Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

recherche adresse d'une personne ou des coordonnées de ses successeurs


Messages recommandés

Juste pour info : l'INSEE publie désormais tous les décès survenus en France depuis 1970. Mais il est un peu difficile de trouver les tables sur le site de l'INSEE, je peux vous aider via une méthode plus facile mais sur un site non officiel.

L'inconvénient est que pour les femmes il faut obligatoirement connaître le nom de jeune fille car le nom d'épouse ne figure pas. L'avantage - pour vous - est que tous les prénoms y figurent, et Hyacinthe en 2ème prénom ne doit pas être si courant.

Je vous confirme que 99 remplace le n° du département sur les numéros de sécurité sociale. C'est peut-être la même chose sur les papiers que vous avez en effet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Annegret,

je veux bien être aidée avec cette méthode dont vous me parlez.
Je ne l'ai jamais fait, je vais essayer de vous laisser un MP.

Mais s'il est né à l'étranger et que cette information est notée avec le décès, pourrai je demander un extrait d'acte de naissance comme dans une mairie française ?

Modifié par Marguerite84
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ça y est !

Je crois que nous l'avons trouvé ensemble (suite MP pour que les autres lecteurs comprennent), encore merci Annegret pour cette piste géniale.

 

Bon, maintenant, je sais qu'il est né en Algérie et mort à Carpentras.

J'ai les dates, il me faudrait ses descendants.

Est ce que les mairies d'Algérie peuvent fournir des extraits d'acte de naissance aussi complets que ceux des mairies françaises ou bien existe t il un bureau en France, qui rassemble tous ces documents ? 

  • Merci (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

En France, on ne vous fournira pas d'extraits de naissance avec filiation. Pour l'Algérie, le mieux est de demander à leur consulat, je ne sais pas si vous pouvez obtenir celui de quelqu'un qui n'est pas de votre famille. Je crois que certains documents sont désormais uniquement en arabe, ce qui peut compliquer la tâche si on ne maîtrise pas l'alphabet et les conventions de transcription. Ses enfants sont peut-être nés en France.

Demandez l'acte de décès, vous aurez l'adresse de son dernier domicile, le nom de son éventuelle épouse et celui du déclarant qui sera avec un peu de chance un membre de sa famille :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Modifié par Isadore
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sans ça, si c'est une friche de relatives petites dimensions, ce peut-être normal qu'il n'y ait aucune taxe foncière à payer.

Et si la dernière mutation de propriété est antérieure à 1955, il faut utiliser un autre formulaire de demande de renseignements.

Et cela ne veut pas dire que la personne n'est pas décédée (la preuve). Cela veut probablement dire qu'il n'y a eu aucune personne intéressée par le traitement de sa succession (ni héritier, ni créancier), ou alors que ce bien a échappé à la sagacité du notaire en charge de la succession (le nom étant inconnu dans la localité, le propriétaire habitait ailleurs, et les notaires ne font pas des demandes sur toute la France, il appartient aux héritiers de savoir où le défunt possédait des biens).

Plutôt que faire des recherches et entraîner des revendications, ne vaut-il pas mieux acquérir par prescription, et donc se l'accaparer sans autre forme de procès ? Car faire des recherches démontre quelque part que vous ne vous considérez pas comme propriétaire...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, j'ai déjà évoqué cette éventualité, mais on m'a répondu 30 ans, je n'ai plu cette espérance de vie devant moi, l'espoir de vivre tout ce temps d'accord, mais je ne suis pas certaine que cela suffise. 😇

Modifié par Marguerite84
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 6 minutes, Marguerite84 a dit :

Oui, j'ai déjà évoqué cette éventualité, mais on m'a répondu 30 ans, je n'ai plu cette espérance de vie devant moi, l'espoir de vivre tout ce temps d'accord, mais je ne suis pas certaine que cela suffise. 

Il y a un record de longévité à battre, si le cœur vous en dit. 😋 Et pour vous occuper une fois centenaire, des records sportifs : 26,927 km parcourus à vélo en une heure, 8 h 25 min 16 s en marathon, 23 s 40 aux 100 m, 11 min 27 s aux 1500 mètres...

  • Haha 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir, je reviens un peu tard mais...

Le monsieur est né en Algérie avant l'indépendance et vu qu'il n'a pas un nom algérien il est probable qu'il se soit rapatrié en 61/62, et qu'il soit toujours resté français. Je crois que dans ce cas pour les pièces d'état-civil il faut s'adresser à Nantes, et pas aux services des communes algériennes (Service Central d'État Civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes). Mais la demande peut se faire en ligne directement aussi en se connectant au site service public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 38 minutes, Annegret a dit :

Je crois que dans ce cas pour les pièces d'état-civil il faut s'adresser à Nantes, et pas aux services des communes algériennes (Service Central d'État Civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes).

