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Transfert d'Avoir entre 2 SARLs


Marveljojo06
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Bonjour,

J'ai une SARL (sarl A) depuis 2010.

J'en ai créé une seconde (sarl b) en début d'année, dans un autre domaine d'activité.

Un avocat va me préparer un contrat de cession/vente de fond de commerce entre ces 2 sociétés.
Ainsi la sarl B va racheter mes clients de la sarl A.

Et je vais liquider la A d'ici la fin de l'année (pas besoin d'en avoir 2).

Sachant que je suis gérant majoritaire des 2 sociétés.

Bien évidemment, tout serait magnifique si je n'avais pas cette demande incongrue ...

La sarl A a été payée pour des prestations de site web effectuées en 2020 par un client.
Mais à cause du COVID, aucun site n'a vu le jour ... le client ayant décidé de tout mettre en stand by .
Donc ok pour lui et moi.

Maintenant, mon client m'indique qu'il peut bénéficier d'une subvention grace au domaine d'activité de ma SARL B.

Il faut donc que je lui fasse un devis, puis un Bon de commande, et finalement une facture "soldée" afin qu'il bénéfice de cette subvention.

Ma question :

Si je peux faire un avoir sur ma SARL A, comment transférer cet avoir sur la SARL B ?

L'avoir serait de 24.000 € ttc.

Si ma SARL B (celle de cette année) rachète pour 25.000 € d'avoir à la SARL A, pourquoi pas.

Mais au moment de la liquidation de la SARL A, je vais me retrouver avec +25.000 € et l'état va me prendre en moyenne 40% sur ce montant ...

Car oui j'ai déjà pratiquement tout soldé sur ma vieille SARL (A).

Du coup, que puis je faire ?

Ou suis je coincé ?

😞

En vous remerciant, toutes et tous 🙂

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Bonjour,

 

Vous avez déjà encaissé une certaine somme de la part de votre client dont le projet est abandonné ?

Une partie de la prestation facturée a bien été réalisée avant l'abandon ?

 

Vous ne pouvez pas refaire une nouvelle facture pour la prestation en 2020 à partir de l'entreprise B et en même temps un avoir de l'entreprise A.

Vous tomberez dans l'abus de bien social.

 

 

 

 

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Bonjour @Christian77

Le projet a été abandonné suite au Covid.

L'encaissement fut de 100%, et le client et moi sommes tombés d'accord que je ferai le projet dés la fin du Covid , afin de l'adapter aux nouveautés Covid.

Entre temps, j'ai donc créé ma SARL B.

Le Hic est que j'apprends que celle ci me permet de bénéficier d'une subvention pour mon client .

Du coup, impossible de "transférer" même en rachetant , l'avoir créé depuis la A vers la B (celle de cette année ) ?

Ou n'importe quelle idée ?

🙂

D'avance, merci ^^

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Bien que le projet soit abandonné, le client ne vous avait pas payé d'avance, a priori votre facture et son règlement correspond une partie de la prestation qui avait été réalisée.

 

Vous pouvez continuer avec la nouvelle société mais pour la suite de la prestation.

 

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Il y a 15 heures, Marveljojo06 a dit :

Un avocat va me préparer un contrat de cession/vente de fond de commerce entre ces 2 sociétés.

Bonjour,

Quitte à vous payer un avocat pour faire le transfert, puisqu'il connaît bien le dossier, il sera sans doute le mieux placé pour y répondre. Je ne suis cependant pas sûre que vous puissiez gagner sur les deux tableaux (la non imposition et la subvention).

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Merci @Isadore 🙂

Entre temps, coïncidence, j'ai eut le comptable de mon client, qui me propose cette solution .

Quitte à payer un avocat oui effectivement 🙂

Mais que pensez vous de cette alternative ?

Je fais un avoir de la facture encaissée sur la SARL A (celle de 2010).
J'explique ainsi : La prestation n'a pas pu être réalisée à cause du Covid.
Pendant la crise, ma SARL a rencontré des difficultés d'où l'avance de 100% de manière gracieuse par le client.

Cela a créé un compte client créditeur (je créé une dette envers mon client).

Finalement, la prestation je l'effectue sur la SARL B (la plus récente).
Cession = rachat des créances .
Au moment de la cession, je demande à l'avocat qu'il m’insère bien les créances/dettes.


Donc transfert de la dette vers la SARL B où je vais émettre une facture correspondante.

Modifié par Marveljojo06
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Le client vous aurait payé la totalité de la prestation sans pour autant quelle soit réalisé ?

 

A partir du moment que vous avez encaissé en 2020, vous avez bien  reversé la TVA collectée à l'état et fait une facture qui a impliqué un bénéfice soumis à l'impôt.

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