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coups et blessures dvh


AGNDB
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yapadequoi merci du conseil mais dire la vérité que ma fille fait de l'anglais avec mon mari n'a rien de répréhensible. Ce qui embête mon ex est qu'il n'a aucun contrôle sur la vie des enfants ni la mienne et c'est pour lui qui adore tout controler c'est une belle épine dans le pied. Que ça le mette en colère n'est pas non plus mon problème. Il a sa vie dont je me fiche et moi j'ai ma vie. Si ça ne lui plait pas tant pis. 

J'ai déjà demandé mail uniquement mais en ne décrochant pas je ne connais pas ses intentions.... 

Nous allons aussi devoir trouver un avocat pénaliste pour ma fille car les coups et blessures et actes de violence .. C'est du pénal et ensuite il faudra aller au civil pour les réparations. Nous sommes partis pour des années de procédure. 

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Citation

mais dire la vérité que ma fille fait de l'anglais avec mon mari n'a rien de répréhensible.

Mais rien d'utile pour vous dans le contexte .

Il peut s'en servir, à votre désavantage , au désavantage de votre enfant, donc non .

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il y a 6 minutes, AGNDB a dit :

Nous sommes partis pour des années de procédure. 

Mais il est temps de faire comprendre à votre ex-mari que son pouvoir absolu est terminé. Rien que lancer la procédure va vous soulager, vous remettre dans la légitimité et les enfants aussi.

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il y a une heure, AGNDB a dit :

Bonjour merci pour les réponses je dois aller saisir qui ? Le JAF ou le juge des enfants ? Pardonnez mon ignorance mais quelle différence ? Pour quel résultat ? 

Voici une page qui explique la différence (ils sont complémentaires) :

https://www.justice.fr/themes/juges-famille

L'avocat vous aiguillera, sachant que les avocats compétents dans le droit de la famille sont souvent pénalistes, c'est donc ce qu'il faut dans votre cas (si vous avez été satisfaite du précédent.

Dans ce genre d'affaires, l'habitude est que les deux juges interviennent.

Le juge des enfants interviendra, au moins suite à l'enquête pénale, car les violences ont été commises par un mineur.

il y a 27 minutes, AGNDB a dit :

Je ne vois pas ce qu'il y a de mal à ce que mon mari donne un coup de main à ma fille pour l'anglais ou une autre matière.

Il n'y a rien à vous reprocher sur le plan juridique, vous confiez vos enfants à qui vous voulez et les éduquez comme bon vous semble pendant votre temps de garde, et pareil pour le père... la seule limite étant la mise en danger des enfants. Vous n'avez même pas à rendre de compte sur les activités de votre fille chez vous. Dites lui poliment de se mêler de ses oignons.

Proposez lui par écrit de rencontrer avec vous les médecins qui suivent votre fille lors du prochain rendez-vous, pour faire le point sur la situation.

Il n'est pas bon de couper tout contact avec le père et sa fille sur le long terme.  Il faut en discuter avec votre avocat et les médecins qui suivent votre fille, et trouver un protocole qui permette de maintenir un lien pour ne pas vous mettre en faute.

Le juge des enfants aura le pouvoir d'imposer des mesures d'accompagnement éducatives pour essayer de rétablir des relations convenables entre le père et les enfants.

En relisant le sujet, j'ai vu que vous aviez déposé plainte contre Monsieur et sa compagne. L'avez-vous aussi fait contre l'agresseur ? Si ce n'est pas le cas, parlez-en à votre avocat, mais je pense que ce sera à faire. Il est possible que sa responsabilité pénale ne soit qu'atténuée, et une telle plainte pourra aboutir à des mesures plus protectrices pour votre fille. Un mineur de son âge peut se voir imposer des mesures de contrôle judiciaire, notamment pour des délits commis avec violences. Selon la qualification des faits, il est possible de lui interdire d'approcher votre fille, de a paraître en certains lieux, etc.

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Merci de vos réponses - j'ai bien compris dorénavant je lui dirai que ce n'est pas ses oignons. J'aime bien votre réponse. Il va surement apprécier et je vais exiger des écrits. Je ne décrocherai pas.  A la finalité ça va m'éviter d'avoir à lui parler. Il va m'accuser de le couper de ses enfants mais il connait leur numéro de portable à tous les deux .. Que les enfants ne décrochent pas ou l'aient bloqué  ce n'est pas ma faute. 

Je pense que je vais faire le référé au JAF et demander au jaf si le dossier peut être transmis sous son autorité au juge des enfants. C'est jouable ? 

Ma fille a été interrogée quand elle était  encore à l'hôpital par un policier qui vient de me laisser un message. Il veut revoir ma fille. Je ne comprends pas ma fille a déjà été interrogée et assez longuement. J'espère que ce n'est pas pour mettre la parole de ma fille en doute et que je doive trouver un avocat pour assister ma fille.

Le voisin de mon ex a aussi été interrogé. Le pauvre homme  il va se retrouver je suppose à devoir aller témoigner  dans une situation où il n'a rien fait d'autre que de venir en aide et sauver ma fille.  Nous sommes allés les remercier - offert des fleurs et des chocolats. Mais que pouvons nous faire d'autre ? Ca m'ennuie car c'est des tracas pour lui aussi. 

