Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Actif successoral et usufruit


Vesso
 Partager

Messages recommandés

Le 28/02/2018 à 16:44, Rambotte a dit :

Cela ne veut pas dire grand chose... En fait, ça ne veut rien dire du tout.

De quoi était propriétaire le défunt, de quoi était-il usufruitier, et qui sont les nus-propriétaires (devenus pleins propriétaire suite au décès de l'usufruitier) ?

 

Si vous étiez déjà nu-propriétaire du bien dont le défunt était usufruitier, le bien ne dépend pas de la succession, et vous devenez simplement plein propriétaire, l'usufruit s'éteignant.

 

Le concept de rapport à la succession concerne le fait que les héritiers doivent rapporter à la masse de partage de la succession les donations que le défunt leur avait consenties (en avance de part).

Bonjour,

Un éclaircissement  svp !

Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Top Participants

Jours les plus populaires

Top Participants

Jours les plus populaires

On ne rapporte pas à la succession (à l'actif successoral), on rapporte au partage (à la masse de partage). Le partage (= la sortie de l'indivision) peut avoir lieu des années après la succession.

Le rapport fait partie des opérations de partage. Pas du traitement de la succession.

On ne rapporte pas une donation-partage, parce que le partage est déjà effectué pour ces biens donnés (puisque le rapport est un rapport à la masse de partage, donc la masse des biens restant à partager).

On rapporte une donation en nue-propriété pour sa valeur en pleine propriété puisque l'usufruit du donateur est éteint.

On rapporte une donation d'usufruit pour une valeur nulle, puisque la valeur de l'usufruit donné est nulle une fois le donateur d'usufruit décédé.

Car on rapporte la donation d'une chose pour la valeur de la chose au jour du partage.

Modifié par Rambotte
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Moderateurs

Bonjour Vesso,

Se greffer sur une vieille discussion créée par un autre internaute est interdit : régle n° 1 de la Charte que vous avez signée et que vous êtes engagé de respecter

Citation

1. Je pose ma question comme il faut...
En créant ma propre discussion, sur un seul et même forum, le plus pertinent possible pour ma problématique, avec un titre explicite introduisant correctement mon sujet, et avec le thème le plus adapté que je puisse trouver.
Par ailleurs, je ne crée pas de multiples discussions sur le même sujet !

J'ai créé votre propre discussion.

Cordialement

MO08

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager


© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...