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Forum juridique de Net-iris

Harcèlement, atteinte à la vie privée, dépôts de plainte et faux témoignage


Syl001
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Bonjour,
 
 
Un long message d'introduction qui suit où je tente d'être le plus clair possible concernant des difficultés rencontrées aux conséquences préjudiciables dont je ne sais quelles démarches entreprendre, je m'en remets donc à ce forum en espérant recevoir vos conseils éclairés.
 
Merci de votre aide.
 
 
Suite à des conflits de voisinage rencontrés il y a plus de 2 ans avec deux familles qui ont décidées de se liguer contre moi, m'en ont depuis fait voir de toutes les couleurs...
 
2 dépôts de plainte mensongers pouvant être pénalement sanctionnés d'une de ces deux familles, dont un premier classé sans suite et un deuxième il y a quelques semaines, corroboré cette fois-ci par faux témoignage de la deuxième famille.
 
Suite à cette deuxième audition à la Police, j'envoyais une lettre recommandée avec accusé de réception à cette personne, aussi en lui citant l'article 434-13 du Code pénal et en lui demandant de bien vouloir rétracter son faux témoignage ou au cas inverse, je déposerai plainte pour faux témoignage.
 
Article 434-13 - Code pénal 
 
Je n'ai à ce jour aucun retour de cette personne, ni même de la Police et de la finalité de ce nouveau dossier actuellement en cours.
 
 
Pour l'historique, ce voisin propriétaire (je suis locataire) ayant apporté un faux témoignage, dont la maison est mitoyenne à la mienne, installa il y a plus de deux ans dans son jardin juxtaposé au mien, une structure à eau qui n'a rien d'une petite fontaine d'intérieure émettant un léger son apaisant de ruissellement d'eau. En l'occurrence celle-ci d'une superficie d'environ 4m2 composée d'un bassin + pompe + circuit d'eau fermé, le tout agrémenté d'une très belle et très très très agréable (mais pas pour moi !) chute d'eau de type cascade produisant un bruit continuel ( de 8h à 20h, 7jrs/ 7jrs, 365jrs/365jr), rapidement devenue insupportable.
Après l'installation de celle-ci il y a plus de deux ans, je lui demandais à de nombreuses reprises de bien vouloir faire le nécessaire pour que ce bruit cesse mais s'y est opposé avec de derniers échanges verbaux houleux...
 
Aussi propriétaire d'un chien qui aboie tous les jours à de très nombreuses reprises (ce n'est pas exagéré) de jour comme de nuit (beaucoup moins à cette période où je suppose le chien à l'intérieur). 
Bien que je conçoive qu'on ne peut interdire un chien d'aboyer, c'est toutefois trop gênant avec en plus réveils nocturnes. J'ai du acheter des bouchons d'oreille et m'y adapter.
 
Une procédure de médiation avait été ouverte à ma demande. 
Ce propriétaire après un premier entretien individuel, refusait la poursuivre. 
Je recevais en retour une attestation du service concerné de la ville.
 
 
Un jour de discussion échangée à notre mur mitoyen concernant le bruit de sa fontaine devenu insupportable.. Je m'apercevais qu'il avait installé une caméra qui visait son jardin mais aussi le mien ! 
Vivement interpellé, je lui demandais de l'enlever mais il m'envoyait "gentiment" balader. Lui disant aller à la police pour le signaler, il finissait par faire le nécessaire en l'orientant différemment.
 
Sms envoyé suite à orientation différente en lui demandant de bien vouloir ne plus porter atteinte à ma vie privée, resté sans réponse de lui
Photos prises de sa caméra où l'on aperçoit la partie haute d'une porte + haut d'un rideau extérieur + partie du mur où elle est fixée. Rien d'autre n'est visible. 
 

Constat récent de sa caméra à nouveau orientée vers mon jardin ! (de nouvelles photos prises)

 

Puis-je me servir de ces photos comme élément de preuve ou bien cela peut-il m'être reproché ?

Devrai-je le faire constater par huissier de justice ? Uniquement par huissier ? Police ?
 
 
 
Je ne sais plus quoi faire pour me protéger de ces gens nuisibles aux agissements sans limites et surtout pour qu'ils veuillent bien cesser  ! 
Perdu et dans un état psychologique dégradé = arrêt de travail depuis plusieurs semaines. 
A bout de nerfs et d'épuisement, je traverse des moments difficiles où je n'en peux clairement plus de toutes ces situations ! Aussi de ces gens dont j'ai depuis, beaucoup de mal à simplement entendre le son de leur voix que je ne supporte plus non plus, c'est vous dire !
 
 
VOTRE AIDE ET CONSEILS S'IL VOUS PLAÎT 
MERCI
 
Simon R.
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Il y a 1 heure, Syl001 a dit :

Puis-je me servir de ces photos comme élément de preuve ou bien cela peut-il m'être reproché ?

