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Forum juridique de Net-iris

entrée dans les lieux


abid33
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en fait 3 ventes en cascade, 3 actes le même jour chez le même notaire,  jeu de chaises musicales et pour éviter nuits d'hôtel et embarras de chacun

"partenaires en bonne intelligence", juste un un peu  on va dire à cheval mais compréhensif

oui pour l'assurance un jour de chevauchement c'est vrai!

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il y a 12 minutes, yapasdequoi a dit :

Mais quelle raison exacte a le vendeur d'accepter un risque pareil (bis) ? 

L'acheteur A  pose ses meubles l'avant veille et la veille de la signature avec accord du vendeur V  qui termine de vider la maison ET la quitte  la veille de la signature

L' acheteur A est lui même vendeur à X qui emménage l'après midi de la veille de  la signature chez  A 

Donc V sera hébergé ( dans un autre appartement)  des la veille de la signature, X aussi ( Ex maison de A) et A pas encore officiellement chez lui de quelques heures

donc pour raison de pratique et par sympathie le vendeur V laisserait entrer A dans les lieux pour qu'il soit hébergé cette nuit là

Je ne sais si vous avez suivi??

Quel est le risque, si V assure la maison jusqu'à la signature? y en a t il d'autres  ( risques) ??

Alors V est d'accord mais c'est vrai un peu sur la réserve mais pour rendre service à A il acceptera

il y a 51 minutes, abid33 a dit :

"partenaires en bonne intelligence", juste un un peu  on va dire à cheval mais compréhensif

après conseil du notaire.

Que dira le notaire??

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bonjour

donc je comprends que 

X achète à A qui achète à V..

et si X ne vient pas signer et qu'il emménage la veille de la signature,  où va  A? chez V qui devrait être lui aussi parti avant la signature? mais alors A n'aura pas l'argent pour acheter V

A me semble prendre de bien gros risques pour faire plaisir aux uns et aux autres....

les uns et les autres peuvent aussi attendre quelques jours ,le jour de la signature  avant les déménagements définitifs....

si le fait de ne pas pouvoir entrer dans le logement  avant la signature empêche X d'acheter le logement c'est qu'il y a un doute quant à sa réelle envie d'acheter ce logement; en effet des meubles peuvent être mis en garde meuble le temps (si c'est le problème évoqué..) des transactions et l'hôtel peut le loger....

ça ressemble un peu à du poker...

 

 

  • Merci (+1) 1
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Non non  tout est clair entre X A et V

Tout le monde se fait confiance ( c'est pas toujours comme ça) tout le monde à l'argent, tout le monde signe chez le même notaire, tout le monde pourrait aller boire un coup après mais pas le temps les déménageurs attendent 

La question initiale est  : est ce X et A peuvent pénétrer les lieux avant signature finale OU la LOI l'interdit elle ?Si risques, lesquels ? 

Au final V quitte sa maison pour celle de  A, A la sienne pour X  et V  sera logé  chez ses enfants  avant lui même d'avoir un futur bien immo, donc pas d'inquiétude logistique pour lui la veille des actes. 

 

Modifié par abid33
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la loi ne l'interdit pas mais il y a un gros risque pour le vendeur: déjà dit...:

[EDIT de l'équipe de modération : Suppression du lien hors charte]

si  vous posez la question des risques c'est que vous avez quand même un doute

après c'est vous qui voyez ;il est tellement plus simple de prendre possession du/des logements le jour de la signature  tout en organisant les déménagements respectifs....même en perdant un peu de temps et d'argent mais avec de la tranquillité d'esprit

ps :les gens ont toujours l'air sympathique et de confiance avant  toute transaction....

Modifié par Modérateur 03
lien non officiel
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bon on va voir 

nous n'avons pas de doutes

c'est juste pour la légalité, en particulier avec les assureurs mais pour quelques heures...? coup de poker alors, espérons pas d'incendie par exemple 

pour organiser les déménagements c'est pas facile il a fallu déjà bouger les dates et là tout est raccord donc 

compliqué de changer de nouveau , ces professionnels sont plus que bookés

 

en tous cas merci de votre intérêt et de vos réponses

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Le risque c'est le grain de sable... Il n'y a pas de risque zéro.

