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mention sur pierre tombale


awen
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Bonjour 

je ne sais pas trop où poster ma question

 un homme est décédé et selon son choix, ses cendres sont répandues au jardin des souvenirs à plusieurs centaines de kms de sa famille

sa famille souhaite que son nom et les dates de naissance et décès soient gravés sur la stèle du caveau familial, est ce possible, avec l'accord du Maire ?  j'ai consulté l'article R2223-6 du code des collectivités territoriales mais je ne sais pas comment interpréter la dernière phrase 

merci

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Bonjour,

A mon avis, c'est une question pour @Floréane si elle passe par là.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390278

Citation

Toutefois, les inhumations peuvent continuer à être faites dans les caveaux de famille édifiés dans les cimetières désaffectés, à concurrence du nombre de places disponibles au moment de la fermeture de ces cimetières, à condition que ceux-ci satisfassent aux prescriptions légales d'hygiène et de salubrité et que l'affectation du sol à un autre usage ne soit pas reconnue d'utilité publique.

Je comprends cela comme une autorisation de continuer à enterrer les défunts dans une tombe familiale située dans un cimetière désaffecté, sous conditions... Du coup je ne vois pas le rapport avec votre question, a priori il ne s'agit pas d'enterrer un défunt, mais d'écrire son nom sur une tombe où il ne repose pas.

J'ai trouvé cette jurisprudence, qui semble dire que l'on ne peut inscrire le nom d'une personne sur une tombe qui n'est pas la sienne, même si ce n'est pas le même cas que le votre.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023434669

Citation

Attendu que pour débouter M. Georges Y... de sa demande à voir supprimer le patronyme A... sur la stèle, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si aucune personne portant le nom de A... n'est actuellement inhumé dans le caveau familial, M. et Mme A..., qui ont procédé à la réfection du caveau, ont vocation à y être inhumés, ainsi que leurs enfants ;

Qu'en statuant ainsi, sans constater que le nombre de places disponibles dans le caveau permettrait d'y inhumer les époux A..., lesquels en ce cas ne pourraient exiger l'inscription de leur patronyme avant le décès de l'un d'eux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Le maire risque de toute façon de refuser l'inscription. Il est peut-être possible de mettre une plaque ?

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Il y a 14 heures, awen a dit :

un homme est décédé et selon son choix, ses cendres sont répandues au jardin des souvenirs à plusieurs centaines de kms de sa famille

bonjour

 

cela laisse supposer qu'il ne voulait pas être enterré dans cette tombe familiale...peut être n'avait il plus aucun lien avec les membres de sa famille

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Bonjour,

La première question à se poser est : à qui appartient la tombe ? Il faut en effet pour réaliser une gravure soumettre une demande de travaux à la mairie. Cette demande doit être signée par le concessionnaire, ou si décédé, ses héritiers (que l'on nomme ayant-droits).

Donc, premier point : avoir l'accord (ou plutôt le non-refus) de toutes les personnes concernées. En cas de refus de l'un, cela bloquera l'exécution de la gravure.

Second point : voir avec la mairie si elle autorise cette gravure. Normalement, une gravure a pour intérêt pratique de visualiser les personnes dans la tombe. Nommer une personne qui n'est pas inhumée, c'est prendre le risque de causer des confusions ultérieures, puisque cette personne sera trouvée manquante à la prochaine ouverture, ou présumée présente et prendre une place dans la tombe alors qu'en fait elle n'y est pas du tout.

Certes, la mairie doit tenir à jour le listing des tombes et des personnes dedans, mais parfois il y a des erreurs. Et faire une inscription pour une personne absente de la tombe peut en soi mener à générer l'erreur.

Soit vous gravez quelque chose du style "en mémoire de .....", si la mairie vous autorise une gravure et que tout le monde est d'accord. Soit, le mieux c'est effectivement comme suggéré de déposer une plaque.

Et là encore, j'attire votre attention qu'il vaut mieux que cela ne froisse personne de la famille, car une plaque peut s'enlever facilement, et aucun recours ne sera possible si elle disparait.

 

 

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Bonjour

j'ai finalement appelé la Mairie, je dois adresser une demande de gravure avec la mention "en mémoire de..." effectivement, la Mairie va identifier les ayant droits, qui devront probablement donner leur accord ou refus.

je vous remercie  

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La personne qui peut s'exprimer au sujet des volontés d'un défunt, c'est son plus proche parent : conjoint prioritaire, puis enfants et parents si pas de conjoint. En résumé, on doit lui/leur faire confiance à ce sujet.

La personne qui peut s'exprimer sur la réalisation de la gravure, c'est celle (celles) qui est/sont concessionnaire(s) du lieu, ou ses ayant-droits. Elle peut dire oui ou non, sans motiver le non. Et même si ce non est illégal, il reste possible. Il déclenche juste la possibilité d'un passage devant le juge pour que ce dernier tranche.

 

 

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Il y a 7 heures, Soleil51 a dit :

bonjour

 

cela laisse supposer qu'il ne voulait pas être enterré dans cette tombe familiale...peut être n'avait il plus aucun lien avec les membres de sa famille

Pas exactement, il s'agit de mon papa, qui a, tout comme ma maman et moi même, décidé de faire don de son corps à la science. Dans ce cas, le corps n'est pas rendu à la famille et les cendres sont, en théorie, dispersées dans un cimetière des souvenirs du département. Ses volontés ont donc été parfaitement respectées. Il n'a jamais rien exprimé quant au fait de voir son nom inscrit ou non sur une plaque. Cela lui importait peu. Mais c'est maintenant un souhait de ma maman que je tente de respecter également. Le caveau est celui de  mes grands parents et arrières grands parents paternels.

Notre démarche est uniquement philanthropique. Il n'y a ni conflit, ni question financière ou spirituelle.

Modifié par awen
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