 

Il y a 1 heure, Syl001 a dit :

Photos prises de sa caméra où l'on aperçoit la partie haute d'une porte + haut d'un rideau extérieur + partie du mur où elle est fixée. Rien d'autre n'est visible. 

Bonjour,

Oui, il est légal de photographier les biens de son voisin (ce sont les personnes qui dont protégées dans les lieux privés). Pour information, tant que personne n'apparaît sur les photographies, depuis votre propriété ou depuis la rue, vous pouvez photographier tout ce que vous voulez chez le voisin : le jardin, le salon... Vos photographies risquent juste d'avoir une valeur de preuve limitée.

Quelle est votre priorité ? Le bruit de la fontaine, celui du chien, la caméra ?

Avez-vous une protection juridique ?

Un déménagement est-il envisageable ?

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Bonjour,

Avez vous informé votre propriétaire des nuisances rencontrées afin qu'il intervienne auprès des voisins (votre propriétaire vous doit une jouissance paisible du bien loué, même si je doute qu'une fontaine dans un jardin soit considérée comme une nuisance).

Toutefois, il est peu probable que l'intervention de votre propriétaire mette fin à votre conflit avec les voisins ; il serait préférable d'envisager de déménager pour éviter de vous rendre malade.

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il y a 26 minutes, Isadore a dit :

 

Bonjour,

Oui, il est légal de photographier les biens de son voisin (ce sont les personnes qui dont protégées dans les lieux privés). Pour information, tant que personne n'apparaît sur les photographies, depuis votre propriété ou depuis la rue, vous pouvez photographier tout ce que vous voulez chez le voisin : le jardin, le salon... Vos photographies risquent juste d'avoir une valeur de preuve limitée.

Quelle est votre priorité ? Le bruit de la fontaine, celui du chien, la caméra ?

Avez-vous une protection juridique ?

Un déménagement est-il envisageable ?

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Ma priorité était il y a quelque temps déjà, que la nuisance sonore cesse mais vous l'aurez compris, après les multiples tentatives amiables échouées... 

Les aboiements du chien avec les bouchons d'oreille lorsque c'est nécessaire, je vous dirai que tout "va bien"..

Pour la caméra, je n'apprécie guère me sentir observer lorsque je sors dans mon jardin...

 

Ma priorité serait que ce voisin puisse prendre conscience de ces nombreux agissements délétères pour les changer et changer lui-même ou bien alors, oui, que lui déménage !

 

J'ai une protection juridique et bien qu'ayant prospecté ailleurs, le déménagement me semble difficile au vu de ma situation professionnelle actuelle...

 

Quels autres conseils voulez-vous me soumettre ?

Merci, bonne fin de journée

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il y a une heure, Yooyoo a dit :

Bonjour,

Avez vous informé votre propriétaire des nuisances rencontrées afin qu'il intervienne auprès des voisins (votre propriétaire vous doit une jouissance paisible du bien loué, même si je doute qu'une fontaine dans un jardin soit considérée comme une nuisance).

Toutefois, il est peu probable que l'intervention de votre propriétaire mette fin à votre conflit avec les voisins ; il serait préférable d'envisager de déménager pour éviter de vous rendre malade.

Bonjour,
 
Merci de votre message.
 
Le propriétaire était informé des nuisances de la fontaine mais sans avoir constaté par lui-même en se rendant sur les lieux, d'après lui, je cite: "ce n'est rien"... D'après vous, je me permets vous citer:  "je doute qu'une fontaine dans un jardin soit considérée comme une nuisance"
D'où le questionnement suivant:
- Ce qui "n'est rien" pour certain, doit-il forcément l'être pour d'autre..?
Il y en aurait certainement long à dire sur ce qui pourrait paraître de prime abord, d'une banalité exemplaire. 
 
Ou bien, concernant le bruit émis par ce que je rappelle de type cascade (bien entendu, rien de naturelle mais artificielle, donc en miniature soit chute d'eau de peut-être 70 cm de haut), qui lorsque vous êtes situé dans un endroit vraiment calme pour une ville plutôt grande, où du jour au lendemain vous subissait bien, une nuisance sonore et pas le chant des oiseaux, de 12h consécutives, 7jrs/7, 365jrs/ 365jrs qui semblerait-il soit agréable pour ce voisin, doit-il forcément l'être pour moi-même ?
 
Autre exemple: Si vous avanciez que les carottes rappées c'est vraiment bon parce que vous aimez ça, devrai-je forcément manger des carottes rappées parce que vous les jugez vraiment bonnes (au passage, j'adore les carottes rappées)
 
Pour ce qui est de déménager, votre conseil est très certainement juste et je vous en remercie, cependant, cela signifierait aussi de dire en quelque sorte "oui" à de tels agissements et de les laisser perdurer bien que cette personne aille vraiment très loin, trop à mon sens, dans ces propos et ces actes... (j'ai passé ici sur ce forum sous silence de nombreux points)  Avec en plus, l'éventualité que ceci impacte un(e) potentiel(le) futur(e) autre locataire si je déménageais.. 
 