C'est exact, sauf si l'acte n'a pas été rapatrié en France (mais s'il concerne des "Pieds-noirs" en principe c'est bon) :

https://annaba.consulfrance.org/Comment-obtenir-un-copie-d-acte

Comment un désir d'extension immobilière transforme quelqu'un en virtuose de la recherche généalogique...

  • Haha 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 12 heures, Isadore a dit :

Comment un désir d'extension immobilière transforme quelqu'un en virtuose de la recherche généalogique...

Et c'est passionnant !

Pour ceux qui suivent ces échanges : Heureusement que les parents de cet homme ont eu la bonne idée de lui donner un second prénom rare, Hyacinthe, parcequ'un homme portant les mêmes nom et premier prénom, et sans second prénom, est décédé dans la même ville 7 années plus tard. 

Prénom Hyacinthe, rare, à l'origine masculin, puis attribué aux deux sexes, d'origine grecque, Yakintos, pierre précieuse. Dans la mythologie grecque, Appolon aurait été épris d'un jeune homme portant ce prénom.

Ou comment un désir d'extension immobilière peut remettre à la mode un prénom rare... Qui sait...

Suite de mes recherches :

Mon village est en altitude, il est trés liè niveau familles depuis toujours avec un second village dans la plaine, qui est le passage obligé pour aller vers "les grandes villes" comme Carpentras justement, là où est décédé le fameux Hyacinthe ; ce village est doté d'un magasin nommé "magasin X" , le nom de Hyacinthe, j'ai envoyé un courrier à cette adresse, expliquant tout, peut être son propriétaire est il de la même famille et pourra t il m'orienter.

Je vais tenter ma chance aussi à Nantes, peut être obtiendrai je un extrait d'acte de naissance AVEC filiation.

 

Modifié par Marguerite84
  • Merci (+1) 1
  • Haha 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

j'avais demandé à Carpentras une copie de l'acte de décès, je viens de recevoir la réponse :

"dossier clos".

J'attends à présent la réponse de Nantes, ainsi que celle du ou des propriétaires du "magasin X" dans le village voisin.

 

Modifié par Marguerite84
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 Bonjour,

alors "dossier clos" (par mail) ne signifiait pas qu'ils ne voulaient pas m'envoyer de résultat ni qu'il n'y avait rien.

Je viens de recevoir une réponse par courrier papier et manque de pot, la déclaration de décès a été faite par un directeur de pompes funèbres.

Il y a aussi son adresse ; et puis les noms et prénoms des parents (le père portait le même premier prénom que son fils, c'est malin !), et enfin les nom de naissance et prénoms de l'épouse (Mauricette) mais je ne sais pas trop comment en tirer profit. Monsieur est mort à 85 ans en 1999, alors Madame... j'aurai de la chance si elle est toujours de ce monde.

Mais, bon, ça me donne quand même deux pistes nouvelles...

Et si j'arrive à savoir qui paie la taxe foncière, ça peut se recouper.

.......................................................................................................................................................................................

Je reviens quelques heures plus tard :

ça y est , j'ai trouvé !!

-- le nom de son épouse -- un article dans un journal qui parle d'une certaine Mauricette X qui fête ses 100 ans dans tel village, qui a vécu à Carpentras , tout collait -- je cherche plus encore pour trouver dans son nouveau village ses coordonnées complètes et bingo, je les trouve ! 

J'appelle et c'est elle même qui me répond, voix trés claire, tous ses neurones, etc... Par contre elle ne se souvient pas de cette parcelle de terre. Alors je lui ai proposé de lui envoyer un courrier dans lequel j'expliquerai tout, elle le montrera à ses enfants qui me recontacteront.

C'est fou ce qu'on laisse comme traces sur internet... Par contre, Joseph a peut être vendu cette terre et n'ayant pas été enregistrée avec son nom, elle ne l'a été avec le nom du propriétaire suivant... J'attends la suite.

 

Modifié par Marguerite84
  • Tout à fait (+1) 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 15 heures, Marguerite84 a dit :

Monsieur est mort à 85 ans en 1999, alors Madame... j'aurai de la chance si elle est toujours de ce monde.

Comme quoi, il ne faut jamais désespérer !

En tout cas, c'est chouette de voir une centenaire qui vit encore dans son village et qui est encore "en état" (aurait dit mon grand-père.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Bonjour à tous,

alors, ce dossier suit son cours, la fille de Madame La Centenaire m'a contactée, elle serait d'accord pour vendre, je lui ai fait une offre de prix qui suit le conseil d'un agent immobilier et je lui ai conseillé de contacter le notaire du village pour avoir un contravis à ce sujet.
Ensuite, j'ai porté à l'étude notariale un courrier relatant mes démarches dans le but d'acheter cette parcelle.

