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Comment obtenir les documents de fin de contrat ?


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Bonjour ,

j'aimerai avoir des avis et des conseils.

Mon employeur ma licencié et  ne m'a toujours  pas envoyer mes documents(attestation pôle emploi , certificat de travail)[depuis plusieurs mois] déja.j'ai envoyé des mails pour les contacter ;puis un courrier recommandée ,puis ces pôle emploi qui les a contacter et toujours rien .je voudrai  saisir les prud'hommes, pour avoir mes documents. J'ai pu consulter une avocate pour être conseiller , et elle ma dit juste pour une attestation pôle emploi c'est pas la peine de prendre un avocat ,je peu aller seul .

j'aimerai avoir vos avis 

et je voulais savoir comment on saisi les prud'homme ? niveau papier  

 

merci d'avance pour vos réponses 

 

 

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il y a 5 minutes, Patjer a dit :

Bonjour, ces documents sont quérables et non portables.

C'est à vous de vous déplacer, l'employeur n'est pas tenu de vous les envoyer

le déplacement  a déjà était faite  cher Monsieur 🙂 et je c'est que mon employeur doit me les envoyer merci encore pour votre réponse .

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Bonjour,

Pensez à demander une astreinte aux prudhommes (par exemple 50 euros par jour de retard).

Citation

puis un courrier recommandée

Dans ce courrier, vous demandiez bien à ce qu'on vous fixe une date pour venir la récupérer ?

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Citation

je c'est que mon employeur doit me les envoyer

bonjour,

 

ben non...le seul cas où les documents deviennent portables, c'est si le conseil des prud'hommes condamne votre employeur. Donc, ils sont toujours quérables et le demeureront jusqu'au jugement.

j'espère que vous n'avez pas réclamé l'envoi des documents dans vos échanges par mail et LRAR. Certes, l'inertie de votre employeur ne joue pas en sa faveur, mais il lui suffira de dire au juge "ils sont à sa disposition et il peut venir quand il veut" pour que vous risquiez d'être débouté de votre demande...

Avant d'engager une procédure incertaine, vous devriez quand même consulter un avocat ou, a minima, le service renseignements de la DDETS de votre département (ex-DIRECCTE, vérifier sur leur site Internet s'il faut prendre rendez-vous).

  • Tout à fait (+1) 1
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Le 16/11/2021 à 13:09, fosterALamess a dit :

, vous devriez quand même consulter un avocat

Est-il possible que quelque chose échappe à votre vue perçante ?

Citation

J'ai pu consulter une avocate pour être conseiller , et elle ma dit juste pour une attestation pôle emploi c'est pas la peine de prendre un avocat ,je peu aller seul .

 

Le 16/11/2021 à 13:09, fosterALamess a dit :

il lui suffira de dire au juge "ils sont à sa disposition et il peut venir quand il veut" pour que vous risquiez d'être débouté de votre demande...

L'employeur pourra même soutenir que le salarié n'est jamais venu les récupérer, même si ce n'est pas vrai... huit mois plus tard, cela peut être compliqué de prouver le contraire.

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il y a 5 minutes, Isadore a dit :

Est-il possible que quelque chose échappe à votre vue perçante ?

 

L'employeur pourra même soutenir que le salarié n'est jamais venu les récupérer, même si ce n'est pas vrai... huit mois plus tard, cela peut être compliqué de prouver le contraire.

je suis venu en magasin est accompagner d'une personne ,et il mon dit qu'il appelle tous les jour le siège pour avoir ses papiers , 

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Citation

je suis venu en magasin est accompagner d'une personne ,et il mon dit qu'il appelle tous les jour le siège pour avoir ses papiers , 

Vous dépendez de qui administrativement  : de votre "employeur" local ou du siège ?

Qui a rédigé et signé la lettre de licenciement : votre employeur ou le siège ?

 

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il y a 33 minutes, Isadore a dit :

Est-il possible que quelque chose échappe à votre vue perçante ?

le monde est divisé en deux catégories, Tuco, (clin d'oeil à notre ami Vincent B) : ceux qui écrivent l'histoire et ceux qui ont besoin de lunettes pour la lire...j'appartiens à la 2e catégorie.

Je voulais dire que les chances de Bat toi au CPH vont beaucoup dépendre du contenu de ses courriers à l'employeur et qu'avant de se lancer dans une requête, il vaut mieux s'assurer qu'il va se battre avec les bonnes armes en les montrant à quelqu'un de compétent qui pourra lui indiquer s'il peut y aller ou s'il doit tenter une nouvelle mise en demeure.

  • Haha 2
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m'a licencié et  ne m'a toujours  pas envoyé mes documents (attestation pôle emploi , certificat de travail) ; ça fait 8 mois déjà !

Je comprends donc que vous avez obtenu la partie financière de votre "solde de tout compte" : salaire, indemnités de rupture, congés payés acquis et non pris, etc...

Pour l'attestation Pôle Emploi, êtes-vous bien-sûr que l'employeur ne l'a pas envoyée par voie dématérialisée, ce qui tend à devenir la règle (l'avantage est évident pour le salarié).

https://www.pole-emploi.fr/region/nouvelle-aquitaine/actus-agenda/actualites/page-2.html

Quant au certificat de travail, c'est en effet une obligation pour l'employeur de le délivrer, mais dans l'hypothèse où vous auriez retrouvé un nouvel emploi, l'intérêt de ce document n'est pas forcément évident.

Je suppose que vous avez envoyé un recommandé à la bonne adresse de l'employeur, rédigé à peu près en ces termes:

" Vous voudrez bien, sous huitaine et par exemple par courriel me faire savoir en quel lieu, quels jour et heure je pourrais venir cherchez les documents du solde de tout compte".

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    • Par Mathieu8202
      Bonjour je je suis technicien de maintenance en chauffage d'une expérience de 10 ans je travaille dans une petite société de moins de 10 personnes depuis 1 ans Je viens vers vous car je sais pas si on doit considérer ça comme de la fraude mets mon employeur lors des entretiens des appareils ne nous donne pas le nécessaire de l'outillage pour faire les tests de combustion ni les test de monoxyde ambiant ce qui est obligé dans le décret du ministère de l'écologie depuis un très long nombre d'années. Cet appareil est obligatoire dans la caisse à outils du chauffagiste car même pour moi c'est un avertisseur imaginé je descends dans une cave et que c'est rempli de monoxyde au moins il m'avertira en méditant l'empoisonnement et surtout il m'avertir à après chaque entretien si la chaudière ne rejette pas plus que le taux indiquer dans le décret de l'écologie c'est-à-dire que à chaque fois que je finis une intervention j'ai la boule au ventre car je peux empoisonner mes clients dès vieille personnes femme enceinte enfant famille. Je viens vers vous car je ne sais que faire et cela signifie un très gros risque de plus il doit dans les 15 jours rendre obligatoirement un certificat d'entretien je ne sais pas s'il l'envoie mais normalement il doit il y avoir les mesures prises par les appareils dont je ne suis pas fourni ça veut dire que si il les envoie ils sont falsifié ou sinon il ne les envoie pas et il est hors-la-loi merci pour vos réponses et désolé je suis chauffagiste j'ai pas trop l'habitude d'écrire des courriers

    • Par Giucy
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      [quote]Pour le personnel de conduite justifiant au moins de 1 année d'ancienneté dans l'entreprise, le coût des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité du permis de conduire et la perte de salaire effectif résultant du temps passé auxdites visites sera également pris en charge par l'entreprise.[/quote]
       
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    • Par forfaitjour
      [Bonjour]
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      [Merci d'avance de vos réponses]
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