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Forum juridique de Net-iris

Modifications bancaires


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Bonjour,

une personne ne sachant ni lire, ni écrire, hormis sa signature, comment doit t'elle faire si elle souhaite changer de clause bénéficiaire d'une assurance vie ou modifier ses comptes et autres placements? 

De plus, si cette même personne est malade, puis en hospitalisation en soins palliatifs. Que faire si on constate que des chèques ont été émis alors que cette même personne est donc en soins palliatifs et qu'elle est en fin de vie et ne peut se déplacer. 

Merci

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Bonjour,

Cette personne a clairement besoin d'être protégée. Sa famille doit rapidement demander une mise sous tutelle. La personne peut aussi le demander elle-même.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Le tuteur sera ensuite en position de veiller à ses intérêts et à éviter les abus.

  • Tout à fait (+1) 1
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Le problème c'est que cette personne est déjà décédé, c'est ma mère qui m'avait tournée le dos, mais qui me recherchait. Lors de la succession, et en fouillant j'ai constaté plusieurs anomalies. Changement de bénéficiaire deux mois avant son décès, procuration sur les comptes. Tout ça fait par un individu. 

Que ce monsieur ai pu être désigné bénéficiaire, pourquoi pas. Mais le changement fait de manière dactylographié et juste signé. Procuration sur les comptes faite le jour ou ma mère apprends qu'elle est condamné. Ce monsieur accompagnait ma mère chez le cancérologue et se faisait passer pour son neveu.  Clôture de pel alors qu'elle est en soins palliatifs à 15 jours du décès. Utilisation de la carte bancaire et achat et retrait exorbitant les deux derniers mois de vie de ma mère. 

Bref succession compliquée. 

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Bonjour

Il est vrai que votre message initial pouvait induire en erreur et j'ai failli vous répondre que le conseiller bancaire pouvait éventuellement se déplacer (je connais des cas), mais que de toute façon en soins palliatifs il était trop tard pour quelques démarches que ce soit.

Passons. En avez-vous parlé à votre notaire et que vous a-t-il dit ? Dans le cas de votre mère il s'agit peut-être d'abus de faiblesse qu'il faudrait prouver. 

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    • Par abid33
      bonjour
      depuis plus de 30 ans Mr K  paramédical libéral utilise un compte "classique, perso" à son nom pour son exercice professionnel et personnel et ce en 
      pleine connaissance de la banque qui lui a ouvert ce compte en l'état  à l'époque.
      au niveau de sa comptabilité, aucun problème avec l'expert comptable ou l'AGA, puisque les écritures perso et pro sont bien apparentes et dissociées pour la rédaction de la 2035.
      depuis plusieurs mois la banque insiste pour que Mr K ouvre un" vrai" compte professionnel et ce dernier n'y tient pas trop car il a mémorisé depuis bien longtemps le numéro du compte, les codes accès etc etc , il est compliqué de faire les changements avec les organismes qui prélèvent en SEPA sur son compte, certains organismes demandent un nouveau RIB, pour  d'autres, la procédure est plus complexe. En bref, compliqué de modifier des "us" de plus de 30 ans!
      de plus Mr K est maintenant retraité, sa pension est versée d'ailleurs sur ce compte,  mais il est vrai continue un activité professionnelle partielle dans la cadre du cumul emploi retraite libéralisé.
      la question est :  la banque peut elle obliger son client à fermer réellement ce compte pour en ouvrir un autre...il semblerait que ce sont les conventions de fonctionnement du compte actuel qui interdiraient des dépôts professionnels et qui poussent  la banque à exiger ces modifications
      merci de vos avis
    • Par Droit de Savoir
      Bonjour, 
       
      Je sollicite votre aide afin d'obtenir si possible, vos précieuses informations sur la marche à suivre lorsque qu'il y a eu constatation et plainte déposée à l'encontre d'une individu pour escroquerie et abus de faiblesse sur personne vulnérable de 73 ans et où l'on vient d'apprendre par son médecin, d'une suspicion de la maladie d'alzameurt. On attend le compte rendu des résultats des examens passés pour en obtenir la preuve.
      Nous avons déjà fait une vérification en remontant  jusqu'à 2019 sur les relevés bancaires et les multiples opérations relevées, prouve qu'il y a bien suspicion de vol. Nous avons constaté que tout ceci à commencé au moment où il a perçu une certaine somme, suite à la vente de sa maison, après le décès de son épouse. Ét malheureusement, c'est à ce moment là, qu'il venait de rencontrer cette individu malsaine, et où il lui avait confié cette rentrée d'argent.
      On lui avait dit de se méfier des personnes qu'il vient seulement de connaître. Mais il disait tout le temps qu'elle est gentille avec lui. Il n'a pas vu son côté manipulatrice.
      Suite à ces faits, quelles démarches nous conseilleriez-vous de poursuivre ?
      La personne abusée, doit-elle prendre un avocat suite à la plainte et si possible, afin de pouvoir récupérer les sommes volées ?
      Et nous la famille de cette personne, doit-on aussi prendre un avocat pour l'aider ?
      Faut-il et y a-t-il la possibilité de porter plainte également contre la banque ? Car au vu de leur dire, ils avaient bien constaté qu'il y avait un problème, leur client, ne se servait pas de son compte comme habituellement  Puis nous ont informé, qu'ils s'étaient aussi rendu compte, que leur client ne se rendait plus seul à la banque pour retirer de l'argent, il était toujours accompagné de cette même individu et confirmé que tout ceci leur a toujours paru très étrange. Mais comme ils n'avaient aucun numéro de contact dans le dossier du client abusé, ils ne pouvaient rien faire.
      Pourtant, lors du dépôt de plainte, l'agent de police a confirmé, que la banque, en premier lieu, était tenue d' informer la gendarmerie pour toutes constatations de préjudice subit par leur clientèle.
      Et surtout ce qui est tout à fait anormal pour un établissement financier, de nous dire, qu'il ne demande jamais aucunes preuves d'identité pour une demande d'argent au guichet. Pour eux c'est tout à fait normal puisqu'ils reconnaissent bien leurs clients !!
      Je vous remercie par avance de toute votre attention à mes demandes et de l'aide que vous pourrez nous apporter afin de mettre un terme légalement et que justice soit rendue du mieux possible.
      Cordialement.
      S. G.
    • Par barwuy
      Bonjour,
      J’ai clôturé mon PEL de 2009 et à ce titre je suis en droit de bénéficier de la prime d’état. Donc j’ai sollicité et obtenu un prêt de petits travaux d’un montant de 500 euros sur deux ans, comme me l’a indiqué le conseiller de ma banque.
      Il m’a été indiqué que je n’avais aucune démarche à effectuer pour recevoir la prime qui me sera octroyée ultérieurement mais sans aune précision.
      Pourriez vous m’indiquez ce qu’il en est.
      cordialement
    • Par Madatao
      Bonjour à tous,
      Ma compagne, pas encore mariée, a monté une EURL puis à fait un crédit d'équipement. La banque a exigé que je sois caution. Ce que  j'ai fait, mais en plus il faut que je prenne une assurance pour cet emprunt. Vu mon âge, cela me coûte très cher. Pour une simple caution, l'assurance pour cet emprunt est-elle obligatoire ?
       
      Merci de vos réponses.
    • Par gbb44
      [Bonjour]
      je suis bipolaIre et souffre d'achat compulsif. Lors d un accès j'ai volé des chèques à mon compagnon et les ai encaissés après les avoir remplis qu' est que je risque ?
      [Merci de vos réponses]
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