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Cession de parts sociales, une opposition à cette cession est-elle possible ?


leandromat
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Bonjour,

Je possède des actions d'une SAS depuis 3 ans maintenant et je pense qu'il est temps que je m'en sépare (financièrement intéressant). Dans le pacte d'associé il y a une clause d'iliénabilité de 3 ans (qui est donc respecté).
J'aimerais savoir quelle est la procédure à suivre pour la cession de ces parts? Dois-je avoir un acheteur pour ces parts ou puis-je simplement soumettre mon envie aux associés?

Je ne possède pas beaucoup de part et elles sont réparties sur une vingtaine de personne (dont 3 majoritaires). Je ne possède pas une bonne relation avec les 3 majoritaires et je crains qu'ils ne s'opposent à cette cession. Ont ils le droit? Devrais-je me faire accompagner d'un avocat pour gérer cette cession?

Bien à vous,

 

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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, avec une SAS vous pouvez par défaut vendre à qui vous voulez quand vous voulez... dans les limites instaurés par les statuts (ou par le pacte d'associés) comme votre clause inaliénabilité ou la traditionnelle clause de préemption. Il peut aussi y avoir une clause d'agrément qui vous oblige à demander une autorisation.

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Bonjour.

Le 25/10/2021 à 11:12, leandromat a dit :

Dois-je avoir un acheteur pour ces parts ou puis-je simplement soumettre mon envie aux associés?

Les deux sont possibles.

Le 25/10/2021 à 11:12, leandromat a dit :

Ont ils le droit?

C'est très possible. On ne peut être plus précis sans lire les statuts - et le pacte s'il est externe.

Le 25/10/2021 à 11:12, leandromat a dit :

Devrais-je me faire accompagner d'un avocat pour gérer cette cession?

Vu le contexte que vous décrivez ça peut être utile. Cela dit 'faut mettre ça en rapport avec l'enjeu financier... Car si la valeur de votre particpation se limite à 1 000 balles...

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