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C'est pour toutes ces questions qu'un avocat vous est indispensable

Il aura accès au dossier en cours personnellement je ne voudrais pas vous induire en erreur , la situation est trop délicate .

Pour le téléphone il faut mieux que vos enfants répondent par sms qu'ils ne souhaitent pas de ces sollicitations actuellement ( et c'est tout) que de bloquer complétement les communications : on peut ne bloquer que les appels et mettre un créneau, dont votre ex aura connaissance pour les sms .

Vous êtes le parent, vous ne pourrez pas vous cacher derrière eux : là aussi il faut faire attention .

Vous parlez de psy, que pense t'-elle d'une rencontre avec le père dans son cabinet?

Bref il faut prouver que vous voulez juste protéger votre fille, suivre les conseils de professionnel, pas exclure le père de sa vie .

La nuance est délicate, on comprend la situation ou vous êtes, la situation de votre fille, mais on sait aussi très bien que la protection de l'enfant est complexe par rapport au droit familial ( et ça peut paraitre complétement hallucinant quand on est dans le truc, croyez moi)

Votre ex est responsable de cette situation pas coupable de violence, et si l'enfant responsable est hospitalisé, si votre ex se sépare de la mère ( ou ne vit plus avec elle), il sera difficile de vouloir couper tous liens .

Ce pourquoi il va falloir la jouer finement, rapidement pour mettre en place un cadre sécurisant pour votre fille à ces contacts car on comprend bien ce double traumatisme, de subir une agression parce que son père n'a pas pensé à la protéger ET en plus, se voir reprocher quelque chose !

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Merci des conseils Kang - en fait je ne sais pas comment agir ou pas... Jusque là j'avais mis des barrières et des astuces pour que nous ayons la paix avec lui car c'est presque une lutte au long cours pour qu'il n'ait aucune prise sur notre vie mais rien à faire on dirait que sa vie ne lui suffit pas.  En fait il est jaloux et a besoin de controler .. Je vais dire à mes enfants de lui faire un sms pour lui dire ce qu'ils ont à lui dire. J'ai bien peur qu'il n'apprécie pas beaucoup. Ma fille est écoeurée de voir que son père préfère défendre le fils de cette femme que de lui faire des excuses de ne pas avoir été là. Vous croyez qu'il lui aurait fait envoyer un petit cadeau pour se faire pardonner ? Proposer spontanément de rembourser le pc et le transfert des données sur le nouveau ? Non rien de rien ... Sauf que ma fille a été presque provocatrice et aurait du donner son pc ce qui aurait éviter ce déchainement de violence contre elle. Moi aussi ça m'écoeure. 

Kang pour l'instant la psy je crois écoute et met en exergue les points positifs de la vie de ma fille .. La scolarité elle a de bonnes notes. Elle a adoré entrer au collège mais c'est arrivé juste 15 jours après la rentrée. Ses profs ont été très bien. Ce que ma fille aime. Je pense que la psy a bien compris que pour l'instant demander à ma fille d'être face à son père qui l'accuse presque d'être responsable .. C'est pas possible !!! Ma fille a vécu un vrai traumatisme - physique, psychologique et une gifle morale de la part de son père. Que ce garçon soit "malade" je vous jure qu'elle s'en fout. Je vois les faits .. Si il est malade il faut l'enfermer pour qu'il ne puisse nuire à personne. 

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Je comprends tout à fait votre point de vue mais ...

Citation

 Si il est malade il faut l'enfermer pour qu'il ne puisse nuire à personne. 

Ne dites surtout pas celà auprès des FDO, ou d'un juge qui protège l’intérêt des enfants.

Un enfant malade n'est pas un criminel, il doit être géré et gérable, par un suivi, par des médicaments, par des soins : pas en le mettant dans un trou .

Dans cette histoire c'est totalement la responsabilité des adultes qui est à mettre en cause par rapport à votre fille clairement, mais aussi par rapport à cet autre enfant .

Là aussi il faut la jouer finement, car il faut quand même faire reconnaître que l'enfant n'est pas le seul en cause ( sinon , c'est réglé, votre fille peut retourner chez son père, le temps de l'hospitalisation de l'enfant en cause)

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Je me permets juste de dire que mon ex mari n'assume pas sa responsabilité,  ma fille l'a bien compris. Je pense que la psy va lui faire un couplet sur les gens qui n'assument pas leurs manquements et que les adultes peuvent avoir cette "faiblesse"mais ça ma fille s'en contrefout. Elle est juste victime du résultat. Des blessures infligées par l'agresseur et que son père est complice par sa négligence à la mettre en sécurité.  dont tout le monde savait qu'il est dangereux et que la maladie n'excuse rien. Je ne peux rien dire pour réfuter ça et je suis d'accord avec ma fille. Je vois seulement que son père va se retrouver mis en accusation et qu'il va mettre la faute de ces ennuis judiciaires sur le dos de sa propre fille. Moi j'avais déjà alerté les JAF, la dernière a mis des restricitions. 

