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Résiliation assurance emprunteur après sinistre


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Bonjour à tous

J'ai contracté un prêt travaux il y a 1 an et demi avec une assurance emprunteur.

Lors de la prise du prêt il ne m'a pas été demandé de dossier médical juste une attestation sur l'honneur que j'ai signé puisque je n'avais à l'époque aucun problème de santé.

Hors depuis j'ai été victime il y a 10 mois d'un grave accident cardiaque m'empêchant de travailler pour le moment.

J'ai donc contacté l'assureur de mon prêt immobilier et de mon prêt travaux pour l'immobilier aucun problème tout est ok mais pour le prêt travaux il m'ont refusé la prise en charge après m'avoir fait attendre plusieurs mois pour la réponse et m'ont radié avec comme motif qu'il prenaient trop de risque avec moi et qu'il ne pouvaient pas me garder.

Ont-ils le droit de le faire ? de plus j'ai reçu la notification par courrier simple et puis-je dans ce cas demander le remboursement de toutes les cotisations déjà versées puisqu'en fait j'ai payé pour rien.

Merci de votre aide

Cordialement

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Bonjour,

Si l'assurance refuse de vous prendre en charge pour le prêt travaux, il doit y avoir un litige que vous ne précisez pas ; soit l'assurance estime que vous avez fait une fausse déclaration en signant l'attestation sur l'honneur (que vous aviez déjà des antécédents médicaux non déclarés), soit il est prévu dans votre contrat que le plafond assuré avec cette compagnie ne peut dépasser XXX € sur votre tête.

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Bonjour,

Les assureurs doivent appliquer le contrat. Si votre contrat a des exclusions, ils peuvent le faire valoir.

Quelle différence entre les 2 contrats (achat vs travaux ) ? Y avait-il des exclusions différentes ? Vous reprochent-ils une fausse déclaration ? Avez-vous contacté le médiateur ?

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Je reconnais qu'une assurance prêt recherche s'il n'y a pas eu de fausse déclaration avant de devoir indemniser. En revanche, il est faux de dire "même certaines changent les conditions en cours de prêt." Un contrat signé est un contrat et aucune assurance se permettrait de modifier unilatéralement les conditions d'octroi des garanties d'un contrat en cours.

  • Tout à fait (+1) 2
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Bonsoir à tous

Merci pour vos réponses. Je n'avais aucun problème de santé lors de la prise de l'assurance donc je n'ai pas fais de fausse déclaration. Ce que confirme le dossier médical rempli par mon médecin traitant. Donc je ne sais pas pourquoi une telle réaction de leur après tant de temps pour répondre en plus. Surtout que celle de mon prêt immobilier prise à la même époque et chez un autre assureur n'a rien trouvé à redire et m'indemnise normalement et régulièrement donc c'est un mystère j'ai demandé des explications pour le moment j'attends mais je trouve anormal d'avoir payé tous les mois une cotisation pour rien. Mon mari paye aussi et si un jour il en a besoin si ça tombe ce sera pareil c'est quand même énorme comme situation.

Cordialement 

Le 15/11/2021 à 20:03, yapasdequoi a dit :

Bonjour,

Les assureurs doivent appliquer le contrat. Si votre contrat a des exclusions, ils peuvent le faire valoir.

Quelle différence entre les 2 contrats (achat vs travaux ) ? Y avait-il des exclusions différentes ? Vous reprochent-ils une fausse déclaration ? Avez-vous contacté le médiateur ?

Le problème c'est que pour le prêt immobilier nous avions un contrat de 8 pages bien détaillé tandis que pour le prêt des travaux il y a juste eu un paragraphe en bas de l'offre de prêt avec la déclaration sur l'honneur à signer. Donc pas évident de voir pour quel montant ou quel taux on est assuré enfin on croyait être assuré plutôt.

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Il y a 10 heures, Isalaseineetmarnaise a dit :

Le problème c'est que pour le prêt immobilier nous avions un contrat de 8 pages bien détaillé tandis que pour le prêt des travaux il y a juste eu un paragraphe en bas de l'offre de prêt avec la déclaration sur l'honneur à signer. Donc pas évident de voir pour quel montant ou quel taux on est assuré enfin on croyait être assuré plutôt.

Et vous n'avez rien de plus que cela, même en annexe ?

Pouvez vous nous recopier précisément ce paragraphe, s'il vous plaît ?

