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Bonjour,

je souhaiterai me désabonner d'une chaine payante. Mon échéance arrive en septembre 2022. Puis je me désabonner dès maintenant? Comment faire? L'opérateur peut il me "sanctionner" d'une quelconque manière? Ou m'obliger à attendre la fin de l'abonnement?

Merci

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bonjour,

la réponse dépend de votre contrat et de ses conditions de résiliation. 

il est probable , que même si vous faîtes votre demande aujourd'hui, votre abonnement se poursuivra jusqu'à son terme contractuel, soit septembre 2022.

salutations

 

  • Tout à fait (+1) 3
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    • Par CDUFOUR
      Bonjour à tous,
       
      Je me pose la question suivante :
      Quand on est doctorant en sciences (physique), sous contrat doctoral avec une université et/ou un laboratoire de recherche, savez-vous qui détient les droits sur la thèse et les travaux réalisés par le doctorant s'il vous plaît ?
      Par exemple, si le doctorant fait des découvertes scientifiques et/ou développe de nouveaux concepts originaux, est ce qu'il conserve tous ses droits sur ses découvertes et son travail, ou ses droits sont-ils cédés à l'université ou au laboratoire de recherche ?
      S'il y a cession de droit, ce sont tous les droits qui sont cédés, ou uniquement certains types de droits ? 
      Par exemple, est ce que les travaux de l'étudiant peuvent être publiés sans son accord, est-ce que l'étudiant est libre de commercialiser ses recherches sans devoir rendre des comptes etc ?
      Merci beaucoup !
       
      Par exemple, si je fais des découvertes scientifiques et/ou si je développe de nouveaux concepts jamais trouvés, est-ce que je conserverai la paternité de mes découvertes?
      Merci beaucoup pour votre aide.
       
    • Par flo4206
      Bonjour, 
      J'ai fais réaliser des photos de produits par un photographe. En me vendant les photos, il m'a céder les droits.
      Cependant, ce dernier utilise les photos de mes produits, le logo de ma marque sur son site alors que je lui demande de les retirer.
      Il justifie cela en disant qu'il n'a pas d'obligation d'enlever les photos de sa page [réseau social] et de son site internet car il reste propriétaire du copyright de ses photos.
      Qu'en est il car il utilise l'image de mes produits, de mon logo dont il ne dispose pas du copyright puisqu'il n'a réaliser ni le logo ni le primaire des produits.
      Pouvez vous me renseigner sur mon droit à faire supprimer ces photos de ses différents supports ?
      Merci par avance
       
    • Par Anarys95
      Bonjour
      Un musée a confié la réparation la restauration par un puissant *logiciel de retouche* d'un tableau vieux de 350 ans d'un peintre connu et célèbre.
      Il s'agit de lui redonner ses couleurs d’origine, de boucher des trous ou il n'y a plus de peinture, de supprimer les craquelures et rayures  liées au temps et autres défauts.
      Le musée a fourni pour ce faire un fichier  photo de très haute définition, faite avec un appareil photo pro très haut de gamme.
      QUESTION : Une fois le travail minutieux de retouche/restauration numérique réalisé, est-il possible pour le retoucheur de vendre des tirages photos de l’œuvre restaurée par ses soins ? en créditant le musée bien évidemment.
      Si oui dans quelles conditions fiscales ?
      Merci aux spécialistes
       
    • Par Elbryan
      Bonjour,
      Je suis co-fondateur d'une petite association de 3 personnes. Nous avons déposé le nom de notre association comme nom de marque "[X]" auprès de l'INPI.
      Nous avons récemment reçu une lettre de mise en demeure nous interdisant d'utiliser le nom de notre marque par une entreprise "[Y]" sous prétexte que c'est trop proche. Ils nous demandent aussi de procéder au retrait d'une classe de l'INPI. (nous avons déposé notre nom de marque sur 3 classes, et 1 d'entre elles est partagée avec eux)
      Mon objectif est de mieux comprendre la base légale sur laquelle repose cette mise en demeure, afin de mieux comprendre quelle est notre marge de maneuvre.
      - Est-ce que les deux noms sont vraiment si proches que ça ? Comment un juge l'apprécierait ? Leur argument est que "[X]" et "[Y]" sont trop proches.
      - Ils nous demandent aussi de changer notre logo, alors que les deux logos n'ont aucun rapport visuellement. De plus, leur logo n'est pas déposé auprès de l'INPI.
      - Si l'on retire la classe INPI que l'on a en commun, peuvent-ils toujours nous interdire d'utiliser notre nom de marque "[X]" ?
      - Leurs courriers nous imposent des délais de réponse extrêmement courts, nous avons reçu le premier courrier avec une "obligation de réponse" pour le lendemain. Est-ce une pratique courante ? Est-ce important ? 
       
      Nous avons tenté de régler le problème à l'amiable mais ça n'a mené à rien. Notre stratégie est de déterminer s'ils disposent d'une base légale suffisamment forte pour gagner devant un tribunal, auquel cas nous envisageons de retirer la classe de l'INPI qui pose problème, en espérant que ça les empêche d'aller plus loin et qu'on puisse continuer d'utiliser le nom de la marque.
       
      Merci de vos précisions et conseils.
    • Par CopyComix
      Bonjour,
      Je me pose une question sur un sujet dont je n'arrive à trouver aucune discussion en France.
      Un certain nombre d'œuvres américaines sont tombées dans le domaine public aux USA.
      Par exemple :
      - si elle a été publiée aux États-Unis entre 1926 et 1977 inclus, sans avis de droit d'auteur . 
      - si elle a été publiée aux États-Unis entre 1926 et 1963, et bien qu'il puisse y avoir ou non un avis de droit d'auteur, le droit d'auteur n'a pas été renouvelé . 
      - si il a été publié (ou enregistré auprès du US Copyright Office ) avant le 1er Janvier 1926.
      Selon la règle du plus court terme : lorsque la durée de protection d'une œuvre étrangère dans son pays d'origine est plus courte que la durée de protection généralement accordée par un pays signataire de la convention de Berne, cette disposition permet au pays signataire de ne pas protéger l'œuvre plus longtemps qu'elle ne l'est dans son pays d'origine. Lorsqu'un pays signataire applique cette règle, le terme de la protection dans ce pays signataire est alors le plus court des deux délais, celui du pays signataire et celui du pays d'origine.
      La France ayant signé cette convention, est-ce que je peux considérer qu'une œuvre américaine qui est dans la domaine public dans son pays l'est aussi en France ?
      Et donc, est-ce que je peux l'utiliser (dans un but éditorial) sans enfreindre le droit d'auteur ?
       
       
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