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Consultation registre de police


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Bonjour à tous,

 

Il me semble que les forces de l'ordre tiennent un espèce de registre dans lequel elles consignent les interventions, etc. et il me semble également que ce registre est librement consultable par le public. C'est d'ailleurs de cette manière que les journalistes locaux ont connaissance de faits divers qu'ils relatent ensuite dans leurs articles.

Est-ce que je me trompe ? Existe-t-il des textes qui encadrent la consultation d'un tel registre ?

 

Merci d'avance et bonne journée.

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Bonjour, 

Il s'agit de la main courante du commissariat (un journal ou un registre sur lequel est consigné l'ensemble des événements de la vie du commissariat).

Les extraits du registre de main courante sont communicables aux seules personnes intéressées, en vertu du II de l'article 6 de la loi de 1978, c'est-à-dire à la personne qui en est à l'initiative ou aux personnes mises en cause. Vous ne pouvez donc accéder qu'aux éventuels extraits vous concernant.

Cf. Plusieurs avis de la CADA allant dans ce sens : https://cada.data.gouv.fr/20144509/

 

Je vous confirme que de nombreux journalistes consultent illégalement ce registre, pour remplir les rubriques de faits-divers en se contentant de la seule source policière.

  • Tout à fait (+1) 2
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