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Voiture rayée par un chien


rlg
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Bonjour,

Le 26/08/2021, je me suis engagé sur une petite route le long d'une rivière car je cherchais une place où garer ma voiture avant d'aller faire une randonnée. Tout à coup, 2 grands chiens se précipitent vers ma voiture en aboyant furieusement de manière menaçante. L'un se dresse contre la portière qu'il raye avec ses griffes. Nous étions à environ 150 mètres de la maison d'où venaient les chiens, la seule du coin d'après les images satellite. Une personne est sortie de la maison, mais n'a rien fait. Je n'avais pas franchi de barrière, portail ou clôture, car il n'y en avait pas. Seul un panneau cloué sur un arbre en bord du chemin indiquait qu'il y avait une propriété privée, mais je ne l'ai pas franchi.

Devant l'agressivité des chiens, je ne suis pas sorti, j'ai simplement fait marche arrière, puis suis allé me garer ailleurs. C'est là que je n'ai pu que constater les dégâts, mais après cette grande frayeur, ne voulant pas gâcher davantage le reste de la journée pour ma famille, nous sommes allés randonner.

Quelques jours plus tard, de retour chez moi (j'habite à 500 km du lieu), je contacte mon assurance qui me dit ne rien pouvoir faire : il lui faut le nom de l'assurance du tiers et son numéro de contrat, ou un dépôt de plainte.

Le 02/09/2021 (1 semaine après les faits), j'ai envoyé un courrier aux occupants de la maison, ayant obtenu leurs coordonnées par la mairie. Ma lettre est restée sans réponse. Je demandais de remplir le constat amiable joint et les coordonnées de leur assurance pour faire réparer les dégâts occasionnés par leur chien.

Le 16/10/2021, relance en courrier recommandé A/R, toujours sans réponse.

Le 16/11/2021, soit 1 mois après la réception du courrier recommandé, je dépose une pré-plainte en ligne. J'informe également le maire de la commune par mail : si des promeneurs venaient à passer par là, ils pourraient se faire attaquer de la même manière.

Ce matin, le policier qui traite ma plainte m'appelle pour m'informer qu'il ne peut rien faire car, selon lui, il n'y a pas d'infraction pénale, puisque les rayures ne sont pas intentionnelles. La divagation des chiens n'a pas été constatée par les forces de l'ordre, donc ce n'est pas recevable.

En résumé, les propriétaires des chiens sont responsables du préjudice, mais ils ne répondent pas à mes sollicitations. Mon assurance refuse de prendre le sinistre en compte car elle n'a personne vers qui se retourner. La police refuse ma plainte car il n'y a pas d'infraction pénale.

De mon côté, ma voiture est rayée et je n'ai pas à en supporter les frais de remise en état, je fais des cauchemars de chiens agressifs, et je suis paralysé dès qu'un chien non attaché vient vers moi (et encore plus s'il aboie).

Auriez-vous des conseils à propos des démarches que je pourrais engager pour obtenir réparation des dégâts ?

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Pas mieux. Rien ne prouve que ces chiens précisément sont à l'origine des rayures.

Il n'y a que dans ces cas de morsures (et pour une enquête criminelle) qu'il y a eu comparaison entre les empreintes de mâchoires et les blessures infligées à la victime.

Pour des griffures sur une voiture... oubliez. Toutes les griffes de chiens se ressemblent.

Réfléchissez aussi à une assurance "tout risque", vous n'auriez eu que la franchise à payer (et sans doute un malus)

  • Tout à fait (+1) 2
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Il y a 1 heure, rlg a dit :

Ce matin, le policier qui traite ma plainte m'appelle pour m'informer qu'il ne peut rien faire car, selon lui, il n'y a pas d'infraction pénale, puisque les rayures ne sont pas intentionnelles. La divagation des chiens n'a pas été constatée par les forces de l'ordre, donc ce n'est pas recevable.

Bonjour,

En effet, vous ne pouvez pas prouver la divagation, ni l'implication des chiens dans l'affaire. Il vaut mieux passer à autre chose.

  • Tout à fait (+1) 1
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il y a 35 minutes, yapasdequoi a dit :

[...]

Réfléchissez aussi à une assurance "tout risque", vous n'auriez eu que la franchise à payer (et sans doute un malus)

pas de malus pour des dégradations..

Par contre risque de résiliation...

  • Merci (+1) 1
  • Tout à fait (+1) 1
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Merci pour vos réponses pleines de bon sens.

Filmer ou photographier pendant qu’on subit une agression non préméditée, c’est difficile à envisager… Quant à aller voir le propriétaire immédiatement après les faits, nous étions tous sous le choc de la violence de l'agression (ma femme, ma fille de 12 ans et moi) et les chiens étaient en furie, nous ne pouvions donc pas l’envisager non plus. La randonnée, a eu pour but de faire redescendre un peu la pression (ce qui n’excuse rien).