Je ne suis malheureusement pas, pour ma santé aussi, de votre avis.
 
Merci, vous souhaitant une bonne fin de journée
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il y a une heure, Syl001 a dit :

Pour ce qui est de déménager, votre conseil est très certainement juste et je vous en remercie, cependant, cela signifierait aussi de dire en quelque sorte "oui" à de tels agissements et de les laisser perdurer bien que cette personne aille vraiment très loin, trop à mon sens, dans ces propos et ces actes...

Je pose la question car toute solution judiciaire pourra être très longue (des années). Il ne faudrait pas y laisser votre santé. Il risque aussi d'y avoir un coût financier important.

il y a une heure, Syl001 a dit :

Ou bien, concernant le bruit émis par ce que je rappelle de type cascade (bien entendu, rien de naturelle mais artificielle, donc en miniature soit chute d'eau de peut-être 70 cm de haut), qui lorsque vous êtes situé dans un endroit vraiment calme pour une ville plutôt grande, où du jour au lendemain vous subissait bien, une nuisance sonore et pas le chant des oiseaux, de 12h consécutives, 7jrs/7, 365jrs/ 365jrs qui semblerait-il soit agréable pour ce voisin, doit-il forcément l'être pour moi-même ?

Pour la fontaine, cela dépendra du volume, mais cela pourrait ne pas constituer un trouble anormal du voisinage. Il y a toute une jurisprudence qui dit qu'un bruit gênant n'est pas forcément une nuisance "anormale", surtout si cela a lieu le jour. C'est vraiment du cas par cas.

Si votre sensibilité à ce type de bruit est élevée, cela ne justifiera pas non plus en justice un "régime de faveur" par rapport à une personne "normale" qui n'en souffrirait pas. Il a par exemple été jugé que des personnes âgées et malades, incommodées par le bruit "normal" causé par les enfants des voisins en raison de leur grande sensibilité n'avaient pas lieu de se plaindre.

Pouvez-vous estimer le volume sonore de cette fontaine, depuis chez vous, en comparaison d'autre chose ? L'entendez-vous même les fenêtres fermées ?

Le chien aboie-t-il de manière systématique, tous les jours, ou est-ce qu'il y a des jours calmes et des jours pénibles ?

Si on part sur un constat d'huissier ou par la police, la caméra et la fontaine ne poseront pas de souci, le chien risque d'être moins coopératif.

Il y a 1 heure, Syl001 a dit :

J'ai une protection juridique

C'est une bonne chose, ils pourront vous assister.

Avez-vous informé votre bailleur de la situation ?

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Merci de votre nouvelle intervention.
 
Isadore,
Qui suivent, quelques mots... Juste quelques mots... En soit, rien de bien gênant
 
Il y a 4 heures, Isadore a dit :

Je pose la question car toute solution judiciaire pourra être très longue (des années). Il ne faudrait pas y laisser votre santé. Il risque aussi d'y avoir un coût financier important.

Pour la fontaine, cela dépendra du volume, mais cela pourrait ne pas constituer un trouble anormal du voisinage. Il y a toute une jurisprudence qui dit qu'un bruit gênant n'est pas forcément une nuisance "anormale", surtout si cela a lieu le jour. C'est vraiment du cas par cas.

Si votre sensibilité à ce type de bruit est élevée, cela ne justifiera pas non plus en justice un "régime de faveur" par rapport à une personne "normale" qui n'en souffrirait pas. Il a par exemple été jugé que des personnes âgées et malades, incommodées par le bruit "normal" causé par les enfants des voisins en raison de leur grande sensibilité n'avaient pas lieu de se plaindre.

 
La jurisprudence semble suffisamment claire.
 
Qui plus est, de JOUR comme de NUIT, effectivement aucun bruit dit "gênant" ou "non gênant" mais des "bruits punissables" caractérisant un trouble anormal du voisinage, lui même occasionné par un bruit dit de "comportement" dès lors que celui-ci est répétitif, intensif, ou qui dure dans le temps.
 
Ces caractéristiques définissant "le bruit" ne sont, à mon sens habilité, pas cumulables, Il ne s'agit donc pas uniquement de l'intensité mais de celle-ci OU de la répétition OU qui dure dans le temps.
 
Dans cette situation et sauf erreur de discernement comme me le disait bonne maman, il s'agit bien d'un bruit de comportement répétitif et qui dure dans le temps (8h à 20h, 7jrs/7jrs, 365jrs/365jrs depuis près de 902 jrs...) lié à "une chose", en l'occurrence, fontaine à eau en circuit fermé alimenté par pompe électrique, agrémentée de tortues et grenouilles exotiques, pauvres sont-elles privées de Liberté, retirées de leur milieu naturel aquatique, sur nénuphars en plastique bien trop polluant mais comme dit Bertrand: c'est fantastique ! Pour le plaisir premier de cet homme égocentrique, bercé par la nuisance seconde à ce trublion: une très très belle et jolie (ce qui peut vouloir dire la même chose..) chute d'eau !
 