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Bonjour,

Les réponses de Kang me font peur, et malheureusement, je crains qu'elle n'ait raison. Comme ce jeune de 14 ans, qui à son âge peut avoir la stature et la force d'un adulte,  est malade, ce serait à son entourage de ne pas le contrarier quelles que soient ses exigences (récupérer l'ordi et le téléphone de la fille de AGNDB). Que se serait-il passé si le voisin n'était pas intervenu et que ce jeune aurait tué la fille de AGNDB ? Au motif qu'il est malade, il n'aurait pas pu être jugé ?  Ce jeune ne devrait-il pas être interné pour recevoir des soins adaptés ?

C'est trop facile. J'espère qu'un juge comprendra les souffrances supportées par la fille de AGNDB et mettra fin aux DVH au domicile du papa aussi longtemps que ce jeune y résidera. Et c'est encore la maman qui va devoir payer des frais de justice pour pouvoir protéger sa fille, sans aucune certitude d'obtenir gain de cause pour maintenir les droits du papa (qui lui, n'a pas respecté ses devoirs).

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Kang je comprends ce que vous dites mais pardon qui protège qui ? Lui ou ma fille ? Devant les forces de l'ordre n'étant pas là je n'ai pas eu grand chose à dire alors qu'ils ont interrogé ma fille qui doit encore y retourner - pourquoi ? Les policiers doivent avoir les pièces médicales non ? Alors ils veulent savoir quoi ? Si ma fille  n'a pas provoqué ? Pourquoi elle ne s'est pas sauvée ? Si elle avait pu .. Je sens que la victime va se retrouver coupable. Bon j'y vais ce soir à la sortie des cours. Je vais suivre votre conseil je ne dirai pas qu'il faut l'enfermer et de toutes façons je pense que sa place n'est pas dans un hp mais dans un cadre où il aura obligation de se soigner et qu'on ne lui donne pas le choix. Ni le choix à sa mère voire son père. Ce qui est fou et vous le dites à chaque fois qu'il faut la "jouer finement" je comprends votre point de vue et surement votre expérience mais la maman que je suis est très en colère et très triste de voir ma petite fille dans cet état et de la voir pleurer et s'inquiéter de la guérison de sa jambe.  Le kiné est rassurant.. Ca ne va en principe pas avoir d'influence sur sa croissance. 

Les actes qu'il a commis sont criminels ma fille a manqué mourir sous les coups - une fracture ouverte et toutes les contusions pour vous c'est rien ? ma fille était à terre il lui a marché dessus il doit faire 25 kg de plus que ma fille pour lui arracher les cheveux et la frapper. 

ALors que ma fille ne soit plus jamais en présence de cet ado et que jamais jamais jamais elle ne retourne chez son père de peur qu'elle puisse même seulement le croiser. Ma fille est terrorisée à la seule idée d'aller dans cette maison et elle ne veut plus jamais voir la compagne de son père. Je ne veux et ne peux pas lui infliger ça. Son père jamais jamais ne se pliera à aller voir sa fille dans un lieu médiatisé vous ne vous rendez pas compte ? pour lui c'est l'humiliation suprême. 

Oui yooyoo je pense comme vous que Kang doit bien connaitre le système pour donner des conseils de "prudence" qui me semblent tout à fait en réfléchissant tout à fait judicieux et très avisés. Merci Kang. 

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Ce jeune ne devrait-il pas être interné pour recevoir des soins adaptés ?

Combien de temps ? 1 mois?2 mois?

Je rappelle qu'un internement sert à stabiliser un état ou il peut se mettre en danger lui ou autrui, mais dans un temps très  limité : il y a peu d'institut tel des ITEP pour les parents aussi .

Donc non, inutile de vouloir charger l'enfant, cela ne servira à rien pour AGNDB.

Si AGNDB a eu des restrictions par rapport à son précédent jugement par rapport au DVHs de ces enfants, le père est au courant de l'état de cet enfant malade, des risques que sa fille se retrouve seule avec lui : il est entièrement responsable de ne pas vouloir exercer ses DVHs ailleurs, et ne parlons pas de les laisser seuls .

 

 

 

Modifié par kang74
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Vous verrez avec votre avocat , mais peut être qu'il serait prudent d'avoir une révision du nombre d'ITT pour l'état psychologique de votre fille .

Et si elle n'est pas dans son état normal,psychologiquement, avoir un certificat du médecin l'attestant pour cette " audition" .

Il faut remuer ciel et terre mais il faut un avocat pour votre fille.

Citation

Les actes qu'il a commis sont criminels ma fille a manqué mourir sous les coups - une fracture ouverte et toutes les contusions pour vous c'est rien ? 

Croyez moi, je serai dans le même état que vous , mais vous le dire ne vous sera d'aucune utilité .

Et c'est justement pour cela qu'il faut faire tout pour que cet événement soit traité le mieux possible par la justice, et que cela ne devienne pas " pas grand chose" par rapport à la souffrance de votre enfant .

Mais il y a le cadre de la justice, et il faut faire avec : on peut avoir raison et l'autre pas forcément tort .

Et l’intérêt de l'enfant ... semble parfois à géométrie variable.

 

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Il y a 1 heure, AGNDB a dit :

J'espère que ce n'est pas pour mettre la parole de ma fille en doute et que je doive trouver un avocat pour assister ma fille.

