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Forum juridique de Net-iris

Arrêté de catastrophe naturelle et refus de prise en charge par assurance


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Bonjour (ravi de vous revoir),

Hélas, hélas, hélas, mes parents ont autrefois élu domicile au pays des sabots et de l’argile plastique !

Leur maison ayant été bâtie sur un sol argileux (risque de retrait et gonflement des argiles qualifié de « FORT »),  après les sécheresses successives de ces dernières années,  ☀️ des murs porteurs se sont affaissés  et des fissures sont apparues. Dans plusieurs pièces les huisseries se  sont déformées rendant impossible l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres.

Un arrêté de catastrophe naturel étant paru, nous avons déclaré le sinistre auprès de l’assurance qui a dépêché un expert. 🥸

Dans son « rapport » celui-ci a considéré que la sécheresse n’était pas directement à l’origine des dégâts mais que les tassements du sol provenaient plus probablement des arbres situés sur la propriété voisine. 🌲🪓

En conséquence l’assurance a rejeté la demande de prise en charge... 🌩️ Fin de l'histoire... Plutôt non !

Nous souhaitons vendre la propriété désormais inhabitée. Notre notaire nous a orientés vers un expert auprès des tribunaux afin  d’obtenir un rapport technique sur l’état du bâtiment et la nature des travaux à mener.

Dans son compte-rendu, notre expert 🧑‍🎓 qualifie de « faute grave » le fait de n’avoir pas fait réaliser d’investigations géotechniques. Il affirme que tout « spécialiste raisonnable et attentif » aurait conclu que les détériorations de l’immeuble  sont dues aux aléas climatiques et il juge incompréhensible le rejet de la prise en charge des travaux. 👎

 Il nous a informés qu’engager une procédure juridique contre l’assurance risquait de durer environ 3 ans, aussi nous avons décidé de vendre en l’état et si c’est possible entamer une action en justice postérieurement à la vente.

Compte tenu de l’importance des travaux nécessaires pour redonner de la solidité à l’édifice  nous sommes aujourd’hui réduits à envisager la vente de la propriété à la moitié de sa valeur et nous voudrions sur la base du rapport d’expertise assigner l’assurance au tribunal pour obtenir un dédommagement correspondant au manque à gagner.

Ma question est la suivante :

- Est-il possible de se retourner contre l’assurance une fois le bien vendu ?

Si oui, faut-il respecter mener certaines démarches impérativement avant la vente ?

Je me demande par exemple s’il faut au préalable mettre en demeure l’assurance de réviser son expertise.

J’imagine qu’il faut faire réaliser les devis et expertises qui permettront de chiffrer le préjudice…

Voilà je pense avoir fait le tour merci de m'avoir lu et merci de vos réponses et conseils éclairés.

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bonjour,

Cas similaire au  votre:

Six ans après avoir déclaré un sinistre à leur assureur MRH (la XXXXf) suite à une sécheresse reconnue comme catastrophe naturelle en 1997, un couple de propriétaires renouvelle sa déclaration fin 2003, faisant état de la réapparition et d’une aggravation des fissures antérieurement constatées sur leur maison. L’assureur refuse sa garantie, estimant que les désordres n’étaient pas liés à l’évènement de 97. En 2007, après avoir obtenu une expertise ordonnée en référée, les époux assignent la Maif en garantie des nouveaux désordres et en paiement des travaux en résultant, et demandent subsidiairement le paiement de ces sommes à titre de dommages et intérêts en raison des fautes de l’assureur dans l’exécution du contrat d’assurance. L’assureur invoque la prescription biennale.

Décision

La cour d’appel de Versailles accueille la demande des propriétaires et condamne la xxxx à leur payer des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité extra contractuelle, estimant qu’elle avait « commis une faute en considérant à la légère la fissuration de l’immeuble et en ne sollicitant pas une étude géotechnique ».

La Cour de cassation censure l’arrêt au motif que « l’action en garantie et en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises par l’assureur dans l’exécution du contrat d’assurance dérive de ce contrat et se trouve soumise au délai de prescription biennale dont le point de départ se situe à la date où l’assuré a eu connaissance des manquements de l’assureur à ses obligations et du préjudice en résultant pour lui ».

Commentaire

En matière d’assurance, la prescription biennale est prévue par l’article L 114-1 du code des assurances. En l’espèce, face au refus de garantie de l’assureur, le couple a tenté, en vain, d’obtenir des dommages et intérêt sur le fondement de l’action en responsabilité extra contractuelle de l’article 1382 du code civil, qui se prescrit dix ans après le dommage ou son aggravation, en invoquant la faute de l’assureur. L’argument est rejeté par la Cour de cassation.