 
 
 
Je cite:

Troubles de voisinage : bruits de comportement

Vérifié le 30 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
 
Les bruits punissables 
 
En journée:
 
 
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. 
Il peut s'agir du bruit causé par : un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...), ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...), ou un animal (exemple : aboiements).
 
Il y a 4 heures, Isadore a dit :

 

Modifié par Syl001
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bonsoir 

comme expliqué dans  cet article de loi vous devez démontrer la réalité du (ou des.. )préjudice auprès d'un tribunal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

avez vous fait mesurer le nombre de décibels de la fontaine par un huissier? car votre ressenti par rapport au bruit de cette fontaine n'entre pas en ligne de compte ; il faut regarder/chercher  les sujets concernant les nuisances sonores et troubles de voisinage..il doit y avoir des normes concernant le nombre décibels et ceci sera vérifié par un huissier ,pas par vous même......

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Il y a 2 heures, jodelariege a dit :

bonsoir 

comme expliqué dans  cet article de loi vous devez démontrer la réalité du (ou des.. )préjudice auprès d'un tribunal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

avez vous fait mesurer le nombre de décibels de la fontaine par un huissier? car votre ressenti par rapport au bruit de cette fontaine n'entre pas en ligne de compte ; il faut regarder/chercher  les sujets concernant les nuisances sonores et troubles de voisinage..il doit y avoir des normes concernant le nombre décibels et ceci sera vérifié par un huissier ,pas par vous même......

Bonsoir,

Merci de votre intervention.

Pour réponse à votre question, je vous recommande la lecture sur service-public.fr au lien suivant concernant le trouble anormal de voisinage causé par ce type d'installation qui n'a rien avoir avec un éventuel ressenti 

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

 

Cordialement,

S. R.

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Il y a 7 heures, Syl001 a dit :

Dans cette situation et sauf erreur de discernement comme me le disait bonne maman, il s'agit bien d'un bruit de comportement répétitif et qui dure dans le temps

Ce n'est pas en soi suffisant pour caractériser un trouble "anormal" du voisinage.

Ces derniers temps, les coqs et les cloches ont été à la mode : dans certains cas, on a jugé que le boucan était "normal", et dans d'autres "anormal". Il a été jugé qu'une mare pleine de grenouilles chantantes était un trouble anormal. Le juge va prendre en compte le niveau sonore, l'environnement et pas le simple fait que ça vous vrille les nerfs. Dans votre cas, ce qui peut plaider en votre faveur, c'est l'installation de cette fontaine postérieure à votre arrivée... mais encore une fois, rien n'est joué.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785289/

Il va falloir démontrer que cette fontaine est concernée par cette article :

Citation

Les dispositions du présent chapitre ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter la pollution sonore, soit l'émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement.

Et ce n'est pas évident. Comme je l'ai dit, il ne suffit pas que ça vous agace ou que ça crée des troubles (insomnies, etc.) chez vous pour que le juge tranche en votre faveur.

D'où mes questions :

Il y a 12 heures, Isadore a dit :

Pouvez-vous estimer le volume sonore de cette fontaine, depuis chez vous, en comparaison d'autre chose ? L'entendez-vous même les fenêtres fermées ?

Si par exemple vous entendez la fontaine fenêtre fermées, c'est déjà plus caractéristique d'un trouble du voisinage qu'un glouglou perçu uniquement depuis le jardin.

Et si vous partez sur une action judiciaire, il va falloir attendre encore quelques années avant le moindre résultat.

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bonjour

Syl001,je pense que vous en m'avez pas comprise lorsque je parle de "ressenti": isadore l'a aussi expliqué ci dessus ;il faut qu'un Juge estime que le bruit de la fontaine est anormal et constitue un trouble anormal de voisinage  mais avec une preuve apportée par un huissier ,pas par vous seulement

il ne suffit pas qu'il y ait un bruit dans l'entourage pour qu'il soit automatiquement anormal; l'anormalité doit être prouvée par un huissier et acceptée par un Juge

il ne suffit pas de dire au Juge :je ne supporte le bruit de la fontaine ou le bruit de la fontaine est trop fort :il faut le prouver...

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Bonjour,

Il y a 1 heure, Isadore a dit :

Ce n'est pas en soi suffisant pour caractériser un trouble "anormal" du voisinage.

Ces derniers temps, les coqs et les cloches ont été à la mode : dans certains cas, on a jugé que le boucan était "normal", et dans d'autres "anormal". Il a été jugé qu'une mare pleine de grenouilles chantantes était un trouble anormal. Le juge va prendre en compte le niveau sonore, l'environnement et pas le simple fait que ça vous vrille les nerfs. Dans votre cas, ce qui peut plaider en votre faveur, c'est l'installation de cette fontaine postérieure à votre arrivée... mais encore une fois, rien n'est joué.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785289/

 

Avez-vous s'il vous plaît consulté le lien suivant ?