J'attends la suite de tout cela.

Je suppose que le notaire cherchera avant toute chose à connaître l'identité du propriétaire, qui n'est peut être pas la famille que j'ai trouvée. 

-----------------------------------------------------------------------

Á présent, il y a une autre parcelle en friche qui m'intéresse, mais celle là présente une autre particularité :

le relevé des formalités publiées (état hypothécaire)  indique :

"privilège de preteur de deniers (-------) banque X (--------) commune X - désignation cadastrale X (-----) montant principal 40 000 eur accessoires 8000 eur taux d'intérêt 0.00 %  date d'exigibilité 05.02.2040.date d'extrême effet 05.02.2041 "

et puis encore la même chose avec d'autres montants et d'autres dates

date 2018

Je suppose que ça veut dire que le bien est hypothéqué et que si je l'achète je me retrouve avec une épée de Damoclès au dessus de la tête, ai je bien compris ?

Merci d'avance pour les réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 3 minutes, Marguerite84 a dit :

le bien est hypothéqué

Le notaire demandera au vendeur de lever l'hypothèque avant la vente, ou le fera à l'occasion de la vente (si le prix couvre le montant du prêt. On n'achète pas un bien hypothéqué.. Sauf si vous voulez payer pour la lever vous mêmes ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il s'agit d'une parcelle située à côté du jardin dont il était question précédemment, non constructible, de 800 m2, valeur dans les 1000 à 2000 euros, ça ne peut pas couvrir le montant du prêt...

Il y a deux biens désignés dans ce document, je crois que l'autre bien est au coeur du village, ce serait une maison.

Modifié par Marguerite84
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

OK, dommage ; au moins, je sais que jusqu'en 2040 nous n'aurons probablement pas de voisins actifs, il s'agit d'une friche tellement couverte d'arbres et de végétation haute qu'elle est impénétrable, en plus on ne peut y accéder qu'à pied et le propriétaire habite à 300 km.

Merci quand même pour les réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Suite du "feuilleton" Hyacinthe :

à présent je dois réfléchir à combien j'accepterai de débourser au total pour l'achat du petit bout de jardin de Hyacinthe, le mari de Madame La Centenaire, 144 m2 et non constructible.

Parceque la suite des recherches qui vont être faites par le notaire pour identifier sans doute possible le vrai propriétaire, ont un coût ; il m'expliquera tout ça lorsque nous nous rencontrerons dans une semaine.

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous,

je ne sais pas si la suite de cette histoire a encore un intérêt pour ceux qui cherchent des réponses juridiques, mais sait on jamais...

Retour de chez le notaire :

Alors, ce qui devrait s'ajouter question coût , aux 500 euros (haut de la fourchette, mais nous sommes vraiment intéressés) que j'ai proposés à Mme La Centenaire et ses enfants pour l'achat de leur parcelle oubliée, ce sont les frais qui accompagnent tout acte notarié relatif aux successions, le notaire propose de tout remettre en ordre de ce côté là et m'a parlé d'un minimum de 700 euros , à nos frais bien évidemment puisque les vendeurs doivent trouver un intérêt financiers dans  cette histoire.

J'imagine volontiers qu'il y a d'autres surprises réjouissantes à attendre, ce qui ramènerait ce bout de terre à 1500 euros et davantage...

Ça fait un peu cher les 144 m2 non constructibles et squattés sporadiquement par différents voisins jardiniers parmi lesquelles la vieille tante aujourd'hui décédée des personnes qui nous vendent le jardin d'à côté, sans que personne ne s'en offusque. J'aurais bien aimé faire les choses correctement mais là j'ai tendance à freiner des deux pieds.

D'autre part, Mme La Centenaire et ses enfants ne chercheront jamais à réintégrer ce bout de terre dans leur patrimoine parceque financièrement, cela n'a aucun intérêt pour eux, ou alors il faudrait que l'un des descendants viennent habiter dans le village, mais leur vie est à environ 300 km.

Le notaire a cependant eu cette réflexion, je ne sais pas à quoi elle faisait référence, c'est resté en suspend :

"à moins que l'achat de cette parcelle ait eu lieu avant 1956...." Ce qui est probablement le cas puisque la fille de Mme La Centenaire venait y jouer pendant que son père participait aux combats de la Résistance.

Quelqu'un saurait de quoi il voulait parler ?

Sinon, ben elle redeviendra une parcelle qui ne demande qu'à être occupée gentiment sans droit ni titre.