Il va être difficile de mettre sa parole en doute, la situation est hélas presque "idéale" du point de vue légal : il y a les preuves matérielles (les multiples blessures), et un témoin en la personne du voisin. Votre fille est très clairement une victime et les policiers, qui sont d'ailleurs des êtres humains, n'ont pas vocation à s'acharner sur elle. Il est fréquent qu'une victime de telles violences soit interrogée plusieurs fois, notamment parce que l'audition à l'hôpital permet rarement d'aborder tous les points (trop fatiguée, sous le choc...). Pour qualifier les faits et savoir quels chefs d'inculpation retenir, le procureur va avoir besoin d'un maximum de détails. il faut aussi déterminer les responsabilités de son père et de la compagne.

Il y a 2 heures, AGNDB a dit :

Le voisin de mon ex a aussi été interrogé. Le pauvre homme  il va se retrouver je suppose à devoir aller témoigner  dans une situation où il n'a rien fait d'autre que de venir en aide et sauver ma fille.  Nous sommes allés les remercier - offert des fleurs et des chocolats. Mais que pouvons nous faire d'autre ? Ca m'ennuie car c'est des tracas pour lui aussi. 

Pour le moment, vous ne pouvez rien faire de plus. N'importe qui peut se retrouver témoin et être auditionné à plusieurs reprises. Il est aussi nécessaire d'établir la légitime défense, puisqu'il a frappé un enfant. Vous pourrez renouveler vos remerciements une fois l'affaire terminée.

Il y a 2 heures, AGNDB a dit :

Je pense que je vais faire le référé au JAF et demander au jaf si le dossier peut être transmis sous son autorité au juge des enfants. C'est jouable ? 

Même chose que Kang, demandez à votre avocat... sachant qu'à mon avis le dossier n'aura pas à être "transmis" au JAF, puisqu'il existe déjà une enquête pénale. Le référé pourrait être utile pour prendre des mesures conservatoires du type suspension du DVH du père à son domicile, mais l'avocat définira la stratégie générale, il ne sera pas forcément nécessaire de multiplier les procédures.

il y a 5 minutes, AGNDB a dit :

Son père jamais jamais ne se pliera à aller voir sa fille dans un lieu médiatisé vous ne vous rendez pas compte ? pour lui c'est l'humiliation suprême. 

Si le juge (JAF ou juge des enfants) impose des visites en lieu médiatisé, soit le père ira, soit il renoncera à son droit de visite.

Personnellement, je ne suis pas trop inquiète pour la suite de la procédure, vous êtes quand même dans un cas extrême de violences avec des faits bien étayés.

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Merci Kang c'est bien ce qui me fait un peu peur et c'est un euphémisme. 

L'intérêt de quel enfant lui ou ma fille ? Laquelle est victime ? On va dire le pauvre il est malade, la justice va considérer qu'il est irresponsable et que ses parents ne vont pas devoir payer pour les préjudice de ma fille ? Qui va payer les dommages et le préjudice la mère ou le père aussi ? Car c'est lui qui a dit à son fils que les médicaments allaient lui être néfastes... Et comme ce garçon est ingérable sa mère ne peut pas le soigner de force car il ne faut surtout surtout pas le contrarier... DOnc il fait ce qu'il veut comme il veut et on accepte ... Faut pas trop charrier pardonnez mon expression mais quand il pète un plomb il faut juste qu'il puisse exprimer sa frutstration ? 

Ma fille est encore en ITT jusqu'à ce qu'on retire son arthèse - ma fille voit aussi le médecin qui vient faire un saut tous les 2 ou 3 jours pour surveiller et voir comment évoluent les douleurs ce qui n'est pas dans la compétence du kiné  car elle encore mal à la hanche et au dos et que sa jambe n'est pas guérie - elle doit voir le kiné tous les 2 jours. Elle n'est même pas censée aller au collège mais elle a voulu y retourner -elle est en chaise roulante au  - je pense qu'elle est mieux au collège avec ses copains et copines, qu'elle aille en cours que ressasser toute la journée à la maison. C'est juste mon point de vue de maman. 

Le temps que ça aille en justice il va se passer des mois et des mois on ne va pas en sortir et il va falloir se battre en vous lisant j'ai compris qu'il va falloir ne rien lâcher.  

Mon mari rencontre l'avocat ce soir qui veut le voir sans attendre. Ouf une bonne nouvelle je pense que nous avons trouvé un avocat droit de la famille. Dans le cabinet il y a aussi un pénaliste.. A voir. Question est ce que je dois me représenter personnellement ou seul un avocat pour ma fille ? C'est un peu flou .. Qui représente qui ? Est ce que moi la maman je peux aussi être représentée car pour moi c'est aussi une source de souffrance de voir ma fille dans cet état et que je prends en charge les trajets, le kiné  etc.. Je m'en fiche c'est mon rôle et je ne regrette rien absolument rien mais je veux que si quelqu'un doit payer pour tout ça je ne sois pas oubliée (si c'est mon ex alors là ce serait un pur bonheur même pour 10 € c'est pour le principe un peu stupide je l'accorde mais  lui qui me reproche de lui couter 600€ par mois .. Car il paie pour moi pas pour l'éducation des enfants .. C'est moi qui dépense SON argent) 

Kang dans cette situation vous ne pensez pas que la mère aurait pu venir à la maison pour s'excuser ??? Rien pas une fleur ou des friandises pour ma fille pas un petit cadeau pour s'excuser. Donc elle s'en fout. J'en ai déja marre je vois que à lui on va trouver toutes les excuses du monde et que ma fille sera juste la victime collatérale de la maladie... On va plaindre les parents de ce garçon et ma fille bof... Elle s'en tire bien et basta. Comme vous dites c'est à géométrie variable. C'est bien ce qui au final m'inquiète. 