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

 

Il y a 1 heure, Isadore a dit :

Et ce n'est pas évident. Comme je l'ai dit, il ne suffit pas que ça vous agace ou que ça crée des troubles (insomnies, etc.) chez vous pour que le juge tranche en votre faveur.

 

Excusez-moi (ou pas) mais vous semblez effectivement ne pas mesurer l'ensemble des actes délétères à mon encontre de ces gens aux conséquences que vous qualifiez "d'agacement" ou "des troubles (insomnies, etc.)"

Isadore, il vous suffirait de reprendre et relire (ou lire) dans son intégralité le nouveau sujet que je postais par un premier message hier en début d'une après-midi battue par la pluie

 

... 

 

Après, je conçois que ce soit un peu comme "la salade de carottes rappées" citée dans un de mes précédents messages à titre d'exemple..

Il y a 16 heures, Syl001 a dit :

Autre exemple: Si vous avanciez que les carottes rappées c'est vraiment bon parce que vous aimez ça, devrai-je forcément manger des carottes rappées parce que vous les jugez vraiment bonnes (au passage, j'adore les carottes rappées)

 

A savoir, ce qui est vrai pour vous, devrait-il l'être pour d'autres ? Ce qui à tout point de vue selon le votre propre est vrai  puisque votre vérité mais celle-ci (votre vérité) devrait-elle être forcément "la vérité"  d'autre ?

 

Le cas inverse est aussi juste:

Ce qui est vrai pour moi, ne fait pas "la vérité" de tous puisque "ma vérité" n'est pas "l'Unique Vérité", cependant basée sur des agissements engendrant selon "ma vérité" plus qu'un simple agacement et vous suggère Isadore, une nouvelle fois la relecture (ou lecture) intégrale du premier message posté par moi-même pour ce nouveau sujet sur ce forum.

 

Il y a 1 heure, Isadore a dit :

Si par exemple vous entendez la fontaine fenêtre fermées, c'est déjà plus caractéristique d'un trouble du voisinage qu'un glouglou perçu uniquement depuis le jardin.

Et si vous partez sur une action judiciaire, il va falloir attendre encore quelques années avant le moindre résultat.

 

et vous suggère Isadore, une nouvelle fois la relecture (ou lecture) intégrale du premier message posté par moi-même pour ce nouveau sujet sur ce forum.

Pour selon vous, le "glouglou", aussi...

Petite précision à ajouter et dorénavant faite, ce que je qualifie de nuisance sonore, est perceptible depuis une partie seulement à l'intérieur de mon appartement fenêtre fermée... 

Selon vous Isadore, devrai-je sur ce point peut-être cette fois-ci adresser une requête à mon bailleur en le rendant fautif d'un manque d'isolation pour ladite fenêtre ?

 

Il y a 2 heures, Isadore a dit :

Et si vous partez sur une action judiciaire, il va falloir attendre encore quelques années avant le moindre résultat.

Selon l'agent de Police m'ayant auditionné suite à ce deuxième dépôt de plainte, me disait qu'unee "citation directe" par voie judiciaire était envisageable et rapide... 

Ce n'était, effectivement, que "sa vérité" au seul regard de l'Officier de Police à l'expérience, vous en conviendrez très certainement, vécue.

 

Merci Isadore, vous souhaitant une bonne journée.

S. R. 

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Bonjour Syl,

je confirme ce que vous disent Isadore et Jodelarieje.

que la fontaine du voisin vous tape sur les nerfs est une chose et personne ne le remet en cause. Mais de là à obtenir sa condamnation en justice, ç'en est une autre. Ce qui est agaçant, contraignant, pénible n'est pas nécessairement répréhensible.

Il y a 16 heures, Syl001 a dit :

Si vous avanciez que les carottes rappées c'est vraiment bon parce que vous aimez ça, devrai-je forcément manger des carottes rappées parce que vous les jugez vraiment bonnes (au passage, j'adore les carottes rappées)

je reprends votre exemple. Si madame vous sert des carottes rappées à tous les repas, il va arriver un moment où vous exprimerez (légitimement) votre mécontentement, il y aura des tensions dans votre couple, des engueulades, vous aurez envie de lui mettre ses carottes rappées dans la tronche, peut-être même que vous envisagerez de la quitter pour une meilleure cuisinière...

Mais vous aurez beau déposer toutes les plaintes que vous voudrez, elle ne sera pas condamnée par la justice et vous n'obtiendrez pas non plus un divorce à son tort.

sauf à habiter au sommet du Mont Blanc, vous aurez toujours un voisin, et ce voisin fera toujours plus ou moins de bruit. Vivre en communauté génère nécessairement des nuisances. Pour que cela devienne répréhensible, il faut que ces nuisances excédent le niveau normal des nuisances induites par le fait d'avoir des voisins. dans "trouble anormal", il y a "anormal"...

