoine/les-plus-values-immobilières

Mais consultez votre notaire pour avoir un calcul officiel.

Merci beaucoup pour cette réponse, qui de plus étayée ! L'erreur que je commettais était de penser que ma part d'acheteur 1/6 ne générait pas de Plus-Value !

Une question subsidiaire si je puis me permettre : j'avais compris que pour B (acheteur) la taxe à régler était composée de 19 % de plus-value initiaux, puis de 17.2% au titre de cotisations sociales. Vous ne semblez pas tenir compte de ces 17.2 % de cotisations sociales ;  Est-ce volontaire ou l'avez-vous considéré comme négligeable? 

B vend sa part 1/6 à A 39 166,67 €
B constate une PVI de 11 666,67 €
B doit une taxe sur la PVI à 19% 2 217,00 €
B paye des cotisations sociales 381,32 €
B reçoit du notaire  36 569,00 €

  

 

Suis-je bien en phase avec votre raisonnement ?

Je vais de ce pas confirmer ces écrits ceci auprès de ma notaire préférée !

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Il s'agit d'un partage d'indivision successorale, soumise à droits de partage de 2,5% sur la masse partagée (la valeur du bien). La loi ne dit pas qui doit payer les droits de partage.

Une certaine logique peut dire que si tous les indivisaires sont moteurs et volontaires dans ce partage, alors les droits de partage sont... partagés.

Une autre logique peut dire que si un indivisaire est demandeur du partage, et que les autres ne font qu'accepter sans avoir été spécialement demandeurs, alors les droits de partage sont pris en charge par le demandeur.

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