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Forum juridique de Net-iris

Heritage d'un terrain


ERIC GILANY
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[Bonjour]

Ala mort de mon grand père il y a une trentaine d'année, la succession d'un terrain agricole lui appartenant n'a pas été faite chez son notaire. Mon grand pére veuf avait 7 enfants dont 6 sont décédés . Ma mère seule encore en vie est elle héritiére de ce terrain ,et quelles démarches doit elle faire pour regler cette succession .Pour informations mon grand pére avait 22 petits enfants, Pouvez vous m'indiquer le cout de la succession si ma mére fait aujourd'hui les démarches? Merci Cordilaement 

 

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Bonjour à vous aussi 

Votre mère doit prendre rendez vous chez un notaire qui lui donnera toutes les explications utiles et règlera la succession.

Elle devra lui fournir les actes de décès de toutes les personnes concernées par cette succession.

Le coût est en fonction de la valeur du terrain.

  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour,

Quelle est la date exacte du décès de votre grand-père ? La succession peut être vacante ou en déshérence.

Il faudrait aussi voir s'il y a un testament qui traîne dans un coin.

il y a 1 minute, ERIC GILANY a dit :

Ma mère seule encore en vie est elle héritiére de ce terrain

Elle est devenue héritière à la mort de son père avec le reste de la fratrie (et une éventuelle veuve du défunt). Les petits-enfants héritent de la part de leur parent respectif.

Si A a trois enfants, B, C et D, la succession est partagée en trois (1/3 chacun). Si C meurt sans enfants et D meurt en laissant comme enfants D1 et D2 :

- B hérite de la moitié de la part de C en plus de la sienne ; 

- D1 et D2 héritent chacun de la moitié de la part de leur parent D, plus un quart de la part de leur oncle C.

il y a 4 minutes, ERIC GILANY a dit :

Pouvez vous m'indiquer le cout de la succession si ma mére fait aujourd'hui les démarches?

Cela va dépendre de la valeur de la succession.

Comme indiqué, elle doit aller voir un notaire.

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Citation

la succession d'un terrain agricole lui appartenant n'a pas été faite

On ne fait pas une succession par bien. Il y a une seule succession.

Citation

 La succession peut être vacante ou en déshérence.

Si la succession a été faite en oubliant un terrain, elle n'est ni vacante ni en déshérence.

Il se peut que ce terrain puisse être revendiqué en usucapion si quelqu'un en a pris possession depuis plus de 30 ans.

 

  • Tout à fait (+1) 1
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      Sur le plan juridiciaire surtout. 
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    • Par Deas
      Bonjour
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      travaux engagés conjointement (travaux peinture et électricité) = 30 000 € (sont-ils déductibles de l'assiette pour le calcul de la Plus-value)
      Valeur du bien estimé proposé au rachat 235 000 €
      - Pouvez-vous me faire une simulation de ce que va me coûter ce rachat (les 5/6)
      - Pouvez-vous m'indiquer la part que touchera chaque co-indivisaire vendeur
      J'ai fait une simulation mais est-elle juste ? (avec un calcul des PV ne tenant pas compte des travaux effectués). A priori comme co-indivisaire, je ne suis pas taxable sur les Plus-values
      Prix de vente Brut 235 000 € Assiette (5/6) pour PV 195 833 € Plus value ((assiette - 165 k€) * 37,2%) 11 470,00 € 6 parts 223 530,00 € Part individuelle 37 255,00 € Je paye brut (5/6 des 6 parts) 186 275,00 € Coût net pour acheteur indiv. (+12,5%) 209 559,38 €
    • Par michel1208
      Bonsoir,
       
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      Merci par avance pour tout éclaircissement.
       
      Michel
       
       
       
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