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Forum juridique de Net-iris

Demande d’annotation pour site internet


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Bonjour,

je souhaite créer un site  internet pour mettre en relation des personnes en recherche de terre mais je veux me dédouaner de tout s’il y a un problème entre eux .

exemple un camion peu arracher un portail faire des dégâts dans un jardin….

il faut que je note une phrase juridique en bas de la page afin de me dédouaner de désagréments entre eux.

merci de m’aider.

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  • Modérateur 16 changed the title to Demande d’annotation pour site internet
Le 15/10/2021 à 17:16, caky a dit :

recherche de terre

Bonjour  voulez vous dire de la terre au sens du matériaux, de la terre végétale ? pour remblayer un terrain par exemple ? 

ce serait dont un site de petites annonces dédiées à ce matériaux ? recherche ou donne/vend de la terre végétale ?

 

  • Merci (+1) 1
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    • Par Ysau40
      Bonjour je viens vous poser une question avant de dérouler mon problème sur [...] et mon Maire 
      ma question *** un Maire a -t-il le droit de nous faires enlevé des "post" et de nous faires changer le nom de notre salon privé 
      je vous remercie de la réponse a venir 
    • Par lolo22
      Bonjour à tous je reviens vers vous pour des information concernant un litige qui m'oppose à mon FAI
       
      Bref résumé de la situation

      Je subis depuis des années (et quelque soit le FAI) un service avec des perte débit notoire (environ 50% du débit réel )  et des problèmes de synchronisation.
      Tout les fois ou des technicien sont passé à mon domicile ils m'ont touts dit que cela venait d'un problème de raccord (brochage) et que mon installation n'était pas en cause . (Le service se redégradait tout au mieux quelques semaines après chaque intervention)
      Je sais que depuis 2016 un central ou mon fai est branché à ouvert à équidistance de mon domicile et du central actuel ou se suis raccordé

      Depuis peut le numéro court de mon FAI permet de savoir par un teste automatique si votre ligne est défaillante. (ce qui est tout jours le cas à ce jour)
      J'ai contacté en juillet le service technique qui n'a jusque là rien fait
      J'ai envoyé en octobre un recommandé à leur service client qui exposait l'ensemble des fais et demandant la résolution du problème.
      Précédemment  ce même service m'avait dit par courrier ne pouvoir répondre à mes demandes puisque leur service technique n'avait pu me joindre. Argument bien évidemment fallacieux puisque journal d'appel à l'appui j'ai eu de multiple conversation avec leur service technique durant lesquels il n'a été précisé que le problème se situait hors de mon domicile.

      voici le dernier courrier que j'ai reçu de leur part
      Paris, le 17/11/2021 Cher xxnaute,

      Nous avons l\'honneur, Monsieur x, de répondre à votre courrier daté du 28/10/2021, au terme duquel, vous contestez l'accès dégradé aux services de [FAI].
      Tout d'abord, XXX vous remercie de la confiance que vous nous accordez et nous comprenons la gêne occasionnée.
      Après consultation de votre dossier, nous manquons d'informations sur l'état actuel de fonctionnement. 
      Pour toute vérification en temps réel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service d'assistance technique, directement par téléphone via le xxxx (touche 2, inclus dans le forfait Haut Débit et Mobile de XXX).
      Notre service Tchat reste également joignable gratuitement, après vous être identifié, via le lien d'assistance suivant :xxxxxxxxxxxxxx
      Au nom de toute l'équipe de xxxx, nous vous prions, Monsieur X, de prendre soin de vous et de vos proches dans cette conjoncture si particulière.
      Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

      Votre Centre Relation Abonné est joignable par téléphone aux numéros indiqués en haut de ce présent courrier. Vous pouvez également consulter notre site d'assistance à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx  pour répondre à toutes vos questions.

      Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

      Votre Service Abonnés



      A ce stade Je souhaite donc leur envoyer une mise en demeure demandant :
      le remboursement de mes factures depuis le signalement du problème en juillet et la cessation de facturation tant que la qualité du service n'est pas rétabli.
      le rétablissement sous un délais de 15 jours (délais qui me semble raisonnable) de la qualité de leur service voi la migration de ma ligne sur le centrale le plus proche de mon domicile (ce qui résoudrait tout les problèmes et de débit et de synchronisation)

      suis  je  en droit d'exiger ces demandes ? 
      Peut on contraindre légalement  un FAI à faire migrer une ligne sur un autre central

      Mercie de votre aide

       
    • Par perso75012
      Bonjour,
      j'ai reçu plusieurs mails de pub pour du panneau solaire d'une même société
      On voit bien que cela a été fait à l'"arrache"...
      Je ne peux même pas me désinscrire, et je n'ai aucune réponse quand j'envoie un email.
      J'ai cherché, mais bon je penses que la CNIL a d autre poissons plus gros.
      Qu'est ce que je peux faire à mon  niveau personne ?Allez au tribunal?  quel est le risque pour eux?
       
      Peut être déjà leur envoyé un courrier recommandé en leur disant ce qu'il risque si je leur colle un procès? (si je leur parle de la cnil ils vont rigoler)
       
    • Par Constellation
      Bonjour ,

      si j'utilise une plateforme de mise en relation propriétaire - locataire , mais sans passer par eux pour la finalisation du contrat ; sont -ils en droit de me demander des indemnités ?



      voici ce que disent leur cgu :

      " XXXXX part du principe que le Propriétaire a la main sur la réservation. Le propriétaire mis en relation par l'intermédiaire de XXXXX avec un ou des locataires et qui réalise la réservation en dehors de XXXXX, reçoit une facture correspondant aux frais de réservations et équivalent à ceux que le ou les locataire(s) devai(en)t payer à XXXXXXX.



      Le compte du Propriétaire est suspendu par XXXXX jusqu'au paiement des frais par le Propriétaire. En cas de non-paiement 10 jours après l'envoi de la facture par XXXXXX au Propriétaire, XXXXXX mandate son conseil juridique pour enclencher une procédure de recouvrement vis-à-vis du Propriétaire "

      Est-ce applicable ?



      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par NTV333
      Bonjour à tous, et merci beaucoup à ceux qui pourront me répondre et peut-être, je l'espère, me rassurer. 
      La semaine dernière, en faisant une recherche d'image inversé sur un moteur de recherche bien connu, pour retrouver l'auteur (une photo style pin-up en noir et blanc), parmi les suggestions d'images similaires il y avait un cliché d'une photographe que je ne connaissait pas. En recherchant le nom de cette photographe, il s'agissait d'une photographe de "nu artistique" et les photos étaient normales, jusqu'à ce qu'une photo me paraisse louche... rien de très explicite je précise. Mais j'ai donc décidé de lire la page [d'une encyclopédie en ligne] de cette photographe pour clarifier ce doute, pour apprendre qu'elle était un peu polémique et avait semble-t-il réalisé des clichés avec sa fille dans les années 60 ou 70 quand celle-ci était mineure et qu'elle avait été poursuivie par celle-ci par la suite et que certaines plaintes avaient été retenues, d'autres non car la fille semble-t-il continuait à exploiter certaines images. Quand j'ai lu ça, j'ai tout fermé et je suis assez inquiet depuis. J'aurai du signaler dans le doute, mais je n'ai pas eu ce reflexe sur le coup et je ne sais pas si ça entre dans le cadre des choses qui doivent être signalées (le site du gouvernement est parfois un peu vague), et je n'ai pas envie de rechercher quoi que ce soit à nouveau sur cette personne (encore une fois le site du gouvernement dit qu'il ne faut pas rechercher activement/volontairement du contenu illégal pour le signaler)... je ne sais pas vraiment qui contacter pour savoir dans quelle situation je suis aujourd'hui, est-ce que j'ai raison de m'inquieter? Et surtout si un signalement pourrait au moins aider à faire disparaitre des images du moteur de recherche qui ne devraient pas y être... 
      Merci à ceux qui auront pris le temps de me lire et qui pourront m'éclairer...
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