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Forum juridique de Net-iris

Tickets restaurant, tous les salariés sont-ils concernés ?


Sshln7492
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Bonjour,

à ce jour, quelques salariés de l'entreprise n'ont pas accès aux tickets restaurant (et aucune compensation).
C'est en cours pour peut-être être régularisé pour l'avenir.
Néanmoins, comment faire pour que ce soit rétroactif?

De plus, si une procédure de cessation d'activité arrivait, peut-on espérer avoir quelque chose en compensation des années où ces salariés n'en ont pas bénéficié?

Merci de votre aide 

 

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bonjour Sshln (c'est quelle origine ? Vénusien ?)

il y a 24 minutes, Sshln7492 a dit :

Néanmoins, comment faire pour que ce soit rétroactif?

en négociant avec l'employeur...ou en saisissant le tribunal judiciaire (et pas le conseil de prud'hommes, puisque ce n'est pas un litige né du contrat de travail) en faisant valoir une inégalité de traitement...ce qui revient à vouloir tuer une mouche avec un bazooka...donc négociez au mieux.

il y a 26 minutes, Sshln7492 a dit :

si une procédure de cessation d'activité arrivait, peut-on espérer avoir quelque chose en compensation des années où ces salariés n'en ont pas bénéficié?

non

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  • 2 weeks later...
  • Moderateurs

Bonjour,

Attention, si la rétroactivité est prise en compte, ne pas oublier que le salarié aura une retenue, sur salaire, du montant non pris en charge par l'employeur.

Ce montant pourra correspondre à une certaine somme, qui pourra être conséquente 😉

 

Belle journée

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  • Animateur Communautaire changed the title to Tickets restaurant, tous les salariés sont-ils concernés ?

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