Après, je ne me prononce pas sur le fond, peut-être que le juge vous donnera raison. Le mieux, je pense, est de relever le niveau sonore, et de voir avec un avocat qui, en se référant à la jurisprudence, vous dira si,  objectivement, nous sommes dans une situation anormale ou pas.

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il y a 24 minutes, jodelariege a dit :

bonjour

Syl001,je pense que vous en m'avez pas comprise lorsque je parle de "ressenti": isadore l'a aussi expliqué ci dessus ;il faut qu'un Juge estime que le bruit de la fontaine est anormal et constitue un trouble anormal de voisinage  mais avec une preuve apportée par un huissier ,pas par vous seulement

il ne suffit pas qu'il y ait un bruit dans l'entourage pour qu'il soit automatiquement anormal; l'anormalité doit être prouvée par un huissier et acceptée par un Juge

il ne suffit pas de dire au Juge :je ne supporte le bruit de la fontaine ou le bruit de la fontaine est trop fort :il faut le prouver...

Bonjour Jodelariege,

Au passage, l’Ariège est le plus beau département de toute notre chère planète Terre de par son décors mais aussi ses habitants au cœur grand ouvert et gros comme au moins comme ça !  (ce n'est que ma vérité par expérience traversée) 

Oui, c'est tout à fait juste, j'ai omis de le préciser dans mon premier message, j'avais effectivement pris contact avec plusieurs huissiers mais au vu du coût de l'acte (entre 500 et 600€) pour constater la répétition et durée (nécessitant plusieurs passages à des horaires et jours différents) caractérisant le bruit de comportement punissable relatif au trouble anormal de voisinage selon le lien suivant:

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

 

Jodelariege, pensez-vous qu'il soit possible de dresser un constat par l'intervention de la Police afin de  m'éviter ces frais ?

 

Merci à vous. Bonne journée

S. R.

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il y a 2 minutes, Syl001 a dit :

Avez-vous s'il vous plaît consulté le lien suivant ?

Oui, lui et moi sommes de vieux amis. 😋

Ce que j'essaye de vous expliquer, c'est que ce n'est pas parce que le voisin fait des bruits insupportables, qui vous causent un réel préjudice, que ce bruit est forcément un trouble anormal du voisinage. Au contraire, un bruit qui ne gêne pas certains voisins peut être un trouble anormal du voisinage.

il y a 10 minutes, jodelariege a dit :

:je ne supporte le bruit de la fontaine ou le bruit de la fontaine est trop fort :il faut le prouver...

Et j'ajouterais même qu'il faut également prouver qu''il crée " trouble excessif aux personnes", "nuit à la santé", "présente un danger" ou "porte atteinte à l'environnement". Un juge peut considéré qu'un bruit constitue effectivement un trouble, sans être excessif : par exemple le bruit d'une climatisation.

L'aspect "santé" est aussi compliqué à exploiter : il faut non seulement démontrer l'existence de troubles, mais aussi établir avec certitude un lien avec le bruit en question.

Dans l'exemple ci-dessous, la personne "bruyante" a été condamnée, mais uniquement parce ses enfants utilisaient un toboggan dans un appartement ; les autres bruits ont été jugés normaux, même s'ils avaient un caractère répétitif (C.A.  d’Aix-en-Provence, 10  janv. 2013) :

Citation

« La  vie  dans  une  agglomération  dense  et  dans  un  immeuble  collectif  de  conception  défaillante  quant  à  l'insonorisation  impose  à  tout  un  chacun  une  tolérance  au  bruit  du  voisinage.  Mais  cela  sous  condition  que  ce  bruit  n'excède  pas  les  inconvénients  normaux  du  voisinage,  lesquels  doivent donc  être  relativisés  en l'espèce  par  le  défaut  d'isolation  de  l'immeuble,  comme  par  la  sensibilité particulière  de  Madame  K.,  alors  que  ces  éléments  se  conjuguent  pour  majorer  la  sensation d'anormalité vécue par celle-ci y compris quand ce n'est pas le cas. Ainsi, ne peuvent être considérés comme anormaux : l'écoute de la télévision à un niveau normal, les pas des enfants en matinée ou en soirée, les conversations et dîners avec des amis ou relations ».

 

il y a 7 minutes, Syl001 a dit :

Selon vous Isadore, devrai-je sur ce point peut-être cette fois-ci adresser une requête à mon bailleur en le rendant fautif d'un manque d'isolation pour ladite fenêtre ?

Cela peut s'étudier... Le bailleur vous doit une jouissance paisible de votre logement.

Un autre jugement (Cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994), un grand classique, dit qu'un plaignant malade qui est sérieusement incommodé par des "nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble" ne peut obtenir réparation.