Isadore - il n'y a pas eu légitime défense ma fille n'a pas pu se défendre ... Il fait au moins 25 kg à 30 kg  de plus que ma fille qui est grande pour son âge mais elle est toute fine.  

 

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Mon mari rencontre l'avocat ce soir qui veut le voir sans attendre.

Non il faut que ce soit vous qui vous occupiez de celà : votre mari peut vous épauler, mais vous seul pourrait vraiment expliquer les choses et amenez des éléments.( n'oubliez pas les jugements, la plainte ou sa reference, le certificat médical, les photos si vous en avez)

Mon incitation à la prudence n'est pas non plus pour vous faire voir tout en noir , mais pour justement que cela soit reconnu cet evenement grave et votre fille en tant que victime, même si il est possible , notamment si la mère ne le traite pas, que l'agresseur aussi soit reconnu comme victime : mais comme vous le dites, cela ne vous concerne pas ...

Car bon, si le garçon sort de l'équation ( en etant en internat ou parce que votre ex se sépare) il y aura toujours un père qui peut prendre des décisions en dépit de son intérêt et du danger dans d'autres circonstances.

Il a été idiot de ne pas reconnaitre son erreur ... parce que c'est encore plus grave de prouver que non seulement 'il n'en a pas conscience mais en cherche par rapport à la victime, sa fille, de seulement 10 ans !

Dans tous les cas, il faut que soit reconnue la responsabilité du père et protéger votre fille du mieux que vous pouvez car elle n'a que 10 ans .

 

 

Modifié par kang74
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Il y a 2 heures, AGNDB a dit :

Merci Kang c'est bien ce qui me fait un peu peur et c'est un euphémisme. 

L'intérêt de quel enfant lui ou ma fille ? Laquelle est victime ? On va dire le pauvre il est malade, la justice va considérer qu'il est irresponsable et que ses parents ne vont pas devoir payer pour les préjudice de ma fille ? Qui va payer les dommages et le préjudice la mère ou le père aussi ? Car c'est lui qui a dit à son fils que les médicaments allaient lui être néfastes... Et comme ce garçon est ingérable sa mère ne peut pas le soigner de force car il ne faut surtout surtout pas le contrarier... DOnc il fait ce qu'il veut comme il veut et on accepte ... Faut pas trop charrier pardonnez mon expression mais quand il pète un plomb il faut juste qu'il puisse exprimer sa frutstration ? 

Mais la justice peut condamner certaines personnes à des soins ! Typiquement ce genre de malade...

 

Peut être qu'il est réellement irresponsable de ses actes, mais dans tous les cas, ses parents en sont responsables. En l'occurrence c'est sa mère qui en avait la garde à ce moment, elle est partie faire des courses, elle est défaillante dans son éducation et responsable de ce qui s'est passé ! 

Ensuite votre ex qui laisse votre fille seule en présence de ce garçon est aussi défaillant, envers votre fille.

et bien sûr, même si ce n'est pas juridique, en tant que maman, je ne laisserais plus non ma fille aller là bas.  Elle y risque sa vie : l'adulte censé la protéger se comporte en irresponsable, la mère de l'irresponsable ado se comporte elle aussi de manière irresponsable. Bref, elle n'est pas en sécurité là bas et la confiance est rompue ! 

Par contre, j'inciterais peut être l'enfant à accepter de parler à son père... peut être qu'après avoir réfléchi il aura des excuses à présenter.

 

 

 

 

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Il y a 2 heures, AGNDB a dit :

On va dire le pauvre il est malade, la justice va considérer qu'il est irresponsable et que ses parents ne vont pas devoir payer pour les préjudice de ma fille ? Qui va payer les dommages et le préjudice la mère ou le père aussi

En raison de ses problèmes psychologique, cet enfant risque d'être au moins partiellement irresponsable sur le plan pénal. Mais même irresponsable au pénal, sur le plan civil, on est toujours responsable des dommages causés sur le plan civil. Dans mes précédents messages, j'ai évoqué le fait que c'est lui qui devrait rembourser l'ordinateur, mais aussi dit qu'il fallait envisager de déposer plainte contre lui (et pas seulement contre le père de votre fille et sa compagne).

Même si cet enfant n'est pas "puni" par exemple par une amende, il restera tenu de dédommager votre fille. Mais il faudra le demander en justice.

C'est pourquoi il faut garder tous les justificatifs (certificats, factures, tickets de caisse...) plus ou moins en lien avec l'agression, et essayer de garder trace de l'évolution des symptômes de votre fille (cauchemars, angoisses, hématomes, douleurs...). Quoiqu'il arrive, votre fille a droit à un dédommagement, et ces éléments permettront de chiffrer le préjudice matériel et moral (votre avocat aidera).