Modifié par Marguerite84
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est passionnant votre histoire (merci d'étancher notre curiosité).

Il y a 1 heure, Marguerite84 a dit :

Quelqu'un saurait de quoi il voulait parler ?

Je ne devine pas la pensée de la notaire, mais 1956 c'est une année charnière pour les archives immobilières, suite à un changement de réglementation. Avant 1956, c'est plus difficile de trouver les documents. Par exemple pour les hypothèques, la seule clef de recherche c'est le nom de la personne dans beaucoup de fonds, on ne peut partir de la parcelle.

La notaire voulait peut-être évoquer un point de ce décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000850274/

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous, 

ça tourne au vaudeville, vous allez croire que j'affabule...

Je replante le décor :

--1-- nous achetons dans un lot "maison + jardin", un jardin (121 m2) en contrebas d'un village, niché dans un secteur où on été aménagés au fil des siècles plusieurs jardin style "jardins d'ouvriers", tout en longueur, les uns contre les autres. Nous aimerions agrandir cette parcelle avec un des jardins voisins, certains sont abandonnés..

--2-- à l'est, c'est la calade qui permet d'accéder à tous ces jardins.

--3-- au nord de ce jardin se trouve une parcelle "oubliée" (144 m2) dont j'ai retrouvé la propriétaire (101 ans) que je nomme "Madame La Centenaire". Pour réintégrer ce jardin dans son patrimoine et ensuite pouvoir nous le vendre, il faudrait commencer par débourser un minimum de 700 euros pour les frais de notaire.

--4-- à l'ouest en contrebas de notre jardin, il y a une autre parcelle (800 m2) en friche et quasi impénétrable, hypothéquée donc probablement invendable.

-5--  et maintenant la dernière découverte, c'est là que vous allez imaginer que j'en rajoute, mais je vous assure que c'est vrai  : -- au sud, il y a un petit élevage de poules, une parcelle (100 m2) grillagée sur les deux tiers de la longueur, et dont le dernier tiers inoccupé ouvre sur le fond de notre jardin, pas d'autre accès à ce petit bout et aucun droit de passage inscrit sur les actes... Mais tous ces petits jardins doivent être des divisions de divisions, etc... Bon, pas moyen de croiser la personne qui vient nourrir les poules, alors je suis allée demander le relevé de propriété à la mairie...  Il s'agit d'un monsieur du village, âgé, en chimio, qui n'a pas voulu me donner le nom de la personne qui occupe son jardin ; mes questions semblaient le mettre de mauvais poil et je ne comprenais pas pourquoi... Par enquête de voisinage, j'ai réussi à savoir que son jardin est squatté par sa soeur , du village également, avec laquelle il est fâché au point de ne pas pouvoir prononcer son nom sans s'étrangler...  J'envisage de proposer au propriétaire de lui acheter son bout de terrain, non pas pour virer la frangine (un loyer de 100 euros par an devrait faire l'affaire) mais pour profiter légalement du petit bout inoccupé et fermer la totalité de notre jardin sans devoir laisser passer cette soeur. Il faudrait d'abord s'assurer que le monsieur âgé dispose de la pleine propriété de ce bien... Et peut être aussi que la soeur ne squatte pas depuis plus de 30 ans... Et ensuite, qu'il soit d'accord pour vendre...

..... Affaire(s) à suivre...... 

Modifié par Marguerite84
  • Haha 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 19 heures, Marguerite84 a dit :

Et peut être aussi que la soeur ne squatte pas depuis plus de 30 ans

Si elle peut le prouver... Et si la frangine n'est pas propriétaire, vous pouvez fermer sans son aval. On ne vous imposera pas de droit de passage pour une occupante sans droit ni titre. Il n'y a pas

Le monsieur sera peut-être d'accord pour vendre si vous laissez entendre que vous allez enquiquiner sa sœur. 👹

Il y a 19 heures, Marguerite84 a dit :

Pour réintégrer ce jardin dans son patrimoine et ensuite pouvoir nous le vendre, il faudrait commencer par débourser un minimum de 700 euros pour les frais de notaire.

700 euros plus le reste c'est une certaine somme, mais votre bien va prendre de la valeur avec un jardin plus grand. Et puis vous seriez chez vous.

Il y a 19 heures, Marguerite84 a dit :

-4-- à l'ouest en contrebas de notre jardin, il y a une autre parcelle (800 m2) en friche et quasi impénétrable, hypothéquée donc probablement invendable.

Si le prix couvre le remboursement de l'hypothèque ou correspond à ce que le créancier peut espérer en obtenir en cas de saisie, ça se tente.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...