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commande de travaux annulée


Madatao
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Bonjour à tous,

Je suis artisan plombier et un gros client à signer un devis, a fait un bon de commande et de plus a versé, comme demandé sur le devis, un acompte de 50%. Les travaux devait se faire sur une voie privée gérée par un syndic et celui-ci a refusé à mon client (qui est co-propriétaire) l'autorisation de faire ces travaux.

J'ai donc attendu l'ordre de démarrage pendant un an en faisant régulièrement des relances. Puis, le client me contacte pour les travaux, mais il m'annonce qu'un autre entreprise doit faire des travaux pour un immeuble situé en amont de celui de mon client, et qu'ils vont intervenir de nuit sans autorisation. Ce qu'il ont fait, en faisant en plus une grande partie des travaux de mon devis, bien sûr avec l'accord (la demande) de mon client.

Je suis appelé par mon client pour terminer les travaux mis en attente par cette entreprise et de rembourser les sommes trop perçues. Je fais remarquer que nous avions un contrat signé avec acompte et bon de commande ferme. Il m'ont fait un courrier en AR pour me demander de faire le reste des travaux et de restituer le trop perçu d'après eux.

 

Quels sont mes recours ?

 

Merci de vos réponses

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Bonjour,

Il y a 13 heures, Madatao a dit :

Je fais remarquer que nous avions un contrat signé avec acompte et bon de commande ferme.

Dans ce cas, l’acompte est à vous. Est-ce bien un acompte ou des arrhes ?

Il y a 13 heures, Madatao a dit :

Il m'ont fait un courrier en AR pour me demander de faire le reste des travaux et de restituer le trop perçu d'après eux.

Vous leur répondez par courrier recommandé que vous allez faire les travaux commandés conformément au devis (rappelez les références du contrat, du devis, du bon de commande...), mais qu'ils peuvent aller se brosser pour le remboursement. Tournez cela un brin plus élégamment, bien sûr, et restez très courtois.

Ensuite c'est à vous de voir si vous souhaitez essayer de récupérer le solde de la facture (ça n'en vaudra pas peut-être pas la peine).

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Bonjour

si c'est un acompte, vous pouvez réclamer la totalité du prix (à vous de voir si vous voulez vous battre pour cela) mais en matière de travaux j'ai plus souvent vu qu'il s'agissait d'une "avance"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

Ensuite, à votre place ,je serairéticente à ce que vous vous engagiez sur des travaux faits par une autre entreprise (la nuit ???? au black ???), quid de la garantie dans ce cas ? Ne serait ce pas un moyen détourné de vous faire "porter" la garantie à la place d'une "entreprise" non assurée ?

(dans ma commune, les travaux de nuit "sauf urgence" sont interdits, laissez moi vous dire que je trouve cela très louche)

 

 

Modifié par Ashél
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Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses qui ont confirmé ma position vis a vis de ce client.

En effet, il s'agit bien d'un acompte et une facture d'acompte a été émise pour le paiement.

Je vais arrêter là et conserver cet acompte en envoyant une lettre AR pour expliquer ma position, et s'ils insistent pour la reprise des travaux et le remboursement, je les poursuivrai pour récupérer le solde du contrat. Est-il nécessaire de les prévenir des actions à venir ? Cela ressemble à des menaces non ?

Qu'en pensez vous ?

Merci de vos réponses

Cordialement

 

 

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bonjour,

vous pouvez informer votre client que, s'agissant d'acompte, la somme versée vous est acquise et que vous pouvez exiger le paiement du solde.

comme ashei, je refuserai de terminer les travaux commencés par une autre entreprise.

salutations

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