Civ.2e, 28 mars 2013, pourvoi n°12-16011

 

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Merci beaucoup pour votre réponse et ce cas plein d'enseignement. 👍

à l’instant, Chaber a dit :

délai de prescription biennale dont le point de départ se situe à la date où l’assuré a eu connaissance des manquements de l’assureur à ses obligations et du préjudice en résultant pour lui ».

En l'occurrence l'expert de l'assurance a signifié son refus de prise en charge le 30 octobre 2020 et nous avons été convaincus des manquements de l'assureur à ses obligations lors de la lecture du rapport de l'expert que nous avons contacté. Ce rapport technique étant daté du 1er novembre 2021.

Dois-je comprendre que le point de départ de cette prescription biennale est le 1er novembre dernier ou est-ce le 30 octobre 2020 ?

Par ailleurs il n'est plus question pour nous d'entreprendre des travaux mais de vendre la maison en l'état.  Dans le cas cité les plaignants demandent le remboursement des travaux alors que dans notre cas nous demanderions des dédommagements correspondant au manque à gagner, ce qui devrait correspondre au montant des travaux de consolidation de la maison.

Est-ce possible ?

 

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Bonjour

il y a 55 minutes, Memepasmort a dit :

Dois-je comprendre que le point de départ de cette prescription biennale est le 1er novembre dernier ou est-ce le 30 octobre 2020 ?

La prescription a été interrompue par l'assureur avec sa nomination d'un expert ; un nouveau délai court depuis cette date.

il y a 57 minutes, Memepasmort a dit :

dans notre cas nous demanderions des dédommagements correspondant au manque à gagner, ce qui devrait correspondre au montant des travaux de consolidation de la maison.

Vous n'avez pas à réclamer un manque à gagner, mais l'application des termes de votre contrat.

Il vous faut donc réclamer à l'assureur la réalisation d'une étude de sols dont le coût fait partie des frais garantis, en joignant à votre réclamation copie du rapport de votre expert (en laissant bien apparente son en-tête '' expert près des tribunaux '' qui justifie cette demande.

L'étude de sols permet de définir le mode reparatoire des dommages sur la structure et donc son chiffrage ; s'en dispenser ne peut que démontrer le doigt mouillé d'un devis à ce sujet. Et donc la fantaisie d'une réclamation qui reposerait sur une baisse pifometrique de 50% de la valeur vénale du bien.

Les devis relatifs au second oeuvre sont autre chose.

Rien ne vous interdisant d'employer l'indemnité à un autre usage que la réparation, vous pourrez parfaitement négocier avec l'acquéreur potentiel une révision du prix de l'immeuble en conséquence.

L'important étant que le chiffrage des dommages soit contradictoire et que l'acquisition de la garantie soit préalablement confirmée.

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Bonjour et merci aïe mac,

En clair il nous faut suspendre le projet de vente tant que nous n'aurons pas connaissance du montant de l'indemnisation.

Nous allons donc demander cette étude de sols à l'assurance. 

L'assureur peut-il nous envoyer bouler ?

 

 

 

Modifié par Memepasmort
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Bonsoir MPM,

 

Content de vous revoir! Pour rappel, l'article L114-2 Cda permet l'interruption de la prescription par simple LRAR de l'assuré, il suffit d'écrire que ce courrier vaut interruption de la prescription du sinistre et hop! c'est plié.

Bonne soirée

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Il y a 3 heures, Memepasmort a dit :

En clair il nous faut suspendre le projet de vente tant que nous n'aurons pas connaissance du montant de l'indemnisation.

Oui.

 

Il y a 3 heures, Memepasmort a dit :

 

Nous allons donc demander cette étude de sols à l'assurance. 

L'assureur peut-il nous envoyer bouler ?

Ce n'est pas à exclure.

Il peut être tenté de maintenir sa position basée sur le rapport de son expert, mais c'est justement l'intérêt de joindre à votre réclamation celui de votre expert qui peut faire réfléchir sur les suites que vous êtes susceptibles de donner à leur refus. Il n'est pas usuel de plier les gaules sans combattre après s'être offert les services d'un expert judiciaire dont les conclusions vont dans le sens de sa réclamation.

Ce faisant, vous entr'ouvrez simplement votre veston pour laisser apercevoir le holster pendu sous votre aisselle.