La cerise sur le gâteau, c'est que les parents sont solidaires de leur enfant habitant avec eux sur le plan civil (paiement des dommages et intérêts), mais au pénal (amende, prison...). Donc si le garçon ne peut payer, vous pourrez vous retournerez contre ses parents. Vous connaissez l'adresse de la mère, il ne sera pas compliqué de lui dépêcher un huissier (à ses frais).

Un célèbre arrêt rend un père solidaire des blessures causées par un enfant de sept ans :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007013643/

C'est de jurisprudence constante.

Le texte de loi :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006438840/2002-03-05

Citation

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

 

Il y a 2 heures, AGNDB a dit :

Question est ce que je dois me représenter personnellement ou seul un avocat pour ma fille ? C'est un peu flou .. Qui représente qui ? Est ce que moi la maman je peux aussi être représentée

Allez au premier rendez-vous, ils vous expliqueront tout et mieux que nous. On rentre dans un domaine qui dépasse un peu les possibilités d'un forum, car il faut mettre le nez dans le dossier. Vous pouvez envisager d'être représentée, mais on ne peut trancher.

Il y a 2 heures, AGNDB a dit :

Isadore - il n'y a pas eu légitime défense ma fille n'a pas pu se défendre ... Il fait au moins 25 kg à 30 kg  de plus que ma fille qui est grande pour son âge mais elle est toute fine.  

Légitime défense pour le voisin qui a frappé un mineur de quinze ans... c'est un délit grave. Mais comme c'était pour défendre autrui (votre fille), il a peu de chances d'être poursuivi. Mais il était nécessaire de l'interroger pour établir les faits... le témoignage de votre fille contribuera aussi à aider le voisin.

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Bonjour merci Isadore pour ces précisions 

Kang mon mari a pu avoir un rendez vous hier pour présenter le dossier à l'avocat. Hier soir c'était police et kiné - Kang je rencontre l'avocat à midi - ma question : est ce que je peux exiger que le référé se fasse dans un délai que je définirais on va dire avant la fin du mois de novembre ? Je veux bien payer mais je veux des résultats. J'ai déjà donné mauvaises surprises d'avocats qui ne font rien, ne suivent rien et ne connaissent pas le dossier. 

Moi je suis retournée à la police avec ma fille - encore des questions auxquelles elle avait déjà répondu et sur la nature des plaintes mais ils sont un peu en boucle sur le timing.

Kang le policier m'a un peu rassurée sur les NRE... En toute confidentialité - il m'a redit ce que je risque c'est son devoir. Le commissariat ou la gendarmerie prendra les plaintes mais ça va surement se régler devant le JAF.

 

Kang une question - à ce stade il me faut d'après ce que m'a dit le policier ma fille peut avoir un avocat et c'est gratuit mais il me déconseille car il vaut mieux que je prenne un avocat que je vais payer sinon ma fille risque de ne pas avoir "une bonne défense". Kang il est allé dans le même sens que vous... La géométrie variable surtout que dans l'affaire il y a un ado qui a une pathologie neurologique mais que la responsabilité de la mère pour lui .. Indéniable comme celle de mon ex mari mais qu'il a déjà eu des surprises lors de jugements.

Kang hypothèse que pour le pénal je prenne un bon avocat - qui a un prix - est ce que ces frais d'avocats pourront m'etre intégralement remboursés ? le fameux article 700 

Merci de votre réponse 

 

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Vous vous rendez compte que je vais porter plainte mais que la plainte sera pour ma fille contre son père. Je n'ai pas le choix ce qui veut dire que son père quoiqu'il arrive va la rejeter pour le reste de sa vie. J'en suis certaine. Imaginez quelques instants qu'il doive lui donner des dommages et intérêts. 

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Citation

ma question : est ce que je peux exiger que le référé se fasse dans un délai que je définirais on va dire avant la fin du mois de novembre

Non déjà parce que c'est l'avocat qui au vu du dossier sera à même de savoir si le référé est à votre avantage ( faut il, ou pas attendre que l’enquête pénale avance?), que le référé exige un certain formalisme ( avec huissier) et qu'un avocat n'est pas maître des délais .

Faut il, ou pas mettre en place des mesures temporaires comme des droits médiatisés?

Faut il porter plainte contre X ou pas ? ( l'important étant quand même d'évaluer les responsabilités)

N'exigez rien , faites lui confiance, c'est lui qui sait .

L'avocat ne fait rien seul, il faut lui amener tous les éléments du dossier, et le tenir au courant des évenements ( avec justificatifs c'est mieux) : parfois ils délèguent certains taches à leurs assistantes, mais cela ne nuit en rien à la défense .

L'urgence est de saisir le JAF pour damner le pion aux plaintes contre vous ( ne rien faire n'est pas pareil que d'être contraint de par les délais de la justice)

Pour un avocat pour votre enfant parlez en à l'avocat qui va s'occuper du JAF quitte à ce qu'il vous conseille( AJ ou pas) : oui les frais de justice peuvent être pris en charge mais nul ne peut vraiment savoir ce qui sera décidé .