Citation

« Considérant que l'expert note dans son rapport que l'isolation phonique de ce type d'immeuble, sans être remarquable, n'est pas négligeable et que les nuisances incriminées ne proviennent pas de bruits anormaux créés par des activités ou des installations professionnelles mais sont la conséquence de bruits instantanés, accidentels ou imprévus de la vie familiale de tous les jours : qu'ainsi des bruits de petits pas, d'une galopade en rond un dimanche après-midi pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée on autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, ainsi que l'a jugé le tribunal après avoir exactement analysé les attestations qui lui étaient soumises ; Considérant que le litige trouve son origine dans le mode de vie des appelantes, qui, âgées et malades sont très sensibles à leur environnement ; Considérant que les bruits dont font état les appelantes, n’excèdent pas les troubles normaux de voisinage, il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions. »

 

il y a 10 minutes, Syl001 a dit :

Jodelariege, pensez-vous qu'il soit possible de dresser un constat par l'intervention de la Police afin de  m'éviter ces frais ?

C'est selon leur bon vouloir. Leur constat aura une valeur de preuve, mais ils n'acceptent pas toujours de faire le déplacement (surtout à plusieurs reprises).

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il y a 14 minutes, fosterALamess a dit :

Bonjour Syl,

je confirme ce que vous disent Isadore et Jodelarieje.

que la fontaine du voisin vous tape sur les nerfs est une chose et personne ne le remet en cause. Mais de là à obtenir sa condamnation en justice, ç'en est une autre. Ce qui est agaçant, contraignant, pénible n'est pas nécessairement répréhensible.

il y a 30 minutes, fosterALamess a dit :

je reprends votre exemple. Si madame vous sert des carottes rappées à tous les repas, il va arriver un moment où vous exprimerez (légitimement) votre mécontentement, il y aura des tensions dans votre couple, des engueulades, vous aurez envie de lui mettre ses carottes rappées dans la tronche, peut-être même que vous envisagerez de la quitter pour une meilleure cuisinière...

Bonjour,

Il s'agit d'un ensemble d'actes délétères aux conséquences préjudiciables que je subi depuis plus de deux années et pour lesquelles je souhaitais faire le nécessaire pour qu'ils cessent enfin me nuire !

Car certain diraient: "La Liberté des uns s'arrête là...." Vous connaissez la suite 

Je rajouterai: "Que le Respect n'a pas de limite, la Solidarité devrait être sans frontière, l'Entraide et le Partage de belles valeurs humaines et pour finir, l'Amour essentiel (essence-tiel) et l'essence même du lien qui nous relie tous...

C'est ce seul dernier point qui m'est révélateur et qui me questionne sur des démarches que j'entreprendrai ou pas.

 

il y a 31 minutes, fosterALamess a dit :

je reprends votre exemple. Si madame vous sert des carottes rappées à tous les repas, il va arriver un moment où vous exprimerez (légitimement) votre mécontentement, il y aura des tensions dans votre couple, des engueulades, vous aurez envie de lui mettre ses carottes rappées dans la tronche, peut-être même que vous envisagerez de la quitter pour une meilleure cuisinière...

Ce n'est que votre vérité... Respectable et véritable à tout point de votre vue.

 

il y a 32 minutes, fosterALamess a dit :

sauf à habiter au sommet du Mont Blanc, vous aurez toujours un voisin, et ce voisin fera toujours plus ou moins de bruit. Vivre en communauté génère nécessairement des nuisances. Pour que cela devienne répréhensible, il faut que ces nuisances excédent le niveau normal des nuisances induites par le fait d'avoir des voisins. dans "trouble anormal", il y a "anormal"...

 

Je vous propose la lecture de mon premier message où pourrez y constater qu'il ne s'agit pas QUE du bruit ou de "plus ou moins de bruit" occasionnée matériellement... Par cette fontaine

 

 

il y a 39 minutes, fosterALamess a dit :

Vivre en communauté génère nécessairement des nuisances

Je ne suis pas de cet avis. A la lecture du mot "communauté" j'entends le mot "commun"

Selon ma définition de la "communauté" qui est l'origine même de ce mot, c'est la participation en commun et non jouer de toutes les cordes possibles et inimaginables jusqu'à d'ailleurs imaginer de faux faits par de faux témoignages et dépôts de plainte dans le seul et unique but d'EMMERDER et PLUS PLUS, son voisin !

 

 

Vous même, FosterALamess, en imaginant que vous aviez ce type d'aménagement dans votre jardin et que votre voisin tentait vous expliquer gentiment que c'était devenu plus que gênant en vous proposant même son aide pour y  remédier et maintenir l'activité de votre fontaine sans que la chute d'eau de celle-ci ne produise plus aucune nuisance sonore, que feriez-vous ?

 

Merci. Bonne journée

S. R.

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Bonjour,

Ce ne sont pas les participants à un forum qu’il faudra convaincre, mais un juge. L’affaire est loin d’être évidente et je doute que puissiez parvenir à obtenir gain de cause sans avocat.