Mais ce sera un coup pour rien si l'assureur est convaincu de porter un gilet en kevlar.

Si c'est le cas, vous devrez finalement quand même assigner. Mais il ne pourra pas vous être reproché une demande inconsidérée.

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à l’instant, Enpassant a dit :

Content de vous revoir! Pour rappel, l'article L114-2 Cda permet l'interruption de la prescription par simple LRAR de l'assuré, il suffit d'écrire que ce courrier vaut interruption de la prescription du sinistre et hop! c'est plié

Merci pour l'article :classic_wink: content de vous revoir itou.

à l’instant, aïe mac a dit :

Ce faisant, vous entr'ouvrez simplement votre veston pour laisser apercevoir le holster pendu sous votre aisselle.

Mais ce sera un coup pour rien si l'assureur est convaincu de porter un gilet en kevlar.

Si c'est le cas, vous devrez finalement quand même assigner. Mais il ne pourra pas vous être reproché une demande inconsidérée.

Eh bien l'avenir nous dira ce qu'il en est  !

Dans un premier nous allons faire notre page d'écriture et renvoyer la balle dans le camp de l'assureur. On verra la qualité de son gilet ! 🤺

En tous cas merci à vous tous pour vos réponses et commentaires. 👍

Je vous tiendrai au courant des développements de notre affaire.

 

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Une dernière pour la route...

J'ai consulté internet pour avoir une idée du formalisme des réclamations et des délais de réponse et je vois que la démarche traditionnelle serait de s'adresser d'abord à la personne en charge du dossier ✍️ puis...

Si le litige persiste,  🌩️

au service contentieux de l'assureur  ✍️, puis...

Si le litige persiste,  🌩️🗯️

au médiateur ✍️ (ou porter directement l'affaire au tribunal). 👨‍⚖️

Le délai de réponse étant de 2 mois à chaque étape voire 3 pour le médiateur.

Bien sûr nous avons toute la vie devant nous mais en l'occurrence  on est en train de se cotiser pour financer l'achat des 98 bougies d'anniversaire de ma môman (sans parler du financement de la prestation du souffleur auxiliaire) et la maison est inhabitée !

Y a-t-il moyen de hâter les choses ? ⏰ Sauter directement à la case tribunal sans passer par la case contentieux ? Raccourcir les délais ???

Nb : je ne m'inquiète pas pour ma ma Maman, mais j'en suis déjà à ma 2ème dose de vaccin et  je sens que ça ne va pas suffire...

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Le plus simple ; courrier au service réclamation et copie au gestionnaire (qui sera de toutes façons questionné pour avis).

Et assignation à réception du refus ééventuel

À ma connaissance, l'etape médiateur n'est pas un préalable obligatoire (même s'il interromp aussi la prescription).

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    • Par cmdurand1
      Bonsoir,
      Dans une résidence en copropriété, le syndic a mandaté un plombier en recherche de fuite car un des logements avait un dégât des eaux.
      Ce dégât des eaux était visible par la présence d'eau au sol dans le placard technique de l'étage au dessus de cet appartement. L'eau venait de la dalle (gouttes à gouttes au niveau du plafond) qui était alimentée par un logement de l'étage supérieur.
      Le plombier a fait les investigations à l'étage au dessus de la dalle et a trouvé l'origine (siphon de baignoire).
      Le syndic comme le prévoit la convention IRSI a imputé la facture au logement responsable désigné dans le rapport de fuite du plombier.
      Le copropriétaire a saisie sa PJ et refuse la prise en charge du sinistre. Elle dit que les investigations n'ont été que visuelles (colorant) et qu'il n'y a pas de lien réalisé entre cette prétendue fuite et la fuite dans les parties communes (celle ci n'existe plus depuis l'intervention du plombier...).
      Il rajoute que le client n'a pas changé le siphon (le plombier a dû certainement visser celui ci) et que la fuite a disparu. Il parle aussi d'une voisine qui aurait refait son joint de baignoire.
      Bref beaucoup de mauvaise fois pour ne pas déclarer un sinistre et avoir la franchise à sa charge.
      Comment cela se passe dans ce cas ? Peut-on maintenir cette facture à sa charge ? sinon la facture ira en charge de ce bâtiment mais je trouve cela anormal pour les autres copropriétaires qui habitent le bâtiment. C'est déjà arrivé avec d'autres copropriétaires et ils activent leurs assurances, mais pas lui...
      Dans l'attente de vos retours 
       
       
       
       
       