Citation

Vous vous rendez compte que je vais porter plainte

Vous n'avez pas porter plainte ?

Citation

pour ma fille contre son père

Non contre le responsable de cette agression : si on considère que c'est son père ce n'est pas la faute de votre fille .

Citation

'il arrive va la rejeter pour le reste de sa vie

Vous préférerez qu'elle accepte de se sentir coupable de sa propre agression qui aurait pu l'handicaper ou pire ?

Un suivi pédopsy , le temps, fera peut être son œuvre ...

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il y a une heure, AGNDB a dit :

Je n'ai pas le choix ce qui veut dire que son père quoiqu'il arrive va la rejeter pour le reste de sa vie. J'en suis certaine. Imaginez quelques instants qu'il doive lui donner des dommages et intérêts. 

Les gens peuvent changer, surtout suite aux épreuves. Le temps fait beaucoup. Après si un père est capable d'en vouloir à sa fille parce qu'elle a été passée à tabac par une personne instable qu'il héberge chez lui en toute connaissance de cause... ben c'est de toute façon un cas désespéré. Et s'il la rejette elle ne sera plus obligée d'aller chez lui, et vous pourrez demander l'augmentation de la pension (puisque moins de DVH pour lui = plus de frais pour vous).

Si sa responsabilité est reconnue en justice (ce n'est pas gagné d'avance, ce n'est pas lui qui a frappé), ça le secouera peut-être un peu.

Il y a 1 heure, AGNDB a dit :

Kang hypothèse que pour le pénal je prenne un bon avocat - qui a un prix - est ce que ces frais d'avocats pourront m'etre intégralement remboursés ? le fameux article 700 

Oui, c'est envisageable, il faut le demander. Certains avocat se rémunèrent aussi partiellement sur le montant des dommages et intérêts (ils prennent un pourcentage convenu à l'avance), ce qui évite de devoir avancer trop d'argent.

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Grand merci Kang ça m'aide beaucoup !! 

mes excuses je me suis trompée en écrivant j'ai déjà porté plainte contre mon mari, sa compagne et le fis de la compagne. 

J'ai rencontré l'avocat qui a déjà pris connaissance du dossier que lui a remis mon mari hier. Je pars avec lui. Il met en marche dès aujourd'hui ce qu'il a appelé "en la forme de référé" je n'ai pas bien compris le terme en la forme.. Est ce un vrai référé ? Et il va suivre très attentivement que ça avance.  Vous aviez raison je ne dois pas me montrer trop "tranchante" et supprimer tout droit de visite il va demander un droit de visite en "espace rencontre". C'est le lieu médiatisé je suppose. Car les juges n'aiment pas que l'on demande des mesures trop extrêmes. Il faut être mesuré .. Je l'ai averti que jamais de la vie mon ex mari ne va accepter une mesure aussi "humiliante".  Je voudrais que ma fille soit entendue par la juge. Il me l'a déconseillé dans le cadre d'un référé. Avec le dossier médical et les plaintes il n'est pas nécessaire d'entendre ma fille et qu'une audition d'un mineur c'est toujours délicat.  Cout de l'opération .. 1000€. C'est le prix.  Mon ex mari a des moyens financiers importants il aura surement une pointure qui aura les bons arguments pour minimiser sa responsabilité et amadouer la juge. 

Pour les frais d'avocat pour la plainte au pénal - ça ne le concerne pas mais il m'a conseillé un avocat à Bordeaux. Je me pose la question de savoir si c'est une bonne chose d'avoir un avocat à 2h30 de chez moi. 

Ma fille vient de m'appeler en larmes  son père est venu au collège !!! il est allé chez le proviseur, ma fille a été appelée pour aller chez le proviseur. Il a raconté qu'il devait l'emmener chez le médecin. Ma fille n'a rien dit devant le proviseur elle a suivi mon mari hors du collège et là il lui a dit le reste. Elle aurait raconté n'importe quoi à la police, que je la monte contre lui et qu'à cause de nous le fils de sa compagne n'est pas responsable car il est malade et qu'elle aurait du lui donner son pc et que rien ne serait arrivé. Ma fille est une petite égoiste trop gâtée et qu'elle va faire avoir des gros ennuis à son père elle devrait avoir honte.  Mon ex ne paiera plus le collège il a été trop gentil. Il va s'opposer à ce que ma fille retourne faire de l'athlétisme. Il va annuler son inscription qui'l a payée dans le jugement il doit payer la moitié des frais scolaires et des activités extra scolaires. C'est moi qui achète les équipements je ne lui demande rien. 

Est ce qu'il a le droit d'interdire que ma fille fasse de l'athlétisme ? 

Ma fille n'a pas mangé. Elle est retournée en cours elle se sent très coupable de tout ça.. Mon ex mari a réussi son coup. Comment la rassurer après ça ? Je suis écoeurée. Je ne vais pas le rappeler je crois que ça ne va servir à rien. 