La police ne se déplacera pas à votre demande. C’est sur le terrain civil plutôt que sur le terrain pénal qu’il faudrait placer le litige.

 

Il y a 19 heures, Yooyoo a dit :

Avez vous informé votre propriétaire des nuisances rencontrées afin qu'il intervienne auprès des voisins (votre propriétaire vous doit une jouissance paisible du bien loué, même si je doute qu'une fontaine dans un jardin soit considérée comme une nuisance).

Le bailleur n’est pas responsable des troubles causés par des tiers : article 1725 du code civil.

  • Tout à fait (+1) 1
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il y a 4 minutes, Syl001 a dit :

Je vous propose la lecture de mon premier message où pourrez y constater qu'il ne s'agit pas QUE du bruit ou de "plus ou moins de bruit" occasionnée matériellement... Par cette fontaine

Si on part sur une action en justice, vous aurez plusieurs revendications, qu'il faudra prouver une à une, en démontrant leur caractère de trouble anormal. Votre voisin sera peut-être condamné à faire taire son chien et à changer l'angle de sa caméra mais autorisé à garder sa fontaine... Peut-être qu'il pourra conserver la situation sonore actuelle, et que vous n'obtiendrez gain de cause que sur la caméra (elle, aucun doute qu'elle est en infraction si elle filme en partie chez vous).

Le harcèlement, il faudra aussi le démontrer. Deux plaintes infondées peuvent étayer ces accusations, mais encore faut-il démontrer le caractère infondé et la mauvaise foi (la bonne foi étant présumée).

Il est autorisé d'être un voisin infect qui ne respecte pas autrui. Aucune loi n'interdit d'être désagréable, impoli, agressif ni même malveillant. Il existe des tas de manière d'empoisonner la vie de ses voisins sans jamais sombrer dans l'illégalité.

Chaque affirmation devra être prouvée par des preuves solides (constats de police, d'huissier, témoignages, écrits...).  La position d'accusateur est plus difficile à soutenir que celle de défendeur.

Contactez votre protection juridique, voir ce qu'ils en pensent et peuvent proposer.

  • Tout à fait (+1) 3
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il y a 16 minutes, Syl001 a dit :

Ce n'est que votre vérité... Respectable et véritable à tout point de votre vue.

entendons nous bien. Nous ne sommes pas sur un site de discussion où chacun exprime son point de vue. Nous sommes sur un site d'information juridique où nous raisonnons non selon notre sensibilité ou nos points de vue personnels (même s'ils peuvent parfois transparaître), mais selon le droit. Nous essayons, dans la mesure du possible, d'étayer nos propos par des textes ou de la jurisprudence, tout en essayant de les rendre accessibles et intelligibles à des non-juristes, mais nous ne donnons pas un avis personnel.

donc, lorsque je dis que votre épouse ne sera pas condamnée si elle vous sert des carottes rappées à tous les repas ou que la vie en communauté génère automatiquement des nuisances, ce n'est pas un point de vue personnel, mais celui de notre société en l'envisageant sous l'angle du droit. D'un point de vue personnel, si mon épouse se met aux carottes rappées à tous les repas, je suis pour le rétablissement de la peine de mort.

il y a 16 minutes, Syl001 a dit :

Car certain diraient: "La Liberté des uns s'arrête là...." Vous connaissez la suite 

Je rajouterai: "Que le Respect n'a pas de limite, la Solidarité devrait être sans frontière, l'Entraide et le Partage de belles valeurs humaines et pour finir, l'Amour essentiel (essence-tiel) et l'essence même du lien qui nous relie tous...

et votre problème principal est que vous n'envisagez pas le problème sous l'angle du droit, mais sous celui de la morale, qui est une donnée subjective...et c'est très bien que vous soyez imprégné de ces préceptes ! Mais ceux qui ne les appliquent pas n'iront pas en prison pour autant...

votre voisin est un connard, on est bien d'accord. Il ne peut en subir les conséquences du point de vue juridique que s'il dépasse les limites fixées par la société à travers la loi, et non votre morale personnelle. Et peut-être les a-t-il franchies, d'ailleurs, d'où mon conseil du post précédent.

il y a 16 minutes, Syl001 a dit :

en imaginant que vous aviez ce type d'aménagement dans votre jardin et que votre voisin tentait vous expliquer gentiment que c'était devenu plus que gênant en vous proposant même son aide pour y  remédier et maintenir l'activité de votre fontaine sans que la chute d'eau de celle-ci ne produise plus aucune nuisance sonore, que feriez-vous ?

bien sûr que je discuterais...manifestement, il vaut mieux m'avoir pour voisin que celui qui vous enquiquine. Mais je le ferais parce que je le veux bien et que vivre en bonne harmonie avec mes voisins me paraît une chose importante, pas parce que le droit m'y contraint.

  • Tout à fait (+1) 2
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