    • Par Isalaseineetmarnaise
      Bonjour à tous
      J'ai contracté un prêt travaux il y a 1 an et demi avec une assurance emprunteur.
      Lors de la prise du prêt il ne m'a pas été demandé de dossier médical juste une attestation sur l'honneur que j'ai signé puisque je n'avais à l'époque aucun problème de santé.
      Hors depuis j'ai été victime il y a 10 mois d'un grave accident cardiaque m'empêchant de travailler pour le moment.
      J'ai donc contacté l'assureur de mon prêt immobilier et de mon prêt travaux pour l'immobilier aucun problème tout est ok mais pour le prêt travaux il m'ont refusé la prise en charge après m'avoir fait attendre plusieurs mois pour la réponse et m'ont radié avec comme motif qu'il prenaient trop de risque avec moi et qu'il ne pouvaient pas me garder.
      Ont-ils le droit de le faire ? de plus j'ai reçu la notification par courrier simple et puis-je dans ce cas demander le remboursement de toutes les cotisations déjà versées puisqu'en fait j'ai payé pour rien.
      Merci de votre aide
      Cordialement
    • Par Soleil51
      Bonjour
       
      Dans le cadre d'une convocation à expertise contradictoire (DDE), e délai est de 21 jours.
      Comment se décompte le délai?
      une société d'expertise considère que le point de départ est la date inscrite sur le courrier....même si le courrier a été posté 3 jours plus tard.
       
    • Par M/arie
      Bonjour, 
      Le père de mon enfant (dont j'étais séparée) est décédé. Suite au bilan (actif/dettes) que j'ai effectué, j'ai refusé, pour mon enfant, la succession de ce dernier.
      Plus de 9 mois après, je reçois un courrier d'un organisme d'assurance, me demandant les coordonnées bancaires de mon enfant. 
      Du fait, du refus de la succession, mon enfant n'est pas redevable des dettes et ne peut non plus percevoir de sommes entrant dans le cadre de la succession.
      Aussi, voulant m'assurer de la nature des fonds, j'ai sollicité le nom du contrat/date de souscription et avisé du refus de succession. Je n'ai à ce jour aucune réponse mais uniquement des relances quant au rib.
      Le parent de la demi-soeur de mon enfant (qui ne s'est pas encore positionné quant à la succession) m'a fourni une copie du courrier de l'assurance avec le nom du contrat et le montant réglé (<10euros).
      Suite à mes recherches, il s'agit d'une assurance couvrant le découvert du compte, les chèques non positionnés, paiements cb non enregistrés au jour du décès. Dans le cas d'un solde créditeur du compte bancaire, le capital servit correspond à ce dernier et est versé aux enfants....selon ordre défini...
      Il me semble que même s'il s'agit d'un montant correspondant au solde d'un des comptes, cela reste un capital servi par une assurance et que cela n'entre pas dans la succession. 
      Pouvez vous m'indiquer, pour ne pas faire d'erreur:
         - si j'ai bien compris, 
         - comment garantir mes démarches (par exemple, adresser le rib mais accompagné du refus de succession pour bien informer et que des fonds ne soient pas adressés à tort)?
         - en cas d'erreur, cela remet il en cause le refus de succession?
      En vous remerciant pour les informations que vous pourrez m'apporter.
      Cordialement
    • Par Kwouete
      [Bonjour]
      Je suis (du moins je croyais jusqu'à ce matin) assuré auprès [d'un assureur]. Ils ont bien sûr mon téléphone, mon mail et mon adresse. Quelque part au printemps (ils ne savent pas quand), mon dossier a été mis à jour et l'adresse postal changé pour une adresse différente et qui m'est parfaitement inconnue (nouvelle adresse à  [A], j'habite à  [B]). Je n'ai pas demandé ce changement ni n'en ai été informé.
      Ils ont ensuite envoyé à cette nouvelle adresse l'appel, de fond annuel, puis les relances. Sans réponse de ma part (et pour cause), ils ont résilié d'office le contrat, puis passé ma "dette" à un cabinet de recouvrement. Cabinet auquel ils ont donné MES VRAIS COORDONNEES. Total aujourd'hui je dois payer la prime d'assurance de l'année prochaine, plus des pénalités tout en étant plus assurée...?!!!! Quels sont mes recours svp? Puis-je prouver qu'ils sont en faute dans la mesure où ils sont incapables d'expliquer ce changement d'adresse et que je peux moi de mon côté prouver que je n'ai jamais reçu aucune relance? Merci de votre aide
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