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Heure de colle lycée pour mauvaise note, est-ce légal ?


Rmn_Svr
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  • Animateur Communautaire changed the title to Heure de colle lycée pour mauvaise note, est-ce légal ?

Bonjour, les enseignant ont le droit de donner des heures de colle, (presque) comme bon leur semble. Une mauvaise note conditionnant une colle peut paraitre sévère, mais ce n'est pas, à priori, illégal tant que c'est prévu dans le règlement de l'établissement.  Rien n’interdit toutefois de contester cette sanction.

Cette sanction de colle en cas de mauvaise note avait elle été annoncée avant les devoirs ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057

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il y a 45 minutes, Anarys95 a dit :

Bonjour, les enseignant ont le droit de donner des heures de colle, (presque) comme bon leur semble. Une mauvaise note conditionnant une colle peut paraitre sévère, [...]

 

Si la tache demandée pendant cette heure de colle est de réviser la leçon non sue, cela correspond à du temps qui aurait dû dans le passé être consacré à des révision et ne l'a manifestement pas été. Et cela n'a rien de sévère. Ce qui peut être prévu c'est aussi un 2e contrôle sur le même sujet, qui fera en plus perdre du temps au prof, le temps de préparer un sujet, et aux élèves qui ont révisé et aimeraient peut être passer à la suite des enseignements.

Ensuite on ne sait rien du contexte (boycott de certains élèves de la classe envers une matière, manque de sérieux global pendant le cours, etc).

 

  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour,

Un professeur ne peut pas mettre de zéro à un élève pour punir un comportement tapageur en classe, c'est-à-dire utiliser la notation comme une sanction. En revanche il peut sanctionner les élèves qui ne travaillent pas assez;

Ne connaissant pas le contexte, je ne saurais dire si cette menace est une idée brillante ou une mesquinerie.

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Bonjour

Il n'y a pas d'autre loi que celle de "la tête du client". J'ironise, vous avez dû apprendre cette notion d'ironie pendant vos études...

Vous n'avez peut-être pas assez travaillé et votre professeur (pas prof !) a estimé que ces heures de retenue attribuées à vous ainsi qu'à plusieurs de vos camarades vous seraient plus profitables qu'à bayer aux corneilles.

 

Il y a 4 heures, VincentB_ a dit :

Il n'y a rien d'illégal. Un enseignant est libre de noter et de sanctionner comme il l'entend.

Petite nuance, si vous me le permettez, des heures de colle ne sont pas une sanction, qui relève du chef d'établissement, mais une punition.

 

Cela dit @Rmn_Svr vous avez le choix entre accepter stoïquement cette punition, sans doute méritée, et saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

  • Haha 2
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Ne soyons pas durs, il y a un certain enthousiasme non désintéressé pour l'étude du droit.

Il y a 12 heures, LaChaumerande a dit :

Petite nuance, si vous me le permettez, des heures de colle ne sont pas une sanction, qui relève du chef d'établissement, mais une punition.

Une petite page explicative :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelles-punitions-sanctions-applicables-college-lycee

La circulaire qui détaille tout cela et confirme que le professeur peut punir les élèves qui manquent à leurs obligations (sans possibilité de recours devant le tribunal administratif) :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38361

L'article de loi sur la confiscation du téléphone portable, pour montrer qu'il peut y avoir bien pire qu'une heure de colle :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037286581

Notons que l'élève peut tenter de dire à ses professeurs "Messieurs, vous n'avez pas le droit de nous sanctionner".

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Il n'y a de toute façon pas de mal à se renseigner sur ses droits (quand vous serez employé ou locataire, ça servira), mais c'est aussi bien de connaître ses obligations. Vous pouvez conseiller à vos camarades de lire attentivement le règlement intérieur et les liens que l'on vous a donné dans ce sujet. Ce sont des informations qui leur serviront jusqu'au bac.

Si vos camarades ont de mauvaises notes pour d'autres raisons que la flemme d'apprendre leurs leçons (problèmes à la maison, difficultés d'organisation...), vous pouvez en parler avec les professeurs, ou vous organiser dans la classe pour les soutenir. J'ai été interne dans un collège où nous étions encouragés à nous entraider pour les devoirs. Réviser en groupe peut être très amusant. Je ne doute pas non plus que vous trouverez des adultes prêts à vous conseiller sur la méthodologie d'apprentissage.

  • Tout à fait (+1) 1
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