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Si vous avez souscrit votre prêt il y a un an et demi et que vous êtes tombé malade il y a 10 mois, cela veut donc dire que votre sinistre est intervenu ~8 mois après la signature du contrat.

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, il y a un délai de carence (délai pendant lequel toute maladie intervenue ne sera jamais prise en compte) et un délai de franchise (premiers mois non pris en charge lors de la déclaration d'une maladie). Le délai de carence varie selon les contrats et peut atteindre 12 mois ; le délai de franchise est souvent de 60 ou 90 jours.

Vous avez souscrit votre prêt immobilier et votre prêt travaux a priori à la même date : ces deux financements ont-ils été réalisés par le même établissement ? Avez vous choisi l'assurance proposée par la banque ou avez vous demandé la délégation d'un contrat souscrit chez un assureur ?

Il semble que votre prêt travaux a été souscrit sur un imprimé en liasse carbonée (style document prêt à la consommation) : même si vous avez juste signé un paragraphe avec déclaration sur l'honneur, au verso du contrat vous devez avoir les conditions générales du contrat de prêt et de l'assurance : relisez bien, mais je pense que votre maladie est intervenue pendant le délai de carence qui doit être probablement de 12 mois.

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    • Par cmdurand1
      Bonsoir,
      Dans une résidence en copropriété, le syndic a mandaté un plombier en recherche de fuite car un des logements avait un dégât des eaux.
      Ce dégât des eaux était visible par la présence d'eau au sol dans le placard technique de l'étage au dessus de cet appartement. L'eau venait de la dalle (gouttes à gouttes au niveau du plafond) qui était alimentée par un logement de l'étage supérieur.
      Le plombier a fait les investigations à l'étage au dessus de la dalle et a trouvé l'origine (siphon de baignoire).
      Le syndic comme le prévoit la convention IRSI a imputé la facture au logement responsable désigné dans le rapport de fuite du plombier.
      Le copropriétaire a saisie sa PJ et refuse la prise en charge du sinistre. Elle dit que les investigations n'ont été que visuelles (colorant) et qu'il n'y a pas de lien réalisé entre cette prétendue fuite et la fuite dans les parties communes (celle ci n'existe plus depuis l'intervention du plombier...).
      Il rajoute que le client n'a pas changé le siphon (le plombier a dû certainement visser celui ci) et que la fuite a disparu. Il parle aussi d'une voisine qui aurait refait son joint de baignoire.
      Bref beaucoup de mauvaise fois pour ne pas déclarer un sinistre et avoir la franchise à sa charge.
      Comment cela se passe dans ce cas ? Peut-on maintenir cette facture à sa charge ? sinon la facture ira en charge de ce bâtiment mais je trouve cela anormal pour les autres copropriétaires qui habitent le bâtiment. C'est déjà arrivé avec d'autres copropriétaires et ils activent leurs assurances, mais pas lui...
      Dans l'attente de vos retours 
       
       
       
       
       
    • Par Memepasmort
      Bonjour (ravi de vous revoir),

      Hélas, hélas, hélas, mes parents ont autrefois élu domicile au pays des sabots et de l’argile plastique !

      Leur maison ayant été bâtie sur un sol argileux (risque de retrait et gonflement des argiles qualifié de « FORT »),  après les sécheresses successives de ces dernières années,  ☀️ des murs porteurs se sont affaissés  et des fissures sont apparues. Dans plusieurs pièces les huisseries se  sont déformées rendant impossible l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres.

      Un arrêté de catastrophe naturel étant paru, nous avons déclaré le sinistre auprès de l’assurance qui a dépêché un expert. 🥸

      Dans son « rapport » celui-ci a considéré que la sécheresse n’était pas directement à l’origine des dégâts mais que les tassements du sol provenaient plus probablement des arbres situés sur la propriété voisine. 🌲🪓

      En conséquence l’assurance a rejeté la demande de prise en charge... 🌩️ Fin de l'histoire... Plutôt non !

      Nous souhaitons vendre la propriété désormais inhabitée. Notre notaire nous a orientés vers un expert auprès des tribunaux afin  d’obtenir un rapport technique sur l’état du bâtiment et la nature des travaux à mener.

      Dans son compte-rendu, notre expert 🧑‍🎓 qualifie de « faute grave » le fait de n’avoir pas fait réaliser d’investigations géotechniques. Il affirme que tout « spécialiste raisonnable et attentif » aurait conclu que les détériorations de l’immeuble  sont dues aux aléas climatiques et il juge incompréhensible le rejet de la prise en charge des travaux. 👎

       Il nous a informés qu’engager une procédure juridique contre l’assurance risquait de durer environ 3 ans, aussi nous avons décidé de vendre en l’état et si c’est possible entamer une action en justice postérieurement à la vente.

