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Forum juridique de Net-iris

garantie sur travaux en copropriété : réparation chauffage


gilles06
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Bonjour,

je suis au CS d'une résidence, le chauffage est en panne :  la pompe de relevage de la chaufferie (chaudière à condensation) est en panne, et elle a été remplacée il y a moins d'un an (1500 euros facturés par l'entreprise de maintenance du chauffage, sous contrat).

Le Syndic reçoit aujourd'hui un nouveau devis de remplacement de cette pompe (même prix : 1500 euros).

J'ai dit au Syndic de refuser ce devis, car cela entre dans la garantie du premier remplacement de la pompe, obligation de résultat. Que doit faire le Syndic ?

exiger le remplacement de cette pompe sans aucun frais pour la copro ? si oui, comment doit-il s'y prendre ? merci,

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Bonjour,

Le syndic devrait écrire un courrier RAR de mise en demeure à l'entreprise de respecter le contrat de maintenance et d'appliquer la garantie légale sur sa prestation.

Sauf si la panne est due à une circonstance exclue de la garantie ? Une mauvaise utilisation ? Un vandalisme ? 

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ok. donc le chauffagiste doit faire le nécessaire et actionner la garantie du fournisseur sur la pièce déjà changée.

c'est pas compliqué de lui demander ça ?

(Certains fournisseurs pensent qu'un syndic se laissera faire sans broncher ....)

une pompe de relevage ce n'est pas une pièce d'usure (comme un joint par exemple). 

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après vérification, la pompe de relevage ne fait pas partie, dans le contrat, des pièces couvertes par l'entretien. Nous devrons donc faire jouer la garantie de conformité de 2 ans. (de la pompe déjà remplacée en novembre 2020).

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Bonjour,

l'entreprise de maintenance nous a abandonnés, elle fait la sourde oreille et ne propose rien, que faire ? une LRAR a déjà été envoyée par le Syndic, pour réparer cette pompe au titre de la garantie légale. Peut-on mandater une entreprise tierce aux frais de l'entreprise de maintenance ? cette panne a causé une inondation du local de chaufferie (environ 2 cm d'eau au sol), peut-on faire un référé ? merci,

 

 

Modifié par gilles06
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Il y a 11 heures, yapasdequoi a dit :

Commencez par déclarer l'inondation à l'assureur de l'immeuble.

Ensuite mettre en demeure le chauffagiste de réparer sous 8 jours, et vous DEVEZ avoir ses références d'assurance.

En tant que membre du CS, vous devez avoir accès au contrat d'assurance ; vous ne vous en êtes jamais préoccupé ? Pensez à vérifier vos garanties et éventuellement mettre les assureurs en concurrence régulièrement, vous pourriez avoir des surprises (Nous, CS, avons changé d'assureur car celui de la copro offrait moins de garanties pour un coût plus élevé )

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

malgré une LRAR du Syndic, le chauffagiste fait la sourde oreille et ne vient pas réparer la pompe, (sous garantie), et ne communique aucun délai ni explication. Le local est inondé par l'eau de condensation. Dans ces conditions, je voudrais savoir si le Syndic, avec aval du CS, peut mandater une entreprise tierce, pour remplacer la pompe, aux frais du chauffagiste qui ne respecte pas ses obligations ? (mesure conservatoire à cause de l'inondation). Si oui, quel est le texte de référence ? Merci,

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Le 17/11/2021 à 02:30, gilles06 a dit :

Le local est inondé par l'eau de condensation.

Dans ce cas il est important de réagir rapidement. Il y a de l'humidité depuis quand ?

Est-ce que le syndic a prévu un plan d'action ? Voici quelques suggestions :

1/ Faire une déclaration de sinistre à l'assureur de la copropriété

2/ Faire un constat d'huissier

3/ Consulter un avocat (avec le contrat d'entretien non respecté)

4/ Demander d'autres devis à d'autres chauffagistes

5/ et surtout prendre les mesures d'urgence pour préserver l'immeuble ! (louer une pompe ? un assécheur ?)

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  • 2 weeks later...

Est-ce que le président du CS a fait une mise en demeure par RAR au SYNDIC de remédier aux désordres ?

Après le syndic se débrouille avec l'assurance de la copropriété pour assigner le chauffagiste et lui faire rembourser les frais additionnels dus à son refus de respecter son contrat et/ou la garantie de la pompe.

(PS : Je commence à me demander si le chauffagiste ne vous aurait pas installé une pompe de "récup" et donc non garantie pour vous facturer plein pot à son profit ???)

 

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