Ma demande ici avait 2 objectifs :

-          La réparation du préjudice matériel : je voulais savoir si c’était envisageable. Je vais y renoncer, cela évitera de perdre du temps (je suis assuré tous risques depuis plus de 30 ans, la franchise est de 120€, mais je souhaite éviter un malus car j’ai eu un sinistre responsable il y a moins de 3 ans)

-          Éviter que cela se reproduise pour une autre personne, étant donné que je ne remettrai pas les pieds là-bas.

À part les démarches que j’ai engagées, y a-t-il un moyen législatif (je ne pense pas que ce soit le terme) pour qu’il y ait un rappel aux obligations des propriétaires des chiens ?

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Bonjour,

il y a de fortes chances que la situation de ces chiens soient déjà connue par la gendarmerie locale.

La seule chose que vous pouvez faire est un courrier aux habitants (puisque vous avez leurs coordonnées) avec copie la gendarmerie et la mairie en copie pour information.

Vous relatez les faits, en leur expliquant la frousse que vous avez eu, la raison pour laquelle vous n'êtes pas venu juste après à leur rencontre, et qu'à votre grand désarroi vous avez désormais toutes les réparations qui vous incombent puisqu'ils n'assument pas leurs responsabilités. (sait on jamais parfois jouer la pitié ça peut jouer...).

Vous finissez par exposer vos craintes concernant une éventuelle agression de ce type sur des passants et que personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant.

Pour ma part j'en resterais à la crainte pour les autres, et n'aborderais pas la question de leurs obligations et des éventuelles sanctions, même si la tentation est grande, il ne vous appartient pas de leur faire un "rappel à la loi".

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il y a 30 minutes, eisbrot a dit :

Bonjour,

il y a de fortes chances que la situation de ces chiens soient déjà connue par la gendarmerie locale.

La seule chose que vous pouvez faire est un courrier aux habitants (puisque vous avez leurs coordonnées) avec copie la gendarmerie et la mairie en copie pour information.

Vous relatez les faits, en leur expliquant la frousse que vous avez eu, la raison pour laquelle vous n'êtes pas venu juste après à leur rencontre, et qu'à votre grand désarroi vous avez désormais toutes les réparations qui vous incombent puisqu'ils n'assument pas leurs responsabilités. (sait on jamais parfois jouer la pitié ça peut jouer...).

Vous finissez par exposer vos craintes concernant une éventuelle agression de ce type sur des passants et que personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant.

Pour ma part j'en resterais à la crainte pour les autres, et n'aborderais pas la question de leurs obligations et des éventuelles sanctions, même si la tentation est grande, il ne vous appartient pas de leur faire un "rappel à la loi".

J'avais écrit par deux fois en restant factuel et courtois, en évitant tout ce qui pouvait relever du jugement et sentiments personnels. L'absence de réponse est, selon moi, une preuve de mépris et de mauvaise éducation (là je suis volontairement subjectif).

il y a 26 minutes, Castorjunior a dit :

On vous donne une vision juridique des faits, sans preuve vous n'avez aucun recours donc c'est la même chose pour un rappel à la loi.

 

Effectivement, à part ma bonne foi et les rayures, il n'y a aucune preuve que ce sont ces chiens qui sont en cause. Je ne souhaite pas m'ériger en donneur de leçon.

il y a 27 minutes, yapasdequoi a dit :

Attention à la diffamation .... Le mieux c'est d'écrire au maire seulement.

C'est fait. Les faits et les personnes ont été écrits. Je ne sais pas si la mairie garde une trace de ces déclarations. En tant qu'officier public, j'ignore si le maire doit enquêter, pour préserver le bien-être de ses administrés et des passants.

Merci à tous pour vos réponses constructives ! Vous avez raison, mieux vaut passer à autre chose et en rester là pour les démarches, à moins qu'une autre idée ne jaillisse ici.

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Il y a 13 heures, Yooyoo a dit :

Bonjour,

Avez vous la certitude que le chemin ne fait pas partie de la propriété privée ?

Bonjour,

Non, aucune certitude aujourd'hui, mais c'est une bonne question. Je suis trop loin pour aller vérifier, mais je n'avais rien vu en m'engageant sur le chemin, ni en en repartant.

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Bonjour.

Dans ces affaires là, affirmer n'est pas prouver, quelque soit votre bonne foi et la véracité des faits. Si vous n'avez pas le moindre commencement de début d'une PREUVE factuelle que ce sont ces chiens là qui ont causé ces rayures là, à cette date là etc... mieux vaut laisser tomber.

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