      Compte tenu de l’importance des travaux nécessaires pour redonner de la solidité à l’édifice  nous sommes aujourd’hui réduits à envisager la vente de la propriété à la moitié de sa valeur et nous voudrions sur la base du rapport d’expertise assigner l’assurance au tribunal pour obtenir un dédommagement correspondant au manque à gagner.

      Ma question est la suivante :

      - Est-il possible de se retourner contre l’assurance une fois le bien vendu ?

      Si oui, faut-il respecter mener certaines démarches impérativement avant la vente ?

      Je me demande par exemple s’il faut au préalable mettre en demeure l’assurance de réviser son expertise.
      J’imagine qu’il faut faire réaliser les devis et expertises qui permettront de chiffrer le préjudice…

      Voilà je pense avoir fait le tour merci de m'avoir lu et merci de vos réponses et conseils éclairés.

    • Par Soleil51
      Bonjour
       
      Dans le cadre d'une convocation à expertise contradictoire (DDE), e délai est de 21 jours.
      Comment se décompte le délai?
      une société d'expertise considère que le point de départ est la date inscrite sur le courrier....même si le courrier a été posté 3 jours plus tard.
       
    • Par M/arie
      Bonjour, 
      Le père de mon enfant (dont j'étais séparée) est décédé. Suite au bilan (actif/dettes) que j'ai effectué, j'ai refusé, pour mon enfant, la succession de ce dernier.
      Plus de 9 mois après, je reçois un courrier d'un organisme d'assurance, me demandant les coordonnées bancaires de mon enfant. 
      Du fait, du refus de la succession, mon enfant n'est pas redevable des dettes et ne peut non plus percevoir de sommes entrant dans le cadre de la succession.
      Aussi, voulant m'assurer de la nature des fonds, j'ai sollicité le nom du contrat/date de souscription et avisé du refus de succession. Je n'ai à ce jour aucune réponse mais uniquement des relances quant au rib.
      Le parent de la demi-soeur de mon enfant (qui ne s'est pas encore positionné quant à la succession) m'a fourni une copie du courrier de l'assurance avec le nom du contrat et le montant réglé (<10euros).
      Suite à mes recherches, il s'agit d'une assurance couvrant le découvert du compte, les chèques non positionnés, paiements cb non enregistrés au jour du décès. Dans le cas d'un solde créditeur du compte bancaire, le capital servit correspond à ce dernier et est versé aux enfants....selon ordre défini...
      Il me semble que même s'il s'agit d'un montant correspondant au solde d'un des comptes, cela reste un capital servi par une assurance et que cela n'entre pas dans la succession. 
      Pouvez vous m'indiquer, pour ne pas faire d'erreur:
         - si j'ai bien compris, 
         - comment garantir mes démarches (par exemple, adresser le rib mais accompagné du refus de succession pour bien informer et que des fonds ne soient pas adressés à tort)?
         - en cas d'erreur, cela remet il en cause le refus de succession?
      En vous remerciant pour les informations que vous pourrez m'apporter.
      Cordialement
    • Par Kwouete
      [Bonjour]
      Je suis (du moins je croyais jusqu'à ce matin) assuré auprès [d'un assureur]. Ils ont bien sûr mon téléphone, mon mail et mon adresse. Quelque part au printemps (ils ne savent pas quand), mon dossier a été mis à jour et l'adresse postal changé pour une adresse différente et qui m'est parfaitement inconnue (nouvelle adresse à  [A], j'habite à  [B]). Je n'ai pas demandé ce changement ni n'en ai été informé.
      Ils ont ensuite envoyé à cette nouvelle adresse l'appel, de fond annuel, puis les relances. Sans réponse de ma part (et pour cause), ils ont résilié d'office le contrat, puis passé ma "dette" à un cabinet de recouvrement. Cabinet auquel ils ont donné MES VRAIS COORDONNEES. Total aujourd'hui je dois payer la prime d'assurance de l'année prochaine, plus des pénalités tout en étant plus assurée...?!!!! Quels sont mes recours svp? Puis-je prouver qu'ils sont en faute dans la mesure où ils sont incapables d'expliquer ce changement d'adresse et que je peux moi de mon côté prouver que je n'ai jamais reçu aucune relance? Merci de votre aide
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