Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Messages recommandés

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Top Participants

Jours les plus populaires

Top Participants

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager


  • Contenu similaire

    • Par Phantom4
      Bonsoir à tous.
      Dans le cadre d'un projet professionnel qui exige un casier judiciaire vierge, je souhaite avoir des informations sur l'effacement d'une mention présente sur le bulletin n°2.
      En février 2019, suite à un jugement du tribunal correctionnel pour un délit (conflit de voisinage), j'ai été condamné à une simple peine amende (avec du sursis amende). L'amende a été réglée début mars 2019.
      Je souhaiterais savoir si le délai d'effacement de la mention est bien de trois ans à compter de la date du paiement de l'amende. Cet effacement se fait-il automatiquement ou dois-je tout de même en faire la demande auprès du Procureur de la République ? Tout en sachant que cette mention va me porter préjudice pour mon projet professionnel (professionnel de la route et souhait d'intégrer la réserve de gendarmerie).
      Tant que j'y suis : qu'en est-il de la mention dans le bulletin n°1, l'effacement s'opère également ? Même si dans l'absolu, seuls les magistrats et administration pénitentiaire y ont un accès. 
      D'avance, je vous remercie pour vos futures réponses.
    • Par Yobi
      Bonjour, hier je promenais mon chien dans un parc parisien interdit aux chiens quand j'ai été contrôlé par un agent de la mairie de paris. Je précise que mon chien était tenu en laisse et n'a déféqué nulle part.
      En bon citoyen je lui ai tendu mes papiers d'identité quand il me les a demandé. Il les a pris en photo et m'a dit "vous serez verbalisé de 135€" avant de s'en aller.
      Cette procédure est-elle normale ? Je n'ai signé aucun PV, il n'y avait aucun policier l'accompagnant.
      Aussi, la somme de 135€ me parait assez énorme pour une promenade de 5 secondes dans un parc (eh oui pas de chance, l'agent attendait en guet-apens près de l'entrée 😕 ). A l'approche des anniversaires des enfants et noel, ça pique un peu.
      Puis-je faire quelque chose pour réduire / annuler cette amende ?
      Merci d'avance pour vos conseils
    • Par 03malo
      Bonjour,
      A la suite de la démission du Président de l’association, un adhérent a été coopté par le C.A. pour intégrer le conseil d'administration et le bureau
      Il a été décidé par le CA que ce nouveau membre deviendrait président, ce qu’il voulait farouchement.
      Ni la cooptation au sein du conseil d’administration ni la nomination au poste de président n’ont fait l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale. Et pourtant dans les statuts il est indiqué :

      Cette nomination n’a pas non plus fait l’objet  de communication auprès de la Préfecture. Ce point est il obligatoire ?
      Dans ce contexte est-il possible de considérer qu’il y a vraiment un président ? Et si non quelles sont les démarches à entreprendre ? 
      Merci de vos précisions.
      Cdlt.
      PS Si ce message est mal placé, merci de m'en excuser. 
       
    • Par Giron44
      Bonjour à tous,
       
      Il me semble que les forces de l'ordre tiennent un espèce de registre dans lequel elles consignent les interventions, etc. et il me semble également que ce registre est librement consultable par le public. C'est d'ailleurs de cette manière que les journalistes locaux ont connaissance de faits divers qu'ils relatent ensuite dans leurs articles.
      Est-ce que je me trompe ? Existe-t-il des textes qui encadrent la consultation d'un tel registre ?
       
      Merci d'avance et bonne journée.
    • Par Nefer64
      Bonjour ou bonsoir aux membres de Net-iris ,  Lors des dernières Journées européennes du patrimoine je me suis aperçue qu'il était proposé la visite par une association de deux constructions historiques sur un terrain retiré que je détiens avec d'autres indivisaires Il fallait s'inscrire sur le site de l'office du tourisme local C'était gratuit ce jour là Depuis les lieux ont été nettoyés, dégagés Ces deux constructions ont fait l'objet par le passé de vol de pierres de taille détournant l'intérêt de notre famille. Nous craignons que cette mise en lumière et mise en valeur ne viennent à nouveau dégrader le site. Un des indivisaires est volontaire pour se porter acquéreur. Est ce possible? D'autre part l'office du tourisme n'aurait il pas du demander une autorisation pour  pénétrer sur notre propriété certes inhabitée mais privée. En vous remerciant pour votre éclairage.      
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...