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Degradation de porte par la police


Canaille79
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Bonjour! Je suis locataire. Ma porte d’entree a ete degradée par la police (tout le cadran est arraché entre autre), je les appellée dans un contexte de violences conjuguales, je suis donc avec une porte “ouverte”, apparemment ce genre de sinistre n’est pas couvert par les assurances. Je ne peux pas couvrir ces frais moi meme. Je vis en centre ville et je ne suis pas tranquille de dormir avec une porte dans cet etat, vivant seule… je ne suis pas mise en securité. Un dossier a ete fait au service contentieux de la police. Comment je peux proceder sans devoir avancer les frais de reparations? Quelles sont les demarches a faire pour que je puisse faire les reparations rapidement? En vous remerciant par avance pour vos reponses. 

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Bonjour,

Si la police est intervenue à votre demande pour vous ou pour un tiers, votre porte ne sera pas remboursée par l'Etat (sauf s'ils sont trompés de porte car vous les avez appelés pour la voisine). C'est la personne secourue qui supporte les dépenses, éventuellement avec le concours de son assureur s'il couvre ce type de dégâts. Si vous êtes la victime, vous pourrez vous retourner ultérieurement contre l'agresseur.

Votre bailleur n'est pas concerné, sauf éventuellement en cas d'erreur (on serait alors dans le cas où des tiers que vous n'avez pas introduit dans le logement ont causé des dégâts. Il peut faire un geste à l'amiable en avançant les frais.

  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour,

Si vous avez appelé la police pour violences conjugales, c'est que vous étiez présente : pourquoi n'avez vous pas ouvert la porte à leur arrivée ? Etiez vous blessée avec impossibilité de réagir ? Votre conjoint vous empêchait il ?

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il y a 16 minutes, Yooyoo a dit :

Bonjour,

Si vous avez appelé la police pour violences conjugales, c'est que vous étiez présente : pourquoi n'avez vous pas ouvert la porte à leur arrivée ? Etiez vous blessée avec impossibilité de réagir ? Votre conjoint vous empêchait il ?

Bonjour 

Pardon, mais je trouve ces questions plutôt invasives et surtout inutiles pour faire avancer le sujet...

C est déjà douloureux de vivre ce genre de situation sans avoir a rentrer dans les détails ; il est évident que si canaille79 n a pas ouvert aux forces de l'ordre, c'est qu'elle ne pouvait pas

  • Tout à fait (+1) 1
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Il y a 18 heures, Canaille79 a dit :

dans un contexte de violences conjuguales

Il y a 18 heures, Canaille79 a dit :

je ne suis pas tranquille de dormir avec une porte dans cet etat, vivant seule… je ne suis pas mise en securité

Consultez une assistante sociale ou appelez le 3919.

La réparation de la porte est secondaire par rapport à votre mise en sécurité.

Avez-vous porté plainte contre l'auteur des violences ? C'est lui qui vous doit réparation... mais il faudra sans doute attendre un moment.

  • Tout à fait (+1) 2
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De toute façon, à moins d'avoir une assurance qui prend en charge les réparations d'urgence (au moins pour la mise en sécurité du logement), ou un bailleur sympathique qui accepte d'avancer les frais pour se faire rembourser ensuite, je ne vois pas comment éviter d'avancer la somme.

Il faudrait éventuellement trouver un logement temporaire ailleurs.

La prise en charge de la porte par l'Etat dans le cadre de l'intervention des secours, c'est mort, comme dit plus haut. Déjà que quand il est en tort parce que la police a fait sauter la mauvaise porte il faut des semaines voire des mois pour se faire rembourser (et encore plus de temps pour que le Ministère de l'Intérieur ne retire pas les 10 % de vétusté "forfaitaires").

A moins que l'agresseur ne soit du genre coopératif, toute procédure judiciaire prendra du temps.

On peut essayer de jouer sur l'obligation du bailleur de fournir le clos et le couvert, et lui demander de changer la porte en urgence, mais comme les dégâts ont été faits en engageant la responsabilité de la locataire vis-à-vis de lui, il va présenter la facture s'il connaît ses droits. Et s'il refuse, on repart sur le problème de la procédure judiciaire.

  • Tout à fait (+1) 1
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