Modifié par AGNDB
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Ma fille vient de m'appeler en larmes  son père est venu au collège !!! il est allé chez le proviseur, ma fille a été appelée pour aller chez le proviseur. Il a raconté qu'il devait l'emmener chez le médecin. Ma fille n'a rien dit devant le proviseur elle a suivi mon mari hors du collège et là il lui a dit le reste. Elle aurait raconté n'importe quoi à la police, que je la monte contre lui et qu'à cause de nous le fils de sa compagne n'est pas responsable car il est malade et qu'elle aurait du lui donner son pc et que rien ne serait arrivé. Ma fille est une petite égoiste trop gâtée et qu'elle va faire avoir des gros ennuis à son père elle devrait avoir honte.  Mon ex ne paiera plus le collège il a été trop gentil. Il va s'opposer à ce que ma fille retourne faire de l'athlétisme. Il va annuler son inscription qui'l a payée dans le jugement il doit payer la moitié des frais scolaires et des activités extra scolaires. C'est moi qui achète les équipements je ne lui demande rien. 

Est ce qu'il a le droit d'interdire que ma fille fasse de l'athlétisme ? 

Ma fille n'a pas mangé. Elle est retournée en cours elle se sent très coupable de tout ça.. Mon ex mari a réussi son coup. Comment la rassurer après ça ? 

Il faut en parler à l'avocat ..

Et il faut en parler au FDO c'est ni plus ni moins de la subordination de témoin dans une plainte en cours .

Et il faut parler à l'école de vos démarches et de la plainte en cours, qu'ils vous appelent dés qu'il le voit .

Pour le choix de l'autre avocat, je ne pourrais pas vous dire, il faut qu'il puisse se faire passer les éléments de l’enquête , voire se déplacer pour les auditions mais cela vaut peut être le coup de l'appeler pour savoir si il peut faire les diligences necessaires rapidement pour votre fille : deux avocats qui collaborent c'est mieux que deux avocats qui ont des différents ( et qui mettront en doute le travail de l'autre avec vous au milieu) .

Citation

Ma fille vient de m'appeler en larmes  son père est venu au collège

Pendant les vacances de Toussaint ??

J'ai failli vous parler du risque de la mettre à l'école dans le contexte : en effet l'école ne peut pas empêcher votre ex de rentrer en contact avec sa fille .

Citation

Est ce qu'il a le droit d'interdire que ma fille fasse de l'athlétisme ? 

Il serait peut être temps de rentrer dans la danse, pour avoir des elements écrits pour la suite, en envoyant un mail, factuel et sans " émotion", faisant un compte rendu des faits ( venue au collège) et refus de prise en charge des frais ET menace de lui interdire une activité : attention sans jugement, sans donner d'information sans colère.

Il a actuellement les mêmes droits que vous mais dans le contexte, et si en plus il en rajoute pour faire pression sur votre fille, il peut les perdre .

J'ose écrire que votre ex est son propre ennemi à agir comme celà .

Mais il faut des traces écrites et il faut vraiment la jouer finement pour que ces écrits ne soient pas interprétés à votre défaveur : on avance des pièces certes , mais il faut penser aux coups possible de votre adversaire avant ( ne jamais répondre dans la précipitation, se relire, faire relire, analyser)

Refusez toute autre communication et envoyez lui les infos par mail ( si il ne l'a pas, le certificat médical du médecin en pièce jointe histoire de lui faire une piqure de rappel, mine de rien)

Modifié par kang74
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Mon ex mari veut que ma fille retourne voir la police et qu'elle dise qu'il ne l'a pas fait exprès - un simple accident... Il lui a balancé le bureau sur les jambes. La chambre était complètement dévastée. Il ne l'a pas frappée et qu'elle s'est blessé quasiment toute seule... Les coups et les cheveux arrachés les multiples contusions .. Ma fille s'est fait ça toute seule en tombant. Il s'est montré menaçant. Ce sera la parole de l'un contre l'autre mais il y a eu des témoins car elle n'était pas seule devant le collège. 

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      J'explique sa situation, la garde partagée des enfants est très difficile, cette famille vit en région parisienne où les loyers sont très onéreux. Il a demandé l'hospitalité  à  sa mère car il ne peut pas assumer deux loyers. Il assume en effet le loyer de l'appartement qui abrite sa femme, sans emploi, et  trois enfants (dont deux sont de lui).
      Elle lui a permis de prendre les enfants pendant les vacances mais est absente quand la période scolaire reprend, si bien que les enfants (4ans et 9 ans) ont 1h30 de trajet pour se rendre dans leur établissement scolaire, soit 3h de transport par jour, depuis le domicile de leur grand-mère.
      Quand il lui écrit par mail que les enfants sont très fatigués que ces conditions de vie ne sont pas adaptées à leur jeune âge, elle répond qu'il n'a qu'à prendre un appartement près de l'école et lui reproche de les avoir "trimballé" pendant les vacances, causant leur épuisement.
      Il a fini par se  présenter avec les enfants au domicile familial pour "plaider leur cause", seule sa belle-fille (19 ans) était présente et a refusé d'ouvrir. A force d'arguments, elle a ouvert  et a quitté le domicile en grande colère.
      La maman des enfants n'est pas au domicile, elle semble être en "vacances" dans son pays d'origine, le papa a donc installé ses enfants dans leur chambre et a fait le choix de rester pour assurer leur sécurité.
      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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