Même entre personnes de confiance, un accident ? un décès brutal ? un impondérable de dernière minute ?

Perso j'ai déjà refusé de signer une vente le jour de la signature (et je n'expliquerai pas pourquoi ici) et donc le vendeur n'a pas eu l'argent... mais il ne m'avait pas donné les clés avant !

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Il y a 1 heure, abid33 a dit :

bon on va voir 

nous n'avons pas de doutes

[...]

le risque c'est qu'un acheteur emménageant alors qu'il n'est pas encore propriétaire remarque que le logement n'est pas ce qu'il pensait (Il y a des gens qui chipotent pour des traces de tableaux ou des clous....)  et refuse de signer le lendemain au prix prévu ou refuse de signer "tout court". 

Une fois qu'il est dans les lieux, il est en position de force ! 

Et oui, c'est compliqué avec les déménageurs et de toute façon, on n'aime pas savoir ses meubles dormir dans une remorque stationnée dans un parking de zone industrielle en attendant un déchargement le sur-lendemain...

 

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Bonjour,

Il y a 2 heures, abid33 a dit :

La question initiale est  : est ce X et A peuvent pénétrer les lieux avant signature finale OU la LOI l'interdit elle ?

D'un point de vue légal, chaque propriétaire peut autoriser l'acheteur ou un tiers à s'installer avant la vente. Il est chez lui, il fait ce qu'il veut.

Le principal risque, si la vente capote (décès, impondérable...), c'est d'arriver à virer l'occupant. Il pourra essayer de faire valoir que le bien est devenu son domicile, et comme il ne sera pas entré par effraction, il faudra une procédure judiciaire pour le faire décamper.

Il est conseillé de faire un état des lieux signé des deux parties avant la remise des clefs, si possible par un huissier, et de prévoir un petit accord écrit (convention d’occupation anticipée) prévoyant l'imprévisible (décès, dégâts accidentels, indemnité d'occupation en cas de report de la vente, lourde indemnité à verser si la personne ne libère pas les lieux en cas d'annulation de la vente...). Si tout le monde est de bonne foi, ça ne posera pas de souci.

Il faut aussi contacter l'assurance pour que tout soit mis au clair.

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Bonjour,

Si tout le monde se fait confiance, pourquoi ne pas réaliser cette opération de chaises musicales le lendemain de la signature ? 
Pourquoi X a t-il l'obligation de poser ses meubles chez A la veille de la signature ? 

Rien n'interdit légalement de déménager comme vous l'avez prévu et il est possible que tout se passe très bien mais que se passera t-il si l'une des trois signatures ne peut avoir lieu le jour prévu (fonds non reçus chez le notaire, acheteur ou vendeur qui ne se présente pas, accident ou décès de l'un ou de l'autre, ...)

  • Tout à fait (+1) 1
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Bonjour,

Une fois les conditions suspensives réunies, il y a peu de risques à accepter une remise anticipée des clefs. Certes, ce risque n'est pas nul mais il est moindre que celui de faire entrer un locataire qui risque de ne pas payer son loyer.

Il y a tout de même un avantage : en remettant les clefs, le vendeur a accompli son obligation de délivrance et un sinistre qui surviendrait entre la remise des clefs et le transfert de propriété ne serait plus de sa responsabilité.

  • Tout à fait (+1) 1
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Il y a 2 heures, Yooyoo a dit :

Si tout le monde se fait confiance, pourquoi ne pas réaliser cette opération de chaises musicales le lendemain de la signature ? 
Pourquoi X a t-il l'obligation de poser ses meubles chez A la veille de la signature ? 

Bonjour 

C'est juste une question de planning de déménageurs, surbooking,  ce sera en période de fêtes (fermeture) et donc nous sommes un peu otages

Modifié par abid33
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  • 2 weeks later...

bonjour

tout se simplifie

en fait les plannings des déménageurs se sont accordés pour chacun et les signatures/ ventes vont pouvoir se dérouler en cascade et chacun rentrer chez soi en toute légitimité et régularité et "chronologie" normale

merci de vos débats

bonne journée à toutes et tous

cordialement

  • Merci (+1) 3
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