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Forum juridique de Net-iris

Abus de biens sociaux par un associé ? Comment le prouver ?


salutrp17
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Bonjour,

Je suis actionnaire à 50% et directeur général dans ma société ( CA 2.5M€ )  depuis quelques années.

Je viens de découvrir que mon associée ( présidente ) utilisait la carte bleu de l'entreprise pour payer des restaurants régulièrement à sa famille, amis en soirée, we et midi.

Je voulais savoir si cela était considéré comme un abus de biens sociaux ou non, j'ai chercher jusqu'en 2015 le montant avoisine les 9000€HT.

J'ai toujours fais confiance étant donnée qu'elle est comptable et moi plus sur le coté technique de l'entreprise.

Merci d'avance de votre réponse!  Quel sont les risquent encouru ?

 

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Bonjour,

 

Le 29/10/2021 à 14:21, salutrp17 a dit :

étant donnée qu'elle est comptable

Comptable en êtes vous sur ?

Un comptable ne fait pas çà ou alors il faut qu'il change de métier.

 

Le 29/10/2021 à 14:21, salutrp17 a dit :

Quel sont les risquent encouru ?

Vous rien, la société très probablement un redressement fiscal et social des 3 dernièes années et potentiellement sur 6 dernières.

Elle, d'être redressée à son tour par le fisc et poursuivit en justice par vous ou le tribunal de commerce.

 

 

Modifié par Christian77
  • Tout à fait (+1) 2
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Il y a 14 heures, Soleil51 a dit :

bonjour

 

faites vous établir la comptabilité de la société par un expert comptable ?

Bonjour, 

oui le bilan est fait par un cabinet mais le compta courante est faite par mon associée. Est ce normal que rien n est évoqué par le cabinet comptable au moment du bilan ??

Il y a 14 heures, VincentB_ a dit :

Bonjour,

Vous voulez faire quoi en définitive ?

Pour l instant j essais de me renseigner sur mes droits, sur ce qui est autorisé ou non, cette partie droit et devoir d entreprise est un peu flou pour moi, donc pour l instant je vais créer un dossier avec toute les preuves et la mettre devant ces erreurs !!

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Il y a 7 heures, salutrp17 a dit :

...

Pour l instant j essais de me renseigner sur mes droits, sur ce qui est autorisé ou non, cette partie droit et devoir d entreprise est un peu flou pour moi, donc pour l instant je vais créer un dossier avec toute les preuves et la mettre devant ces erreurs !!

Quelles seraient vos attentes ?

Que le dirigeant dépense des frais personnels avec le compte de la société, cela demande de le faire avec subtilité.

 

Le 29/10/2021 à 14:21, salutrp17 a dit :

Je suis actionnaire à 50% et directeur général

 

Cela ne veut pas dire grand chose.

Beaucoup de monde peut être associé à 50% dans une société à capital de 600€ il en serait autrement si vous aviez payé les actions 100 000€.

Déjà pourquoi êtes vous au capital ?  

Est-ce une SARL ou une SAS ou autre ?

 

Le fait que gérant ou président dépense avec l'argent de la société des dépenses personnelles, cela provoque un bénéfice plus faible conduisant de dividende plus faible.

C'est le seul point qui peut vous intéresser.

 

 

Modifié par Christian77
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Mes attentes sont toutes simples, je veux juste que l argent de la société ne serve à payer que ce qui concerne la société et non des restaurants qui n ont aucun rapport avec le travail.

J ai été associé suite au décès de mon ancien patron, qui était associé avec mon associée actuelle, ne connaissant rien sur le côté technique de l entreprise elle s était tourné vers moi pour racheter les parts de mon ancien patron. 

Pour information quand j ai annoncé que j étais actionnaire à 50% et directeur g, ce n était pas pour me faire mousser c était juste pour justifier mon post, justifier que cela me concerne quand même un peu …

Nous sommes en SAS.

Le fait que cela minimise les dividendes est une chose mais indirectement cela minimise les intéressements de mes collègues. Et c est surtout ce point là qui me gêne le plus, je n accepte pas de pomper les comptes de l entreprise, même si cela ne représente pas grand chose au final, pour ce faire des plaisirs personnels!!!

 

Merci à tous pour vos réponses, j avais surtout besoin d informations sur le côté pénal, légal et sanction.

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  • Animateur Communautaire changed the title to Abus de biens sociaux par un associé ? Comment le prouver ?
Le 30/10/2021 à 17:09, Christian77 a dit :

Bonjour,

 

Comptable en êtes vous sur ?

Un comptable ne fait pas çà ou alors il faut qu'il change de métier.

 

Vous rien, la société très probablement un redressement fiscal et social des 3 dernières années et potentiellement sur 6 dernières.

Elle, d'être redressée à son tour par le fisc et poursuivit en justice par vous ou le tribunal de commerce.

 

 

il y a 2 sortes de comptables : 1- celui qui dit combien ça fait,  2- celui qui demande "combien vous voulez que ça fasse ?" 🤣😅

Modifié par Anarys95
  • Haha 4
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